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Déliberation - SK SECGEN26061910360
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Déliberation - SK SECGEN26061910360)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE
Secrétariat général
CC/AB/LK/DB
LISTE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales
SEANCE DU 5 JUIN 2026
Le cinq juin deux-mille vingt-six à quatorze heures trente, le Conseil municipal de la
commune de FREJUS, régulièrement convoqué le vingt-huit mai deux-mille vingt-six, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Monsieur David
RACHLINE.
PRESENTS : M. LONGO*, Mme PETRUS-BENHAMOU*, M. COLOMAR,
Mme SOLER, M. AGLIO, Mme LAUVARD, Mme EL AKKADI*, M. JOUNIAUX,
Mme PLANTAVIN, M. DIGANI, Mme LEROY, M. SABBAH, Mme VANDRA,
M. VIOLET, Mme BRENDLE, M. PERONA, M. RENARD*, Mme CAIETTA,
Mme LANCINE, M. BERAUD, Mme STEPHAN, M. DALMASSO, M. CHIOCCA, Mme FIHIPALAI, M. ROUX, Mme BENHABREUCHE*, Mme MIRBELLE, Mme DALMASSO, Mme AUZELY, M. PITTET, Mme MICHELAN#, M. CAMILLERI, Mme CHARLET*, M. CERRUTTI, Mme SCADUTO, Mme ROMANCO.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
M. MARCHAND à M. PERONA, M. BOURDIN à M. RENARD,
M. SIMON-CHAUTEMPS à Mme EL AKKADI, M. JULIEN à M. LONGO,
Mme AZAHAF à Mme PETRUS-BENHAMOU, Mme OUADAH à
Mme BENHABREUCHE, M. BONNEMAIN à Mme MICHELAN, M. FOTIA à
Mme CHARLET.
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE :
Hôtel de Ville
45 Place Formigé
CS 70108
83608 Fréjus Cedex
Tél : 0494176600
En vertu de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, vous êtes informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique, Le service gestionnaire de votre envai est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier. N°] Délib. Thème Ordre du jour Rapporteur VOTE
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation des délégués du Conseil
municipal et de leurs suppléants en vue des
élections sénatoriales du
27 septembre 2026.
M. le Maire
Après ultime dépôt de liste de candidature, à
l'élection en son sein des 37 délégués
supplémentaires et des 19 suppléants, au scrutin de
liste secret à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel.
Dépôt de 3 listes :
Liste « Notre force c'est Fréjus »
Liste « Notre parti c’est Fréjus »
Liste « Soyons fiers de Fréjus »
A Vissue des votes, les résultats ont été comme suit :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 45
Bulletins blancs et nuls : 1
Suffrages exprimés : 44
Ont obtenu :
Liste "Notre Force c'est Fréjus" : 35 suffrages
Liste “Notre parti c'est Fréjus” : 7 suffrages
Liste "Soyons Fiers de Fréjus" : 2 suffrages
Après avoir procédé aux opérations de vote dans les
conditions susmentionnées, les mandats de délégués
supplémentaires et suppléants sont attribués comme
suit :
Liste « Notre force c’est Fréjus »
Nambre de délégués supplémentaires : 30
Nombre de délégués suppléants : 16
Liste « Notre parti c’est Fréjus »
Nombre de délégués supplémentaires : 6
Nombre de délégués suppléants : 3
Liste « Soyons fiers de Fréjus »
Nombre de délégués supplémentaires : 1
Nombre de délégués suppléants : 0
Fait à Fréjus, le
David RACHLINE
Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale, il est affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Ville, conformément à la Loi.