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Déliberation - Delib 19 Delegues CA du SyMEG
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 19 Delegues CA du SyMEG)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 16 Juin 2020
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
L———….
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE
: n BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la
Présents Frs Et Procuratonl Présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue
vote de sa 3° session ordinaire de l’année.
. . . Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers 29 : 928 : 29 : 01 municipaux le 10 Juin 2020.
i i : La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 11 Juin 2020.
Nombre de Conseillers
En
exercice
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1® Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ère
Contre : 00 | Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3è7° adjoint) - M. Louis LAROCHELLE (dè"e Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse
Abstention: 00 | FÉLER (5è" Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6ème Adjoint) - Mme Marylène ROCHEMONT (7% Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (82°
. . . Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
Convocation du Conseil Municipal SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert en date du: LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly 10 JUIN 2020 DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJIJE - M. Charles-Henri DEVAUX (Arrivé à 19h24) - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -
Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA -
Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude JERSIER - Mme
Pour : 29
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE Laurence LAROCHELLE (28)
DE BASSE-TERRE le : e , REPRESENTES : Mme Ninette SAÏINTE-LUCE ayant donnée
0 2 JUIL. 2020 procuration à M. Fulbert MIROITE) (01)
ABSENTS : (00)
-et de sa publication le :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont Û 1 JUIL. 2020 au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_20200616_19
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR
REPRÉSENTER LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRICITÉ DE
LA GUADELOUPE (Sy.MEG)
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-7 et L.5211-8 ;
Délibération n°19 portant E
désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration du Svndicat Mixte d’Electricité de la Guadelaune {Sv.MEG) Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 16 Juin 2020
ls.
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020
portant élection du Maire ;
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints ;
e Considérant qu'il y a nécessité de renouveler les membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d'Administration du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) suite renouvellement général du Conseil Municipal ;
e Considérant que la législation permet la désignation de délégués ayant qualité de personnalités extérieures au Conseil Municipal sous certaines conditions ;
e Vu la proposition de Monsieur le Maire portant sur la désignation de deux représentants à cette instance conformément aux statuts de ce syndicat ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité 8
Je
Désigne comme membres du Conseil Municipal pour le représenter au sein du Conseil d'Administration du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (Sy.MEG) : e Délégués Titulaires :
- M. Serge SACILÉ
- M. Alain SARREAU
e Délégués Suppléants :
- M. Albert LOSAT
- M. Louis LAROCHELLE
Article 2
Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le
Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés,
[faire l'objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
mnt, A,
ee Jean-Louis FRANCISQUE
_ Délibération n°19 portant EL
désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein
du Conseil d'Administration du Svndicat Mixte d'Electricité de la Guadelouve (Sv.MEG)