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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff29 cc29.05.2026 comite local pr lemploi designation representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff29 cc29.05.2026 comite local pr lemploi designation representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20260529-AFF29_CC290526-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 29 MAI 2026
AFFAIRE N° 29-20260529
COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI (CLPE) : DESIGNATION
DES REPRESENTANTS DE LA CASUD
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de NOTA : Monsieur LEBRETON Patrick, le 1° Vice-Président (à l'affaire n° 36- Nombre de conseers 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4° Vice- en exercice : 48 Président (à l'affaire n° 45-20260529).
Présents : 36
Absents représentés : 12 ETAIENT PRESENTS
Absents : 00
Déport des conseillers a Commune du Tampon e
intéressés à l'affaire ou
ne prenant pas part au
vole : 02 CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON
Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.
BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE
Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529),
BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HOAREAU Emile.
LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.
- Commune de l’Entre-Deux -
CLAIN Camille, RIVIERE Garry.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, TURPIN Clarita. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
S'LOF Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF29_CC290526-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -—
DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.
THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.
- Commune de Saint-Joseph -
MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).
- Commune de l’Entre-Deux -
BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame OTAL Candy a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
_ Affaire n° 29-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) : désignation des représentants de la CASUD » 2/5 Communauté d'Agglomération du Sud
AFFAIRE N° 29-20260529
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 3
Publié le S L
ID : 974-249740085-20260529-AFF29_CC290526-DE
COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI (CLPE) : DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DE LA CASUD
Le Président rappelle que la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a réformé en profondeur l'architecture du service public de l'emploi.
Elle a institué des instances de gouvernance territoriale à chaque échelon, du national au local.
L'objectif de cette réforme est de mieux accompagner chaque demandeur d'emploi en mobilisant de façon coordonnée tous les acteurs concernés (Etat, collectivités, opérateurs de l'emploi, employeurs) autour d’un projet personnalisé.
Il s’agit aussi de renforcer l'écosystème autour du demandeur d'emploi (mobilité, garde d'enfant etc.).
Dans ce cadre, Pôle Emploi est devenu France Travail, et le Service Public de l'Emploi s'est transformé en Réseau pour l'Emploi (RPE).
Le RPE fonctionne à trois niveaux :
Niveau Instance Rôle principal
sas à Définit les orientations
National SRE (CEmIS Ratenal eur stratégiques et les référentiels l'Emploi) communs
Régional/Département Comité Réunionnais pour
Pilote les politiques emploi-
formation à l'échelle de l'ile
(niveaux régional et
al l'Emploi départemental fusionnés à la Réunion)
CLPE Comité Local Pour Traduit les orientations en
Local actions concrètes adaptées aux l'Emploi
réalités du territoire
La composition du CLPE est la suivante :
L'État Représenté par les Sous-Préfets et la DEETS
Les collectivités Région, Département, intercommunalités, communes
Les opérateurs de l'emploi France Travail, Missions Locales, Cap Emploi
sociaux
Les partenaires économiques et Chambres consulaires, représentants des employeurs et des salariés, toute personne qualifiée utile
A l'échelle régionale, les représentants des collectivités au sein du Comité Réunionnais pour l'Emploi sont désignés par l'Association des maires.
A l'échelon local, Le CLPE Sud qui regroupe les EPCI CASUD et CIVIS est co-présidé par l'Etat et les élus locaux.
Affaire n° 29-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) : désignation des représentants de la CASUD » Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Publié le
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF29_CC290526-DE
Reçu en préfecture le 18/06/2026
S'LOS7
Il convient donc de désigner un représentant de la CASUD ainsi que son
suppléant pour siéger au CLPE.
Le Président indique qu'en l'absence de toute disposition législative ou
réglementaire, il appartient à l'organisme de fixer les règles applicables dans ses
statuts. À défaut, il revient à chaque collectivité membre de déterminer elle-même les
modalités de désignation de ses représentants.
De ce fait, il revient au Conseil communautaire de la CASUD de fixer les
modalités de désignation de ses délégués au sein du Comité Local Pour l'Emploi
Pour la désignation des représentants de la CASUD au sein du Comité Local
Pour l'Emploi, il est proposé de retenir comme mode de scrutin : le scrutin
uninominal majoritaire.
Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les candidatures lui
soient communiquées.
Le Président informe qu'une seule candidature lui est parvenue pour le poste
de titulaire, celle de M. HOAREAU Sylvain.
Il'informe, de même, qu'il n’a reçu qu'une seule candidature pour le poste de
suppléant, celle de M. LA PORTE Gilbert.
En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l’article L. 5211-1 du
CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination
ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- de retenir comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,
-_ d'opter pour le vote à main levée, si accord unanime du Conseil,
-_ de désigner le représentant titulaire de la CASUD et son suppléant au
sein du Comité Local Pour l'Emploi,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
A l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,
Affaire n° 29-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) : désignation des représentants dela CASUD » un Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le S L G
Communauté d'Agglomération du Sud
— ID : 974-249740085-20260529-AFF29 CC290526-DE
Après en avoir délibéré, (M. HOAREAU Sylvain et M. LA PORTE Gilbert ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l'unanimité des suffrages exprimés,
retient comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,
désigne, par 40 voix, M. HOAREAU Sylvain en qualité de représentant titulaire de la CASUD au sein du Comité Local Pour l'Emploi,
désigne, par 40 voix, M. LA PORTE Gilbert en qualité de
représentant suppléant de la CASUD au sein du Comité Local Pour l'Emploi,
autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de séance,
w Candy OTAL (Jun 18, 2026 17:09:49 GMT+7)
Candy OTAL
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 29-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Comité Local Pour l'Emploi (CLPE) : désignation des représentants de la CASUD » A un
18/06/2026