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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 007 Strategie de developpement des lacs de lArtense 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sumène-Artense, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune de Champs sur Tarentaine Marchal, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de la Communauté de communes Sumène-Artense.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE
(Beaulieu), Maryse MAZEIRAT, Patrick BORNET (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER (Champs sur Tarentaine Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Pascal
LORENZO, Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe
MORANGE (Madic), Eric MOULIER, Franck BROQUIN, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT
(Saint-Pierre), Françoise GILLES (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER, Arnaud MOREAU
(Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), René BERGEAUD, Clothilde JUILLARD, Céline BOSSARD,
Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO (Ydes).
Ont donné pouvoir : Alain DELAGE (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes) Jean-Pierre GALEYRAND
(Champagnac) à Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Johane GRANDSEIGNE (Lanobre) à Pascal LORENZO
(Lanobre), Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Thierry FONTY (Champs sur
Tarentaine Marchal) à Eric MOULIER (Saignes).
Secrétaire de séance : Martine MONCOURIER
Nombre de membres afférents au Conseil Communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 28 Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 04 mars 2022
20220310007DE
STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DES LACS DE L’ARTENSE
Par délibération du 22 juillet 2021, le conseil communautaire a validé la participation de la CCSA à l’appel à candidature « Territoire de lac du Massif Central » porté par le partenariat Massif Central et l’ANCT.
Pour rappel l’objectif de cet appel à candidature est d’accompagner les territoires dans la définition d’une stratégie de développement « touristique » en plaçant les lacs du territoire au cœur de leur dynamique.
La candidature de la CCSA, « vers une stratégie de développement des lacs de l’Artense », a été retenue et permet à notre EPCI de bénéficier d’une subvention de 64 000 € (convention FNADT) pour financer une ingénierie dédiée (évolution d’un poste en interne) et la mise en œuvre de deux études stratégiques :
- Étude de définition et de soutien à la mise en œuvre d’une stratégie de développement touristique centrée autour des lacs de l’Artense (diagnostic, définition axe de développement et programmation opérationnelle). Les prestations correspondantes ont fait l’objet d’une consultation ouverte. La CAO du 24 février 2022 propose de retenir l’offre des sociétés SARL BR Conseil et Dianeige pour un montant de 29.365 € H.T
Il s’agit d’autoriser le Président à signer le marché correspondant.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310007DE-DE 2
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil autorise le Président à signer le marché
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE - MARCHAL, le 10 MARS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc MAISONNEUVE
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 15 mars 2022
Affichée ou notifiée le 15 mars 2022
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310007DE-DE