Procès Verbal - PV cm 15 07 24

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Procès Verbal - PV cm 15 07 24 Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Saint-Malo-de-Phily. Lien du pdf (Procès Verbal - PV cm 15 07 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française Département Ille et Vilaine Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du 15/07/2024 L'an 2024 et le 15 Juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de BRAULT Marie-Claire Maire. Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : ATERIANUS Perrine, COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, GERARD Séverine, PILLET Emmelyne, MM : ADRUBAL Valéry, BAUDU Jérôme, LEDUC Eric, LEMEUNIER Xavier, LETORT Michel, PABOEUF Patrick, PAVOINE Alain, PRODHOMME Arnaud. Absents : BAUDU Jérôme. Excusés : ATERIANUS Perrine donne pouvoir à PILLET Emmelyne. COUDRAIS Marie Laure donne pouvoir à GERARD Séverine. DAVID Françoise donne pouvoir à LEDUC Eric. PAVOINE Alain donne pouvoir à BRAULT Marie-Claire. Nombre de membres Date de la convocation : 10/07/2024 · Afférents au Conseil Municipal : 14 · En exercice : 9 Secrétaire de séance : LEDUC Eric I - Approbation du PV du conseil municipal du 24/06/2024 Approuvé à l'unanimité II - Délibérations OBJET DE LA DELIBERATION : FINANCES - TARIFS COMMUNAUX Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est souhaitable de réviser les tarifs communaux. Après délibération, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2024 : DIVERS Annule et remplace les précédentes délibérations · Vente terre végétale 3 € le m3 (transport non assuré par la commune) · Vente bois 25 € le stère de châtaignier (non coupé/préparé) 70 € le stère de châtaignier ou tous bois mélangés (coupé/préparé par le service technique) 30 € le stère de chêne (non coupé/préparé) 80 € le stère de chêne (coupé/préparé par le service technique)· Vente Moutons 35 € les mâles 40 € les femelles · Location sono 20 € indépendante (1 enceinte) (Associations communales 30 € associée (2 enceintes) dates au calendrier des fêtes) 200 € de caution · Location sono 50 € (1 enceinte) (Particuliers) 60 € (2 enceintes) 200 € de caution · Ménage des bâtiments 30 € / heure / agent (Suite à des locations où le ménage n’a pas été fait correctement) CIMETIERE Annule et remplace les précédentes délibérations · Concession 100 € pour 15 années (renouvellement/reprise sans caveau) 200 € pour 30 années (renouvellement/reprise sans caveau) 150 € pour 15 années (reprise avec caveau) 300 € pour 30 années (reprise avec caveau) · Columbarium 350 € pour 15 années (2 urnes) 510 € pour 30 années (2 urnes) 50 € la plaque standard (gravure à charge du concessionnaire) 30 € dispersion des cendres dans le jardin du souvenir PHOTOCOPIES Annule et remplace les précédentes délibérations · Format A4 recto 0.25€ · Format A4 couleur recto 0.50€ · Format A3 recto 0.30€ · Format A3 couleur recto 0.60€ · Copie cadastrale 2.00€ · Photo communale 6.00€ (petit format) 13.00€ (grand format) · Livre communal 15.00€ PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS COMMUNALES Annule et remplace les précédentes délibérations 500 feuilles blanches A4 gratuites Au-delà : · papier blanc: A4 recto 0,03 € / feuille A3 recto 0,06 € / feuille · papier couleur : A4 recto 0,05 € / feuille A3 recto 0,10 € / feuille ASSAINISSEMENT COLLECTIF Annule et remplace les délibérations précédentes · PFAC 750 € / logement nouvellement raccordé (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) SERVICES AGENTS COMMUNAUX Annule et remplace les délibérations précédentes Ce service reste exceptionnel et qu’il fera à chaque fois l’objet d’une facturation minimale d’une heure multipliée par le nombre d’agents intervenants. La commune privilégiera l’intervention d’une entreprise privée pour effectuer le travail que sera ensuite facturée au particulier défaillant. · Travaux sans gros matériel 40 € / heure / agent (Coupe d’arbres, fauchage de terrain, assainissement, curage de fossés,...) · Travaux avec gros matériel 85 €/ heure / agent (Agent avec un tracteur...) Délibération du 18/09/2014 (rappel*) Redevance forfaitaire pour l’enlèvement des déchets sauvages par les services communaux qui ont pu être identifiés 150 €LOCATION SALLES Annule et remplace les délibérations précédentes Salle Matisse (sans vaisselle) · Vin d’honneur 100 €(4h) · Habitants de la commune 350 € VSD (vendredi 13h) 300 € SD (samedi 9h) 100 € Arrhes · *Habitants Hors Commune 500 € VSD (vendredi 13h) 450 € SD (samedi 9h) 100 € Arrhes · Associations communales 30 € 100 € autres locations · Caution Salle 1 000 € · Caution Ménage 200 € · Caution clés associations 20 € Salle Picasso · Journée 35 € (24h) pour les associations hors commune · ½ Journée 25 € pour les associations hors commune · Caution Salle 1 500 € · Caution Ménage 200 € · Gratuit pour les associations communales (dates inscrites au calendrier des fêtes) Salle Gauguin · Location aux habitants de la commune exceptionnellement · 150 € VSD (vendredi 13h) · 120 € SD (samedi 9h) · 40 € (4h) Vin d’honneur + réunion privée d’intérêt économique · 500 € Caution Salle · 100 € Caution Ménage · Gratuit pour les associations communales (dates inscrites au calendrier des fêtes) Tables/Parquets · Location uniquement aux habitants de la commune · 2 € l’unité (table/parquet) · 2 € les 10 chaises (chaises noires de la salle Picasso) · 5 € de frais pour chaque location · 50 € caution pour - 10 lattes/chaises · 100 € caution pour + 10 lattes/chaises LOCATION GITE Annule et remplace les précédentes délibérations Tarifs pour 1 lit (1 ou 2 personnes) Semaine pleine saison du 01/06 au 15/09 220 € Semaine hors saison 190 € 1 nuit 50 € 2 nuits 90 € 3 nuits 120 € 4 nuits 150 € Caution pour les nuits 100 € Caution pour les semaines 400 € Options : Lit supplémentaire 15 € Location draps et linge 10 € par lit Forfait ménage 30 € Nuit supplémentaire au-delà de 4 nuits 30 € Location gîte « Pèlerin Saint Jacques de Compostelle » 30 € 1 lit par nuit 40 € 2 lits par nuit 50 € 3 lits par nuit (*rappel : n'annule pas les délibérations précédentes) réf : 2024-07-001 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION : BÂTIMENTS - CONVENTION BÂTIMENT RUE DES RENARDIERES Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention d’occupation du domaine privé a été faite (délibération du 28/08/23) pour stocker le parquet, les tréteaux et divers matériels de la salle Picasso pendant les travaux dans le bâtiment rue des Renardières. Fin de la convention le 4 septembre 2024. Il est proposé de renouveler cette dernière pour une année supplémentaire avec une participation de 40 € / mois (assurance incendie souscrite). Après délibération, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention pour 40 €/mois. réf : 2024-07-002 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION : URBANISME - REGULARISATION PARCELLES/VOIRIE - LE DERON CENTRE Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la régularisation des anomalies de bornage des parcelles/voirie à " Le Déron Centre" n’a toujours pas été faite. Après étude du dossier par la commission « Urbanisme » il est proposé de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire par la commune et de fixer le prix vente/achat à 1€ le m². Une enquête publique n’est pas nécessaire pour déclasser/classer la voirie concernée car l’opération ne porte pas atteinte à la circulation assurée par cette voie. Après délibération, le Conseil Municipal > accepte la proposition ci-dessus, > demande le déclassement/classement de la voirie concernée, > autorise Mme le Maire à solliciter un géomètre et un notaire pour la régularisation, > autorise Mme le Maire à signer tous documents de ladite affaire. réf : 2024-07-003 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0) La séance est levée à 20H30 Secrétaire de séance Mme le Maire, Eric LEDUC Marie-Claire BRAULT