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Arrêté - Arrete 129 2024 Arrete de circulation rue du Moulin a Vent ML CHARPENTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 129 2024 Arrete de circulation rue du Moulin a Vent ML CHARPENTE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
[NrSoucieu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T129-2023
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation,
Rue
du
moulin
à Vent,
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
05
aout
2024
de
Monsieur
MOALA
Frédéric,
représentant
l'entreprise
ML
CHARPENTE,
pour
des
travaux
de
grutage
au
1
rue
du
Moulin
à Vent
Considérant
que
pendant
les
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
manière
à
prévenir
tout
risque
d'accident,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
affiché le: LA loŸl LL MAIRIE
Place
de
la
Flette
69510
Soucieu-en-Jarrest
ARRETE
La
rue
du
Moulin
à Vent
sera
rétrécie
à la circulation,
pendant
la durée
des
travaux
afin
de
faciliter
le stationnement
d'une
grue
sur
le trottoir
et une
partie
de
la chaussée.
Un
périmètre
de
sécurité
sera
mis
en
place,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et la vitesse
sera
limitée
à 30km/h
Cette
autorisation
est
valable
le 02
septembre
2024
de
8h
à 18h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
L'entreprise
ML
CHARPENTE
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
chantier.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
l'entreprise
ML
CHARPENTE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
:
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à l'entreprise
ML
CHARPENTE,
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
29
aout
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Tél
: 04
78
05
26
33
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr