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Ordre du Jour - SK SECGEN25072216470
Arrêté - SK SECGEN26042409250
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - SK SECGEN26042409250)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026 …:
Publié le S L C
ID : 083-218300614-20260423-2026_1352-AR
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANC ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Secrétariat Général
DR/CC/AB/LK/DB
VILLE DE FREJUS
| Transmission en Préfecture CI T 7 AVR. 2026 | Done [ Da? 4 AR mn |
| Date de réception | 1 l AVR. 2026 | _ Li Au UIN D |
Notifié le
arere mumcrra n° 2026-À2352 PORTANT DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À MADAME CARINE LEROY, ADJOINT AU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints ;
VU les délibérations du Conseil municipal en sa séance du 20 mars 2026 portant élection du Maire, fixation du nombre d’Adjoints au Maire et élection des Adjoints ;
VU l'arrêté n° 2026-0884 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Carine LEROY, Adjoint au Maire ;
VU l'arrêté n° 2026-0876 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, Adjoint au Maire ;
VU l'arrêté n° 2026-0883 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signäture à Monsieur Julien JOUNTAUX, Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que l'importance et la diversité des affaires communales justifient l'attribution de délégations à chacun des adjoints ;
ARRETE
Article 1 : Délégation est donnée à Madame Carine LEROY, Adjoint au Maire, principalement chargée d’un ou plusieurs quartiers, à lPeffet d'exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, ses fonctions dans les domaines suivants :
QUARTIER DE SAINT-JEAN DE L’ESTEREL
Et notamment :
- Suivre la bonne application de l’action municipale au sein du quartier ; = Assurer les relations avec les associations et groupements du quartier ; - Assurer l'information locale et les relations quotidiennes avec les habitants et favoriser leur participation à la vie du quartier ;
- Superviser la bonne application des lois et règlements de police au sein du quartier.
RESSOURCES HUMAINES
Et notamment :
- Supervision de la gestion administrative du personnel communal et des élus ; - Mise en œuvre des mesures d'évolution de carrière, de régime indemnitaire et disciplinaires ; - Mise en œuvre el suivi:
o des actions d'amélioration de la gestion du personnel et du management ; o des décisions, recommandations et avis des instances paritaires, du conseil de discipline et de la commission de réforme ;
o des actions sociales et d'amélioration des conditions de travail du personnel ;
- Suivi et promotion des actions de formation des élus et du personnel communal ; - Supervision de la production de tout dossier concernant le personnel communal. Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le S'LO7
ID : 083-218300614-20260423-2026 1352-AR
SECURITE DES ERP
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Charles MARCHAND, Adjoint délégué et de Monsieur Julien JOUNIAUX, Adjoint au Maire :
. Statuer sur les demandes d’autorisation d’ouverture des établissements recevant du public ;
- Représentation de Monsieur le Maire au sein de la commission communale et de là commission départementale de sécurité des ERP ».
- Supervision de la préparation des actions de communication dans les matières ci-dessus ; - Surveillance de la bonne ntarche des services chargés de ces matières.
Article 2 : Délégation est donnée à Madame Carine LEROY à l'effet de signer tous actes afférents aux matières déléguées ci-dessus.
Article 3 : L'exercice des fonctions délépguées à Madame Carine LEROY, effectif à compter de la date du présent arrêté, ouvre droit au versement d’indemnités dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Article 4 : L'arrêté municipal n° 2026-0884 du 30 mars 2026 portant délégations de fonctions et de signature à Madame Carine LEROY, Adjoint au Maire est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON Cedex 9 - dans les 2 (deux) mois suivant sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Carine LEROY, soumis au contrôle de légalité de la Préfecture du Var, et publié électroniquement sur le site internet de la ville de Fréjus.
Faità Fréjus, le 2 3 AVR 2026
À