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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 251
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 251
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 241031 b proces verbal
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 241031 b proces verbal)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Aménagement du territoire,
Communauté
%»
2Vvallees
Vertes de
Communes
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
31
octobre
2024
Le
31
octobre
2024,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Vallées
Vertes
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
BEAUDREY,
Président,
au
siège
de
la
CC2VV
à
Pays-de
Clerval
(25340). La
séance
est
ouverte
à
18h40.
Le
quorum
est
atteint.
Présents
:
Bruno
BEAUDREY
(Etrappe),
Raymond
BOBY
(Bournois),
Marie-Odile
BONDENET
{Accolans),
Claude
BOURIOT
(L'Isle-sur-le-Doubs),
Jacky
BOUVARD
(Trouvans),
Christophe
BOUVIER
(Médière),
Alexandre
CHAILLET
(Montussaint),
Thierry
CHIERICI
(Tournans),
Georges
CONTEJEAN
(Geney),
Martine
COLLERY
(Rougemont),
Claude
COURGEY
(Rougemont),
Joseph
CUENOT
(Mésandans)},
Marc-André
DODIVERS
(Blussans),
Christian
DROUVOT
(Saint-Georges-Armont),
Christophe
DUPONT
{Arcey),
Michel
EUVRARD
(Fontaine-les-Clerval),
Marie-Hélène
EVRARD
(Tallans),
Olivier
FAIVRE-PIERRET
(Gondenans-les-
Moulins),
Marc
FARINE
(Roche-les-Clerval),
Jeanne-Antide
FELEZ
(Lanthenans),
Pierre
FILET
(Montagney-
Servigney),
Nathalie
FRITSCH
(Rognon),
Edwige
GARRESSUS
(Hyémondans),
Alain
GIRARDOT
(Gondenans-
Montby),
François
HERMOSILLA
(Faimbe),
Rodney
HEDIN
(Abbenans),
Claude
HUEBER
(Onans),
Philippe
JANUEL
(Avilley},
Chantal
JACQUEMIN
(Arcey),
Gérard
JOUILLEROT
(Anteuil),
Michel
LAURENT
(L'Isle-sur-le-
Doubs),
Martine
LOHSE
(L'Isle
sur
le
Doubs),
Martine
MARQUIS
(Pays-de-Clerval),
Virginie
MERCIOL
(Marvelise),
Frédérique
PETITIEAN
(Branne),
Joëlle
PAHIN
(L'Isle-sur-le-Doubs),
Alain
PASTEUR
(Arcey),
Victorien
PIEGELIN
(Gouhelans),
Marie-Sophie
POFILET
(L'Isle
sur
le
Doubs),
Alain
ROTH
(L'Isle-sur-le-Doubs),
Pierre
RUPP
(Fontenelle-Montby),
Thierry
SALVI
(Rougemont),
Emmanuel
SPADETTO
(Mondon),
Laurent
TOURTIER
(L'Isle-sur-le-Doubs),
Valérie
ULMANN
(Arcey),
Jean-Claude
VERMOT
(Pays
de
Clerval),
Marie-
Pierre
VERNAY
(Pompierre
sur
Doubs).
Absents
excusés
:
Nathalie
BELZ
(L'Isle
sur
le
Doubs),
Michel
GONIN
(Viethorey),
René
MOREL
(Pays-de-
Clerval},
Marie-Blanche
PERNOT
(Blussangeaux).
Absents:
André
BOUVERET
(Huanne-Montmartin),
Sylvain
DUBOIS
(Romain),
Séverine
DUCROUX
(Rougemont),
Pascal
FALLOT
(Rang),
Georges
GARNIER
(Pays
de
Clerval),
Annie
GROSJEAN
(Nans),
Catherine
LAIGNEAU
(Désandans),
Emmanuelle
LAVILLE
(Uzelle),
Olivier
PERRIGUEY
(Mancenans),
Nathalie
PARENT
(Sourans),
Pierre
PEGEOT
(La
Prétière),
Serge
TAILLARD
(L'Hôpital
saint
Lieffroy),
Jean-Pierre
VAILLET
(Puessans). Absents
représentés
:Albéric
CHOPARD
(Soye)
pouvoir
à Jean-Claude
VERMOT,
Nicolas
GRUNEISEN
(Cubry),
pouvoir
à
Virginie
MAURIVARD,
Michaël
HUGONIOT
(Arcey)
pouvoir
à
Valérie
ULMANN,
Stéphanie
PACCHIOLI
(L'Isle
sur
le
Doubs)
pouvoir
à
Martine
LOHSE,
André
PARROT
(Désandans),
pouvoir
à
Christophe
DUPONT,
Marcel
SALLES
(Anteuil}
pouvoir
à
Gérard
JOUILLEROT,
Cyril
SIMONIN
(Appenans)
pouvoir
à
Christophe
BOUVIER,
Francis
USARBARRENA
(L’Isle-sur-le-Doubs),
pouvoir
à Joëlle
PAHIN,
Fabrice
VRILLACQ
(Gémonval),
pouvoir
à Claude
HUEBER.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 Absents
suppléés
:Pierre
MAHON
(Cubrial),
représenté
par
son
suppléant
Jean-Luc
LENOTTE
;Danièle
NEVERS
(Cuse
et
Adrisans)
représentée
par
sa
suppléante
Virginie
MAURIVARD.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance,
Marie-Pierre
VERNAY,
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2024
M.
Bruno
BEAUDREY,
Président,
rappelle
les
points
traités
lors
du
Conseil
Communautaire
réuni
le
26
septembre
2024
et,
en
l'absence
d'observation,
considère
ce
procès-verbal
approuvé
à l'unanimité.
RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Présentation
du
dispositif
Territoire
Educatif
Rural
par
Alain
Pasteur
PREAMBULE
:
Décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
ses
délégations
pour
le
mois
de
septembre
2024
Désignation
de
nouveaux
membres
au
SCODEM
des
2
Rivières
Révision
des
statuts
du
SCODEM
(extension
de
périmètre)
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Mésandans
Modification
de
la
fiche
n°
3
(santé)
du
Règlement
d'intervention
économique
Vote
des
tarifs
de
la
régie
« culture
»
(annule
et
remplace
la
délibération
précédente)
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
HRuNE
PREAMBULE
:
Décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
ses
délégations
pour
le
mois
de
septembre
2024
RAPPORT
N°
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
: 31/10/2024
2024/5
sept-24
Information
sur les décisions prises par le Président
dans le cadre de sa délégation
Thème
DiRL
Document
Tiers
Désignation
Montant
décision
Gestion
des emprunts
hés
publ
,
Diagnostic complémentaire
et plan de
ue
Fi us
re
warm
Certificat de
|Terrest
|gestion- Bâtiment 1911 à l'ile sur
le
financières de moins de 40 000 € ht
10/09/2024
leapacité
ingenierie
|Doubs
10020€ HT
Renouvellement
de l'adhésion de la CC2WV
à
Avenant à
Renouvellement conventionnement
des associations et paiement
des cotisations |
11/09/2024
lconvention
|ADAT
pour RGPD
1500
€ ht +750 €/an
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 Présentation
du
dispositif
Territoire
Educatif
Rural
{par
Alain
Pasteur,
vice-président
en
charge
de
l'enfance) « Territoire
éducatif
rural
des
Deux
Vallées
Vertes
»
Le
TER
un
dispositif
en
expérimentation,
né
de
la
volonté
de
porter
un
regard
particulier
sur
les
territoires
ruraux
en
matière
d'éducation.
Le
département
du
Doubs
comporte
:437
écoles,
61
collèges,
25
lycées,
1
EREA,
enseignements
public
et
privé
confondus.
Au
sein
de
l’enseignement
public,
22%
des
écoles
sont
considérées
comme
rurales
éloignées
et
45%
des
collèges
ont
un
indice
d’éloignement
supérieur
à la
moyenne
nationale.
Un
premier
Territoire
éducatif
rural
a été
mis
en
place
en
2021
sur
le
Pays
de
Maîche,
autour
du
collège
Mont
Miroir
et
des
29
communes
de
son
secteur.
Qu'est-ce
qu’un
Territoire
Educatif
Rural
?
-
Une
école
ouverte
sur
son
environnement
-
Un
réseau
de
coopération
entre
tous
les
acteurs
du
territoire
-
Des
projets
communs
renforcés,
sur
tous
les
temps
de
l'élève
-
Un
dispositif
au
service
de
la
réussite,
de
l’ambition
et
de
la
mobilité
des
élèves
ruraux
-
Un
dispositif
au
service
de
l'attractivité
des
territoires
fragilisés
par
leur
situation
géographique
Le
territoire
éducatif
rural
« des
Deux
Vallées
Vertes
»
retenu
pour
un
nouveau
périmètre
de
TER
se
situe
entre
Besançon
et
Montbéliard,
à
la
limite
avec
le
département
de
la
Haute-Saône,
et
il est
constitué
par
63
communes
qui
composent
les
secteurs
des
collèges
de
Rougemont,
Pays-de-Clerval
et
L'Isle-sur-le-Doubs.
La
superficie
du
TER
est
de
442
km?
pour
16
166
habitants,
soit
une
densité
de
population
de
36,5
habitants
au
km?
(104,2
au
niveau
départemental,
106
au
niveau
national).
Il regroupe
63
communes,
dont
:
-
46%,
sont
définies
comme
rurales
éloignées,
peu
ou
très
peu
denses,
-
51%,
comme
rurales
périphériques,
peu
ou
très
peu
denses,
-
et 3%
comme
rurales
périurbaines.
Le
territoire
ciblé
est
composé
de
18
structures
scolaires,
toutes
publiques
:3
collèges
et
15
écoles
du
premier
degré.
53
classes
dont
une
ULIS
(à
l’isle
sur
le
Doubs)
et
1 UEExt
(à
Rougemont).
Au
total
1132
élèves.
Les
écoles
:
Au
nombre
de
15,
les
écoles
se
répartissent
entre
3
écoles
maternelles,
5
écoles
élémentaires
et
7
écoles
primaires,
toutes
situées
dans
la
circonscription
de
Montbéliard
1.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 Commune
Nom
pipes
is
UAI
Effectifs*
FE
ce
spécifiques
classes
Cuse-et-Adrisans
ERD
Mine
0250406F
73
4
René
Perrot
É
Ecole
primaire
Mésandans
du
Vallon
0250659F
61
3
Rougemont
Ecole
maternelle
0251426P
38
2
Rougemont
Ecole
élémentaire
1 UEEXxt
0251227Y
71
3
Ecole
primaire
SRpERANS
intercommunale
02801121
77
4
ï
Ecole
maternelle
L'Isle-sur-le-Doubs
Valérie
Perdizet
0251076J
82
4
ä
Ecole
élémentaire
L'Isle-sur-le-Doubs
Henri
Bourlier
1 ULIS
0250576R
154
7
Saint-Maurice-Colombier
| Ecole
primaire
du
Bié
0250859Y
83
4
Ecole
élémentaire
Sourans
Le
Boürg
0250896N
13
1
Hyémondans
Ecole
primaire
0250571K
12
1
Longevelle-sur-Doubs
Ecole
primaire
0250621P
74
4
Rang
Ecole
primaire
0250817C
38
2
Anteuil
Ecole
élémentaire
0250111K
54
2
Ecole
maternelle
Pays-de-Clerval
Les-coquelicots
0251440E
77
d
Pays-de-Clerval
Ecole
élémentaire
0251221S
154
7
TOTAL
1061
52
* constat
rentrée
2023
Les
collèges
:
Dispositifs
x |
Nombre
de
Nombre
moyen
Commune
Nom
va
spécifiques
Effectifs"
|
Givisionst
|
d'élèves
par
division*
Rougemont
| COS
Les
| cosou
|1 EExt
281
12
23,4
Villanelles
Feet
|Egeleik
|
150
8
18,8
Clerval
Bonnemaille
L'Isle-sur-le-
|
Collège
Paul-
Doubs
Elie
Dubois
0250024R
|1
ULIS
356
15
23,7.
TOTAL
787
35
* constat
rentrée
2023
Les
trois
secteurs
couvrent
63
communes
;celui
du
collège
de
Rougemont
comprend
également
plusieurs
communes
situées
dans
le
département
de
la
Haute-Saône
(apportant
environ
un
tiers
des
élèves
du
collège).
La
dynamique
territoriale
de
ce
bassin
géographique
a
été
remarquée
:
-L’Isle
sur
le
Doubs,
«
Ville
amie
des
Enfants
»
de
l'UNICEF
:un
RPE
intercommunal,
gestion
des
4
centres
de
loisirs
sans
hébergement,
développement
d’actions
d'animation
en
direction
du
public
adolescents.
-Promotion
de
la
culture
:une
saison
culturelle
variée,
Contrat
Local
d'Education
Artistique
(CLEA)
-Un
système
de
subvention
en
faveur
de
l’accès
à
la
culture
en
milieu
rural,
les
actions
en
direction
de
la
jeunesse,
l'animation
du
territoire.
Budget
du
TER
des
Deux
Vallées
Vertes
:30
000€
par
an
pendant
3
ans.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 Signature
d’une
convention
Signature
le
18
avril
2024
d’une
convention
pour
la
mise
en
place
du
TER
des
Deux
Vallées
Vertes
=
démarche
partenariale
entre
les
collectivités
locales
et
les
services
de
l'Etat
au
profit
des
différents
temps
de
l’enfant
et
du
jeune.
Signataires :
- _
Sous-Préfète
de
Montbéliard,
Sylvie
SIFFERMANN
-
Rectrice
de
la
région
académique
BFC,
Nathalie
ALBERT-MORETTI
-
Présidente
du
Département,
Christine
BOUQUIN
- _
Directrice
de
la
CAF
du
Doubs,
Marie
RAPPY
-
Président
de
la
CC2VV,
Bruno
BEAUDREY
Le
plan
d'actions
prévu
dans
la
convention
comporte
4 axes
Axe
1
:Garantir
aux
jeunes
ruraux
un
véritable
pouvoir
d’agir
sur
leur
avenir
Objectifs
:
- Favoriser
une
orientation
choisie
et
éclairée
- Soutenir
l'ambition
scolaire
Axe
2
:Développer
chez
les
élèves
l'ouverture
sur
le
monde
et
une
meilleure
connaissance
de
l'autre
Objectifs
:
- Développer
l'activité
physique
et
sportive
- Favoriser
une
pratique
artistique
et
culturelle
- Mettre
en
application
l'apprentissage
des
langues
vivantes
Axe
3
:Assurer
l'éducation
à la
santé,
la
prévention
et
la
protection
de
la
santé
des
élèves
Objectifs
:
- Respecter
l'altérité
et
les
différences
- Développer
les
compétences
psycho-sociales
et
être
vigilant
vis-à-vis
de
la
santé
mentale
des
élèves
- Renforcer
l'école
inclusive
Axe
4
:Accompagner
les
parents
et
les
familles
pour
renforcer
la
coéducation
Objectifs
:
- Permettre
un
meilleur
suivi
de
la
scolarité
et
de
l'orientation
- Sensibiliser
à un
usage
raisonné
des
écrans
- Accompagner
les
parents
dans
la
lutte
contre
la
malnutrition
et
la
sédentarité
[
Comité
de
pilotage
Il fixe
les
orientations
stratégiques
du
territoire
éducatif
rural
et
en
définit
le
plan
d'actions.
Il est
également
chargé
du
suivi
et
de
l’évaluation
des
actions
qui
concourent
à
la
réalisation
des
objectifs
stratégiques.
Il
contribue
à
la
coordination
de
l’ensemble
des
acteurs
mobilisés
et
veille
à
la
bonne
information
des
personnels
et
des
familles
sur
le
projet
et
ses
réalisations.
Il assure
le
suivi
du
budget
délégué
au
dispositif,
le
cas
échéant.
Il est
présidé
par
l’IA-DASEN
et
comprend
:
-
Le
préfet
ou
son
représentant
;
-
La
présidente
du
conseil
départemental
ou
son
représentant
;
-
Le
président
de
la
communauté
de
communes
des
deux
vallées
vertes,
ou
son
représentant;
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 -_
La
directrice
de
la
CAF
ou
son
représentant
;
-
Le
président
de
l’assemblée
des
maires
ruraux
du
département
:
-
Les
principaux
des
collèges
Les
Villanelles
à
Rougemont,
Paul-Elie
Dubois
à
L'Isle-sur-le-Doubs
et
Louis
Bonnemaille
à
Pays-de-Clerval
;
-_
L’inspectrice
de
l’éducation
nationale
de
la
circonscription
de
Montbéliard
1 j
-
Les
proviseurs
des
lycées
Pergaud
à
Besançon
et
Cuvier
à
Montbéliard.
Le
comité
de
pilotage
peut
être
ouvert
aux
partenaires
du
territoire
éducatif
rural
et
inviter
des
membres
experts
en
tant
que
de
besoin.
Il se
réunit
une
fois
par
an.
Entrée
en
phase
opérationnelle
du
dispositif
=
installation
du
comité
de
pilotage
du
TER
le 1°
juillet
au
collège
Bonnemaille
de
Pays
de
Clerval
:
Ÿ_
Présentation
du
dispositif
et
de
sa
gouvernance
“Définition
des
orientations
prioritaires
pour
2024-2025
Orientations
prioritaires
définies
en
COPIL
le
01/07/2024
- Axe
4
: parentalité,
co-éducation
>
objectif
: sensibiliser
les
élèves
et
les
parents
à un
usage
raisonné
des
écrans
et des
réseaux
sociaux
- Axe
2
: ouverture
sur
le monde
>
objectifs
:
1/renforcer
la
pratique
sportive
sur
le territoire,
développer
la mobilité
et s'ouvrir
aux
autres
2/renforcer
l'accès
à
la
culture
C'est
bien
autour
de
ces
problématiques
que
vont
s'organiser
les
travaux
et
avancées
du
TER
dans
les
collèges
et
les
écoles
rattachées.
Les
premiers
groupes
de
travail
du
TER
des
2
Vallées
Vertes
se
sont
réunis
mi-octobre
sur
les
2
actes
précités.
>
Discussion
/ réaction
:
-
Edwige
GARRESSUS
demande
qui définira
les
actions
et les moyens
à mettre
en
œuvre
?
Alain
PASTEUR
répond
que
les
actions
seront
définies
par
l'éducation
nationale.
La
CC2VV
pourra
donner
des
idées
via
notre
prestataire
LES
FRANCAS.
Pour
les
temps
d'école,
ce
sont
les
Directeurs
d’écoles
ou
de
collèges
qui
ont
la
main
mais
nous
serons
informés.
-
François
HERMOSILLA
évoque
l'aspect
financier
Alain
PASTEUR
répond
que
c’est
l'Etat
qui
finance
les
30
000
€
annuels
de
ces
actions
-
Georges
CONTEJEAN
demande
qui
mesurera
la
pertinence
des
actions
menées,
et
comment
?
Alain
PASTEUR
précise
qu'il
faut
rester
prudent
quant
aux
résultats
de
ce
genre
de
programme.
Plusieurs
plans
de
ce
type
ont
déjà
été
engagé
dans
le
passé,
dont
certains
n’ont
rien
donné
ou
n’ont
pas
abouti.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 2024-10-01
Désignation
de
nouveaux
délégués
au
SCODEM
des
2 Rivières
Le
Président
informe
l'assemblée
que,
suite
au
décès
de
M.
Victor
ZUAN
(délégué
titulaire)
et
aux
démissions
de
M.
Philippe
PARPANDET
(délégué
titulaire)
et
de
M.
Christophe
CATALA
(délégué
suppléant),
il
est
nécessaire
de
désigner
deux
nouveaux
membres
titulaires
et
un
nouveau
membre
suppléant
pour
siéger
au
conseil
syndical
du
SCODEM
des
2
Rivières.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2020-06-25-001
en
date
du
25
juin
2020
portant
reprise
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
2 vallées
vertes,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
actant
l'adhésion
de
la
CC2VV
au
SCODEM
des
2 Rivières
;
Considérant
que
les
statuts
du
SCODEM
DES
2
RIVIERES
prévoient
que
chaque
communauté
de
communes
adhérente
sera
représentée
au
Conseil
Syndical
de
la
manière
suivante
:
- Chaque
collectivité
adhérente
élit,
au
sein
de
son
assemblée
délibérante,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
en
nombre
égal
au
nombre
de
communes
membres
de
la
collectivité.
- Les
collectivités
adhérentes
sont
invitées
à
privilégier
l’élection
d'au
moins
un
représentant
titulaire
par
commune. Désigne
en
tant
que
représentant
de
la
communauté
de
communes
des
deux
vallées
vertes
au
sein
du
SCODEM
DES
2
RIVIERES,
en
remplacement
de
Messieurs
ZUAN,
PARPANDET
et
CATALA
pour
compléter
le
conseil
syndical
:
Titulaires
Suppléants
Mme
Virginie
MAURIVARD
(anciennement
M.
CHAILLET
Alexandre
(en
remplacement
de
suppléante)
Mme
MAURIVARD)
M.
Victorien
PIEGELIN
M.
Rodney
HEDIN
La
liste
des
membres
titulaires
et
suppléants
des
représentants
de
la
CC2VV
au
SCODEM
des
2
Rivières
est
donc
la
suivante
:
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
BOBY
Raymond
Marcel
SALLES
BONDENET
Marie
Odile
Cyril
SIMONIN
BOUVARD
Jacky
Valérie
ULMANN
BOUVIER
Christophe
Alain
PASTEUR
CONTEJEAN
Georges
Virginie
MERCIOL
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 CUENOT
Joseph
DROUVOT
Christian
Rodney
HEDIN
Alexandre
CHAILLET
EVRARD
Marie-Hélène
Catherine
LAIGNEAU
FARINE
Marc
Bruno
BEAUDREY
FRITSCH
Nathalie
Joëlle
PAHIN
GARNIER
Georges
GARRESUS
Edwige
Nathalie
BELZ
Serge
TAILLARD
GIRARDOT
Alain
Olivier
PERRIGUEY
GONIN
Michel
Pierre
FILET
HERMOSILLA
François
Martine
MARQUIS
HUEBER
Claude
Jean-Pierre
VAILLET
JACQUEMIN
Chantal
JANUEL
Philippe
Thierry
SALVI
Nathalie
PARENT
JOUILLEROT
Gérard
Thierry
CHIERICI
MOREL
René
PIEGELIN
Victorien
PARROT
André
PERNOT
Marie-Blanche
Emmanuelle
LAVILLE
Laurent
TOURTIER
Alain
ROTH
Michel
LAURENT
SPADETTO
Emmanuel
Stéphanie
PACCHIOLI
USARBARRENA
Francis
VERMOT
Jean-Claude
|MAURIVARD
Virginie
Délibération
adoptée
avec
:
Votants
: 58
Exprimés
: 58
Pour
: 58
Contre
: 0
Abstention
: O
2024-10-02
SCODEM
des
2
Rivières
:Adhésion
de
la
CCPMC
pour
l'intégralité
de
son
territoire
et
révision
des
statuts
du
syndicat
L'assemblée
délibérante
du
SCODEM
du
19
septembre
2024
a validé
l’adhésion
de
la
CCPMC
(Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montbozon
et
du
Chanois)
pour
l'intégralité
de
son
territoire,
passant
de
21
à
27
communes,
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Cela
entraine
une
modification
des
statuts
du
syndicat.
En
vertu
des
dispositions
législatives
et
réglementaires,
il appartient
désormais
à chaque
collectivité
membre
du
syndicat
d’entériner,
dans
un
délai
de
3
mois,
l’extension
du
périmètre
du
SCODEM
des
2
Rivières,
intégrant
la
totalité
du
territoire
de
la
CCPMC
et
la
modification
statutaire
en
découlant.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Y_
Approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Montbozon
et
du
Chanois
au
SCODEM
des
2
Rivières,
pour
l'intégralité
de
son
territoire,
Y_
Approuve
la
révision
des
statuts
du
syndicat
(joints
à la
présente
délibération)
Ÿ_
Charge
le
Président
d'effectuer
toutes
démarches
en
lien
avec
cette
décision
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 at
nm
Mc
prfoL an bn FOIE
COPA
ET
D
A SLA er,A
G-LR
T
Ft
Pi.
des 2 Rivières
&æ
Statuts Abe ve de
le Gare
- FONO
ESPRELS
Tél:
GA Ed ITA
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 Ernie er prete
or
Hu
gén
Foie
be
Préambule
Les
statuts
annees
à Carété
préfec tar
HORS
SORT
ONA
du
fo
durs
AAA
SANTE
ainsi
rotin
:
1
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1-
Déramination
Far
arrêté
pélectarnl
née
DIA0o
du
10
Mars
SUD,
le
syndent
n
ls
dénorrination
de
Syndicat
de
Calecte
des
Cchets
Ménagars
ISCODEMI
das
Fières
désigné
ci-agrés
syndient.
Article
- Composition
En
application
de
l'article
Léit
du
Cede
Général
des
Colectrités
Tenarides
CBCTI
le
smelicot
est
canstèué
par
l'adhésien
dk
:
el
Communauté
de
Cammanes
des
Deux
Valées
etes
dc
dans
son
irhégralité.
get
Sd
communes,
ï
.
.
“Le
Cemmurauié
de
Communes
du
Pays
de
Willersetal
doc
dans
son
rhégralité,
sait
2
corrraines,
Le
Cererunauté
de
Communes
du
Pays
de
fantiaron
Bt
du
Chanats
ICCPMOI
dans
260
irébgralté,
soit
87 communes
L'adhésien
de
nouvelles
cotacthités
ebfou
La
mmedificañien
de
périmètre
des
coacthités
adhérentes
est
géurise
au
prescriptions
chi
CECT,
Article
3-
Objet
Le
syreicat,
dent
&
champ
d'actions
est
limité
par
Le
terntoires
de
408
collactwités
adhérentes,
à notarnmant
pour
abjat
:
4
La
colecte
au
porte
à porte
des
déchets
méragers
sur
son
Rene,
2.
La
mèso
en
œuvre
d'actions
nécessaires
au
bon
foncéenrénant
du
servis,
3
La
passation
de
conventions
#t
marchés
pobles
pour
l'ékdoution
cle
projets
et
séries
avr
son
tarritoire,
de
L'accompagnement
dans
le
réalisation
de
ja
facturation
pur
465
colloctivtés
adhérentes,
6.
Toutes
actions
concernant
la
gestion
des
déchets
ménagers
récessalres
au
bec
lnélionmement
du
sente,
6e
La
gestion
des
bacs
destinés
à
réceveir
las
déchets
roger
Le
troralert
La
valarsation
et
Télironanien
dis
déchets
ménagers
pet
assuré
par
ke
eyrdicat
mbhte
à
vocation
uridte
pour
Transfert,
lElimiaation
gt
La
Walerisation
das
Dre
Ménagères
dit
ENTEMCA
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024
PO
ER
UND
RCE
MELLE
eût COCCETECTECE
RE
Page
tr
RTE
Hide
EE
DEEE
ae
déc ACT
Article
4 — Sitge
et dure
Le
siège
du
syndicat
ee
lies
eu
41
bi
ue
de
la
Gare
-
F6
ESPRELS.
Le
syndicat
act
congtitué
pour
une
durée
Mimitéc.
La
dissélution
ne
peut
Intersenir
que
dans
les
conditioné
prévues
au
CGCT,
1e
ABMINISTRATION
QU
SYMIDICAT
Article
5
- Orge
défibérant
: le
Comité
Syndical
U
régle
par
déibérabens
les
alaireg
du
syndicat
ot
exerce
toutes
les
aitrisulions
da
ressort
do
666
compétences.
Conformément
à
forbcle
LAS
du
Code
Gba
des
Édloctivtés
Territoriales,
ke
Sndiat
nat
tenu
d'établir
un
réglement
intérieur
du
Comité
Syndlieal,
qui
doit
être
adapté
dans
les
ske
mois
qui
suit
son
mélalation.
Ce
règlement
constitue
la
réféence
pour
les
dus
ot
permet
aux
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di
Carmité
Syndeul
de
remplir
leur
mandat
de
tagen
oMisnoc
nt
démocratique.
Les
règles
de
feretimoment
doient
evar
pour
principe
lé
respect
de
la
liberté
despresuion
des
délégués
at
leur
Infermation
complète
et
éélairée,
+
Et
Conatitution
du
Carnité
Syndhonl
Le
syndical
a6t
adrénietré
par
un
Comté
Syndical
composé
de
délégués,
élus
par
bé
assemblées,
déléérantes
de
ses
membres
Il
ét
chargé
d'adimnstrer
ct
de
gérer
de
Syndicat
et
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
répondre
à
coûté
mission
Le
nombre
st
la
répartition
des
elhgos
au
sein
du
Comité
Syndisal
gt
ainel
défini
:
chaque
colectiité
sdnérente
ka
con
de
son
assemblée
défbérante
un
nombre
de
CéQués
Uibaires
an
nombre
dçel
à la
motié
du
nombre
de
cemrmeres
définissant
le
Bérirmitre
de
ln
collecthäté
adhérente.
En
cas
de
marbre
impair
de
communes,
le
noribre
Se
délégués
gt
arrondi
au
name
supérieur,
L'assemblée
déliérante
du
sync
set
par
concdquent
définis
:
+
déigués
téulaires
pour
M
Corrnumauté
de
Communes
des
Deux
Valées
“artes, A7
défégués tibaires
pour
la
Communauté
de
Cémirunes
du
Pays
de
Wilerseel,
"M
délégués
tiliares
pour
la
Communauté
de
Cornméres
dis
Faye
de
Montbozon
et
du
Chanas
Les
céllectiélés
adhérentes
sont
ioitées
à prviigier
élection
d'un
délégué
susaléant
pour
chaque
délégué
btulaire,
Be
Fonctionnement
du
Cornité
Syreal
Le
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Syndial
ee
réunit
on
session
crénaire
eu
moins
deux
fol
par
un
et
er
sasion
gatragrdiaie
à la
dernarde
du
Président.
du
Gurésu
Syrdical
ou
du
ère
plus
sn
de
cos
membres
Ce
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/1
0/2024 Evan
pr
bo
FPS
pe
gr pt
on
A
FaDids
té
CR
ar
AMIE
07
Leg
gdancog
du
Comité
Sondical
gant
publiquaé.
saut
Sr
demande
dos
deu
tiers
des
membres
pour
que
coté
Instance
58
néLréses
dr
cornibé
sacre.
Le
Camé
Syndicel
ne
peut
déibérer
que
2
la
malarté
des
membres
en
mére
gt
présente
Les
déésrations
du
Corté
Syndical
sont
prises
&
la
majorité
ahsses
dus
suffrages
exprimés.
Les
dique:
apgléares
ségent
eu
Cornibé
Syreal
pvèe
voix
détbératin
en
ons
d'empbchement
du
dééqué
titulaire.
Le
Corité
Syndical
peut
déléquer,
per
débéation,
certaines
de
ses
aires
Ant
Bureau
Syrilical
Tout
tédlairé
emoëché
d'assister
4
une
réunion
peut
égelernent
déntat
prcuration
8
vote
dcribe
à
un
autre
délégué
titulaire,
à
raison
d'une
seule
précurgtion
par
déhiqué
61
par
réunion
À
cote
din,
un
précuratian
de
vabe
est
ponte
à
chaqué
porrééahitn
transmise
aux
membres
du
Camié
Synéical
5,3
L'exécuti:
le
Président
du
Sornité
Syrdlcsl
Le
Prégidont
prépare
ec
andere
las
déftérabione
du
ar
Syndical
1
prépare
oi
propage
Le
budgat
du
ymaltrat,
erdernanen
les
céperens
ot
préscrit
l'asécutian
dos
rocuttes,
U
convoque
lei
membres
alr
réunions
du
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Syndical
et
de
Ouréius
Syndisal
diroge
lex
débats
et
contrôle
les
votes.
UM
grend
&é
mesures
nécessaires
du
bar
tonélionternent
dé
la
colectiité
gt
assare
ke,
rte
de
recpergable
dé
Tensermitle
du
personnel
du
myndqnt.
irepräsente
la
syndicat
on
justlon
ii
peut
déléguer
une
partie
de
ses
pouralrs
aux
Wice-Présdents,
qui
le
remplacent
ei
Gus
dabaenoe
eu
d'empécherment,
ét
put
retenir
certenes
délégations
en
application
des
dipéations
di
CSCT.
‘
Ed
Commissions
du
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Lors
dé
chaque
renouvellement,
ke
Comité
Syrical
EE
les
conrrissions
rcaGenncs
du
ben
fanétionnement
du
syndicat
tic
- Buréau
Syrdical
6-1
Cérngmsition
Le
Camité
Syndicat
éli,
parmi
ses
membres
et
pour
ba
durée
de
leur
snandal,
Li
Eure
Syndenl
composé
du
Pnicident,
un
MicoPrééident
por
colectué
sddrente
et
dei
autres
représentants
qr
coloctivi
adhérente,
salt
un
total
de
10
rrémbres.
6-2
Rôle
du
Bureau
Sndical
st fonctionnentenn
Le
Eureau
prises
les
déssions
du
Comité
Synéical
et
gggure
ln
geétion
crane
Au
aride
uk.
d pout
prendre
uirndme
des
décisions
dans
&
lrnite
dus
pouvars
ma
jui
sant
dléqués
por
aération
du
Cornité
Synoical,
Cog
détégatins
de
compétences
sont
redéfirees
lors
de
chaque
ronearveiomentt
des
membres
du
Éarrité
Syndical
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 see
qu ga ecden
D
7 LRONTE
2
LITTLE
LED
CC
CRU EETS
:
Bras
Es
D
Brera
ON
BE
MOI
KO
EU
17LTP
Le
Bureau
Syndicat
né
peut
délitérar
que
si
ls
maicehé
des
ménotes
en
axvrcice
651
préserse,
Les
déiésations
du
Buresu
Syndical
sûr
prisé
G
la
majoré
obeulus
dés
sufiragee
eéprinis,
MP
déudier
précisément
certains
projets
du
syrdicat,
lo
bureau
peut
rnétire
er
pacn
des
groupes
do
traval
porctuels.
Le
mandat
dus
membres
du
Bureau
Erica
prord
fin
an
même
teripé
que
cel
des
marbros
du
cemlté
Syrchcal,
1
DISPOSITIONS
FIBANCIERES
ET
COMPTABLES
|
|
Article
= Budgot
du
syndicat
Les
régles
de
à
comptabilité
pubique
s'apphquent
au
syndicat
21 Dépenses
du
syndicat
Le
budget
pourvoi
4
toutes
los
dépenses
de
fenélérmament
ot
d'investissement
destinées
à la
réalisntion
dés
missions
du
syrditat,
-
2
Ressources
dy
syndicat
Les
réceutés
du
spdicot
si
composent
:
“
des
contributions
de
as
membres,
“
Ces
subrentions
de
(linion
Européenne,
fEtut,
lu
Région,
&
Département,
tes
Communes,
lot
étabiséement
publi: ou autre
drame,
des
produits
des
emprunte,
ces
produits
des
services,
dans
le cadre
da
convertion
ou
régie
de
racettes
des
préduite
eus
de
la communication
et des
porfermances
de dri des
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des
produits de dans
et logs,
des
prodiits
exééptiannets,
soit
toute
autre
recetle
auleriedn
par
les
lis
et
réglements,
ses “6
Répartétion
dus
chergés
entre
les
collectivités
adhérentes
L'adhésien
au
syndkat
entraine
les
collectivités
achdrantes
à partcisr
à l'égulire
du
buduet, La
répartition
des
charges
entre
les
membres
est
définie
anmerlenent
du
coment
dia
vole
de
la
participation
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cobectwités
adhérentes.
Denis
lé
ces
dure
répartition
basée
sur
ls
population,
la
référence
fade
est
la
population
totale
en
référence
au
dernier
racensement
SEE
éértru
Tèute
décigie
partculére
en
lan
avec
la
répantition
dés
charges
entre
les
colectiitde
uhérentes
sera
néghe
par
délibération
du
Cornité
Synécal,
La
périecité
du
facturation
du
syndicat
à seu
cnarbres
est
trimesbrislle.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 PMETEUTOLL
ROLE
CAATÉEC
CELL
LEE
LL ave
ant ÉG ESRI
OT RU
Article
B-
Comptable
publis
du
Syredicat
Les
lonctions
de
comptable
publie
sant
exbrééés
par
le
responsste
du
Senicé
ce
Gestion
Cermptable
de
Luseu-kes-
airs
ren
par
la
Diectièn
Déparcementél
406
Finances
Publiques
dé
Hatre-5ane,
1
AUTRES
DISPOSITIONS
Article
9 -
Réglement
de
sortie
lé
collecte
dos
décrets
ÉnAgRrs
Le
syndçat
met
enr
d'un
réglement
de
service
Qui
à
notamment
pour
ghpectifs
:
de
garantir
un
servins
de
equatté,
de
cortriner
b améliarer
la
propreté
urbaine,
d'assurer
la
sécurité
at
le
respect
des
conditians
de
travail
du
persennel,
de
rappeer
les
ébligutians
de
chacune
matère
de
gestion
dos
déchets.
En
Fonction
de
lévoitian
du
service,
cé
réglement
peut
Être
maditié
par
délinératinn
du
Samité
Syndical,
Article
10
- Réglernont
intérieur
Le
syrdicst
284
munl
d'un
règermernt
intérieur
destré
à
crgordser
ba
vie
8f
ts
conditions
d'emécution
du
travail
ders
lé
sertces
du
syndical
Ce
document
fixe
le6
règles
de
fonélicnmement
interre
dl
colectivité,
précke
les
principes
gésiéraus
d'élisation
de
lespnon
ot
cu
matériel
et
cartaines
règles
relatives
à
l'hygiène
at
ki ln
mécurité.
:
Toute
modtication
est
soumise
à
Re
validation
du
Cornité
Social
Tes
tarial
Article
11
Références
au
CSET
Hi
sera
fat
apalication
des
artichs
du
CGCT
pour
routes
les
dispositions
non
décrites
durs
le
présents
statuts
8t
les
documents
s'y
référants
Votants
: 56
Exprimés
: 56
Pour
: 56
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
adoptée
avec
:
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 16.
2024-10-03
Octroi
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Mésandans
Monsieur
Bruno
BEAUDREY,
Président,
présente
le
sujet
à l'assemblée.
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
les
modalités
de
mise
en
place
de
la
procédure
de
fonds
de
concours
;
Vu
le
règlement
des
fonds
de
concours
de
la
CC2VV
voté
en
conseil
communautaire
du
30
mai
2024
;
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Mésandans
sollicitant
une
participation
financière
de
la
CC2VV,
sous
la
forme
d'un
fonds
de
concours,
dans
le
cadre
du
projet
«
Rénovation
de
la
Mairie/logement,
de
la
fontaine,
de
la
Chapelle
avec
aménagement
du
centre-bourg
» :
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
ne
peut
être
supérieur
à la
part
autofinancée
par
le
bénéficiaire
de
ce
fonds
:
Considérant
les
conditions
afférentes
au
règlement
d'intervention
des
fonds
de
concours
de
la
CC2VV
j
Considérant
qu’une
enveloppe
de
300
000
€
est
ouverte
au
budget
primitif
2024
au
titre
de
l'allocation
des
fonds
de
concours
;
La
CC2VV
propose
d'intervenir
de
la
façon
suivante
:
Montant
estimatif
total
des
travaux
:1
078
923€
HT
Montant
des
travaux
éligibles
au
fonds
de
concours
:931
808
€
HT
Montant
total
des
subventions
attendues
675
428
€
(dont
235
784
€
de
DETR)
Montant
retenu
pour
le
versement
du
fonds
de
concours
(respectant
la
condition
n°
3
du
règlement
d'intervention)
:40
594
€
M.
Joseph
CUENOT,
maire
de
Mésandans,
intéressé,
n’a
participé
ni
au
débat
ni
au
vote.
Après
délibération,
le
conseil
communautaire
:
“_
Décide
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Mésandans
dans
le
cadre
de
son
projet
de
rénovation
de
la
Mairie/logement,
de
la
fontaine,
de
la
Chapelle
avec
aménagement
du
centre-bourg,
pour
un
montant
de
40
594
€
“Charge
le
Président
d’effectuer
toutes
démarches
en
lien
avec
cette
décision Délibération
adoptée
avec
:
Votants
: 58
Exprimés
: 56
Pour
: 56
Contre
: 0
Abstention
: 2
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 2024-10-04
Modification
du
règlement
d'intervention
économique
de
la
CC2VV
Alain
ROTH,
vice-président
en
charge
de
l’économie
explique
à l'assemblée
que
des
modifications
sont
nécessaires
sur
le
règlement
d'intervention
économique
de
la
CC2VV.
1)
Proposition
de
modifications
sur
le
règlement
d'intervention
économique
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
évolutions
législatives
:
Dans
le
préambule
:
Suppression
d’un
article
d'aide
de
l'Etat
liée
au
Covid
19
(et
expiré
le 30/06/2022)
:
\A4}
le
régime
notifié
Aide
d'État
SA.
199959
{2021,
a
France
Covid19
Prolengation
de
régimes
aides
d'état
SA
56709
SA
GEO8SE
SA
57367,
SAGL769E5
SA
57754.
SA
61339;
SA
62568,
SA
62999
SA
63564.
SA
63656
g
:
+
1
F
ue
tr
OE
A
+
Fr
+
SA
A
e
Lx
eurlesoutien-au
8P
Dp
É. Fo
BA
$ - ide
d'État
SA.56985
{2029/N)
COWD-19-
Régime
adreter
&
ar-la-décision-dele-Commission-C{2020}
2595
final
du-20-avri2020
Des
modifications
sont
proposées
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
aides
complémentaires
:
Dans
lesfiches:2-4-5et6:
Toutes
les
aides
octroyées
auparavant
par
la
Région
BFC
ont
été
reprises
par
le
Département.
Les
formulations
« subvention
régionale,
région
BFC
» sont
remplacées
par
« subvention
départementale
/
« Département
du
Doubs
»
Dans
les fiches
:2-4-5et6:
Il est
précisé
que
: « Dans
le cas
d’une
subvention
complémentaire
obtenue
par
le Département
du
Doubs,
le
versement
des
deux
aides
s'effectuera
en
1 fois sur
présentation
des
mêmes
justificatifs.
»
Auparavant,
le
bénéficiaire
percevait
la
subvention
en
deux
versements
: l’aide
de
la
CC2WV
et
l’aide
de
la
région
BFC.
Une
modification
est
proposée
afin
de
clarifier
la
lecture
:
Dans
les fiches
: 1 et
2:
Il est
proposé
de
supprimer
: «
et
le
BTP
»,
car
l'activité
est
déjà
représentée
dans
« secteurs
: industriel,
artisanal,
commercial,
des
services,
structures
[...] de
rayonnement
touristique
»
2)
Proposition
de
modifications
sur
le
règlement
d'intervention
économique
afin
d’inclure
une
nouvelle
aide
à
l'installation
sans
projet
immobilier
sur
la
fiche
n°
3
«
santé
»
Notre
règlement
d'intervention
économique
nécessite
une
modification
de
la
fiche
n°
3
pour
inclure
une
nouvelle
aide
à
l'installation
sans
projet
immobilier,
dans
le
but
de
soutenir
les
professionnels
de
santé
qui
souhaitent
s’installer
sur
notre
territoire
tout
en
utilisant
des
infrastructures
déjà
existantes
(locaux
loués
ou
partagés). Parallèlement,
une
convention
bipartite
entre
la
collectivité
et
les
professionnels
de
santé
a
été
créée
pour
encadrer
ce
dispositif.
Cette
aide
et
cette
convention
visent
à
renforcer
l'attractivité
du
territoire
auprès
des
jeunes
professionnels
de
santé,
notamment
ceux
qui
débutent
leur
carrière
et
qui
ne
disposent
pas
forcément
des
ressources
pour
un
projet
immobilier
d'envergure.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 Après
délibération,
le
conseil
communautaire
accepte
:
-
De
modifier
le
règlement
d'intervention
économique
de
la
CC2VV,
comme
proposé
en
séance,
-
De
modifier
la
fiche
n°
3 du
règlement
d'intervention
en
faveur
d’une
nouvelle
aide
à
l'installation
sans
projet
immobilier
-
De
valider
le
modèle
de
convention
bipartite
présenté
en
séance
Délibération
adoptée
avec
:
Votants
: 58
Exprimés
: 58
Pour
: 58
Contre
: 0
Abstention
: O
2024-10-05
Tarifs
de
la
Régie
de
recettes
«
Culture
»
- Annule
et
remplace
Alain
PASTEUR,
vice-président
à la
culture,
rappelle
à l'assemblée
que
le
21
septembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
validé
les
nouveaux
tarifs
de
la
régie
Culture,
afin
de
proposer
d’autres
prestations
lors
des
diverses
manifestations
sur
notre
territoire.
Ces
tarifs
comprenaient
des
boissons
alcoolisées
dépendant
de
la
licence
IV.
Or,
la
vente
d’alcools
forts
ne
peut
se
faire
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recettes
«
Culture
»
Il convient
donc
de
délibérer
de
nouveau
les
tarifs
de
la
régie
culture,
sans
la
vente
d’alcools
forts,
à savoir
:
Boissons
non
alcoolisées
Tarifs
en
€
Eau
plate
(50
cl)
1.50
€
Perrier
(33
cl)
2.00
€
Coca
cola
((33
cl)
2.00
€
Orangina
(25
cl)
2.00
€
Ice
tea
(25
cl)
2.00
€
Jus
de
fruits
(25
cl)
2.00
€
Boissons
alcoolisées
Tarifs
en
€
Bière
pression
blonde
artisanale
(25
cl)
2.50
€
Bière
pression
raffinée
(25
cl)
3.00
€
Vin
blanc
cassis
(10
cl)
2.50
€
Vin
blanc
chartreux
(10
cl)
2.50€
Vin
rouge
chartreux
(10
cl)
2.50
€
Vin
chaud
(20
cl)
2.50
€
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 Boissons
chaudes
Café
normal
ou
décaféiné
(20
cl)
Thé
(20
cl)
Tisane
(20
cl)
Petite
restauration
Sandwich Soupe Pâtisserie,
viennoiserie,
friandise
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
Tarifs
en
€ 1.00
€
1.00
€
1.00
€
Tarifs
en
€ 4.00
€
1.00 € 1.50€
-
De
valider
les
montants
des
prestations
de
la
Régie
de
recettes
«
culture
»
-
De
charger
le
Président
d'effectuer
toutes
démarches
en
lien
avec
cette
décision
INFORMATIONS
DIVERSES
SYDED
:
Délibération
adoptée
avec
:
Votants
: 58
Exprimés
: 58
Pour
: 58
Contre
: O0
Abstention
: O
Michel
LAURENT
donne
des
précisions
par
rapport
à une
question
posée
à un
précédent
conseil
concernant
le
financement
d’une
extension
basse
tension
réalisée
par
le
SYDED
:
Pourquoi
le
reste
à charge
d’une
collectivité
est-il
différent
pour
des
opérations
similaires
?
- _
Ilexplique
que
les
calculs
sont
différents
selon
que
les
projets
sont
portés
par
des
privés
ou
des
publics. Le
22
septembre
2023,
la
Commission
de
Régularisation
de
l'Energie
(CRE)
a pris
une
délibération
mettant
fin
à la
prise
en
charge
par
la
collectivité
chargée
de
l’urbanisme
des
coûts
relatifs
aux
extensions
du
réseau
électrique
liée
à une
autorisation
d'urbanisme.
De
ce
fait,
la
prise
en
charge
par
le
SYDED
a été
augmentée.
Cela
concerne
toutes
les
autorisations
délivrées
après
le
10/09/2023.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 Avant
09/2023
Après
09/2023
Part
SYDED
+
subventions
60%
80%
Reste
à charge
collectivité
40%
20%
Nota
:si
l'extension
est
réalisée
par
ENEDIS,
la
prise
en
charge
est
de
40
%
(au
lieu
de
80
%)
et
la
TVA
est
due. Présentation
d’un
bilan
financier
au
31/10/2024
:
BUDGET
GENERAL
:
LU
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP2024
LATETOR 7 CU
7
ON
CALE)
CEE
a A 2
LULU
OH - Charges à caractère général
|
1m
CRUE
SON)
350000.00€)
IAE
012-
Charges
de personnel
et frais
assimilés
2004109.00€
1483313,67€
507053€
300000.00€
178331267€
OU
Aténuaios
de produits
|
2OMMSE
ASSTIONE
AIASME
AO
20 2000E
|
65-
Autres
charges
de gestion
courante
118381300€
66.66€
AGE
30000000€
10796266
66
Charges
finandières
|
HOME
ie
DAYE
BTOWE
SUBGE
68-
Dotations
aux provisions
et
dépréciations
4000.00€
-
€
400000€
4000.00€
4000.00€
023-
Virement
àla
section
d'investissement
site
SOLE
OM2-Opéraions
d'ordre
de tansrtentre
sections
|
NME
HE
CHE
MU
—.
PROJECTION
LOL
NAT
dite
mi
m 34e
ET
575,67€
ET
ŒULIE
ES
LEA
AS
Tee
TUE
LD
Na
ENS
BP2024
LATE
UE)
1002
NI
LA
13: Atténuations
de charges
|
ms
TRE
:
BTE
BOQUE.
IASRE
70-
Produits
des services,
du domaine
et ventes
diverses
18183000€
2781826€
ASOUME
157000.00€
18481826€
T3-mpôtsettares
|
Amoanme
ADO
35e
405100€!
160206000€!
731
Fiscalité
locale
2495I7OUE
184760.97€
GTS
0€
63937.00€
LAS
GOQNE
T4 Dotlons
et par
cpatons
||
Asétogtme
IBIQUOE
use
ste
194!
5- Autres
produits
de gestion
courante
1
ee
8602UE
185125.96€
Hs t0D€"
IO2UE
T-Produits
spécifiques
CE
ni
Gr
012:
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
ET
n
RE
mn
é
ne
TOTALRECETTES
DE
L'EXERCICE
NT
ET
ui
CLIS
TETE
LIL
mr
LE
2806675.26€
002- Résultat de
fonctionnement
reporté
RTE
2H 616€
TOTALRECETTES
DELA SECTION
sure
LEE
EDLUR
…
WE
Cl
EURE
participations LÉRERT) LEE) CEE ast| 200 000€]
participation occupation des ETC salaires agents misa
LE ARLES ENS
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 FAX
el
CUT
DEPENSES D INVESTISSEMENT
IN IR
E) (EE
REALISATION FIN
|" PROJECTION CA24
EXCERCICE
Â0-Dotations,
fonds
divers
etrésenes
|
m0HE!
UOTE
sé
moe
16-
Emprunt
et dettes
assimilées
19535000
€
TATOL82E
NO6IBIRE
10648.00€
195349.82€
20-Inmolisaons
ineorporles
|
HE
ga0qne,
gtg2e,
JOUE
17ams0ne|
104
Subventions
d'équipement
versées
30000.00€
197575€
1024075
€
15755€
1 -Immoblisatons
corporelles
|
dame)
aAANE
as
Ab0onGnE)
IAE)
NUL TEE buogetsRégies
17-
Autres
immobilisations
financières
700000.00€
700000.00€
mé
700000.00€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
EEE
124660497€
DEA
LEUR
149625297€
040-
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
350000€
3500.00€
3500.00€
350000€
OTALDEPENSES
DE L'EXERCICE
SU
CON
IE
tt
USHER
SNA
CAT
UE
7
NN
LAtAL REALISATION FIN
|
PROJECTION CA7A
EXCERCICE
10-
Dotations
fonds
divers
etrésènes
165000.00€
10096330€
S4O36.10€
ME!
096330€
ee
18: Subventions
d'investissement
|
dame
3355,
#
MOUME
TON
133$.
-
Le
16-Emprunts
et dettes
assimilées
3S00DE
35000€
CN
ER
EE
on
021-Virement
de la
section
de fonctionnement
SE
-
SOLE
RE
transfertentr
sections:
783000E.
TRADE
18300.00€
a
001
Solde
'eéeuion
de lsectiondinvstssementrepo
1
ge
USE
|
SE
TOTALRECETTES
DELASECTION
CU
UE
CAE
EAU
CE
BUDGET
ANNEXE
«
REGIE
EAU
»
:
CLteL
(ON
DES
AO
TAUE
ET
LEO
AL
ut
ET
Le
e
Es
ue
RER
à
ÉTÉ
RE
L
dontentiron180.000€ pourbranchements
RE
s
é
LOARONE
GNSAME
OMABME
©
HE
Ne
Aa
1334. Be
6363342€
316976.00€
CALE
SONODE
EE
BHEQE |
NE
ASTAGUUUE.
{refacturationabonnées pour
de
NS
A
sue
516126€
167000
SE
CORNE
EME
HAN
MEME
g- Charges exceptionnelles
Gus
1802112€
1978.88€
6000.00
-Dutlonsaurprousonse
j
ME
LES
mr
ETTUE
TES
CEE
eco
diny
ES
ue
ae
me
de
He
sections
e
€
sqrn00e
485
00.00€
réndementetdesVolumes
préléves
TOTAL
DEPENSES
DE
LEXERCICE
24017800E
CE
=
LE
196253800€
COM
AENELE
MALE
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 Laure
SD
Na
NT
EEE
GLEN
TUE
OO
TETE
NE
En
ALLAN
TES
!
9
g
E
|
ELA
4
Département
pourschémas
10-
Produits
des
services,
du domaine
etventes
diverses
2135673,00€
OM
TIQUE
110000.00€
DIBTQUE
dt
14-
Dotations
et participations
181039,00€
A S6LOOE
93120.00€
11768100€:
15:
Autres
produits
de gestion
courante
200€
333€
333€
T7-
Produits
spécifiques
7100000€
3465308€
460000€
3926308€
en
GITE
FE
TT
TT
FRE
et
42
-Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
12426100€
-
€
1426100€
124261,00€
ERP
EE
DEUUE
HE
LEE
002-
Résultat
de fonctionnement
reporté
3446€
34406€
346426€
CATAETTENT
AT
ET
TRE
UT
DEPENSES
D INVESTISSEMENT.
CS
MENT
OC)
O2
TEE
a
V2
at
16-
Emprunts
et dettes
assimilées
1186995.00€
620707.78€
566287.00€
118600478€
20: Immobilisations
ncorpotlles
|
ane
50€)
|
me
Mere
21°
Immobilisaïons
corporelles
|
00m
SAGE
|
CT
irtercoAbbenans
cbr
100 616€
2:
Immobilisations
en cours
mon
SD6S0
AE
35000000€
1270650.74€
=Interco
hemondanslantrenans
sourans:
HR
40-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entr
sections
DA
TELE
TA
ELO€
CUITE
MENETE
OUt-Opérlonspatimonales
|
1m
si
ec
van
MORE
SRE
Re
à) |
CE
OUUEMEL
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
298485538€
EL
1040548.00€
pr
EEE
PROJECTION
SEUL
CN
TT
TAN
ae
e: V2)
LUN
EEE
10-Dotations
fonds
divers
etrésenves
Me
Ne
:È
EL
S
13- Subventions
d'investissement
|
ABTGOUE
370€
GOUQUE.
STONE
:
16-Emprunts
et dettes
assimilées
2050000.00€
ee
30000000E
—
B- Immobilisations
en cours
1572000€
Gel
TOTALRECETTES
RELES
TEE
x
ET
a
AE
21-
Virement
de la
section
de fonctionnement
150000.00€
40:
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
|
AOUE
: j
ee
ERA
C41-
Opérations
patrimoniales
15720.00€
1571830€
1571830€
LAS
TETE
LUE
ÉD
AN]
1
LEE
QU
-Solde
d'exécution
delasecton d'nvestisementrenorté
|
47457.
18€!
ASE
ASIE
ITOTALRECETTES
DE LA
SECTION
HPCAEE
ETES
OA)
"
343109048€
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 BUDGET
ANNEXE
«
REGIE
ASSAINISSEMENT
»
CHU
DAMES
C0
RCE
TT
TU)
RETENU
CH
(eV)
DU
NNEAEUEIE
TU
Dont125
000€
pourréparationréseaux,
OH
Charges
àcrectère
général
|
saone
SSISAE
AATADE)
589
40.006
LEE
STE
TO
012-
Charges
de personnel
et frais
assimilés
850€
IGBAO.HAE
8008486€
3859,00€
ES
à
:
ON: Mténutions
de produits
RER
un
ma
m
(ÉNOTEUENE
EEEte
Autres
charges
de gestion
courante
21810.00€
92610€
10343.90€
19
560.00€
de
66-
Charges
inancières
|
29m70€
MISE
408930
HLMIOE
67-
Charges
exceptionnelles
5298100€
18990.30€
1009.70€
20000.00€
68:
Dotations
aux
provisions
et déprécations
|
370000!
me
370000€
ai
023:
Virement
àlasecton
d'investissement
|
ao
042-
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
485
00.00€
rt
485
000.00€
ete CARTON
CU
RECETTES DEFONCTIONNEMENT
POELE
TETE
CU
EE TTÉ
L
CRC
(ALe
VIS
LATE
013-
Aténuations
de charges
RE
1OBALE
En
10BA1E
CRETE
70-
Produits
des
services,
du domaine
et ventes
diverses
162000000€
AS
7ETAE
129%00€!
1TAOIME
CET
4:
Dotations
et participations
|
Aou
107500€
JIONE
1997
0€)
AE
et
ï
Asp
PSRERRE
-
ë
JTE
-
ê
151112€
LS
An
CEA
TEe
TETE
TT
TN
mr
LOU
ne
Sn
e
42:
Opérations
d'ordr
3
moe)
LOEAUSD
AN
ne
rl
Us
ET
LR
"
43998€
231073447€
PROJECTION
C7 A
CELL
1
LOTUS
16- Emprunts
ads
11373IAE
gite
LOUE
17H
MONET Resteapayernourlafindel
exercicees
|
msue.
DOC
ULELIR
6|
LR EN
ALCENEENELS
HI
ù. Anmobltonsh Annette cpneles
2
RAM
APR
5
Eee
3- Immobilisations en cours
j
CJM
193
AKINHE
PTE
EE
ET
Pr
NE
RES
j
T4 1RROE
UE
-HABURE
A
ee
Ru
LEE
te ä|
je
DAS
a
BE
in
sh
tu
(il
CS
:
TT
DÉPENSES
DELA SECTION
S
=
nr
1 a
ns m1
(UE
mi
sol
à
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 Le
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
GEAR
TO
ET
OP
EE
10-
Dotations
fonds
divers
et réserves
39553066
€
385
53666E
-€
RS
SH6GE
ENT
13-Subventions
d'investissement
DASIOUE
MOQUE
-€
AOCDOUE
UE
16: Empruntset
dettes
assirilées
14000000
SGEN
_—
1BoQwe
#7
Mar aus
021-
Virement
de la
section
de fonctionnement
Du
EL
040-
Opérations
d'ordre
de transfer
entre
sections
485
000.00€
-€
45
000.00€
gai
OTALRECETTES
DELEXERCICE
LLC
EU
LUE
EEE
BUDGET
ANNEXE
ZAE
:
La
DÉPENSES DEFONCTIONNEMENT.
EN
LT
LE
a
EXCERCICE
CL:
Charges
caractère
général
àSONDE
1
F1
SE
66-
Charges
financières
ee
136300€
136300€
NE
ET
042-
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
section
mu
ï
à
LUE
1741200€
043-
Opérations
d'ordre
à
intérieur
de lasection
de
|
fncionrement
en |
sant
14
ue
s ut
Ce
tie
EE
ECO Lette
RECETTES DE FONCTIONNEMENT,
EU!
LATE
ATEN
HTC
To 2)
AC
70:
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
NSNUE
3778400€
_.
74-
Dotations
et participations
FT
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
123.
me
123.
mi
TOTALRECETTES
REELLES
ER
NET
HN
n
DIE
042-
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
|
mte7ASEl
|
151697.00€
151
697.00€
043- Opérations d'ordre à
intérieur
de la section de
136300€
€
1363.00€
1363.00€
fonctionnement ASP
EE
NEA
3185720€
LUN
LOIS
002- Résultat
de
fonctionnement
reporté
94 908,72
€
94
998,72€
94 998,72
€
AUS
AETEON
130658117€
EE
EUR
885915.92€
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 BUDGET
ANNEXE
OM
ETS
PROJECTION
DNA
a TETE
620
71
O2
ET
ET
V1
COL
CU
EXCERCICE
SCODEM
OL- Charges à caractère général
| pHoge
110439601€ |
37000"
LAMGOLE
012- Charges de personnel et frais assimilés
46000.00€
-
€
15000.00€
15000.00€
65- Autres chages de gestion courante
|
Game
JU
450000!
wine
LULU
67- Charges spécifiques
12000.00€
ee
go, se
Valeur-créanceséteintes
68- Dotations aux provisions et dépréciations
|
60e
|
TOTALDEPENSES REELLES
RE
LE
1116626, g
430000me
ET
ü
042 Opérations d'ordre de transfer
entre sections
137600€
160€
10e
|
TOTALDERENSES DEL'EXERCICE
_
166,95€
WU
A
CHENE
EE
GRAINE
LS
EN
ON NTAENE
CA
NE ATEN ET
OU
IE
TA
ENT
CO ALONL eV
ÉTtTE
10- Produits des services, du domaine etventes diverses | 1550000.00€.
ABLE
152600000€
ASSOALALE
CEE
14- Dotations et participations
10000.00€
Ré
a 0
RE
15: Autres produits de gestion courante
|
50.00€
—.
_.
77- Produits spécifiques LOS
EUR
LEA
EAUUE
1550479,97€
002- Résultat de fonctionnement reporté
362 606.179
€
362 606.70
€
362 696.79€
TOTALRECETTES DE LASECTION
ET
ON
EE
IDENN
ETAT
Le
BASSIN
SATA
Cyr
TN
EN
LT
Le
v2
CCS
Le
A minoblisatio
._
€
L
RTE
CU
teN|
SNA
CONTE
OCT
4e
CL]
av)
ALU
1376.00€
(40- Opérations d'ordre
de transfert entre sections
137600€
|
137600€
TOTAL RECETTES DE L
EXERCICE
197600€
IE
ET
17600€
001- Solde d'exécution de lasection d'investissement
repo
1AT8GINE
147886.19€
147886.19€
ALLAN
14926219€
CET ACE
HE
EI
149262.19€.
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du
31/10/2024 FEES
>
Discussion
/ réaction
:
-
Jean-Claude
VERMOT
aimerait
qu’apparaisse
le réalisé
de
l’année
N-1
Christophe
BOUVIER
répond
que
ce sera
le cas
la prochaine
fois
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à 20
h
00. A
Pays
de
Clerval,
le
13
novembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
Marie-Pierre
VERNAY
Bruno
BEAUDREY
D
Procès-verbal
Conseil
Communautaire
du 31/10/2024