Arrêté - A PER202604 145 Delegation signature C. RIGOTTIER GOIS

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Arrêté - A PER202604 145 Delegation signature C. RIGOTTIER GOIS Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Cessy. Lien du pdf (Arrêté - A PER202604 145 Delegation signature C. RIGOTTIER GOIS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Envoyé en préfecture le 02/04/2026

[2 CC Reçu en préfecture le 02/04/2626 ER

LL | publié 1e 02/04/2026

ID : 001-210100715-20260402-A PER202604_145-AI

FOLIO 162 COMMUNE de CESSY A_PER202604_145

[ ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE |

Monsieur Christian RIGOTTIER-GOIS

Grade et fonctions : Technicien territorial / Responsable du service informatique Durée hebdomadaire : 35H

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-19,

VU la délibération du Conseil municipal n°D_CMC202603_015 en date du 30 mars 2026 prise sur le fondement de l'article L.2122-22 du CGCT, autorisant le maire à subdéléguer aux agents pour l'exécution des achats/commandes,

CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Monsieur Christian RIGOTTIER-GOIS, technicien territorial exerçant les fonctions de responsable du service informatique,

ARRÊTE

ARTICLE 1: A compter du 2 avril 2026, Monsieur Christian RIGOTTIER-GOIS, technicien territorial,

reçoit délégation de signature pour

Les bons de commande jusqu'à 500 € H.T.

ARTICLE 2: Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire,

ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera

= publié sur le site Internet de la commune,

- notifié à l'intéressé,

et dont ampliation sera transmise à

- Monsieur le Sous-préfet de Gex,

- Monsieur le Comptable public assignataire

Fait à Cessy, le 2 avril 2026

Le Maire,

Monsieur Christophe BOUVIER Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification L

Notifié le : ERP y] Signature de l'agent ) Ne À