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Déliberation - ERD 2022 1811 11.1
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 1811 11.1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi dix‐huit novembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Sylvie JUQUIN, Jean‐Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Marouane ACHRIT,
Nicolas LE BIGOT, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à Y. Boultam), Karima TAJRI (procuration à J. Mora), Maud LEBLOIS (procuration à S. Pérès Dit Perey), Marie‐José SALLABER (procuration à N. Le Bigot), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Levent OZKAN (procuration à J. Belloq)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
N° 2022/18.11/11.1
PÔLE VILLE ÉPANOUIE
CULTURE REGLEMENT INTERIEUR : ACTUALISATION
MEDIATHEQUE
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/11.1
Monsieur Eric LEROY est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Stéphane Péres‐dit Perey, maire adjoint délégué à la Ville Culturelle et animée explique aux membres de l’assemblée délibérante que:
La Ville s'est positionnée pour une tarification gratuite des inscriptions à la médiathèque.
Ce positionnement fort permettra une augmentation du nombre des inscrit·es. La gratuité des tarifs mais aussi l'intégration du Réglement général de la protection des données nécessitent une refonte et une actualisation globale, intégrant ces différentes évolutions .
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'approuver l'actualisation dudit réglement de la médiathèque et ses annexes.
Ce dossier a été examiné par la Commission Ville épanouie du 02 novembre 2022.
Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la déliberation du Conseil Municipal du 28 mars 2013‐ N°2013/28.03/09.B stipulant les modalités du reglement de la Mediatheque,
Vu la déliberation du Conseil Municipal du 13 décembre 2013‐ N°2013/13.12/10 stipulant les modifications apportées au reglement de la Mediatheque,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2016 – N° 2016/ 17.3/28.A stipulant les modifications apportées au reglement de la Mediatheque,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019‐n°2019/21.06/23.1 stipulant une actualisation globale du réglement de la Médiathèque
Considérant que dans l'intérêt de la conservation du Pôle Culturel et Sportif du Bois fleuri et pour assurer le maintien du bon ordre, il importe de réglementer la police de ce lieu. Le présent règlement s'applique à tous sans exception.
Considérant que la Ville, propriétaire du Pôle Culturel et Sportif du Bois Fleuri, en réglemente l'utilisation et le fonctionnement de la Médiatheque et le précise dans chacun de ses articles.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 ‐ N° 2022/18.11/11.1
DECIDE
Article unique
d'approuver l'actualisation dudit reglement et d'adopter sa nouvelle version
VOTE
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 21 novembre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Eric LEROY Jean TOUZEAU
page 3/3