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Procès Verbal - PV conseil 02 12 2025
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Clisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 02 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué le 17 novembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph-Daniel de Miniac, Maire.
ORDRE DU JOUR
• 1925 RH – Protection sociale complémentaire - santé
• 2025 DIVERS – Inscription supplémentaire Mort pour la France
Questions diverses
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION
Néant
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 OCTOBRE 2025
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 7 octobre 2025 est approuvé.
1925 RH – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - SANTÉ
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : • Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. • Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent.
La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :
• soit de labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
• soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :
▪ soit par la collectivité,
▪ soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la collectivité doit confier, préalablement à la consultation, un mandat au centre de gestion. A l’issue de la consultation, l’adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée reste libre et donc sans obligation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
Séance du 2 décembre 2025 1/3
Présents : Mmes Denogens, Martinaud, Maurat, Zengerlin – Mrs de Miniac, Mallard, Starzinsky. Absents (excusés) : Mmes Dufour, Puleggi - Mrs Brunetti, Mignot, Noureau, Tendron.
Pouvoirs : M. Noureau à Mme Martinaud.
Secrétaire : L. Martinaud
Conseil municipal
Membres
En exercice : ................13
Présents :.....................07
Votants : ......................08 établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du conseil municipal n° D1325 du 22 juillet 2025, relative à la consultation organisée par le Centre de Gestion 17 ;
Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 2025,
Considérant le dialogue social interne à la commune, réalisé en septembre 2025, qui fait ressortir que les agents sont satisfaits de la procédure de labellisation en vigueur depuis le 1er janvier 2013 à La Clisse,
Après avoir entendu l’exposé et avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De poursuivre avec la procédure de labellisation des contrats, souscrite de manière individuelle par les agents, en vigueur depuis le 1er janvier 2013,
De verser une participation à hauteur de 20 € mensuel à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée, pour la couverture du risque santé au 1er janvier 2026.
D’autoriser le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier.
2025 DIVERS – INSCRIPTION SUPPLÉMENTAIRE MORT POUR LA FRANCE
Le Maire informe les conseillers qu’il a effectué des recherches, conjointement avec l’Office National des Anciens Combattants de Charente-Maritime, sur un soldat résidant à La Clisse lors de sa mobilisation en 1915, au début de la première guerre mondiale.
Le soldat Adolphe Traquet, né le 11 février 1896 à Muron (Charente-Maritime) est mort pour la France le 27 août 1917 à Louvemont dans la Meuse.
M. Le Maire souhaite ajouter le nom de ce soldat, mort à l’ennemi, sur le monument de la commune, place de l’église.
Vu la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 ;
Vu le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), article 515-1 ;
Après avoir entendu l’exposé et avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Emet un avis favorable à l’inscription du nom du soldat MPF « Adolphe TRAQUET », sur le monument aux morts de la commune,
Charge Le Maire de faire procéder à cette inscription.
QUESTIONS DIVERSES
Agrivoltaïsme
Suite à plusieurs réunions avec EAU17, les 3 zones ont été rectifiées en désignant comme zone prioritaire celle autour du château d’eau.
Recrutement poste accueil
Le recrutement est en cours. La candidate retenue est reçue demain pour un deuxième entretien.
Balades thermographiques
Le conseiller France Renov’ de la CDA de Saintes, propose aux communes membres 3 dates d’animations en janvier 2026, afin de sensibiliser aux pertes de chaleur des bâtiments (balades commentées dans les rues suivies d’une analyse en salle des images). Le conseil ne souhaite pas candidater à cette proposition.
Séance du 2 décembre 2025 2/3 Centenaire administrée
Mme Simone Diet fête son centenaire aujourd’hui. La cérémonie organisée par les élus aura lieu le 6 décembre 2025 à 11h30 salle de l’Arnoult, en présence de sa famille et autour d’un apéritif. Le Maire et 5 conseillers seront présents.
Tournée Ville à Joie
Le dispositif Ville à joie, qui revient sur le territoire de l’Agglomération pour la deuxième année, du 15 avril au 15 mai
2026 . Le concept est simple : ramener les services de proximité, services administratifs et de santé auprès de la population des villages de moins de 1000 habitants (critère évolutif selon la demande). Il s’agit d’un événement éphémère organisé de toute pièce par Ville à joie, structure de l’économie sociale et solidaire : la première partie de l’événement (2h) est composée de stands d’informations à destination de la population, puis la seconde partie est une animation ludique autour d’un quizz musical. Le projet est clé en main, tout est organisé par Ville à Joie.
La commune ne s’engage pas sur ce concept.
Animations touristiques 2026
En raison des élections municipales, le conseil préfère ne pas s’engager sur le choix d’évènements futurs.
Prochain conseil municipal
Le prochain (et dernier conseil municipal de cette équipe) se tiendra le mardi 3 mars 2026.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
• 1925 RH – Protection sociale complémentaire - santé
• 2025 DIVERS – Inscription supplémentaire Mort pour la France
Questions diverses
La séance a été levée à 19h41
Le Maire, Joseph de Miniac La secrétaire, Lydia Martinaud
Séance du 2 décembre 2025 3/3
Présents : Mmes Denogens, Martinaud, Maurat, Zengerlin – Mrs de Miniac, Mallard, Starzinsky. Absents (excusés) : Mmes Dufour, Puleggi - Mrs Brunetti, Mignot, Noureau, Tendron.
Pouvoirs : M. Noureau à Mme Martinaud.
Secrétaire : L. Martinaud
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Date d’affichage : .......05/12 /2025
Durée :..................................2 mois