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Déliberation - Delib 412026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 412026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260430-412026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
lAffichage : 30/04/2026
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
o
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
41/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27
Pour
:21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:21
avril
2026
Contre
:6
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
:21
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
vingt-et-un
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire,
PRESENTS
:
M.
FENOY
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DOZ
-
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-
M.
GRANDGONNET
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M.
BILLET
—
Mme
AMSELEM
—
Mme
CURIE
-
M.
DOMERGUE
—
M,
HUMBERT-LABEAUMAZ
-—
M.
LACROIX
—
M,
MARTIN
—
Mme
VERJUX
—
Mme
SALGUES
—
Mme
MOHAD
—
M.
NAUDOT
—
Mme
FOREST
—
Mme
ZAGAROZA
—
M,
KAMINSKI
REPRÉSENTES
:
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
Mme
MOUSSU
M.
CHADOURNE
est
représenté
par
M.
MUSEMAQUE
M,
PELLET
est
représenté
par
Mme
MOHAD
Mme
MERY
est
représentée
par
M,
GOUASMI
est
représenté
par
M,
TINEL
est
représenté
par
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mme
VERJUX
OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
ET
A
L'ASSEMBLEE
SPECIALE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DE
BRL
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
la
ville
de
Lunel-Viel
est
actionnaire
de
la
société
d'économie
mixte
locale
BRL,
À
ce
titre,
un
représentant
de
la
commune
doit
être
désigné
pour
l'assemblée
générale
des
actionnaires
ainsi
que
pour
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
donc
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
de
ces
instances
de
BRL,
Il fait appel
à
candidature.
Monsieur
Fenoy
propose
sa
candidature,
Monsieur
Fenoy
propose
la désignation
à main
levée.
Suite
à
l'avis
unanime
du
vote
à
main
levée,
il est
procédé
au
vote
:
Monsieur
Fabrice
Fenoy
obtient
21
voix.
Il est
désigné
représentant
à
l'Assemblée
Générale
et à
l'Assemblée
des
Collectivités
Territoriales
de
BRL.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Mireille
VERJUX