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unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberation
unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberation 25 janvier 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Briard - Deliberation 25 janvier 24)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Justice et droit,
v#] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240 125-01-2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024
N° 01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
* Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
37 Date de convocation :
33 Date d'affichage :
19/01/2024
19/01/2024
37
37
OBJET: DEBAT SUR LES ZONES D'ACCELERATION DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
(DITES APER) DEFINIES PAR LES COMMUNES DU VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON -
M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. CUYPERS
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme RICHARD
/
M. ABITEBOUL
Mme FAVRE - #æ] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240125-02-2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024
N° 02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour :
+ Voix contre:
Abstention(s) :
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
19/01/2024
19/01/2024
37 Date de convocation :
33 Date d'affichage :
37
37
OBJET : CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL BRIARD ET LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-
MARNE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Vieilles
Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - Mme FAVRE - M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. CUYPERS
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme RICHARD
/
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240 125-02-2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxtibertés ;
VU le règlement général sur la protection des données n°2016/679,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
Article 1 :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Président.
Article 2 :
AUTORISE le Président à signer le contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne et ayant pour prestataire « Adico ».
Article 3:
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 25 janvier 2024
Le Président,
Marc CUYPERS
certifié exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
0 2 FEV. 2024 #]) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240125-03-2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024
N° 03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
37 Date de convocation :
33 Date d'affichage :
19/01/2024
19/01/2024
37
37
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brié :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON - Mme FAVRE M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. CUYPERS
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme RICHARD
/
M. ABITEBOUL Soit 3 480 825.87 x 25 % = 870 206.47 € répartis comme suit:
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240125-03-2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024
Opération Libellé de l'opération Chapitre Compte Montant en €
20 Achat de matériel technique 21 2188 20 000,00
23 Matériel mutualisé 21 2188 10 000,00
24 ZAC du Val Bréon 21 2152 30 000,00
25 Achat de mobilier siège social 21 2184 10 000,00
25 Achat de mobilier siège social 21 2188 3 000,00
26 Ferme des Vieilles Chapelles 23 2313 207 206,47
26 Ferme des Vieilles Chapelles 20 2031 100 000,00
28 Matériel informatique 21 2183 40 000,00
30 Aire accueil des gens du voyage 21 2188 30 000,00
22 Restaurant Nationale 4 21 2188 10 000,00
40 Etang de Nesles 21 2188 5 000,00
43 MARPA de Rozay en Brie 21 2188 20 000,00
46 Mds Rozay en Brie 21 2188 5 000,00 46 Mds Rozay en Brie 21 2135 40 000,00 47 Salle de spectacle l'Envolée 21 2135 40 000,00 48 Schéma Directeur Eau et Assainissement | 20 2031 300 000,00 TOTAL : 870 206,47
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 25 janvier 2024
Le Secrétaire\de séance
- de sa trans
— Acte certifié ékécutoire compte tenu :
ssion en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
0 2 FEV. 2024
Le Président,
Marc CUYPER LL VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240125-04-2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024
N° 04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
37 Date de convocation :
33 Date d'affichage :
19/01/2024
19/01/2024
37
37
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE « EXPLOITATION ET ORGANISATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT
A LA DEMANDE » AVEC LA SOCIETE KEOLIS PORTES ET VAL DE BRIE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-Iger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON -
M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. CUYPERS
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme RICHARD
/
Mme FAVRE -
M.ABITEBOUL v#) VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture
077-200072874-20240125-05-2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024
N° 05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour :
+ Voix contre:
Abstention(s) :
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
37 Date de convocation :
33 Date d'affichage :
19/01/2024
19/01/2024
37
37
OBJET : APPROBATION DU PRINCIPE D'INSTALLATION D'UNE STATION DE SERVICE DE DISTRIBUTION
D'HYDROGENE VERT ET D’ELECTRICITE POUR LES POIDS LOURDS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET Mme CARON -
M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. CUYPERS
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme RICHARD
/
Mme FAVRE -
M. ABITEBOUL A] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240125-06-2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024
N° 06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
+ Voix pour:
+ Voix contre:
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
37 Date de convocation :
33 Date d'affichage :
4
37
37
0
0
19/01/2024
19/01/2024
OBJET : APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
VAL BRIARD
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir:
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON -
M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. CUYPERS
Mme LEVAILLANTà M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme RICHARD
/
Mme FAVRE
M. ABITEBOUL Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240125-06-2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024
Article 2 :
AUTORISE le Président à organiser la gouvernance de la mise en œuvre du SDM et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Pour extrait conforme, le 25 janvier 2024
Le Secrétaire de séance Le Président,
Marc CUYPERS
- de sa transmission en Préfecture, le :
- de sa publication, le :
0 2 FEV. 2024 Næ] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240125-07-2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024
N° 07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention(s) :
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
37 Date de convocation :
33 Date d'affichage :
19/01/2024
19/01/2024
35
35
OBJET: MANDATEMENT DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE POUR LA
MISE EN CONCURRENCE D'UN MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET - Mme CARON -
M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. CUVPERS
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme RICHARD
/
Mme FAVRE
M. ABITEBOUL 4] VAL
BRIARD Ma Communauté de Communes
Accusé de réception en préfecture 077-200072874-20240125-08-2024-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024
N° 08/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice :
Présents :
Pouvoir(s) :
Suffrages exprimés :
Voix pour :
+ Voix contre:
+ Abstention(s) :
SEANCE DU 25 JANVIER 2024
37 Date de convocation :
33 Date d'affichage :
19/01/2024
19/01/2024
37
37
OBJET: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT
D'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE DE CHARGE(E) DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire du Val
Briard, dûment convoqué, s'est réuni dans les locaux administratifs de la Communauté de communes, 2
rue des Vieilles Chapelles à Les Chapelles-Bourbon, sous la présidence de M. Marc CUYPERS, Président.
Etaient présents
Bernay-Vilbert :
Châtres :
Courpalay :
Courtomer :
Crèvecoeur-en-Brie :
Favières :
Fontenay-Trésigny :
La Chapelle-lger :
La Houssaye-en-Brie :
Le Plessis-Feu-Aussoux :
Les Chapelles-Bourbon :
Liverdy-en-Brie :
Lumigny-Nesles-Ormeaux :
Marles-en-Brie :
Mortcerf :
Neufmoutiers-en-Brie :
Pécy :
Presles-en-Brie :
Rozay-en-Brie :
Vaudoy-en-Brie :
Voinsles :
Ont donné pouvoir :
Était absent :
Secrétaire de séance :
Mme RENE
Mme BENOTMANE
M. MAURER (suppléant)
Mme VANESON
M. CUYPERS
M. PATU
Mme BENARD - M. BIRLOUET Mme CARON -
M. FOURNIER - Mme MEUNIER-KOZAK - M. ROSSILLI
/
M. ABITEBOUL - Mme GOBARD
Mme PERIGAULT
Mme PARISY
M. MARCELOT
M. BOUVELE
Mme STUBBE - M. POISOT
M. BOUVIER - Mme CROULARD
M. POUILLOT
M. RODRIGUES (suppléant)
M. RODRIGUEZ - Mme RICHARD
M. DE MATOS - Mme DUTARTRE - Mme MICHARD - M. PERCIK
Mme L'ECUYER
Mme LAFORGE
M. COQUELET à M. BIRLOUET
M. PERRIN à M. CUYPERS
Mme LEVAILLANT à M. BOUVELE
M. BONNIN à Mme RICHARD
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M. ABITEBOUL
Mme FAVRE