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Déliberation - liste des deliberations examinees 06072026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees 06072026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Listes des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 6 juillet 2026
1. Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation : APPROUVÉE 2. Dispositif « Révéler les Herbiers » : octroi d’une aide à la devanture commerciale à l’entreprise « C2E » : APPROUVÉE
3. Attribution de subventions diverses : APPROUVÉE
4. Modification du tableau des effectifs : APPROUVÉE
5. Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de déplacements : APPROUVÉE 6. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal : APPROUVÉE
7. Désignation du référent déontologue pour les élus locaux : APPROUVÉE 8. Marché de fourniture, réalisation et pose de supports et de signalétique de communication et d’évènementiel – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature : APPROUVÉE 9. Participation SYDEV – Convention n°2026.ECL.0511 - Réalisation d’une opération d’éclairage public parking rue Gâte Bourse : APPROUVÉE
10. Participation SYDEV – Convention n°2026.ECL.0512 - Opération d’éclairage public cour de la Mission : APPROUVÉE
11. Participation SYDEV – Convention n°2026.ECL.0513 - Réalisation du réseau d’éclairage public parvis du Lavoir : APPROUVÉE
12. Participation SYDEV – Convention n°2026.ECL.0194 – Extension du réseau d’éclairage public rue des Hêtres : APPROUVÉE
13. Participation SYDEV – Avenant n°1 a la convention n°2025.ECL.0503 – Rénovation de l’éclairage de la rue Nationale : APPROUVÉE
14. Participation Vendée Eau - Convention n°08.040.2026 – Extension de réseau d’eau potable – Extension pour desserte de deux bâtiments d’habitation cour de la Mission – Élection des délégués au Conseil Local Vendée Eau « Maine et Sèvre» : APPROUVÉE
15. Délimitation du zonage d’assainissement des eaux pluviales : APPROUVÉE 16. Approbation du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales : APPROUVÉE 17. Convention d’occupation du domaine public de la commune des Herbiers pour l’installation des stations vélo en libre-service : APPROUVÉE
18. Convention relative à l’entretien des voies cyclables des itinéraires d’intérêts communautaires sur la commune des Herbiers : APPROUVÉE
19. Modification de la délibération n°22 du 18 mai 2026 relative à l’acquisition de parcelles situées rue Saint- Jacques appartenant à l'établissement public foncier de la Vendée : APPROUVÉE 20. Avenant n°4 à la convention de maîtrise foncière avec l’établissement public foncier de la Vendée, la ville des Herbiers et la Communauté de communes du Pays des Herbiers en vue de la restructuration de deux secteurs urbains (cour de la Mission et rue Nationale) : APPROUVÉE
21. Recours à l’ADILE de la Vendée pour l’accompagnement de la Ville et des candidats dans le cadre de l’attribution des lots du lotissement communal « la Pépinière 2 » : APPROUVÉE 22. Détermination des critères et modalités d’attribution des lots à bâtir dits « abordables » - Lotissement communal « la Pépinière 2 » – Tranche 1 : APPROUVÉE
23. Détermination des critères et conditions d’attribution des lots à bâtir dits « maîtrisés » - Lotissement communal « la Pépinière 2 » – Tranche 1 : APPROUVÉE
24. Approbation des prix de vente des lots cessibles, hors lots collectifs et lots sociaux - Lotissement communal « la Pépinière 2 » – Tranche 1 : APPROUVÉE 25. Approbation du règlement d’attribution des lots du lotissement communal « la Pépinière 2 » – Tranche 1 : APPROUVÉE
26. Signature de la convention d’application pour la mission d’appui en ingénierie du CEREMA auprès des collectivités lauréates de l’appel à candidature Écoquartier 2030 : APPROUVÉE 27. Sollicitation auprès de la Communauté de communes du Pays des Herbiers pour la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) « Quartier de la Gare » : APPROUVÉE
28. Location d’un emplacement sur la parcelle cadastrée section ZL n°122 sise le Grand Patis - Stade de la Salmondière - Conclusion d’un bail avec la société Phoenix France Infrastructures : APPROUVÉE 29. Attribution de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs : APPROUVÉE 30. Attribution de subventions kilométriques à une association sportive pour participation aux championnats de France : APPROUVÉE
31. Convention d’objectifs et de moyens avec le groupement sportif « Vendée Les Herbiers Football » : APPROUVÉE
32. Attribution d’une subvention « famille » : APPROUVÉE
33. Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité avec la CAF – Reconduction de l’action pour les années scolaires 2026-2027 à 2031-2032 : APPROUVÉE
34. Régularisation des subventions versées aux OGEC au titre de l’année 2025 – Autorisation de perception des sommes indûment versées : APPROUVÉE
35. Salon des artistes 2026 – Attribution de prix : APPROUVÉE
36. Adoption du règlement du Salon des artistes 2027 : APPROUVÉE
37. Modification des tarifs du cinéma « Le Grand Lux » : APPROUVÉE
38. Attribution de subventions culturelles : APPROUVÉE