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Déliberation - Liste des deliberations 27.09.24
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27.09.24)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1- Avance de trésorerie de la Ville de Fougères au CCAS de Fougères. ADOPTE A L'UNANIMITE
2- Clôture du budget Mélouin. ADOPTE A L'UNANIMITE
3- Admissions en créances éteintes. ADOPTE A L'UNANIMITE
4- Dépôts d’un dossier au titre du Fonds National d’Aménagement et
de Développement du Territoire (FNADT) – 2024. ADOPTE A L'UNANIMITE
5- Décision modificative n° 1 Budget Prinicpal.
ADOPTE - 7 ABSTENTIONS
(Mme BIARD, M. MADEC,
M. BOURGEOIS, Mme LAFAYE,
Mme MOCQUARD,
Mme D'ORSANNE, Mme LOOTEN)
6- Demande de garantie d’emprunt de l’OGEC Saint Léonard pour la
rénovation de l’école Jean de la Mennais à Fougères auprès de la
Caisse de Crédit Mutuel de Bretagne.
ADOPTE A L'UNANIMITE
7- Candidatures Boutiques Test : Nuances de poil / Les Nininets /
l’Himalaya. ADOPTE A L'UNANIMITE
8- Personnel communal : fourniture de repas aux agents de la Ville –
renouvellement de la convention avec l’association POSABITAT et
augmentation de la participation de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
9- Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Fougères et
l’association Nicolas et Pimprenelle. ADOPTE A L'UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
AFFAIRES GENERALES - CITOYENNETE
AFFAIRES FINANCIERES
RESSOURCES HUMAINES
EDUCATION - ENFANCE
Liste des délibérations 10- Vente de repas scolaires à l’hôpital de jour Guillaume REGNIER –
avenant n° 22 à la convention pour l’année scolaire 2024/2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
11- Education Développement Durable – convention avec
l’association Familles Actives au Centre Social pour 2024/2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
12- Activité « piscine » des écoles fougeraises – tarifs à compter du 1er
septembre 2024. ADOPTE A L'UNANIMITE
13- Attribution rotations pour le collège GANDHI – année 2024/2025. ADOPTE A L'UNANIMITE
14- Participation de la Ville de Fougères aux charges de
fonctionnement de l’école privée du 1er degré de Landéan – année
scolaire 2023/2024.
ADOPTE - 2 CONTRE
(Mme LAFAYE, Mme MOCQUARD)
15- Participation de la Ville de Fougères aux charges de
fonctionnement de l’école privée du 1er degré RPI La Chapelle-
Fleurigné – année scolaire 2023/2024.
ADOPTE - 2 CONTRE
(Mme LAFAYE, Mme MOCQUARD)
16- Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des
écoles publiques du 1er degré – participation des communes
extérieures – année scolaire 2023/2024 – régularisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
17- Association « Les DeufoiZin » - demande d’une subvention « aide
à la diffusion ». ADOPTE A L'UNANIMITE
18- Association « Espérance Corps et Graphies » - demande d’une
subvention « Aide à la diffusion ». ADOPTE A L'UNANIMITE
19- 1 000 dojos solidaires : accompagnement de l’Alliance Judo
Fougères. ADOPTE A L'UNANIMITE
20- Convention de mise à disposition du terrain de la Madeleine. ADOPTE A L'UNANIMITE
21- Adhésion au GEIQ Sport et Loisirs Bretagne. ADOPTE A L'UNANIMITE
22- Subventions « Sport de haut niveau » - saison 2024-2025 –
attribution d’acomptes. ADOPTE A L'UNANIMITE
SPORT - JEUNESSE - VIE ASSOCIATIVE - PARTICIPATIVE
SUSPENSION DE SEANCE : RAS 23- Subvention Jeunes sportifs de haut niveau inscrits sur les listes
ministérielles – 2024. ADOPTE A L'UNANIMITE
24- Associations sportives – subventions propriétés – année 2024. ADOPTE A L'UNANIMITE
25- Modification des modes de calcul du salaire pour la convention
collective de la Rencontre au 1er janvier 2024. ADOPTE A L'UNANIMITE
26- Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable
– versements de subventions pour travaux achevés. ADOPTE A L'UNANIMITE
27- Participation à une opération d’autoconsommation collective –
association PART’ENR 35. ADOPTE A L'UNANIMITE
28- Aménagements des abords du CIAP – dépôt de la demande de
permis d’aménager.
ADOPTE - 2 ABSTENTIONS
(Mme D'ORSANNE, Mme LOOTEN)
29- Convention de servitude entre la Ville de Fougères et ENEDIS –
parcelle AT 522, rue des Fontaines. ADOPTE A L'UNANIMITE
30- Contrat d’accès à la plateforme @toutvisuconso de GRDF. ADOPTE A L'UNANIMITE
AMENAGEMENT URBAIN
ENVIRONNEMENT -TRAVAUX