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Déliberation - 201210
Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Rozoy-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 201210)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
Département
DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
–––––
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS
–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton
DE COURTENAY
Séance du 20 décembre 2010
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au CM : 10 date de convocation : 26 novembre 2010 En exercice : 10 date d’affichage : 23 décembre 2010 Présents : 8
L’an deux mil dix, le vingt décembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 novembre 2010 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.
Etaient présents : Michel ROUGÉ, Anne-Sophie CARBONNELLE, Yvon BOYER, Richard CATALIFAUD, Annyck DEFLESSELLES, Michel GALLARDO, Micheline LAURENT,
Excusée et représentée : Véronique HABSIGER
Excusée : Coralie NAUDIN
Secrétaire de séance : Annyck DEFLESSELLES
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
En préambule, le maire souhaite mettre à l’honneur deux personnes qui ont fait un travail remarquable durant ces derniers épisodes neigeux : Christian MEZIERE et Alexandre ROUVÉ, ce dernier ayant aidé de façon volontaire et bénévole. Qu’ils en soient remerciés.
La séance est ouverte à 19 heures 30.
Le procès-verbal du 30 août 2010 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.
I – Associations : demande subvention
Le Maire informe le Conseil de diverses demandes de subventions de plusieurs organismes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de verser une subvention d'un montant de 50 € à : - ADAPEI 45
- MFR II - Attributions de subventions
Vu le Code des Communes et notamment l’article L. 212-1,
Considérant l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 »,
Le Maire,
PROPOSE au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes pour l’exercice 2011 :
- Soins infirmiers à domicile de Ferrières : 50 €
- Aides ménagères de Courtenay : 50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité le versement aux associations des subventions pour l’exercice 2010.
III - Recettes provenant des amendes de police
Le Maire donne lecture au Conseil d’une lettre par laquelle M. le Préfet l’informe que la Commission permanente du Conseil Général du Loiret a accordé à notre commune une dotation de 4 552 €.
Cette attribution est prélevée sur les crédits mis à la disposition du Département et provient des recettes procurées par le produit des amendes de police relatives à la circulation routière (crédits d’Etat).
Le versement de cette somme sera prescrit par arrêté préfectoral sur le vu de la délibération par laquelle le Conseil Municipal aura fait connaître son acceptation et son engagement pour l’exécution des travaux correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité la dotation allouée de 4 452 €.
S’ENGAGE à réaliser les travaux destinés à la mise en sécurité de la voirie communale par éclairage public pour un montant H.T de 9 104.32 €
IV - Mairie de Courtenay : subvention école de musique
Le maire informe de la demande de subvention de la mairie de Courtenay pour l’école de musique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de verser une subvention à :
- école de musique de Courtenay à hauteur de 50 € par enfant
V - EPFL : nouvelle adhésion de communes
Le maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local du Loiret) nous informant que les communes de Sandillon, Château-Renard et Outarville souhaitent adhérer à cet établissement.
Le maire,
PROPOSE au conseil municipal d’accepter que les communes de Sandillon, Château-Renard et Outarville adhèrent à l’EPFL du Loiret
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité que les communes de Sandillon, Château-Renard et Outarville adhèrent à l’EPFL du Loiret VI - Dématérialisation des actes
Le maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de la Sous – Préfecture concernant un programme de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité dans le cadre du projet « ACTES » (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé).
La dématérialisation consiste en la transmission des actes au contrôle de légalité par voie électronique (encore appelée « télétransmission »).
L’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a inséré un nouvel alinéa à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) selon lequel la transmission des actes au représentant de l'Etat dans le département « peut s'effectuer par voie électronique ».
La télétransmission des actes au contrôle de légalité est une FACULTÉ proposée aux collectivités. Toutefois, si une collectivité opte pour la dématérialisation des actes, elle doit avoir recours à une plateforme de télétransmission homologuée susceptible d’assurer l'identification et l'authentification de la collectivité, l'intégrité, la sécurité, et la confidentialité des données.
Les avantages sont :
- Une simplification des échanges
- Des économies (réduction des coûts d’affranchissement, d’impression) - Un échange sécurisé
- Un gain de temps résultant d’une accélération des échanges avec la préfecture
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE à l’unanimité son accord pour la télétransmission des actes administratifs, AUTORISE le maire à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques,
AUTORISE le maire à signer la convention avec la sous-préfecture, DESIGNE les responsables de la télétransmission.
VII - Rapport annuel du syndicat d’eau potable des Trois Fontaines
Le maire rappelle au Conseil que l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’une fois par an, un rapport sur le prix et la qualité des services d’Eau Potable doit être présenté à l’assemblée délibérante.
Ce rapport est une synthèse d’informations techniques et financières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services d’Eau Potable.
VIII - Location salle : prix pour les associations
Le maire informe le Conseil que des associations font des demandes pour la location de salle. Le maire propose donc que soit fixé un prix de location pour les associations communales et hors commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de fixer le prix de location de la salle pour les associations de la manière suivante : - association communale : gratuit
- association hors commune : 90 € IX - Renouvellement ligne de trésorerie
Après avoir entendu le rapport du maire,
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Loire Centre (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Article 1
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Rozoy le vieil décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 93 000 euros dans les conditions ci-après indiquées.
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Rozoy le vieil décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
• Montant : 93 000 Euros • Durée : un an maximum • Taux d’intérêt applicable Euribor 1 semaine + marge de 1.15 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu - Frais de dossier : 150 Euros
- Commission d’engagement : Offerte
- Commission de gestion : Offerte
- Commission de mouvement : Offerte
- Commission de non-utilisation : Offerte
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article 2
La commune de Rozoy le vieil autorise le maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article 3
La commune de Rozoy le vieil autorise le maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat. X - Engagement du quart des crédits inscrits en investissement
Le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par Ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’accepter de recourir à ces dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
DECIDE d’autoriser le maire à procéder aux inscriptions budgétaires, en attendant le vote du budget primitif, afin d’assurer à la commune une souplesse de fonctionnement et par conséquent d’engager, liquider et mandater ces dépenses, comme suit :
Montant budgétisé en dépenses d’investissement 2009 au compte 231 pour le centre Bourg: 190 000 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article dans la limite du quart des crédits inscrits de l’exercice 2009 soit 47 500 € (190 000 € x 25 %)
XI – Questions diverses
1/ Bouche incendie
Le maire informe le Conseil qu’en vue de la réalisation des travaux du centre bourg, il faudrait remplacer le poteau par une bouche incendie afin de sécuriser le passage sur le trottoir devant la mairie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de retenir l’entreprise
DECIDE à l'unanimité de remplacer le poteau par une bouche incendie pour un montant de 1 245.87 € H.T AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet pour permettre sa réalisation CHARGE le Maire de réunir les pièces nécessaires afin d’obtenir une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général au titre de l’aide aux communes à faible population pour l’exercice 2010.
2/ Intercommunalité
Le maire informe le Conseil de son entrevue avec le Président du Conseil Général du Loiret, M. Eric Doligé, avec lequel il a discuté du problème du redécoupage des cantons. Ce dernier lui a fait savoir que les futures intercommunalités devraient compter 16 000 habitants à 20% près, ce qui fait que nous arriverions à 39 cantons et non plus 41. Un redécoupage serait donc nécessaire pour les cantons de Ferrières, Courtenay et Château-Renard.
De ce fait, le projet de création d’une communauté de communes qui coïnciderait avec l’actuel canton de Courtenay pourrait perdre de son intérêt et de sa pertinence.
Aussi, le maire propose-t-il au Conseil de réfléchir sur l’éventualité de se rapprocher de la communauté de communes de Ferrières en Gâtinais (CC4V) et de prendre contact avec son Président. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE à l'unanimité le maire à faire les démarches pour un éventuel rapprochement de la CC4V.
3/ Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR)
Le maire donne lecture au Conseil du courrier reçu du Conseil Général portant sur la protection des chemins ruraux présentant un intérêt pour la randonnée.
Le maire propose que la commission des chemins se réunisse afin d’établir la liste des chemins susceptibles de rentrer dans ce cadre.
La date retenue est donc le 29 décembre à 10h
3/ ADSL
Le maire informe le Conseil que notre commune fait partie des zones blanches du Loiret et qu’il ne faut pas attendre d’amélioration avant fin 2015.
Le seul moyen aujourd’hui d’obtenir du haut débit est de passer par le satellite mais ceci a un coup non négligeable.
La séance est levée à 21h15.