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Arrêté - Arrete 084 2023 Arrete de circulation rue du moulin a vent RIVOLLIER TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 084 2023 Arrete de circulation rue du moulin a vent RIVOLLIER TP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
en
Soucieu
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°084-2023
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
en
date
du
03
mai
2023
de
Madame
DUBOIS
Elise,
représentant
l'entreprise
RIVOLLIER
TP
domiciliée
ZA
les
Plaines
—- 69850
SAINT
MARTIN
EN
HAUT,
pour
des
travaux
de
terrassement
et VRD,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y à
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
Publié
le
:AT
(os
[LS
MAIRIE
P
69510
Sou
ARRETE
L'entreprise
RIVOLLIER
TP
est
autorisée
à
mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
pour
la réalisation
des
travaux
précités.
Le
stationnement
sera
interdit
à
hauteur
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
autorisation
est valable
du jeudi
11
mai
2023
au
vendredi
18
aout
2023
de
07h
à 17h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
L'entreprise
RIVOLLIER
TP
est chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
RIVOLLIER
TP,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à l'entreprise
RIVOLLIER
TP.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
11
mai
2023
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Jucieu-en-jarrest.fr
WWwW.soucieu-en-jarrest.fr