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Déliberation - 252029 gestion de l'effectif (création de postes)
Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 252029 gestion de l'effectif (création de postes))
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 4 AVRIL 2025
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le VENDREDI 4 AVRIL, à 16 h 09, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 00).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean- Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 56 pendant la présentation de l’ordre du jour).
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Gérard FRANÇOISE à compter de son départ à 18 h 33 au rapport n° 25/2-017 par Jean-François HOAREAU
Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Karel MAGAMOOTOO par Julie LALLEMAND
Éric DELORME à compter de son départ à 17 h 00 après le vote du rapport n° 25/2-001 par Geneviève BOMMALAIS
Jacqueline PAYET
pour toute la durée de la séance
par Marylise ISIDORE
Gérard CHEUNG LUNG par Brigitte ADAME
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 3 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Brigitte ADAME délégués / ville SPL TERRITO’ARTS 25/2-005
- Marie-Anick ANDAMAYE
(1) Éric DELORME (mandataire : Geneviève BOMMALAIS)
- Gérard FRANÇOISE
- Monique ORPHÉ (PDG) délégués / CINOR
- Geneviève BOMMALAIS
- Virgile KICHENIN
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville SÉML SODIPARC 25/2-006
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Gérard FRANÇOISE: (PDG) délégués / CINOR
- Jean-François HOAREAU
(2) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 25/2-011
- Jacques LOWINSKY parent ARÉP 25/2-014
(3) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARVC
(3) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
- Christelle HASSEN membre VIVANCIA OI
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
(4) Gérard FRANÇOISE (mandataire : Jean-François HOAREAU) mandataire / département SIDR 25/2-019
SPL TERRITO’ARTS Société publique locale « Territo’Arts » PDG président(e) directeur (directrice) général(e)
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SÉML SODIPARC Société d’Économie mixte locale « SODIPARC » SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion ARÉP Association réunionnaise d’Éducation populaire
ARVC Association réunionnaise des Centres de Vacances CAP Club Animation Prévention
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales VIVANCIA OI Vivancia océan Indien
OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis SIDR Société immobilière du département de la Réunion
(1) élu parti au rapport n° 25/2-001
(2) élu absent
(3) élue absente / représentée (le mandataire ayant voté en son seul nom propre)
(4) élu parti au rapport n° 25/2-017
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 56 pendant la présentation de l’ordre du jour
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 23 revenu à 17 h 30 au rapport n° 25/2-004 au rapport n° 25/2-008
page 2 de 3 Brigitte ADAME sortie à 17 h 23 revenue à 17 h 45 au rapport n° 25/2-005 au rapport n° 25/2-012
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 17 h 23 revenue à 17 h 54 au rapport n° 25/2-005 au rapport n° 25/2-013
Raihanah VALY sortie à 17 h 28 revenue à 17 h 30 au rapport n° 25/2-007 au rapport n° 25/2-008
Marylise ISIDORE sortie à 17 h 30 revenue à 17 h 41 au rapport n° 25/2-008 au rapport n° 25/2-009
Sonia BARDINOT sortie à 17 h 41 revenue à 18 h 01 au rapport n° 25/2-009 au rapport n° 25/2-014
Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 18 revenu à 18 h 34 au rapport n° 25/2-015 au rapport n° 25/2-018
Gérard FRANÇOISE parti à 18 h 33 au rapport n° 25/2-017 en laissant procuration à Jean-François HOAREAU
Jean-Pierre MARCHAU parti à 18 h 37 au rapport n° 25/2-020
Fernande ANILHA sortie à 18 h 51 revenue à 18 h 54 au rapport n° 25/2-029 au rapport n° 25/2-030
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 04 avril 2025 Rapport n° 25/2-029
OBJET Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal
Création de postes
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories C, B et A figurant à l’annexe jointe.
Ces recrutements visent à répondre aux besoins des services afin de mener à bien les projets de la collectivité.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget principal de la ville. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 04 avril 2025
Délibération n° 25/2-029
OBJET Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal
Création de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le RAPPORT N° 25/2-029 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la création au tableau des effectifs des emplois de catégories C, B et A figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget principal de la ville. 1
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
ANNEXE : CREATION DE POSTES : AVRIL 2025
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal.
I – Création d’emplois permanents de catégorie C
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
éducation Agent polyvalent des
écoles
3 Adjoint
technique
30.08h
(annualisée
s)
Assure l’entretien de la
propreté des locaux (salles
de classes, sanitaires et
parties communes) ;
Accompagne la mise en
place des lieux de repos et
le nettoyage du matériel
pédagogique
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 548.46 € et
2 022.31 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
éducation
Agent
polyvalent de
cantine
1 Adjoint
technique
22h (non
annualisé)
Participer aux activités de
production, de distribution
et de service des repas.
Participer aux activités
d’entretien des locaux et
matériels. Assurer
l’accompagnement et la
surveillance des enfants.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines
concernés.
Fixé entre
1 132.52 € et
1 479.08 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu.
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux. 2
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction
Education
ATSEM 1 ATSEM 30h08
Assister le personnel
enseignant pour l'accueil,
la surveillance, l'hygiène
des enfants, l'encadrement
et l'animation des activités
éducatives, la préparation
et l'entretien du matériel.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 552.69 € et
2 022.31 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des Agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles.
Direction
coordination des
mairies annexes
Agent
polyvalent
propreté
1 Adjoint
technique
35h
Assure l’entretien des
espaces verts et voiries
communales
Balayage des rues et
élagage ;
Participe à
l’embellissement du
secteur
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
Candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
Coordination des
mairies annexes
Agent
administratif
polyvalent
1 Adjoint
administratif
35h00
Accueillir et conseiller le
public ;
Participer au rangement et
à la gestion
administrative ;
Gérer le courrier et
l’affichage d’informations ;
Archiver.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
Candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
académie
intergénérationnel
le
Agent
polyvalent
1 Adjoint
technique
35h
Assurer l’entretien des
espaces intérieurs et
extérieurs ;
Participer à
l’embellissement du site ;
Accueillir et conseiller le
public.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
Candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
Coordination
Evènementiels
Ouvrier
polyvalent
1 Adjoint
technique
35h
Assurer le suivi des
installations des
équipements sur tout le
territoire ;
Participer aux prestations
de montage et de
démontage des structures
lourdes.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
Candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux. 3
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction
intégration,
handicap, égalité
et lutte contre
discriminations
Assistant
administratif
1 Adjoint
administratif
35h00
Accueillir et conseiller le
public ;
Participer au rangement et
à la gestion
administrative ;
Gérer le courrier et
l’affichage d’informations ;
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
Candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- Le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique. 4
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
II – Création d’emplois permanents de catégorie B
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
coordination des
mairies annexes
Chargé de
mission 1
Rédacteur 35h
Participer à l’élaboration des
projets de gestion et de
développement de la DCMA.
Coordonner et suivre les
dossiers identifiés par la
direction.
Conseiller et orienter les
responsables de Mairies
annexe.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction des sports Educateur
sportif
1 ETAPS
Enseigner une ou plusieurs
disciplines sportives dans le cadre
de la politique définie par la ville
auprès des clubs, écoles de
sports, scolaires, quartiers et
dispositifs ville ;
Construire et réaliser des projets
sportifs, Apporter une aide
administrative aux clubs.
Etre titulaire du
diplôme d’état
BEES –
BPJEPS
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des éducateurs
des APS
territoriaux.
Direction de la
culture
Professeur
de musique 1
Assistant
territorial
d’enseigne-
ment
artistique
35h
Enseigner la formation musicale,
élaborer et transmettre des
savoirs
théoriques et pratiques;
Organiser et suivre les études
des élèves, les conseiller et les
orienter ;
Concevoir et mettre en œuvre
les modalités d'évaluation des
élèves ; Conduire les projets
pédagogiques et culturels.
Bac + 2
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé entre
1 836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
. 5
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction intégration,
handicap, égalité et
lutte contre
discriminations
Réfèrent
famille 1
Rédacteur 35h
Favoriser le bien-être et
l’autonomie des familles ;
Renforcer la dynamique
familiale et parentale en
proposant des espaces ;
Faciliter l’accès aux droits et
ressources des familles ;
Créer le lien et encourager la
participation des habitants ;
Contribuer à la cohésion
sociale.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction Patrimoine
Foncier – Plan & SIG
Gestionnaire
foncier
1 Rédacteur 35h
Gestion du domaine privé et
public de la Collectivité ;
Assurer la mise en œuvre des
procédures d’acquisition et
d’aliénation des biens
immobiliers ;
Assurer la gestion et
l’actualisation du patrimoine
foncier de la commune ;
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique. 6
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
III – Création d’emplois permanents de catégorie A
Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des projets municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Intitulé de
fonction
Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
réglementation
Responsable
de service
police
administrative
1 Attaché 35h
Mettre en œuvre les
pouvoirs de police
administrative du Maire
en matière de tranquillité,
sécurité et salubrité
publiques et gestions
des plans de sécurité ;
Assurer la gestion et le
pilotage de la police
administrative ;
Assurer une mission de
conseil, d’assistance et
d’analyse juridique
auprès des différents
partenaires.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 919.88 €
et 4 784.95 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux.
Direction
Patrimoine
Foncier – Plan &
SIG
Responsable
de la cellule
gestion
foncière
1 Attaché
Ingénieur
35h
Assurer l'encadrement de
la cellule gestion foncière;
Participer à la stratégie
en apportant son
expertise foncière ;
Gérer les dossiers
administratives, juridiques
et financières des biens
fonciers.
Assurer la conformité des
transactions foncières
avec les réglementations.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné.
Fixé
entre 1 919.88 €
et 4 784.95 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés ou
ingénieur territoriaux. 7
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction
aménagement,
urbanisme et
patrimoine
historique et
artistique
Chargé de
projet PLU
1 Attaché
Ingénieur
35h
Pilotage des révisions,
modifications, révisions
simplifiées et
modifications simplifiées
du PLU ;
Mise en place, suivi, et
actualisation des process
de la direction.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné.
Fixé
entre 1 919.88 €
et 4 784.95 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés ou
ingénieurs territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des
candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique.