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Déliberation - DEB 025 2026 PORTANT CEATION D un Emploi NON Permanent Suite A ACCROISSEMENT TEMPORAIRIE D Activite Adjoint Animation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 025 2026 PORTANT CEATION D un Emploi NON Permanent Suite A ACCROISSEMENT TEMPORAIRIE D Activite Adjoint Animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ET ME
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE D'ANNAY
Afférents au conseil Municipal : 9
Présents : 8 (+ 1 pouvoir)
Qui ont pris part au vote : 8 (+1 pouvoir)
Vote
Votants : 8 (+ 1 pouvoir)
Dont procuration : 1
Pour : 9
Contre :
Abstention :
Date de la convocation
Date d’affichage
Le 23 mars 2026
Obiet
Création d'un emploi non
permanent
suite à un accroissement
temporaire d'activité
Numéro de la délibération
025-2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le :
Le 02 avril 2026
Publication faite lé :
Le 02 avril 2026
Pour extrait conforme
Signature du secrétaire de séance
Mme Gwenaëla Pacheu
fs +
; ra
Signature du ee
M. Éric CASTILLE
EXTRAIT DES REGISTRERLDES DELIRBERATIONS DE CONSEIE MIJINICIPAT
SEANCE DU 31 MARS 2026
A 1SH3O HEURES SALLE PARDIEU
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
la commune d’Annay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Éric Castille, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : Mrs : Éric Castille, Yoann Rousseau, Marc Rousselot, Serge Havard, Thierry Bardez
Mmes : Gwenaëla Pacheu, Patricia Gomez, Florence Castille
Procurations : Mme Melissa Palao (pouvoir à Marc Rousselot)
Etaient excusés : :
Secrétaire de séance : Mme Gwenaëla Pacheu
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L313-1 et
L332-23 1°,
Vu le tableau des emplois,
Considérant ce qui suit :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent de grade d’adjoint
d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
(conformément à l’article L332-23 du CGFP pour une durée maximale de douze mois
sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris}, en raison
de renfort de personnel dans un service, missions ponctuelles
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi temporaire d’adjoint d'animation, relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps non complet, soit 6 / 35 hsur la période scolaire
uniquement, pour le poste de surveillance de la cantine, à compter du 23 mars
2026.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au
grade d’adjoint d'animation, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en
vigueur.
L’organe délibérant après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
|_-d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
-Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
AR Prefecture
058-215800079-20260331-0252026-DE
Reçu le 17/04/2026 e dossier &i de L'autorité territoriale est chargdk
procéder au recrutement ;
-De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération,
qui prend effet à partir du 02 avril 2026.
Le Maire
. certifie le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d’Assas 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
AR Prefecture
058-215800079-20260331-0252026-DE
Reçu le 17/04/2026