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Déliberation - Decision 24 008 040124 Conv Mme Nathalie Grabier Ateliers Come on and speak english
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 008 040124 Conv Mme Nathalie Grabier Ateliers Come on and speak english)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TRANSMIS LE A l@ le REPUBLIQUE FRANCAISE
REÇULE. _ A2/03/2û rs AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE À 2 [o3/ Cu |
PUBLIÉLE 12/03 Jestu
=XÉCUTOIRE LF
20241...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction Politique de la Ville
Service Maisons de proximité
DB/ML
DÉCISION N°24-008
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ET MADAME NATHALIE GRABIER
ATELIERS « COME ON AND SPEAK ENGLISH »
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022, relative à la délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Franconville-la-Garenne de proposer des ateliers ludique
d'apprentissage de l'anglais, au sein de la Maison de la Mare des Noues,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention avec Madame Nathalie GRABIER pour fixer les
conditions de ses prestations,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 828 € nets (huit cent vingt-huit euros
nets), Madame Nathalie GRABIER n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de
transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB.
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec Madame Nathalie GRABIER, auto-entrepreneur,
domiciliée 48, rue de Paris — 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE, pour sa prestation
relative à l’animation d'ateliers d'anglais « Come on and speak english », au sein de la
Maison de la Mare des Noues.
Article 2 - Que cette convention est conclue à compter de sa notification et jusqu’au 31
décembre 2024.
Article 3 - Que cette convention prévoit une dépense d’un montant maximum de 828 € nets
(huit cent vingt-huit euros nets), à un taux horaire de 23 € nets.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville. fr 20241...
Décision n° 24-008
Article 4 - Dit que la dépense sera imputée au bugdet de la Ville, fonction 4206/nature 611.
Article 5 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie
et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations.
Article 6 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 7 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Franconville-la -Garenne, le 4 janvier 2024
Caractère Exécutoire
À À pat cou ; M Xavier MEME COUT,S
NE # | | C4 (EX Ÿ)
| | . Y
| Maire de Franconville: “la-Garenne
Conseillef régional d'ifécde-Frahce”
2 C1€ Â SN =,
—<—
2 12/03/2024 07:07 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-008
Acte à classer
DEC24-008
1 2 3 À
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2024-03-12T06-10-53.00 ( MI251538867 }
identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240104-DEC24-008-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : SE -
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GAREN Cf Certinié ET MADAME NATHALIE GRABIER ATELIERS "COME ON AND : SPEAK ENGLISH", Conforme Date de décision : 04/01/2024
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-Logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-008 - Nathalie GRABIER.PDF Multicanai : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 12/03/24 à 06:10 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 12/03/24 à 06:10 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/03/24 à 06:15
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5467214899782353126&exchangeTypeld=acte 111