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Compte-Rendu - cr cm 07 06 2021 affichage Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Plourivo. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 06 2021 affichage)Thèmes du document : Transports, Banque, Jeunesse, 1

COMMUNE DE PLOURIVO

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUIN 2021

Date de convocation : 02 juin 2021.

Ouverture de la séance à : 18H34

Présents : Mme CADUDAL Véronique, Maire ; Mme GUEGAN Elodie, M. RIOU Philippe ; Mme ALLAIR Marie-Annick ; M. HORELLOU Pascal, adjoints ; M. Claude LE HENAFF ; Mme DONNART Sylvie ; Mme PRUDHOMME Catherine ; M. LE FLOCH Alain ; Mme RICARD Lydie ; M. LE GOFF Stéphane ; Mme HAVET Frédérique ; M. LE POURSOT Loïc ; M. LE PAPE Cédric ; Mme ROLLAND Jeanne ; M. DANNIC Jean-Yves ; M. GALAIS Alain ; Mme OLICHON Catherine, conseillers municipaux. Assistent également à la séance : Mme Hélène COLORADO, secrétaire générale, et les représentants de la presse locale (Ouest- France, le Télégramme et la Presse d’Armor).

Absents: /

Procurations : Mme BALCOU Mélanie à Mme HAVET Frédérique.

Secrétaire de séance : Mme Lydie RICARD.

Approbation du compte-rendu de la séance du 12 avril 2021.

Mme Le Maire soumet le compte-rendu au vote.

A l’unanimité des membres présents et représentés , le Conseil Municipal, − VALIDE le compte-rendu de la séance du 12 avril 2021.

Finances : subvention 4L TROPHY

2 jeunes plourivotains, Elouan OLLIVIER et Adrien PERROT , sollicitent une aide financière pour mener à bien leur projet de participation au 4L Trophy qui se déroulera du 17 au 27 février 2022.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission finances,

− DECIDE d’allouer une subvention de 300 € à l’équipage Elouan OLLIVIER et Adrien PERROT, à l’occasion de leur participation au 4L TROPHY ;

− PRECISE que :

 la somme ne sera effectivement versée qu’une fois le projet abouti ;

 le logo de la commune sera apposé sur le véhicule.

Finances : transport scolaire

Guingamp Paimpol Agglomération est compétente pour le transport scolaire sur les circuits internes à son territoire depuis le 1er janvier 2020. Elle a confié l’exploitation des services de mobilité à un délégataire de service public, Transdev, pour la période du 20 octobre 2019 au 31 décembre 2025.

Le Conseil Régional de Bretagne a gardé la compétence pour les lignes reliant plusieurs intercommunalités. Les communes n’ont plus de compétence en la matière.

Cependant, l’Agglomération a souhaité que les communes restent un acteur central dans la mise en œuvre de la compétence transport scolaire, notamment de par leur proximité au quotidien avec les habitants, leur connaissance du territoire et du fait que l’enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune. Le point « Dispositions financières » nécessite que la commune se positionne sur le paiement des titres de transport à la place des familles, si elle le souhaite.

Au titre de sa politique jeunesse, la commune peut prendre en charge le paiement de l’abonnement à la place des familles pour les élèves scolarisés en école primaire empruntant les services desservant uniquement les établissements primaires (liaison Le Bourg – Penhoat).

Dans ce cas, Transdev facturera à la mairie en octobre de chaque année les abonnements des élèves inscrits à la rentrée de septembre. Une facture complémentaire sera émise en juin pour les inscriptions ayant eu lieu en cours d’année. Pour le transport scolaire primaire, la commune réceptionne les dossiers individuels d’inscription des élèves à Axeo Scolaire et les transmet ensuite à Transdev.

Chaque élève sera doté d’une carte KorriGo Services nominative dont la durée de validité technique est de 7 ans. Les cartes seront transmises par Transdev aux mairies qui assurera le lien avec les familles. Un abonnement au transport scolaire permet à l’élève un aller-retour par jour pendant la période scolaire entre son domicile et son établissement, même s’il y a un enchaînement de circuits internes à l’Agglomération. Le coût est de :

- Titre scolaire annuel (de septembre à début juillet) : 115 € TTC

Une dégressivité par trimestre est appliquée si l’élève s’inscrit en cours d’année (de janvier à début juillet : 76,00 € TTC et d’avril à début juillet : 38,00 € TTC).

- Titre scolaire annuel pour le 3ème enfant d’une fratrie : 57,50 € TTC2

Une dégressivité par trimestre est appliquée si l’élève s’inscrit en cours d’année (de janvier à début juillet : 38,00 € TTC et d’avril à début juillet : 19,00 € TTC).

- Gratuité à partir du 4ème enfant d’une fratrie.

En complément la commune peut choisir de prendre en charge ou non :

- Le titre annuel voyage illimité : 180 € TTC (permet à l’élève d’utiliser les autres services de transport en commun Axeo, même hors période scolaire)

- Le paiement du duplicata de la carte KorriGo Services en cas de perte : 8 € TTC

Et pour les élèves utilisant de façon exceptionnelle le service :

- Un titre valant 10 tickets unitaires : 8 € TTC (un ticket unitaire vaut un aller ou un retour) Ce titre papier sera présenté par l’accompagnateur au conducteur lors de son utilisation.

La commission finances a émis un avis favorable au maintien de la prise en charge, par la commune, du coût de transport annuel.

Les membres de la commission demandent qu’une information précise soit donnée aux parents sur la nécessité de bien identifier la fréquence d’utilisation du service de transport scolaire, et ce, afin de rationaliser les coûts. En effet, pour les enfants n’utilisant qu’occasionnellement le service, la délivrance d’un ticket permettra d’être au plus proche du coût réel et de maîtriser la dépense d’argent public.

Actuellement, 81 enfants sont inscrits au transport scolaire. Il est prévu de réaliser un pointage entre le 07 et le 18 juin afin de déterminer la fréquentation exacte.

Pour information, l’historique de la dépense prise en charge par la collectivité est le suivant : 2019 : 9 668.72 € ; 2018 : 9 738.74 € ; 2017 : 11 534.73 € ; 2016 : 11 116.96 € La commission s’est opposée à une prise en charge du duplicata de la carte et estime que le titre annuel « voyage illimité » ne concerne pas les élèves de primaire.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés , le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission finances,

− PREND ACTE du « protocole de mise en œuvre du transport scolaire » proposé par Guingamp-Paimpol Agglomération, − APPROUVE la prise en charge financière du titre scolaire annuel à 115 € TTC par élève ainsi que la dégressivité par trimestre et pour les fratries, et du titre valant 10 tickets unitaires à 8 € TTC.

Finances : modification des régies

Mme Elodie GUEGAN, adjointe déléguée aux finances, précise qu’il s’agit de regrouper les 2 régies « cantine » et « garderie » en une seule régie « services périscolaires » et d’autoriser l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT), nécessaire à la mise en place du prélèvement automatique, sans surcoût pour la collectivité. Ce nouveau mode de paiement sera possible pour le règlement des factures de garderie. Une réflexion est à mener avec les membres de la commission des affaires scolaires et périscolaires concernant le remplacement des cartes de cantines par un pointage et une facturation au service fait. Dans un 2nd temps, le paiement en ligne pourra aussi être proposé ; celui-ci nécessitera de mettre en place un portail parents sur le logiciel enfance, chiffré par le prestataire à 1620 € TTC (formation comprise) + maintenance annuelle de 360 € TTC, ainsi qu’une mise à jour de notre site internet.

Il est précisé que les règlements en espèces ou par chèques seront toujours possibles. M. Jean-Yves DANNIC estime que ce nouveau mode de paiement sera un gain de temps dans la tenue des régies et encourage les parents à utiliser ce portail.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés , le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission finances,

− VALIDE le regroupement des 2 régies « cantine » et « garderie » en une seule régie « services périscolaires » ; − APPROUVE l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) ; − AUTORISE Madame Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ; − VALIDE la mise en place du portail parents selon le devis présenté par le prestataire 3DOUEST d’un montant de 1 620 € TTC (formation comprise) + maintenance annuelle de 360 € TTC.

Finances : DM 1-2021 / budget principal

Suite à une erreur matérielle pendant la saisie informatique du budget, les crédits affectés à l’article 611 ont été affectés à l’article 6122.

Il s’agit donc de procéder à une rectification afin que le document budgétaire corresponde au vote. Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés , le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission finances,3

− VALIDE la rectification d’erreur matérielle suivante :

 article 6122 : - 35 000 €

 Article 611 : + 35 000 €

Réseaux : forfait éclairage public 2020

Le montant à régler au Syndicat Départemental d’Energie 22, au titre du forfait entretien de l’éclairage public pour l’année 2020, se chiffre à 6 058.40 € correspondant à 455 foyers (300 foyers type SODIUM ou Iodure et 155 foyers LED) et 35 commandes. Le tarif appliqué est de 14.16 € par foyer sodium et iodure et de 11.68 € par foyer LED. Selon les éléments statistiques fournis par le SDE, au 31 décembre 2019, 50 % des foyers ont plus de 20 ans, 26 % ont entre 10 et 20 ans.

Pour information, la dépense 2020, correspondant au forfait 2019, était de 5 914.03 € M. Alain GALAIS remarque que les lumières s’allument et s’éteignent tôt et souhaite que les cellules soient nettoyées ou dégagées si elles sont cachées.

M. Alain GALAIS et M. Jean-Yves DANNIC demandent qu’un plan pluriannuel de renouvellement des foyers soit mis en place. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − VALIDE le montant dû au Syndicat Départemental d’Energie au titre de l’entretien de l’éclairage public 2020 pour un montant de 6 058.40 €.

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 615231 du budget 2021.

Bâtiments : construction d’une halle sportive polyvalente – définition du programme et consultation du maître d’oeuvre Dans le cadre du projet de construction d’une halle sportive polyvalente, la commune a sollicité les services de l’ADAC pour une assistance technique, juridique et financière.

M. Jean-Yves DANNIC s’interroge sur la démarche, demande qu’un groupe de travail soit mis en place afin de définir le projet et que des visites soient organisées pour recueillir des idées.

M. Jean-Yves DANNIC estime que ce projet doit être soumis à la démocratie participative, les citoyens ayant des attentes et leur mot à dire. Selon M. DANNIC, le recours à l’ADAC ne permettra pas d’avoir un financement qui tient la route. Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour et 4 voix contre (Mme Jeanne ROLLAND, M. Jean-Yves DANNIC, M. Alain GALAIS et Mme Catherine OLICHON),

− VALIDE la proposition de l’ADAC pour la définition du programme de construction d’une halle sportive polyvalente et la consultation du maître d’oeuvre pour un prix forfaitaire HT de 2 160 € soit 2 592 € TTC. −

Bâtiments : travaux d’électricité du bar

A la suite de sa visite de contrôle des installations électriques, AR CONTROL a établi un rapport relevant différents défauts. Des devis ont été sollicités auprès des entreprises RICHARD et AGC afin que remédier à ces non-conformités et prévoir des prises électriques supplémentaires pour les bornes Poste et Loto.

Le rapport d’AR CONTROL a été transmis aux artisans afin qu’ils répondent sur chaque observation. − AGC : 2 886.76 € HT soit 3 464.11 € TTC

− RICHARD : 3 107.48 € HT soit 3 728.98 € TTC

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés , le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE la proposition de l’entreprise AGC concernant les travaux d’électricité dans le bar pour un montant de 2 886.76 € HT soit 3 464.11 € TTC

Bâtiments : travaux ravalement du bar

Les artisans ont été sollicités pour établir un devis de ravalement de la façade du bar, dans les couleurs déjà utilisées précédemment.

− FLOURY Nicolas : 1 892.67 € HT soit 2 271.20 € TTC

− PAUL Mickaël : 4 004.08 € HT soit 4 804.90 € TTC

− JOSSE Peinture : 3 322.55 € HT soit 3 987.06 € TTC

M. Alain GALAIS demande quelle est la couleur choisie.

Mme Le Maire précise qu’afin d’être cohérent, le code couleur des ravalements déjà réalisés sera suivi. Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés , le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission travaux,4

− VALIDE la proposition de l’entreprise FLOURY concernant les travaux d’électricité dans le bar pour un montant de 1 892.67 € HT soit 2 271.20 € TTC.

Bâtiments : travaux d’électricité salle polyvalente

Dans la continuité des visites de contrôles des installations électriques, les entreprises RICHARD et AGC ont été sollicitées pour une remise aux normes à la salle polyvalente.

A l’appui du rapport, les entreprises sont transmis leur devis :

− AGC : 1 283.77 € HT soit 1 540.52 € TTC

− RICHARD : 1 127.86 € HT soit 1 353.43 € TTC

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés , le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE la proposition de l’entreprise RICHARD concernant les travaux d’électricité à la salle polyvalente pour un montant de 1 127.86 € HT soit 1 353.43 € TTC.

Bâtiments : remplacement de la porte d’entrée d’un logement communal allée de Buttevant La porte d’entrée du T1, allée de Buttevant, est à remplacer.

1 variante alu et 1 variante PVC sont proposées.

La commission travaux est favorable à la variante alu.

− Menuiseries des Falaises : 1 403 € HT soit 1 683.60 € TTC

− Sarl ERNOT : 1 618.40 € HT soit 1 942.08 € TTC (TVA 20%)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission travaux,

− VALIDE la proposition de l’entreprise Menuiserie des Falaises concernant le remplacement de la porte d’entrée du logement T1, allée de Buttevant pour un montant de 1 403 € HT soit 1 683.60 € TTC.

Equipements : remplacement et déplacement de la cuve GNR

Afin de pouvoir stationner le fourgon tri-benne qui devrait être réceptionné en septembre, il est nécessaire de procéder à l’enlèvement et au remplacement de la cuve à fuel dont le volume ne correspond pas aux besoins du service (6 000 litres). AGC est seul prestataire à avoir répondu aux sollicitations et présente une offre pour la dépose de la cuve actuelle et la fourniture et pose d’une nouvelle cuve à gazoil en polyéthylène double peau de 2 000 litres. Mme Le Maire propose de suivre l’avis de la commission travaux en retenant cette proposition, pour un montant de 3 153.74 € HT soit 3 784.49 € TTC

Une réflexion est à mener sur le « recyclage » de la cuve actuelle d’un poids d’1T600 : vente, transformation pour récupération des eaux de pluie (arrosage, lavage des véhicules ...), etc ...

M. Jean-Yves DANNIC rappelle que les crédits inscrits au budget étaient de 15 000 €. Madame Le Maire répond qu’au moment du vote du budget, il n’y avait pas d’estimation du coût de ce chantier et qu’il est préférable d’avoir sur-estimé plutôt que sous-estimé.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés , le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE le remplacement de la cuve GNR des services techniques par l’entreprise AGC pour un montant de 3 153.74 € HT soit 3 784.49 € TTC.

Equipements : barrière pivotante Cantonnou

La barrière bois située à l’entrée d’un chemin en quittant le bourg vers Yvias non loin de Cantonnou a été vandalisée et doit être remplacée.

2 devis ont été présentés à la commission travaux :

− QUEGUINER : 512.71 € HT soit 615.25 € TTC

− ZIEGLER : 715.24 € HT soit 858.29 € TTC

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés , le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE la commande d’une la barrière pivotante auprès de l’entreprise QUEGUINER pour un montant de 512.71 € HT soit 615.25 € TTC

Equipements : tables de pique-nique

Une table sera installée à Lancerf et la table située à Pont Min sera remplacée.5

− JPP : 689.40 € HT soit 827.28 € TTC

− Altrad : 676 € HT soit 811.20 € TTC

− Bretagne Collectivités : 794 € HT soit 952.80 € TTC

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés , le Conseil Municipal, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE la commande de 2 tables de pique-nique auprès de l’entreprise ALTRAD pour un montant de 676 € HT soit 811.20 € TTC

Matériel : acquisition d’un désherbeur thermique dorsal et demande de financement L’utilisation du désherbeur thermique actuel nécessite la présence de 2 agents. Il s’agit de le remplacer par un nouveau matériel, plus facile d’utilisation et permettant à un agent de travailler seul. La technologie RIPAGREEN® aspire 94% d’air ambiant qui se retrouve mélangé avec du gaz (propane) pour créer en sortie de diffuseur une flamme technique qui se transforme ensuite en une lame d’air chaud. Désherbage très rapide et avec 94 % d’air ; Confort d’utilisation important (bonne posture de travail).

Ce matériel est éligible à une subvention de 50 % de la Région.

2 sociétés proposent ce type d’équipement, KABELIS et Le Gall – Corre au même tarif de 2 190 € HT soit 2 628 € TTC La commission travaux est divisée sur ce point : 4 pour, 4 contre et 1 sans avis. Pour information, la mairie de Pléhédel est équipée de ce matériel et le personnel en est très satisfait, notamment dans les cimetières, le passage entre les tombes étant facilité.

Mme Le Maire propose de reporter ce point au prochain conseil, le temps qu’une démonstration par un des fournisseurs soit organisée.

M. Alain ALAIS demande que les membres de la commission soient présents et estime que ce matériel n’est pas efficace et risque d’être lourd.

M. Philippe RIOU précise qu’il sera demandé aux concessionnaires de nettoyer entre les tombes. M. Jean-Yves DANNIC lui répond « mon garçon, ce n’est pas aux gens de faire mais à la commune ».

Voirie : panneaux de signalisation

Un arrêté municipal a été pris le 23 mars 2021, portant réglementation de la circulation sur les chemins ruraux et sentiers de randonnée et visant à y interdire le passage des 4X4, motos et quads.

Il est donc nécessaire d’apposer la signalisation nécessaire.

3 fournisseurs ont transmis leur proposition pour la fourniture de 30 panneaux et mâts « galva ». − BCE : 2 112.40 € HT soit 2 534.88 € TTC

− SIGNAUX GIROD : 2 724.86 € HT soit 3 269.83 € TTC

− SES : 1 731.90 € HT soit 2 078.28 € TTC

A l’unanimité, les membres de la commission travaux ont souhaité que des supports bois soient préférés aux mâts « galva » dans les secteurs boisés et il a été convenu qu’une variante soit demandée à l’entreprise SES, fournisseur retenu par la commission, pour 15 mâts bois et 15 mâts « galva ».

Dans le cadre de ses délégations l’autorisant, Madame le Maire signera le nouveau devis, si celui est inférieur à 4 000 € HT. SES a présenté un nouveau devis SES pour 30 panneaux et 15 mâts galva : 1 371.90 € HT soit 1 646.28 € TTC Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission travaux,

− VALIDE la commande de 30 panneaux et 15 mâts galva auprès de l’entreprise SES pour un montant de 1 371.90 € HT soit 1 646.28 € TTC

Voirie : PATA

Le point à temps est une technique qui a pour objet la réparation des couches de roulement des chaussées en des points où celles-ci ont subi des dégradations de surface : (nids de poules, arrachements, faïençages) Le PATA est le regroupement d'une épandeuse de liant et d'un gravillonneur installés sur un même châssis. Ces deux éléments fonctionnent de manière synchronisée.

Chaque année, la commune réalise 20 tonnes de point à temps automatique, avec compactage et sans balayeuse. Les entreprises suivantes ont transmis leur offre de prix :

− EUROVIA : 14 958 € HT soit 17 949.60 € TTC

− EIFFAGE : 13 880 € HT soit 16 656 € TTC

− COLAS : 17 291.40 € HT soit 20 749.68 € TTC 6

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission travaux,

− VALIDE la proposition de l’entreprise EIFFAGE à 13 880 € HT soit 16 656 € TTC ; − AUTORISE Mme Le Maire ou l’élu compétent par délégation, à signer tout document se rapportant à cette opération.

Voirie : curage

Les entreprises ont été sollicitées pour l’arasement des bas-côtés et le curage des douves (10 à 20 kms avec évacuation) : Curage HT Curage TTC Arasement HT Arasement TTC

GOELO TP 0.48 le ml 0.58 0.40 0.48

Maillard Tristan 0.43 0.52 0.43 0.52

La commission travaux a émis un avis favorable et unanime sur la proposition de l’entreprise GOELO TP. M. Alain GALAIS estime qu’il est dommage de pas donner de travail à l’entreprise MAILLARD. Mme Le Maire rétorque que la commission travaux, dont il fait partie, a émis un vote unanime sur la proposition de GOELO TP. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention (M. Alain GALAIS), suivant l’avis favorable et unanime de la commission travaux,

− VALIDE l’offre de prix de l’entreprise GOELO TP pour les travaux de curage et d’arasement 2021, selon les conditions financières suivantes : 0.88 € HT soit 1.06 € TTC le mètre linéaire.

Voirie : élagage

La commande consiste en l’élagage, du pied au sommet des talus, d’environ 80 km de voies communales et 40 kms de chemins d’exploitation.

Seule l’entreprise GOELO TP a répondu : 6 390 € HT soit 7 668 € TTC

M. Jean-Yves DANNIC s’inquiète qu’autour des poteaux, la végétation est dense et rien n’est fait. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission travaux,

− VALIDE l’offre de prix de l’entreprise GOELO TP pour les travaux d’élagage 2021, selon les conditions financières suivantes : 6 390 € HT soit 7 668 € TTC ;

− PRECISE que le calendrier annoncé devra être respecté.

Administration générale : régularisations cadastrales chemin Louis Armez, rue Honoré Janvier et Allée Jean Goanvic A l’occasion de transactions immobilières et demandes d’alignement, les services ont constaté que des parcelles sont répertoriées au cadastre comme appartenant à des propriétaires privés, alors que, dans les faits, elles sont intégrées au domaine public depuis de nombreuses années en tant que fossés, trottoirs ou simples bords de routes. Les régularisations d’emprise correspondent aux parcelles suivantes :

− ZH n°265, chemin Louis Armez « parc Guirgui », 173 m2, appartenant à M. LE POURSOT Loïc − C n°1350, route Honoré Janvier, 396 m2, appartenant à M. et Mme CADIC-COZIC Yves et Yvonne − C n°1404, allée jean Goanvic, 122m2, appartenant à M.HUTH Edmund

Il s’agit donc de valider ces régularisations d’emprise afin que les parcelles soient intégrées dans le domaine public communal, sans transaction financière.

L’office notarial de Paimpol étant en charge des transactions immobilières concernées, Madame le Maire propose de le missionner pour établir les actes et sollicite l’autorisation, pour elle ou son représentant, de signer tous les documents s’y référant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, M. Loïc LE POURSOT ne prenant pas part au vote,

− VALIDE les rétrocessions dans le domaine public, des parcelles suivantes :  ZH n°265, chemin Louis Armez « parc Guirgui », 173 m2, appartenant à M. LE POURSOT Loïc  C n°1350, route Honoré Janvier, 396 m2, appartenant à M. et Mme CADIC-COZIC Yves et Yvonne  C n°1404, allée Jean Goanvic, 122m2, appartenant à M.HUTH Edmund. − PRECISE que ces rétrocessions ne donnent pas lieu à transaction financière, s’agissant de parcelles qui, de fait, sont intégrées dans le domaine public depuis de nombreuses années ;

− CHARGE l’Office Notarial de Paimpol de procéder aux différentes démarches et à la rédaction des actes correspondants − AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. 7

Personnel : conseiller en prévention mutualisé

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor intervient à la demande des collectivités sous la forme de missions supplémentaires à caractère facultatif correspondant à des mises à disposition de personnels spécialisés. La mise à disposition du conseiller en prévention mutualisé constitue une mission supplémentaire à caractère facultatif. Le conseiller en prévention mutualisé exerce une mission globale d’accompagnement des autorités territoriales dans la démarche de prévention des risques professionnels.

Une convention particulière de mise à disposition de personnel précise les modalités de la mise à disposition du conseiller en prévention mutualisé. Les modalités d’intervention du conseiller en prévention mutualisé s’effectuent sur la base d’un forfait annuel comprenant un nombre de demi-journées déterminées au préalable par les parties. Notre collectivité comptant plus de 2 000 habitants, le tarif appliqué pour la mission du CPM est de 245 € la demi-journée. Nous avons le choix entre 3 forfaits : 10 demi-journées/an, 20/an ou 30/an. Il est proposé de travailler en priorité sur les points suivants :

- Réalisation, mise en place des documents obligatoires dans les services ( lors de la mise en place, sensibilisation des agents à ces outils de prévention et suivi lors des visites dans les services.)

- Mise en place des plans de prévention pour les interventions des entreprises extérieures - Repérage des situations à risques dans les services et proposition d’actions correctives ( la mise en place des actions se fera avec accord de l’Autorité Territoriale)

- Formalisation de l’accueil des nouveaux embauchés ( accueil santé et sécurité obligatoire) - Identification des agents susceptibles de devenir notre Assistant de prévention.

Le conseiller en prévention mutualisé a pour rôle de :

• Faire un état des lieux de la prévention de la collectivité et établir en collaboration avec l’Autorité Territoriale un plan d’action.

• Accompagner l’Autorité Territoriale dans ses obligations d’employeur en matière de Santé et Sécurité au Travail. • Apporter un appui technique régulier sur les questions de Santé et Sécurité au Travail de ses agents ; • Faciliter la démarche de prévention au sein de la collectivité.

A cet égard, son appui pourra porter sur :

• Une dimension technique : Propositions et mise en place d’actions concrètes suite à observations et échanges sur le terrain, analyse des accidents du travail et maladie professionnelle, conseils sur le choix et la gestion des produits, des Equipements de Protection Individuelle (EPI), du matériel...

• Une dimension humaine : sensibilisations individuelles et collectives sur la Prévention et sécurité au Travail. Favorisation de l’échange avec le terrain.

• Un volet administratif : plan d’action, mise en place des documents obligatoires, aide à la gestion des formations, vérifications périodiques, habilitations...

• Les liens avec les partenaires :

- Internes : appui aux Assistants de Prévention (AP), mise en place et appui de référent sécurité (si pas d’AP désigné).

- Externes : mutualisation (moyens, achats, humains, compétences.), partage de pratique avec les autres collectivités, échanges avec la CHSCT Départementale, les fournisseurs.

Par ailleurs, le conseiller en prévention mutualisé est un acteur à part entière de l’équipe pluridisciplinaire en Santé au Travail du CDG 22 (ACFI, médecins de prévention, infirmier en santé au travail ...) au sein de laquelle il collabore.

Mme Le Maire propose que la commune de Plourivo et le Centre de Gestion des Côtes d’Armor s’engagent pour un forfait annuel comprenant 20 demi-journées.

M. Jean-Yves DANNIC juge que 20 demi-journées, c’est trop ; il estime que des entreprises privées peuvent proposer ce travail à moins cher.

Mme le Maire précise que le travail est important et nécessaire puisqu’il est question de la sécurité des agents.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour et 4 abstentions (Mme Jeanne ROLLAND, M. Jean-Yves DANNIC, M. Alain GALAIS et Mme Catherine OLICHON),

− ADOPTE les termes de la convention particulière de la mise à disposition de personnel « conseiller en prévention mutualisé », sur le forfait annuel de 20 demi-journées, au tarif annoncé pour l’année 2021 de 245€ la demi-journée ; − AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention qui prend effet à compter de la présente délibération. 8

Motion pour le maintien des services du centre des impôts à Paimpol

La Direction Départementale des Finances Publiques a prévu une réorganisation de ses services à compter du 1er février 2022. Pour notre territoire, celle–ci prévoit la fermeture des services des finances publiques de Paimpol réunissant les 3 services suivants sur 19 communes au total :

 Trésorerie service aux communes de l’Ile de Bréhat, Kerbors, Kerfot, Lanmodez, Lézardrieux, Paimpol, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Ploubazlanec, Plouézec, Plourivo, Trédarzec, Yvias,

 Service des impôts des particuliers de l’Ile de Bréhat, Kerbors, Kerfot, Lanleff, Lanloup, Lanmodez, Lézardrieux, Paimpol, Pléhédel, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Ploubazlanec, Plouézec, Plouha, Plourivo, Pludual, Trédarzec, Yvias,

 Service des impôts des entreprises de l’Ile de Bréhat, Kerbors, Kerfot, Lanleff, Lanloup, Lanmodez, Lézardrieux, Paimpol, Pléhédel, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Ploubazlanec, Plouézec, Plouha, Plourivo, Pludual, Trédarzec, Yvias ;

Cette décision de fermeture va impacter le territoire car ces services de proximité, de conseil et de suivi auprès des collectivités et des contribuables, jouent un rôle essentiel à la vie des territoires ruraux en apportant un accompagnement individualisé des collectivités dans la gestion des finances communales et des usagers dans leurs démarches.

Ces services sont des interlocuteurs physiques privilégiés pour les usagers, souvent âgés, ne disposant pas de l’outil numérique et/ou n’étant pas très à l’aise avec son utilisation. L’illectronisme d’une partie importante de la population est une réalité du quotidien de nos 19 communes. Grâce aux agents du Centre des Finances Publiques, les usagers sont accompagnés, sécurisés, en confiance face à des personnes qu’ils connaissent.

Enfin, cette réorganisation, qui éloigne les services, a des impacts sur la qualité des services rendus à la population. Ces fermetures accentuent encore plus le sentiment d’abandon et de désinvestissement de l’Etat et ce, au moment où la situation que nous traversons conforte le besoin de proximité.

Sur la proposition de Madame Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

− DEMANDE le maintien à Paimpol de l’ensemble des services actuellement assurés par la trésorerie et le centre des impôts.

− AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.