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Conseil Municipal - 08443648c1a763619e5ea9c629014f58
Déliberation - 5c9779f0091b153a0e491ae977cb5e9b
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - a112b747d6b89e105d9eb1179122fa32
Procès Verbal - proces verbal du 19 janvier 2026
Procès Verbal - proces verbal
Conseil Municipal - 787126e36bc4db6c4f74c6badf5a5fd3
Déliberation - deliberations
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Démocratie,
Département de Uhuchise
Vile de Balène
DEL, 2026_148
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
ELECTION DU
SECRETAIRE DE
SEANCE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00, le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 29 0 2
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,
Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Départenent de Cuuchuse
Se DELIBERATION
fe Er) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Balle Séance du 21 septembre 2026
Candidature : Madame Laurence Desfonds-Farjon
Il est proposé à l’Assemblée :
- de nommer Madame Laurence Desfonds-Farjon, Secrétaire de Séance.
A l’unanimité des membres présents, le vote à lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M.
CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, Mme FODERA, M. BARRIERE
DECIDE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaichose
EE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Balène Séance du 21 septembre 2026
- de nommer Madame Laurence Desfonds-Farjon, Secrétaire de Séance.
Le Maire,
Anthony ZIL MN Secrétaire de séan
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : J3j20| %2C
Affiché le: )3j50| 326
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
Ville deBollène
DEL_2026_149
Direction Générale des Services
Nomenclature : 5.2.3
SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29
JUIN 2026 - PROCES-
VERBAL -
APPROBATION
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15
et L2121-23,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 juin 2026,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Le DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
4 Ville de Bollène Séance du 21 septembre 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
29 juin 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
5 juin 2026.
Le Maire,
Secrétaire
Laufence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : D] + | L2C
Affichéle : D[jo|2016
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uaichise
SR
CE)
LA Uile deBollène
DEL_2026 150
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.1
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -—
MODIFICATION DE
LA DELIBERATION
DEL_2025_165 DU 8
DECEMBRE 2025
PORTANT
MODIFICATION DU
TABLEAU
THEORIQUE DES
EFFECTIFS - POSTE
DE DESSINATEUR
TECHNIQUE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
35 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Crnichse
= DELIBERATION
(er) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 21 septembre 2026
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 8 Décembre 2025 portant
modification du tableau théorique des effectifs,
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins
de la Ville,
Considérant les difficultés de recrutement sur le poste de dessinateur technique,
Considérant qu’afin de résoudre ces difficultés, il conviendrait d’ouvrir le poste sur
la totalité du cadre d’emploi des techniciens, et de l’ouvrir à recrutement contractuel,
Considérant qu’il convient ainsi de modifier la délibération DEL_2025 165 du 8
décembre 2025 pour la partie relative à la création du poste de dessinateur technique,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de modifier la délibération DEL_2025_165 du 8 décembre 2025 tel que :
«POSTE : Dessinateur Technique - Cadre d'emplois des Techniciens
recruter un contractuel sur la base de l’article L332-8-2° (les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté) du
Code de la fonction publique.
Dans ce cas, le contrat d’une durée maximale de 3 ans sera conforme aux
dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents de la fonction publique
territoriale et sera assorti d’une rémunération sur la base de l'échelle indiciaire des
Techniciens et pourra être assorti d’un régime indemnitaire en fonction de l’expérience ou du
niveau d’expertise du candidat. »
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Lucas
ee DELIBERATION
fe 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bollène Séance du 21 septembre 2026
DECIDE
- de modifier la délibération DEL 2025 87 du 23 juin 2025 conformément aux
dispositions énoncées ci-dessus.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séance =
Laurence-DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : PRIE | 220
Affiché le : De | LIL
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
1]
PE se
DEL_2026_151
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.1
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL
MUNICIPAL (D.G.S.)
AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES RHONE
LEZ PROVENCE
(C.C.R.L.P) -
RENOUVELLEMENT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCEHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 30 1 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bellne Séance du 21 septembre 2026
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2020 adoptant la
convention de mise à disposition de la Directrice Générale des Services de la Ville de Bollène
au profit de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence, à compter du 1er novembre
2020 et pour une durée d'un an, à raison de 50 % de son temps complet,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2021 adoptant le
renouvellement de la convention de mise à disposition de la Directrice Générale des Services
de la Ville de Bollène au profit de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence, à
compter du ler novembre 2021 et pour une durée d'un an, à raison de 50 % de son temps
complet,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2022 adoptant le
renouvellement de la convention de mise à disposition de la Directrice Générale des Services
de la Ville de Bollène au profit de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence, à
compter du 1er novembre 2022 et pour une durée d'un an, à raison de 50 % de son temps
complet,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2023 adoptant le
renouvellement de la convention de mise à disposition de la Directrice Générale des Services
de la Ville de Bollène au profit de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence, à
compter du 1er novembre 2023 et pour une durée de trois ans, à raison de 50 % de son temps
complet,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
administratifs locaux,
Considérant qu’au regard des dernières élections, le Maire de Bollène est devenu
également Président de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.),
Considérant le détachement de la Directrice Générale des Services de la C.C.R.L.P.
au poste de Directrice Générale des Services de la Ville de Bollène,
Considérant qu’il convient de poursuivre l'étude de l’intérêt de la Ville et de la
C.C.R.L.P. à disposer dans l’avenir de services communs,
Considérant que cette réflexion doit être menée conjointement et dans le même
temps dans chacune des deux structures, il apparaît opportun que l'exercice de direction des
services municipaux et l’exercice de direction des services communautaires soient réalisés par
le même directeur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Quichise
Le DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
5 Ul de Bolbne Séance du 21 septembre 2026
Il convient d’autoriser le renouvellement de la mise à disposition de la Directrice
Générale des Services de la Ville de Bollène, à compter du 1er novembre 2026 et à raison de
50 % d’un temps de travail complet, au profit de la C.C.R.L.P.
Cette mise à disposition est prévue pour une durée de 3 ans, soit du 1 novembre
2026 au 31 octobre 2029 inclus, et donnera lieu à remboursement.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention de mise à disposition à passer avec la Communauté de
Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), aux conditions énoncées ci-dessus.
Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement.
- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous
les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Contre :
M. BARRIERE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M.
CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT,
Mme ARNAUD, M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
DECIDE
- d'adopter la convention de mise à disposition à passer avec la Communauté de
Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), aux conditions énoncées ci-dessus.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchise
= DELIBERATION
Gr) DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bollène Séance du 21 septembre 2026
Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement.
- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous
les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Anthony#ILIO
Secrétaire de
Laürence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : )5 / jo | 02 C
Affiché le: JD| 50 | 226
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépsotement de Dauchise
DEL_2026_152
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.1
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL
MUNICIPAL (D.G.A.)
AU PROFIT DE LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES RHONE
LEZ PROVENCE
(C.C.R.L.P.)
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 30 1 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Uarchase
> DELIBERATION
fe 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bell Séance du 21 septembre 2026
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 29 juin 2026 portant adhésion
aux services communs « Direction des Ressources Humaines » et « Administration
Générale » entre la Ville et la Communauté de Communes Rhône Lez Provence,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
administratifs locaux,
Considérant qu’au regard des dernières élections, le Maire de Bollène est devenu
également Président de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.),
Considérant qu’il convient de poursuivre l'étude de l'intérêt de la Ville et de la
C.C.R.L.P. à disposer dans l’avenir de services communs,
Considérant que cette réflexion doit être menée conjointement et dans le même
temps dans chacune des deux structures, il apparaît opportun que la gestion de ces services
communs soit pilotés par la même Directrice Générale Adjointe des Services,
Il convient donc d’autoriser la mise à disposition de la Directrice Générale Adjointe
des Services de la Ville de Bollène, à compter du 1er octobre 2026 et à raison de 40 % d’un
temps de travail complet, au profit de la C.C.R.L.P,
Cette mise à disposition est prévue pour une durée de 3 ans, soit du 1° octobre 2026
au 30 septembre 2029 inclus, et donnera lieu à remboursement.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de mise à disposition à passer avec la Communauté de
Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), aux conditions énoncées ci-dessus.
Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement.
- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous
les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprtenent de Vaucluse
ER DELIBERATION
Ce À DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bolère Séance du 21 septembre 2026
Contre :
M. BARRIERE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M.
CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT,
Mme ARNAUD, M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
DECIDE
- d'adopter la convention de mise à disposition à passer avec la Communauté de
Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), aux conditions énoncées ci-dessus.
Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement.
- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous
les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séance ,
Laurence DESFONDS-FARJON Reçu en Préfecture le : 33 Le |2e2 £
Affiché le : 251%[2%2L
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vrschuse
CS
ei)
Ville de Bollène
DEL_2026_153
Direction des Finances
Nomenclature :
BUDGET PRINCIPAL -
DECISION
MODIFICATIVE N°1
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2026 112 du 27 avril 2026 relative à l’adoption du
Budget Primitif du Budget Principal de la commune de Bollène,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
us
Uile deBollène
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires sur le Budget
Principal 2026, visant à adapter les moyens aux besoins, ainsi qu’il suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. | Objet Montant en €
Dépenses Réelles
011 6042 — Achats de prestations de services 11 000,00
o11 615221 — Entretien bâtiments -70 000,00
014 739221 — FNGIR 900,00
65 65748 — Autres personnes de droit privé 5 000,00
Dépenses d'ordre
023 [Virement à la section d'investissement 85 069,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 31 969,00)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. [ Objet Montant en €
Recettes Réelles
73 73212 — Dotation de solidarité Communautaire 12 309,00
74 741123 — Dotation de solidarité urbaine 17 938,00
Recettes d'ordre
042 777 - Recettes et quote-part des subventions d'investissement 1 722,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 31 569,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. [ Objet Montant en €
Dépenses Réelles
20 2051 — Concessions et droits similaires 9 000,00
21 21351 — Bâtiments publics 35 000,00
21 2158 — Autres installations, matériels et outillages techniques 35 000,00!
23 2313 — Constructions 23 502,00
Dépenses d'ordre
040 13912 — Régions 1 722,00
041 2315 — installations, matériels et outillages techniques 27 000,00!
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 131 224,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. [ Objet Montant en €
Recettes Réelles
13 [1345 — Amendes de police 19 155,00! Recettes d'ordre
041 238 — Avances versées sur commandes immobilisations corporelles 27 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 85 069,00
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 131 224,00
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uaichas
(2 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Balle Séance du 21 septembre 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la décision modificative n° 1 du Budget Principal 2026 de la commune de
Bollène, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,
- de modifier le Budget Principal 2026 de la commune de Bollène comme précisé
ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la décision modificative n° 1 du Budget Principal 2026 de la commune de
Bollène, équilibrée par section, en dépenses et en recettes, aux conditions énoncées ci-dessus,
- de modifier le Budget Principal 2026 de la commune de Bollène comme précisé
ci-dessus.
Le Maire,
4
ù
G cukaux de Sen
Anthony
Loutauw DESFoNpS - Fhazod
Reçu en Préfecture le : 5 [ Jo lez
Affiché le: {202
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchise
Fa
Ville de Bollène
DEL_2026_154
Direction Générale des Services
Nomenclature : 7.10
INCENDIES SAISON
ESTIVALE 2026 -
PARTICIPATION
COMMUNALE AU
FONDS DE SOUTIEN
POUR LES
COMMUNES
SINISTREES CREE
PAR L'ASSOCIATION
DES MAIRES DE
FRANCE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
L’été 2026 s’est tristement illustré par une succession d’incendies particulièrement ravageurs,
laissant de nombreuses communes fortement sinistrées.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
CD DELIBERATION
< 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
ile d Bollène Séance du 21 septembre 2026
L’éloignement géographique de ces communes ne nous a pas permis de leur porter
matériellement secours et assistance. Toutefois, il me paraît indispensable de manifester notre
solidarité. Aussi, je propose que la commune apporte son soutien financier au travers du fonds
de soutien mis en place par l’Association des Maires de France.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de contribuer au fonds de soutien aux communes sinistrées, mis en place par l’Association
des Maire de France, à hauteur de 5000€,
- d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de contribuer au fonds de soutien aux communes sinistrées, mis en place par l’Association
des Maire de France, à hauteur de 5000€,
- d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Le Maire,
Secrétaire de Séance
Reçu en Préfecture le :
Affiché le: J3 | Jo |
Notifié le :
Laurence DESFONDS-FARJON A ’ Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dérrtement de Ciuchuse
LA Uille de Bollène
DEL_2026_155
Commande Publique commun
Ville CCRLP
Nomenclature : 1.7.1
MARCHE N°2025-11
AVENANT N°1-
FOURNITURE ET
ACHEMINEMENT
D'ÉLECTRICITÉ ET
SERVICES ASSOCIÉS
POUR LE
GROUPEMENT DE
COMMANDES
CONSTITUÉ DE LA
VILLE DE BOLLÈNE
ET DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
= DELIBERATION
“ ) DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Bollène Séance du 21 septembre 2026
Vu la délibération D2025_73 du 19 mai 2025 portant convention de groupement de
commandes ville de Bollène et Centre Communal d'Action Sociale relative à la passation
d’un marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage et pour le choix d’un fournisseur d'énergie,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L 2124-1, L2124-2 et
R2124-1, R2124-2 une procédure formalisée en appel d’offres ouvert a été lancée,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres réunie le 12 novembre 2025,
Vu la délibération DEL_2025_176 du conseil municipal du 8 décembre 2025 relative
à l'attribution du marché N° 2025-11 ayant pour objet « Fourniture et acheminement
d’électricité et services associés pour le groupement de commande Ville de Bollène/CCAS »,
Vu les dispositions des articles L. 316-1 et suivant du Code de l’énergie, le mécanisme
de capacité fait l’objet d’une réforme dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er novembre
2026,
Vu les dispositions de la loi de finances 2025 qui a établi les bases du nouveau
mécanisme de capacité entrant en vigueur le 1er novembre 2026,
Vu le Code de la commande publique et ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et
suivants,
Considérant que ce marché a été conclu le 22 décembre 2025 avec EDF-Electricité de
France,
Considérant qu’il convient de préciser les modalités techniques de répercussion des
évolutions résultant de cette réforme et de l’entrée en vigueur du nouveau mécanisme de
capacité,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours au nature et fonction
prévues à cet effet,
Il est proposé à l’Assemblée
- D’approuver la modification n°1 ayant pour objet de préciser les modalités techniques de
répercussion des évolutions résultant de la réforme du mécanisme de capacité et de l’entrée en
vigueur du nouveau mécanisme au ler novembre 2026 ;
- Le coût de capacité sera facturé chaque mois aux sites concernés en complément du
prix P eH_Yx défini à l’article « Prix » comme suit :
Coût Capacité nyx =O Hyx* P capacité PLC
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépurtenent de Vaucluse
ee DELIBERATION C F) DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile deBalère Séance du 21 septembre 2026
- D’autoriser le Maire à signer la modification n° 1 au marché N° 2025-11 ayant
pour objet « Fourniture et acheminement d’électricité et services associés pour le groupement
de commande Ville de Bollène/CCAS »,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
— D’approuver la modification n°1 ayant pour objet de préciser les modalités techniques
de répercussion des évolutions résultant de la réforme du mécanisme de capacité et de
l’entrée en vigueur du nouveau mécanisme au 1” novembre 2026 ;
— D’autoriser le Maire à signer la modification n° 1 au marché N° 2025-11 ayant pour
objet « la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour le
groupement de commande Ville de Bollène/CCAS », ainsi que tous les documents s’y
rapportant pour leur exécution.
Le Maire,
Secrétaire de séan
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : |} [2e 220
Affiché le : 23] le | PDA
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Départ de Cache
an
4 ;
È À
FPS
Dille de Bollène
DEL_2026_156
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 8.2
CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT -
SUBVENTION
SEJOURS DE
VACANCES - VILLE
DE BOLLENE / C.A.F.
DE VAUCLUSE - 2026-
2030
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme PIZOT-FERRENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté programme du 3 octobre 2001 relatif à l'action sociale des Caisses
d'Allocations Familiales (C.A.F.),
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchuse
se DELIBERATION
(er) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Boll Séance du 21 septembre 2026
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (C.O.G.) 2023-2027 conclue entre l'Etat
et la branche Famille de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.),
Vu la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) conclue entre la commune, la C.A.F.
de Vaucluse, la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) et les communes de Lamotte du Rhône,
Lapalud, Mondragon et Mornas,
Considérant que l’ambition de la branche Famille vise à répondre aux besoins des
familles et des collectivités, notamment par le dégel des financements associés à la signature
d’une Convention Territoriale Globale (CTG) et par l'incitation des collectivtés à soutenir
davantage les séjours de vacances collectifs pour les enfants et adolescents,
Considérant que la branche famille accompagne les collectivités organisatrices des
séjours de vacances collectifs pour les enfants et adolescents au moyen d’un cofinancement,
le bonus territoire « séjours de vacances », destiné aux communes signataires d’une CTG,
Considérant que la C.A.F. soutient financièrement, au travers de la subvention
« séjours de vacances », les communes remplissant les conditions de financement définies à
l’article 2 de la convention annexée,
Considérant que la présente convention définit et encadre les modalités
d'intervention et de versement de la subvention relative aux séjours de vacances pour les
enfants et les adolescents dans le cadre des CTG,
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier de ces concours financiers afin
de soutenir le fonctionnement et le développement des séjours de vacances organisés en
faveur des enfants et des adolescents,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention d’objectifs et de financement 2026-2030, complétée d’un
addendum, relative aux « Séjours de vacances » à passer avec la Caisse d'Allocations
Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, dans le cadre de son soutien financier à la commune,
signataire d’une convention C.T.G., en tant que gestionnaire de « séjours de vacances »,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, tout avenant et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchus
TR DELIBERATION
Ç 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
D & Bollène Séance du 21 septembre 2026
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la convention d’objectifs et de financement 2026-2030, complétée d’un
addendum, relative aux « Séjours de vacances » à passer avec la Caisse d'Allocations
Familiales (C.A.F.) de Vaucluse, dans le cadre de son soutien financier à la commune,
signataire d’une convention C.T.G., en tant que gestionnaire de « séjours de vacances »,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, tout avenant et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Anthof
Secrétaire de séànce ,,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le: \3,| 10 | LLC
Affiché le : {4 [to |22f
Notifié le : | 7% Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dipaionet de Unis
| Qille de Bolbne
DEL_2026_157
Maison de la Petite Enfance
Nomenclature :
ESPACE NUMERIQUE
DE TRAVAIL (E.N.T,) -
RENOUVELLEMENT
CONVENTION DE
PARTENARIAT ET
ACCORD DE
RESPONSABILITE
CONJOINTE VILLE
DE BOLLENE /
EDUCATION
NATIONALE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme PIZOT-FERRENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk à Bollène Séance du 21 septembre 2026
Vu la nouvelle convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe
présentée par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse
(D.S.D.E.N. 84),
Considérant qu’au-delà du volet relatif à l’équipement matériel des écoles, le plan de
relance numérique comporte également un volet sur les ressources numériques, intitulé
« Espace Numérique de Travail » (E.N.T.), et l’accompagnement pédagogique,
Considérant que les objectifs fixés par cette convention sont les suivants :
- définir les rôles et engagements des parties relatifs à la promotion,
l'accompagnement, la formation et l’assistance pour la mise en œuvre de l’E.N.T,, la
fourniture, au bénéfice des responsables de traitements, des données à caractère
personnel nécessaires ainsi qu’un cadre de gouvernance et de pilotage,
- sécuriser juridiquement les conditions de traitement de ces données à caractère
personnel en clarifiant notamment les obligations et responsabilités respectives de
chacune de ses parties,
- formaliser les responsabilités et les rôles de chacune des parties dans le cadre de la
mise en œuvre de l’E.N.T. au sein des écoles concernées,
Considérant que, conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature, la
convention prendra fin au 31 août 2029,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe à passer
avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Vaucluse
(D.S.D.E.N. 84), aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr + DELIBERATION fs 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Belle Séance du 21 septembre 2026
- d’adopter la convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe à passer
avec la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse
(D.S.D.E.N. 84), aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séa
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le: D3 |lS | LC
Affiché le : \2 [to [IL
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
uns5
8: Uk de Bollène
DEL_2026_ 158
Maison de la Petite Enfance
Nomenclature :
DISPOSITIF DE
CRECHES À
VOCATION
D'INSERTION
PROFESSIONNELLE
(A.V.L.P) ANNEE 2026 -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCEHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Vnuchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bclène Séance du 21 septembre 2026
Les modes d’accueil du jeune enfant constituent un instrument efficace de
conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. Ils apparaissent aussi, et de plus en
plus, comme un moyen de lutte contre les inégalités sociales en prenant en charge les enfants
des familles les plus démunies.
Les « crèches À Vocation d'Insertion Professionnelle (A.V.I.P.) » ont pour mission de
favoriser l’accès à l’emploi des parents ayant de jeunes enfants de moins de 3 ans, et 5 ans
révolus pour les enfants en situation de handicap, en leur permettant :
- d'obtenir une place en crèche, ponctuelle et pérenne pour leur enfant,
- de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la recherche d’emploi par le
conseil départemental, les services de Pôle Emploi ou les autres acteurs de l’insertion et aïnsi
de favoriser leur insertion socio-professionnelle.
Dans le cadre d’un objectif partagé de levée des freins périphériques du retour à
l’emploi, la commune, gestionnaire d’un établissement d’accueil de jeune enfant (E.a.j.e.)
relevant de la Prestation de Service Unique (P.SU.) a, dans le cadre d’un appel à projets
« crèches À Vocation d’Insertion Professionnelle (A.V.L.P.) », initié et conçu un projet public
par lequel elle s’engage à développer des solutions d’accueil dans le but de favoriser cet accès
à l'emploi.
Ce projet d'intérêt général, initié dès 2022 au multi-accueil, ayant reçu un accueil
favorable de la part des bénéficiaires et ainsi montré tout son intérêt, un projet de convention
de partenariat entre le Département de Vaucluse et la commune a été établi afin de fixer les
modalités pratiques et financières de ce dispositif pour l’année 2026.
Ainsi, le Département s'engage à verser un montant de 3 000 € à la notification de la
convention.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention de partenariat relative au dispositif « crèches A Vocation
d'Insertion Professionnelle (A.V.L.P.) » à passer avec le département de Vaucluse aux
conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchise
ex DELIBERATION
< 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi d Bollène Séance du 21 septembre 2026
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de partenariat relative au dispositif « crèches A Vocation
d'Insertion Professionnelle (A.V.I.P) » à passer avec le département de Vaucluse aux
conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séance ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : | 7. miss
Affiché le: 3 [Do (2e \
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Ursichase
Uille de Bollène
DEL_2026_159
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT -
ASSOCIATION "LES
AMIS DU PUY" -
EXERCICE 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 (0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uhuchuse
Re DELIBERATION
(sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bolbne Séance du 21 septembre 2026
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre
2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations qui contribuent à animer la ville et ses
quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant la demande de subvention de l’association « Les Amis du Puy», au titre
de l’année 2026,
Considérant que la ville souhaite soutenir les activités de cette association,
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter l’attribution à l’association «Les Amis du Puy» d’une subvention
annuelle de fonctionnement d’un montant de 2000€.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de voter l'attribution à l’association « Les Amis du Puy» d’une subvention annuelle
de fonctionnement d’un montant de 2000 €.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Vruchuse
= DELIBERATION
fs DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Balène Séance du 21 septembre 2026
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le: 12] le | 220
Affiché le: 1ù [lo | 202€
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
ans
K
4
5
Ville de Bollène
DEL_2026_160
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX ASSOCIATIONS -
EXERCICE 2026
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
35 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
= DELIBERATION
de 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ul de Balbne Séance du 21 septembre 2026
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 13 septembre
2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but
non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et
ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant que les subventions exceptionnelles sont attachées à une action
déterminée, leur versement est subordonné à la production par le bénéficiaire d’un compte
rendu financier ou d’une facture attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de
la subvention,
Considérant que la ville souhaite soutenir ces activités :
- d’une part, par l’engagement des services municipaux pour des prestations de
service, le prêt de matériel ou la mise à disposition de locaux municipaux,
- d’autre part, par le versement pour l’exercice 2026, de subventions exceptionnelles,
Ainsi :
- L'association « La Boule Saint Pierraine » a participé au championnat de France en
quadrette du 17 au 19 juillet 2026 à Chalamont dans l’Ain. Cette manifestation a
occasionné des frais de transport, de restauration et de logement pour les 4
participants.
- L'association « Bollène Athlétique Club » souhaite acheter un tapis de saut à la
perche auprès du club d’Orange afin de développer cette discipline pour leurs
licenciés.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de voter les subventions exceptionnelles suivantes, au titre de l’année 2026 :
- La Boule Saint Pierraine 500 €
- Le Bollène Athlétique Club 2000 €
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauclase
SR DELIBERATION
! 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
Oille de Bolire Séance du 21 septembre 2026
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de voter les subventions exceptionnelles suivantes, au titre de l’année 2026 :
- La Boule Saint Pierraine 500 €
- Le Bollène Athlétique Club 2000 €
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature
et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séance
Laurence DESFONDS-FARJON Recu en Préfecture le : Es | 15 2
Affiché le : 13 [lo [2%
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchuse
4 À À
PRE
Ville de Bollène
DEL_2026_161
Vie Associative Sports
Nomenclature :
CAMPAGNE
OCTOBRE ROSE -
TRAIL BOLLENOIS -
CONVENTION DE
PARTENARIAT
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'Octobre Rose est une campagne annuelle de sensibilisation au cancer
du sein, organisée chaque année au mois d'octobre afin d'informer le public et de contribuer au
financement de la recherche,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 21 septembre 2026
Considérant que, dans le cadre d'Octobre Rose, de nombreuses manifestations sont
organisées tant par les collectivités territoriales, que par les associations, les établissements de
santé et les entreprises, afin de collecter des dons au profit de la Ligue contre le cancer,
Considérant que la Commune de Bollène s’est engagée depuis plusieurs années dans
l’organisation d’une Color Run dans le cadre d'Octobre Rose, événement qui a permis de
mobiliser le public familial autour de cette cause,
Considérant qu’afin de poursuivre dans cette dynamique, et d’accentuer la
sensibilisation du public à l'importance de cette cause, et aux effets de la pratique sportive
dans la prévention du cancer, la Commune de Bollène souhaite organiser un trail solidaire le
samedi 17 octobre 2026, en partenariat avec le Comité de Vaucluse de la Ligue contre le
cancer et l’association bollénoise « CAP Bollène »,
Considérant qu’une convention de partenariat a été établie par le Comité de Vaucluse
de la Ligue contre le cancer, afin de fixer les engagements de chacun des coorganisateurs,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention de partenariat,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la convention de partenariat,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Lucie
LÉ DELIBERATION
7) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Balbne Séance du 21 septembre 2026
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séance ,,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le: 1 |1o |22C
Affiché le : 13 jlo|2o£
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
Ville de Bollène
DEL_2026_162
Vie Associative Sports
Nomenclature : 3.5.3
COMPAGNIE
NATIONALE DU
RHÔNE/VILLE DE
BOLLÈNE/ASSOCIATI
ON "BALL-TRAP
CLUB BOLLÈNE" -
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC
CONCÉDÉ AU PROFIT
DE LA VILLE DE
BOLLÈNE POUR LE
MAINTIEN DU BALL-
TRAP
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
DELIBERATION
(ax) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ule d Bollène Séance du 21 septembre 2026
Vu la délibération, en date du 30 janvier 2023, par laquelle a été adoptée la
convention de superposition d’affectations sur le domaine public concédé à la C.N.R. au profit
de la commune de Bollène,
Considérant que l’association « Ball Trap Club Bollène » occupe un terrain de
4 800m?, situé sur l’aménagement de Donzère-Mondragon à Bollène, en rive droite du canal
de fuite de Donzère-Mondragon,
Considérant que ce terrain n’est pas pris en compte dans la convention de
superposition d'affectation sur le domaine public concédé à la C.N.R. au profit de la commune
de Bollène,
Considérant que l’association « Ball Trap Club Bollène» doit ainsi s’acquitter
chaque année d’une redevance d’occupation à la C.N.R,
Considérant la demande de M. Eric LAURENT, Président de l’association « Ball
Trap Club Bollène », et dans un soucis d’équité, la Ville souhaite soutenir l’activité de
l’association et conclure directement avec la C.N.R. une convention d’occupation temporaire
du domaine public concédé, afin d’en assurer ensuite la mise à disposition à l’association
« Ball Trap Club Bollène »,
Considérant, qu’à cet effet, une convention tripartite à été établie entre la C.N.R,, la
Ville de Bollène et l’association « Ball Trap Club Bollène »,
Considérant qu’une redevance annuelle sera versée par la Ville à la C.NR,,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention d’occupation temporaire du domaine public concédé à la
C.NR. au profit de la Ville de Bollène pour le maintien du ball-trap sur la commune de
Bollène,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauclase
DELIBERATION
< ) DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 21 septembre 2026
DECIDE
- d'adopter la convention d’occupation temporaire du domaine public concédé à la
C.NR. au profit de la Ville de Bollène pour le maintien du ball-trap sur la commune de
Bollène,
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au
suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séance ,
Laurence DESF
Reçu en Préfecture le : 13 le EC
Affiché le : Le | le | no
Notifié le :
Exécuitoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uuchue
Uile deBolbne
DEL_2026_163
Vie Associative Sports
Nomenclature : 3.5.3
UTILISATION DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
COMMUNALES PAR
LES COLLÈGES -
RENOUVELLEMENT
DES CONVENTIONS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00, le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. ZUCCONI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
&
Ole de Rolle Séance du 21 septembre 2026
Vu la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2021, adoptant les conventions
tripartites (conseil départemental / commune de Bollène / collèges de Bollène) relatives à la
participation du département de Vaucluse aux dépenses de fonctionnement des équipements
sportifs communaux mis à disposition des collèges Paul ELUARD et Henri BOUDON,
conclues pour une durée de 5 ans à compter du 1° septembre 2021 et jusqu’au 31 août 2026,
Considérant que ces conventions déterminent les obligations des parties et
notamment :
- Pour le département: contribution financière pour la mise à disposition des
équipements communaux, en application de tarifs forfaitaires horaires affectés à chaque
établissement sportif. Les tarifs ont été fixés par le Conseil départemental, en tenant compte
de la qualités, la modernité et les normes de sécurité des installations concernées. la
participation financière est calculée au prorata du temps réel d’utilisation des équipements
sportifs.
- Pour la commune : mise à disposition du collège contractant des équipements
sportifs concernés, en bon état d’utilisation, conformément aux prescriptions légales et
réglementaires s’y rapportant, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité.
- Pour chaque collège : les collégiens, placés sous la surveillance et la responsabilité
des enseignants, utiliseront les équipements sportifs municipaux conformément au règlement
intérieur et aux consignes de sécurité spécifiques à chaque équipement sportif.
Considérant que le collège sera tenu responsable de tout dommage inhérent à
l’activité des élèves dans les établissement sportifs,
Considérant que le Conseil Départemental de Vaucluse a informé la ville de Bollène,
par courriel du 26 août 2026, de la prorogation du dispositif pour une durée de 5 ans, à partir
du 1% septembre 2026 et jusqu’au 31 août 2031,
Considérant qu’à cet effet, le Conseil Départemental de Vaucluse à établi deux
nouvelles conventions tripartites,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter les nouvelles conventions tripartites à passer entre le conseil départemental de
Vaucluse, la commune de Bollène et les collèges de Bollène, relatives à la participation du
département de Vaucluse aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs
communaux mis à disposition des collèges Paul ELUARD et Henri BOUDON, aux conditions
énoncées ci-dessus,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchuse
Re DELIBERATION
(e) DU CONSEIL MUNICIPAL
Lil de Bollène Séance du 21 septembre 2026
- d’autoriser monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter les nouvelles conventions tripartites à passer entre le conseil départemental de
Vaucluse, la commune de Bollène et les collèges de Bollène, relatives à la participation du
département de Vaucluse aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs
communaux mis à disposition des collèges Paul ELUARD et Henri BOUDON, aux conditions
énoncées ci-dessus,
- d'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir et tous les documents nécessaires
au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Anthony ZILIO
Secrétaire de séance ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Recu en Préfecture le : 1h j1o| 220 Affichéle: \o{le |o2L
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchsse
)
Ville de Bolène
DEL_2026_164
Direction des Services
Techniques
Nomenclature : 8.4
CONSTITUTION DE
SERVITUDES -
CREATION DE 2
CANALISATIONS
ELECTRIQUES EN
SOUTERRAIN -
PARCELLE SECTION
L 2507- 180 CHEMIN
DE LA MALLEPOSTE
— CONVENTION
VILLE DE BOLLENE /
ENEDIS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : M. FROMENT
Vu la demande de la société ENEDIS qui a sollicité la Commune pour la création
d’une bande de 3 mètres de large pour le passage de 2 canalisations électriques souterraines
sur une longueur totale d’environ 100 mètres, sur la parcelle communale cadastrée section
L2507 — 180 chemin de la Malleposte,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchise
Re DELIBERATION
fs 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bolène Séance du 21 septembre 2026
Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de
desserte du réseau d'alimentation électrique,
Considérant que les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle communale
cadastrée section L 2507 et qu’il est nécessaire de permettre aux agents d'ENEDIS et d’autres
entreprises mandatées de pénétrer sur ladite parcelle,
Considérant que la constitution de cette servitude ouvre droit à une compensation
unique et forfaitaire des préjudices spéciaux de toute nature d’un montant de 300 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS pour la création d’une
bande de 3 mètres de large pour le passage de 2 canalisations souterraines sur une longueur
totale d'environ 100 mètres, sur les parcelle communale cadastrée section L 2507— 180
chemin de la Malleposte,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d'autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les
documents nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS pour la création d’une
bande de 3 mêtres de large pour le passage de 2 canalisations souterraines sur une longueur
totale d’environ 3 876 mètres, sur les parcelles communales cadastrées section K n° 0562,
K n° 0558, I n° 1848 et CC n° 0150, lieux-dits Le Canal, Gaf de la Molle et La Robine,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uauchuse
2e DELIBERATION
Cstr) DU CONSEIL MUNICIPAL
Dile deBelène Séance du 21 septembre 2026
- d’autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les
documents nécessaires.
Le Maire,
Secrétaire de séance\,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le: 13 jte lo2C
Affiché le: 15 |{e [lo2C
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cichase
Gus
DEL_2026_165
Urbanisme
Nomenclature : 3.2.2
CESSION - PARCELLE
CADASTREE
SECTION BA N° 401 -
RUE JULES VERNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération municipale n° DEL_2026_101 en date du 27 avril 2026 portant
déclassement d’une partie du Domaine public, rue Jules Verne,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déparent de Vache
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bolbne Séance du 21 septembre 2026
Vu l’estimation du service du Domaine en date du 25 mars 2026,
Vu le document modificatif de la propriété cadastrale, DA n° 6644N du 20 juillet
2026, établi par la SELARL Thierry Baubet, géomètre expert foncier D.P.L.G., à Bollène,
Vu le courrier réceptionné en mairie le 16 juillet 2026, de Madame Hermine
GALIZZI, sise 311 lotissement Hameau de l’Olivier, rue Jules Verne, 84500 Bollène,
exprimant le souhait d’acquérir une partie de la parcelle BA 320,
Considérant que de la division de la parcelle cadastrée section BA n° 320, établie par
la SELARL Thierry BAUBET, géomètre expert foncier D.P.L.G., est issue la parcelle
cadastrée section BA n° 401 d’une superficie de 33 m?,
Considérant que la parcelle nouvellement créée, cadastrée section BA n° 401, objet
de la présente proposition de cession amiable, a été déclassée du domaine public et appartient
désormais au domaine privé de la Ville,
Considérant que Madame Hermine GALIZZI, se porte acquéreur de ladite parcelle
jouxtant son habitation afin de réduire les nuisances subies,
Considérant que la valeur retenue par le Domaine pour ce bien est de 10 € le m?,
Considérant que les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront entièrement à
la charge de l’acquéreur,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'accepter la vente amiable, au bénéfice de Madame Hermine Galizzi, de la
parcelle cadastrée section BA n° 401 d’une superficie de 33 m2, sise rue Jules Verne, pour un
montant de 330,00 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Daicluse
SE DELIBERATION
À T) DU CONSEIL MUNICIPAL
LA Dile de Belle Séance du 21 septembre 2026
DECIDE
- d’accepter la vente amiable, au bénéfice de la SCI D&S Invest, Consultant en
ingénierie, d’une partie de la parcelle cadastrée section OA n° 258 sise Pragelinet Nord, d’une
superficie après division évaluée à 4 386 m2, pour un montant de 96 000,00 €, avec obligation
pour l’acquéreur de conserver la mare d’une superficie de 1 162 m? et à condition d’obtenir un
prêt bancaire.
Les frais de géomètre seront à la charge de la commune.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séance ,
Laurence DESFO DS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 13 |le [v2£
Affiché le: 15 jie| 224
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Pépartement de Uruchuse
= DELIBERATION
Ce ) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
DEL _ 2026_166 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Urbanisme convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
Nomenclature : 3.2.3 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
ECHANGE - M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
PARCELLE ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. CADASTREE LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme SECTION ZD N° 1 AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, CONTRE PARCELLE | Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, CADASTREE M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. SECTION OL N° 2387 - | RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, QUARTIER LA Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M. CROISIERE MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCEHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme DESFONDS-FARJON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’estimation de la Direction Départementale des Finances Publiques de Vaucluse
Pôle d’évaluation domaniale en date du 21 août 2026, référence dossier n° 3301 7736,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr de Vauchuse
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lille de Bolbre Séance du 21 septembre 2026
Vu la proposition de la SNCF Réseau, en date du 2 juin 2026, d'échanger la parcelle
cadastrée section ZD n° 1 d’une superficie de 3 833m2, contre la parcelle communale
cadastrée section OL n° 2387 d’une superficie de 134m?,
Considérant que la SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré
national, société anonyme du groupe SNCF depuis 2020,
Considérant que la parcelle OL n° 2387 appartient au domaine privé de la Commune,
Considérant que la parcelle ZD n°1, propriété de la SNCF Réseau constitue un bien
en nature de voie d’accès formant une partie de la rue Marius Valette et que la parcelle
communale OL n° 2387 supporte, quant à elle, la ligne à grande vitesse du réseau ferré
national,
Considérant que les deux parcelles sont situées au quartier de La Croisière,
Considérant que dans une logique d’optimisation de gestion du parcellaire respectif
de la SNCF Réseau et de la Commune, il y a lieu de procéder à l’échange entre les parcelles
cadastrées section ZD n° 1 et section OL n° 2387,
Considérant que la parcelle OL n° 2387 évaluée par le Domaine à 127€ est d’une
superficie de 134m? et que la parcelle ZD n° 1 comptabilise une aire de 3 833m°2, l’échange
est consenti de gré à gré et sans soulte,
Considérant que la rédaction et les frais relevant de l’acte administratif formalisant
cet échange seront pris en charge par la SNCF Réseau.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'accepter l’échange de gré à gré et sans soulte de la parcelle ZD n°1, propriété de
la SNCF Réseau contre la parcelle communale OL n° 2387.
La rédaction et les frais relevant de l’acte administratif formalisant cet échange
seront pris en charge par la SNCF Réseau.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Tauichase
> DELIBERATION Ce
ï DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Bollène Séance du 21 septembre 2026
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’accepter la vente amiable, au bénéfice de la SCI D&S Invest, Consultant en
ingénierie, d’une partie de la parcelle cadastrée section OA n° 258 sise Pragelinet Nord, d’une
superficie après division évaluée à 4 386 m2, pour un montant de 96 000,00 €, avec obligation
pour l’acquéreur de conserver la mare d’une superficie de 1 162 m? et à condition d’obtenir un
prêt bancaire.
Les frais de géomètre seront à la charge de la commune.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents
nécessaires au suivi de ce dossier.
Le Maire,
Secrétaire de séance ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 13 io lo26
Affiché le: 12 1929
Notifié le : 2 Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vauchise
uns
(a)
Ville de Bollène
DEL_2026_167
Aménagement Voirie
Nomenclature : 8.8
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF -
EXERCICE 2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCEHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L2224-5 et
modifiant les annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
ex DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dille de Bollène Séance du 21 septembre 2026
Vu le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de
transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de
l'assainissement,
Vu les articles D2224-1, D2224-4 et D2224-5 du Code général des collectivités
territoriales,
Considérant que le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.)
d’assainissement collectif comprend, pour l’année 2025 :
- une présentation générale du service,
- des indicateurs techniques,
- des indicateurs financiers.
Il est précisé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux
(C.C.S.P.L.) s’est réunie Le 25 juin 2026 pour examiner ce rapport.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif pour l’année 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucase
> DELIBERATION
Ce 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
Die d Bolbre Séance du 21 septembre 2026
PREND ACTE
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour
l’année 2025.
Le Maire,
À
Secrétaire de séance \/
PA
T
\ '
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le: 13 | lo [224
Affiché le: 15 || DLL
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caucluse
EE DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
A Vi de fBollène Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
DEL_2026_168 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
Aménagement Voirie convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
Nomenclature : 8.8 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
RAPPORT ANNUEL | M.ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
SUR LE PRIX ET LA | ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
QUALITE DU LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
SERVICE PUBLIC DE | AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
L'ASSAINISSEMENT | Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
NON COLLECTIF M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
(C.C.R.L.P.) - RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, EXERCICE 2025 Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCEHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment
l’article D2224-1 et suivants,
Considérant que, depuis sa création, la communauté de communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P.) est chargée du Service Public de l’Assainissement Non Collectif
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
ER DELIBERATION
(a) DU CONSEIL MUNICIPAL
Old Balbre Séance du 21 septembre 2026
(S.PAN.C.),
Considérant que la commune a réceptionné, après validation par le conseil
communautaire de la C.C.R.L.P, le rapport annuel sur le prix et la qualité du S.P.A.N.C. pour
l’année 2025,
Conformément aux dispositions susmentionnées, l’Assemblée est informée du
rapport annuel sur le prix et la qualité du S.P.A.N.C. pour l’année 2025.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de prendre acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du Service Public de
l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), adopté par la communauté de communes Rhône
Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non
Collectif (S.P.A.N.C.), adopté par la communauté de communes Rhône Lez Provence
(C.C.R.L.P.), ci-annexé.
Le Maire,
ee À ny ZILIO
Secrétaire de séante ,
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le: 1? | b [b2C
Affiché le: 13 [to[22€
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uuchise
ill de Bolène
DEL_2026_169
Aménagement Voirie
Nomenclature : 8.8
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE
L'EAU POTABLE
(SYNDICAT R.A.O.) -
EXERCICE 2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
La ville de Bollène est adhérente depuis 1947, au syndicat intercommunal des eaux
de la région Rhône-Aygues-Ouvèze (R.A.O.), chargé de l’organisation du service public de
l’eau potable.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchise
pe DELIBERATION
f ) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 21 septembre 2026
Le syndicat R.A.O a délégué par contrat d’affermage, en date du 16 mai 2018, la
gestion du service eau potable à la S.A.U.R. pour une durée de 10 ans.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, notamment
l’article D2224-1 et suivants, l’Assemblée est informée du rapport annuel sur le prix et la
qualité du service eau potable pour l’année 2025, adopté par le syndicat R.A.O.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de prendre acte du rapport annuel 2025 sur Le prix et la qualité du service public de l’eau
potable, adopté par le syndicat R.A.O, ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, adopté par
le syndicat R.A.O, ci-annexé.
Le Maire,
Anthony ZILIO
Secrétaire de séance
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 13 j'efo2£
Affiché le: 13 flo Îv2L
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Dauchuse
3
Ville de Bollène
DEL, 2026_170
Direction Générale des Services
Nomenclature : 5.7.5
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
COMMUNAUTE DE | M.ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme
COMMUNES RHONE | ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LEZ PROVENCE LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
(C.C.R.L.P.) - AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, RAPPORT ANNUEL | Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, SUR LE PRIX ET LA | M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
QUALITE DU RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, SERVICE PUBLIC DE | Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M. GESTION DES MICHEL, M. BARRIERE
DECHETS
MENAGERS ET Représentés(es) : 3
ASSIMILES - M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
EXERCICE 2025 Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment
l’article D2224-1,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuuchuse
=> DELIBERATION
fe 7) DU CONSEIL MUNICIPAL
ill de Bollène Séance du 21 septembre 2026
Considérant que, depuis le 1" janvier 2017, la compétence collecte et traitement des
déchets ménagers et assimilés a été transférée à la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P),
Considérant que la commune a réceptionné, après validation par le conseil
communautaire de la C.C.R.L.P, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2025,
Conformément aux dispositions susmentionnées, l’Assemblée est informée du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et
assimilés pour l’année 2025,
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets
ménagers et assimilés pour l’année 2025, adopté par la Communauté de Communes Rhône
Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
> DELIBERATION
À DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 21 septembre 2026
- du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets
ménagers et assimilés pour l’année 2024, adopté par la Communauté de Communes Rhône
Lez Provence (C.C.R.L.P.), ci-annexé.
Le Maire,
Arithony ZILIO
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 13 Jo 2f
Affiché le : D | e]v2. !
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cauchise
CE
S Ville de Bollène
DEL_2026_171
Direction Générale des Services
Nomenclature : 5.7.1
MODIFICATION DES
STATUTS DE LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES RHONE
LEZ PROVENCE
(C.C.R.L.P.) À
COMPTER DU 1ER
JANVIER 2027 -
COMPETENCE
RELATIVE À
L’EXPLOITATION
D’UNE LICENCE DE
CINEMA AU SEIN
D’UN EQUIPEMENT
RECONNU
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 30 28 0 2
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-16
et L5214-16IV,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de aucluse
ee DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uk d Balle Séance du 21 septembre 2026
Vu la délibération du conseil communautaire de la C.C.R.L.P. du 1° juillet 2026,
portant modification des statuts de la C.C.R.L.P. afin d’intégrer la compétence relative à
«l'exploitation d’une licence de cinéma» au sein d’un équipement reconnu d’intérêt
communautaire,
Considérant les difficultés de gestion financière rencontrées par l’association Cinébol
et présentées lors de la dernière assemblée générale,
Considérant qu’il est de l’intérêt tant de la commune que du territoire de conserver le
cinéma, et par voie de conséquence de conserver l’exploitation de la licence de cinéma,
Considérant que la modification porte sur l’article IV : « Construction, entretien et
fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire », telle que : « Ajout à l’intérêt communautaire, à compter du
ler janvier 2027, la gestion de l’exploitation de la licence de cinéma au sein de l’équipement
suivant : Commune de Bollène : Manufacture deuxième salle de cinéma et locaux situés au
rez-de-chaussée (côté ouest) de l’hôtel de ville affecté à l’exploitation d’une licence de
cinéma (partie de la parcelle BZ94 pour une superficie d’environ 150 m?) approuvé par une
délibération n°D2024_14 du conseil communautaire en date du 27 février 2024 ».
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes Rhône
Lez Provence (C.C.R.L.P.) telle que jointe en annexe,
- d'autoriser monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-
dessous.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Ne prend pas part au vote :
M. BARRIERE
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Cuuchuse
= DELIBERATION
(sr) DU CONSEIL MUNICIPAL
il à Balle Séance du 21 septembre 2026
Abstention(s) :
M. MICHEL, Mme ANDREONE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M.
CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme
FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT,
Mme ARNAUD, M. MAREST, Mme FODERA
DECIDE
- d'approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Rhône Lez
Provence (C.C.R.L.P.).
Le Maire,
Anthony ZILIO
Secrétaire de séance
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le : 13 | Jv2<
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
WE
Dille de Bollène
DEL_2026_172
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.1
MANDATURE 2026-
2032 - ADOPTION DU
REGLEMENT
INTERIEUR DU
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt et un septembre à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 28
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARIJON, M. ZUCCONI, Mme
ARNAUD, M. CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M.
LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE,
Mme TUDELA, M. VALETTE, Mme BOUCHÉ, M. AUZAS,
M. BOISSIER, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M.
RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX,
Mme POURKAT, M. MAREST, Mme FODERA, M.
MICHEL, M. BARRIERE
Représentés(es) : 3
M. BLANCHEMANCHE par M. ZUCCONI
Mme ARNAUD par Mme ROUBY
Mme ANDREONE par M. MICHEL
Absents(es) :2
M. DE SAINT-AUBERT, M. MALAPERT
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 28 31 30 0 1
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article
L2121-8,
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
= DELIBERATION
(ere) DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 21 septembre 2026
En vertu de l’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales, dans les
communes de 1 000 habitants et plus, l’Assemblée délibérante doit établir son règlement
intérieur dans les 6 mois de son installation.
Il est rappelé que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil
municipal dans la mesure où ces règles de fonctionnement interne ne sont pas en contradiction
avec les règles fixées par le C.G.C.T. en matière de fonctionnement des Assemblées
Municipales.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter le nouveau règlement intérieur aux conditions énoncées dans le document
joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. BARRIERE
Pour(s) :
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. ZUCCONI, Mme ARNAUD, M.
CLAIR, Mme PIZOT-FERRENT, M. LORANDIN, Mme DELGADO, M. FROMENT, Mme
AUTRAN-BLANC, Mme DEVES-LAMBERT, M. TAILLE, Mme TUDELA, M. VALETTE,
Mme BOUCHÉ, M. AUZAS, M. BOISSIER, M. BLANCHEMANCHE, Mme ROUBY, Mme FRANZE, M. RODRIGUEZ, Mme AMALLOU, M. TISBA, M. ROUX, Mme POURKAT, Mme ARNAUD, M. MAREST, Mme FODERA, M. MICHEL, Mme ANDREONE
DECIDE
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Ulucluse
Ce DELIBERATION
Ce ) DU CONSEIL MUNICIPAL
Oille de Bolbne Séance du 21 septembre 2026
- d’adopter le nouveau règlement intérieur aux conditions énoncées dans le document
joint en annexe.
Le Maire,
Secrétaire de séance ,
CU A
Laurence DESFONDS-FARJON
Reçu en Préfecture le: 12 lie |o26
Affiché le: 3 jb/G 29
Notifié le : 4 2 Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr