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Déliberation - liste des deliberations du 08 avril 2025
Déliberation - 1747392007 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Déliberation - 1747392007 08 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 08 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu
habituel de ses séances au nombre de sept, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire,
suite à la convocation faite par le Maire en date du 01 avril 2025.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRIOT – GUYON – BERTRU – ROTHMUND – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.
Absent excusé : M. BRENAUDIÈRE Richard (pouvoir à M. BRIOT Clément) – Mme DESMAISON Maryline (pouvoir à Mme BARP CASTANIÉ Christine) – M. THABARANT Bernie (pouvoir à Mme ROTHMUND Valérie).
Secrétaire : Mme BARP CASTANIÉ Christine.
Lecture et validation des deux précédents comptes rendus seront faites lors de la prochaine réunion.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Sans objet.
BUDGET ASSAINISSEMENT – PARTICIPATION ANNUELLE AUX FRAIS D’INVESTISSEMENTS
VU la délibération n°018/2011, relative à l’assujettissement du budget annexe assainissement à la T.V.A. ;
VU la délibération n° 28 / 2022 fixant la participation annuelle aux frais d’investissement à compter de 2022 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et trois pouvoirs,
DÉCIDE de porter le montant de la participation annuelle aux frais d’investissements à la somme de 60 € H.T. à compter de 2025.
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 28 / 2022 du 05/04/2022. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - ASSAINISSEMENT
L’Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire, à l’unanimité de ses membres présents et trois pouvoirs :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif Assainissement de l’exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 48 871,33
Recettes : 48 871,33
Fonctionnement
Dépenses : 41 594,88
Recettes : 41 594,88
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles pour 2025 des taxes directes locales,
DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres présents et trois pouvoirs, de ne pas augmenter les taux d’impositions des contributions directes, à savoir :
- Taxe foncière (bâti) 41,90% pour un produit attendu de 219 891 €
- Taxe foncière (non bâti) 42,15% pour un produit attendu de 25 374 €
- Taxe d’habitation 12,84% pour un produit attendu de 27 901 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 48 871,33 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 48 871,33 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 41 594,88 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 41 594,88 (dont 0,00 de RAR)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jacques GILIBERT, Maire, à l’unanimité de ses membres présents et trois pouvoirs :
VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2025 :
Investissement
Dépenses : 465 259,74
Recettes : 352 112,94
Fonctionnement
Dépenses : 563 898,02
Recettes : 563 898,02
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 797 929,04 (dont 332 669,30 de RAR)
Recettes : 797 929,04 (dont 445 816,10 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 563 898,02 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 563 898,02 (dont 0,00 de RAR) ********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h52.
SIGNATURES
Etat récapitulatif des délibérations du 08 avril 2025
2025 – 23 : Budget assainissement – Participation annuelles aux frais d’investissements
2025 – 24 : Vote du Budget primitif 2025 – Assainissement
2025 – 25 : Vote des taux d’imposition
2025 – 26 : Vote du Budget primitif 2025 – Budget principal
QUESTIONS DIVERSES
Grand Tour d’Auvergne : La commune a été sélectionné pour faire partie du Grand Tour d’Auvergne à partir de 2026. Nous n’avons pas plus de précisions sur le projet.
Inauguration des travaux de la Mairie est prévue le samedi 28 juin à 18h.
RÉUNIONS DIVERSES
Sans objet.