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Procès Verbal - A PER202604 143 Delegation ignature M. POLIGNE
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - A PER202604 143 Delegation ignature M. POLIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 A
A | | | s (] Reru en préfecture le 02/04/2025
\ [ ER | À | Pubiié 1e 0210412026
ID : 001-210100715-20260402-A PER202604_143-AI
FOLIO 160 COMMUNE de CESSY A_PER202604_143
E ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE is]
Madame POLIGNÉ Marina
Grade et fonctions : Adjoint administratif principal de 1% classe/ Secrétaire
du maire, du D.G.S., du Conseil Municipal et du CCAS
Durée hebdomadaire : 35H
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R
2122-8, VU le procès-verbal de l'installation du conseil
municipal et l'élection du maire et des adjoints en date du 30 mars 2026,
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de Signature à Madame
Marina POLIGNÉ, Adjoint administratif principal 1ère classe exerçant les
fonctions de secrétaire du Maire, du D.G.S., du Conseil Municipal et
du CCAS,
ARRÊTE
ARTICLE 1: En cas d'absence ou d'empêchement des adjoints,
et sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Madame Marina
POLIGNÉ, Adjoint administratif principal de 1è® classe, reçoit délégation
de signature à compter du 2 avril 2026 pour :
+ L'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations
et des arrêtés municipaux ;
+ La délivrance des expéditions de ces registres.
ARTICLE 2: Cette délégation est exercée sous la Surveillance
et la responsabilité du Maire,
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'application
des dispositions du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site Internet de la commune,
- notifié à l'intéressée,
et dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Gex,
= Monsieur le Comptable public assignataire.
Fait à Cessy, le 2 avril 2026
Le Maire,
Monsieur Christophe BOUVIER Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification.
Notifié le :
Signature de l'agent