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Arrêté - 61 2024 arrete debit boissons rotary club loto le 27 avril 2024 0
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 61 2024 arrete debit boissons rotary club loto le 27 avril 2024 0)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE
ER RER EEE CENTS
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 061/2024
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS ACCORDÉE À L'ASSOCIATION "ROTARY CLUB DE CLAMART" À L'OCCASION D'UN LOTO ANNUEL ORGANISÉ LE SAMEDI 27 AVRIL 2024 EN SALLE DES FÊTES HUNEBELLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1* décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jérôme BRICCA, pour le compte du Rotary club de Clamart en date du 19 octobre 2023 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant que l'association « Rotary Club de Clamart », participe à un loto annuel et proposera un stand de boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1°: L'association « Rotary Club de Clamart », sise Maison des associations, 13 bis rue de Bièvres à Clamart, représentée par Monsieur Benjamin DESHAYES, Président de l'association « Rotary Club de Clamart », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 27 avril 2024 à l'occasion d’un loto annuel.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des préfectoraux susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du
département.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois, définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
- Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
— Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Directeur de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour le recours des tiers et de sa notification pour le recours des intéressés.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 28 mars 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :ZAfax 2lé
sa publication le : Znvat 2:24
sa notification le :
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégätion
{ Simon-Pierre caen F
| Jean-Didier BERGER |
Directeur Général des services -