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Procès Verbal - 160609
Document publié le Mardi 16 juin 2009 par la commune de Rozoy-le-Vieil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 160609)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Département
DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
–––––
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS
–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton
DE COURTENAY
Séance du 16 juin 2009
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au CM : 11 date de convocation : 08 juin 2009 En exercice : 11 date d’affichage : 26 juin 2009 Présents : 10
L’an deux mil neuf, le seize juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 08 juin 2009 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.
Etaient présents : Michel ROUGÉ, Gérard NICOLAS, Anne-Sophie CARBONNELLE, Yvon BOYER, Richard CATALIFAUD Annyck DEFLESSELLES, Véronique HABSIGER Micheline LAURENT, Coralie NAUDIN
Excusé : Michel GALLARDO
Secrétaire de séance : Coralie NAUDIN
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
La séance est ouverte à 20h.
Le procès-verbal du 07 avril 2009 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.
I – Jumelage
Le maire informe le Conseil qu’il s’est renseigné sur le jumelage avec des communes des pays celtes comme l’Irlande ou l’Ecosse. Il y a beaucoup trop de demandes.
Il est donc proposé de se tourner vers des pays de l’Est ou du Sud de l’Europe.
De plus, il est difficile de trouver un profil de village à notre mesure.
Il a donc été décidé de contacter les mairies de communes comparables à la nôtre qui se sont jumelées pour bénéficier de leur expérience. II – Cœur de village
Le maire rappelle au Conseil que le dossier de demande de DGE pour l’aménagement du centre bourg avait été refusé par l’Etat.
Le maire et le 1er adjoint ont donc demandé un rendez-vous à la Sous-préfète qu’ils ont rencontrée le 25 mai dernier.
La Sous-préfète leur a fait part du fait que le dossier ne correspondait pas à ses attentes et que l’Etat ne prenait pas en charge les aménagements de route départementale, cela revenant au Conseil Général.
Il convient donc de présenter un nouveau dossier en Octobre en tenant compte de ces observations.
Pour ce faire, il convient de demander à un architecte de nous faire une proposition. M. Pontaillier ayant déjà travaillé sur ce sujet, il lui est demandé de venir à une réunion de travail avec tous les conseillers afin d’élaborer un nouveau projet qui tiendra compte des observations de la Sous- Préfète.
III - Ligne de trésorerie
Après avoir entendu le rapport du maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Loire Centre (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Article 1
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Rozoy le vieil décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 93 000 euros dans les conditions ci-après indiquées. La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Rozoy le vieil décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
• Montant : 93 000 Euros • Durée : un an maximum • Taux d’intérêt applicable Euribor 1 semaine + marge de 0.95 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu - Frais de dossier : 150 Euros
- Commission d’engagement : Offerte
- Commission de gestion : Offerte
- Commission de mouvement : Offerte
- Commission de non-utilisation : Offerte
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement. Article 2
La commune de Rozoy le vieil autorise le maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article 3
La commune de Rozoy le vieil autorise le maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
IV – Méchoui
Le maire informe le conseil du nombre de réponses reçues pour le méchoui que la commune et le comité des fêtes souhaitent organiser pour les habitants de Rozoy : une centaine.
Ce méchoui sera gratuit pour les habitants de Rozoy et payants pour les extérieurs. Un coupon de réservation sera distribué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’organiser le méchoui le 14 juillet à midi.
V – Régularisation voirie Etat/commune
Le maire donne lecture au conseil du courrier reçu de la société SCET missionnée par les Autoroutes Paris Rhin Rhône pour procéder à la régularisation foncière au profit de notre commune, des rétablissements de voiries.
En vertu de la Directive ministérielle du 13 avril 1976, ces régularisations foncières doivent faire l’objet d’un acte administratif de transfert de domanialité entre l’Etat et notre commune.
Pour réaliser cette opération, il nous ait adressés un projet d’acte et des extraits de plans.
Pour le Conseil, ces documents n’appellent aucune observation particulière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer l’acte.
VI – Commission des chemins
Le maire présente au conseil un courrier reçu de la DDE nous informant de la nécessité de tenir en état des ponts.
Ce courrier est donné à M. Nicolas qui se chargera de prendre contact avec la DDE pour étudier ce dossier et au besoin réunir la commission des chemins.
XVII – Questions diverses
1/ Devis poteau incendie
Le maire présente au Conseil un devis modifié de la SNC Cazier pour la pose d’un poteau incendie route de Mérinville. En effet, il y a nécessité d’effectuer une traversée de route pour se raccorder au réseau qui passe dans un champ cultivé à ce jour.
Les travaux seront exécutés en juillet une fois la moisson finie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité le devis de la SNC Cazier pour un montant de 3 432.03 € TTC AUTORISE le maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet 2/ SCOT
Le Maire informe l'assemblée du projet de création d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) à l'échelle du Pays du Gâtinais auquel s'ajouterait l'Agglomération Montargoise. Le SCOT a pour but de fixer les orientations stratégiques d'un territoire et de mettre en cohérence les politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'habitat, de l'économie et des déplacements sur ce territoire, correspondant à un bassin de vie;
Il précise que le SCOT est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d'une planification stratégique intercommunale, dans un souci de développement durable.
La loi impose que les SCOT soient élaborés par un EPCI ou un syndicat mixte dont le périmètre recouvre un territoire d'un seul tenant et sans enclave, composé des EPCI existants sur le territoire et d'éventuelles communes isolées.
Il y a donc nécessité de créer un syndicat mixte chargé de l'élaboration et de la gestion du SCOT du Gâtinais auquel adhéreront les EPCI, avec et sans fiscalité propre, situés sur son territoire ainsi que les communes isolées ;
Vu les articles L. 122 et suivants du code de l'urbanisme ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de doter le SIVOM de Courtenay d'une nouvelle compétence intitulée "Elaboration gestion et suivi d'un Schéma de cohérence Territoriale" en vue de son adhésion ultérieure au syndicat mixte qui sera créé pour porter le SCOT
3/ Retrait d’un acte
Le maire donne lecture d’un courrier reçu de la Sous-Préfecture nous demandant de procéder au retrait d’un acte (une décision) dans la mesure où le conseil n’a pas donné délégation au maire en matière d’emprunt.
Par cette délibération, l’acte est retiré.
4/ Emprunt
Le maire informe le conseil de la nécessité de contracter un emprunt pour la réalisation de travaux d’enfouissement de réseaux, de pose de candélabres et de pose de réserves incendie.
Cet emprunt se monte à 63 000 €.
Après étude des propositions reçues, il a été retenu la Caisse d’Epargne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de souscrire un emprunt de 63 000 € auprès de la Caisse d’Epargne à un taux fixe de 4.43 % sur une durée de 15 ans
AUTORISE le maire à signer le contrat de prêt