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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1706866139 ARR022024 AXIOME)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
N° ARRO022024
Le Maire de la Commune de VILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant qu’il y a lieu, a l’occasion des travaux pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD 42, réalisés par l'Entreprise AXIONE — 5 Parc Métrotech — 42650 ST JEAN BONNEFONDS de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,
ARRETE
Article 1 : A compter du 01/01/2024 et pour une durée d’un an :
La Société AXIONE pourra prendre des mesures d’interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre d’une intervention dans les chambres et l’utilisation d’une nacelle pour l'exploitation et la maintenance du réseau THD42 sur toutes les rues et voies de la Commune.
Article 2: L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
Article 4: Monsieur le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise a :
* Entreprise AXIONE
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 17 janvier 243
Le Maire,
Marie François GAUME