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Déliberation - 254052 gestion effectif communal (création postes)
Déliberation - 221044 gestion de l'effectif communal (création de postes)
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 221044 gestion de l'effectif communal (création de postes))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX, le SAMEDI 5 FÉVRIER, à 09 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en PREMIÈRE SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 13 h 08).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 09 h 08, pendant l’appel), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 09 h 11, après l’appel), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean- Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Corinne BABEF
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Jean-Pierre MARCHAU (toute la durée de la séance) par Jacques LOWINSKY
Marylise ISIDORE par Nouria RAHA
Claudette CLAIN (à compter de son départ, à 11 h 52, au rapport n° 22/1-019) par Christelle HASSEN
David BELDA
(toute la durée de la séance)
par Brigitte ADAME
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Gérard CHEUNG LUNG par Ibrahim DINDAR
Raihanah VALY par Audrey BÉLIM
Jean-Régis RAMSAMY par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Noela MÉDÉA MADEN
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Michel LAGOURGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part (en leur nom personnel et/ ou comme mandataires) aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « CCAS)
- Arnaud HUGUET membre CCAS 22/1-012
Thématique « culturel »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
- Aurélie MÉDÉA délégués / ville CROUS
- Jean-Max BOYER
Thématique « éducation populaire »
- Christelle HASSEN membre d’honneur ARCHÉS-OI
- Jacques LOWINSKY lien de parenté Lokal de la Source
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE
Thématique « handicap / intégration / discrimination »
- Gilbert ANNETTE lien de parenté ANVPR
Thématique « insertion »
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté AMAJEVIR
- Aurélie MÉDÉA lien de parenté Kréolide
(1) Philippe NAILLET (mandataire : Jean-François HOAREAU) lien de parenté ADRIE
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Éricka BAREIGTS présidente MLN
- Jacques LOWINSKY délégués / ville
(2) Raihanah VALY (mandataire : Audrey BÉLIM)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
Thématique « prévention »
- Aurélie MÉDÉA partenaire CAP
- Aurélie MÉDÉA partenaire Prévention PÉI
Thématique « projet éducatif global »
- Aurélie MÉDÉA partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
→ voir page suivante
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
Thématique « sports »
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD 22/1-012
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD
- Arnaud HUGUET président CRGSH
- Arnaud HUGUET vice-président OMS
- Marie-Anick ANDAMAYE déléguée / ville SPL ÉDDEN 22/1-025
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-034
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 22/1-035
- Éric DELORME délégués / ville ADIL 22/1-036
- Julie LALLEMAND
- Gérard FRANÇOISE (à titre personnel : protection fonctionnelle) 22/1-046
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires de la Réunion (Théâtre Vladimir Canter)
ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement éducative et sociale - océan Indien
ANVPR Association nationale des Visiteurs de Prison AMAJEVIR Association des Métiers de l’Animation et des Jeux vidéo de la Réunion de la Réunion
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries CAP Club Animation Prévention pour l’Insertion et pour l’Environnement
MLN Mission locale nord …PÉI Prévention par des Pratiques éducatives informelles
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
CRGSH Club Roland Georget Sports Handicap OMS Office municipal des Sports de Saint-Denis
SPL ÉDDEN Société publique locale « Écologie ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement et Développement durable des Espaces naturels »
(1) et (2) absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Monique ORPHÉ arrivée à 09 h 08 pendant l’appel
Claudette CLAIN arrivés à 09 h 11 après l’appel
Michel LAGOURGUE
→ voir page suivante
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Stéphane PERSÉE sorti à 10 h 46 au rapport n° 22/1-007 revenu à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Éricka BAREIGTS sortie à 10 h 49 au rapport n° 22/1-008 revenue à 10 h 54 au rapport n° 22/1-009
Yassine MANGROLIA sorti à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenu à 11 h 03 au rapport n° 22/1-010
Karel MAGAMOOTOO sortie à 10 h 56 au rapport n° 22/1-009 revenue à 11 h 12 au rapport n° 22/1-012
Gérard FRANÇOISE sorti à 11 h 33 au rapport n° 22/1-014 revenu à 11 h 43 au rapport n° 22/1-017
Claudette CLAIN partie à 11 h 52 au rapport n° 22/1-019 en laissant procuration à Christelle HASSEN
Audrey BÉLIM sortie à 12 h 06 au rapport n° 22/1-023 revenue à 12 h 13 au rapport n° 22/1-025
Marie-Anick ANDAMAYE sortie à 12 h 14 au rapport n° 22/1-026 revenue à 12 h 20 au rapport n° 22/1-027
Jean-François HOAREAU sorti à 12 h 51 au rapport n° 22/1-039 revenu à 12 h 54 au rapport n° 22/1-040
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 11 FÉVRIER 2022, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 41 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du samedi 05 février 2022 Rapport n° 22/1-044
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
Création de postes
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget principal. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 05 février 2022
Délibération n° 22/1-044
OBJET Gestion de l'effectif communal
Création de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/1-044 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes seront imputées au Budget principal. 1
ANNEXE : CREATION DE POSTES : FEVRIER 2022
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal.
I – Création d’emplois permanents de catégorie C
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
éducation
Agent
polyvalent de
cantine
9 Adjoint
Technique
22h
Participer aux activités de
production, de distribution
et de service des repas ;
Participer aux activités
d’entretien des locaux et
matériels ;
Assurer
l’accompagnement et la
surveillance des enfants.
Niveau CAP cuisine,
ou d’une qualification
équivalente, ou d’une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 001.47 € et
1393.22 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux
Direction
académie
intergénération-
nelle
Agent
d’entretien
1 Adjoint
Technique
35h
Nettoyage des locaux de
la Direction ;
Contrôle de l’état de
propreté des locaux ;
Entretien, rangement, et
approvisionnement en
matériels et produits
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux
Direction des
sports
Agent
d’exploitation
site sportif
3
Adjoint
technique
35h
Réaliser l’entretien du site
(intérieur et extérieur),
Effectuer les permanences
lors des différentes
manifestations ;
Assurer l’accueil des
usagers.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux. 2
Direction de
l’éducation
Agents
Spécialisés des
Ecoles
Maternelles
(ASEM)
4 Agent
territorial
spécialisé
des écoles
maternelles
30.08h
annualisée
s
Assister le personnel
enseignant pour l’accueil,
la surveillance, l’hygiène
des enfants, l’encadrement
et l’animation des activités
éducatives, la préparation
et l’entretien du matériel.
CAP
d’accompagnement
éducatif petite
enfance, ou d’une
qualification
équivalente, ou d’une
expérience affirmée
dans le domaine de
l’enfance.
Fixé entre 1 329 €
et 1 904,91 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des agents
territoriaux
spécialisés des
écoles
maternelles
Direction police
municipale Assistant administratif 1 Adjoint administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Cabinet Assistant
administratif 2 Adjoint administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
coordination des
mairies annexes
Assistant
administratif 2
Adjoint
administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
éducation
Assistant
administratif 1 Adjoint
administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux. 3
Direction des
sports
Assistant
administratif 1 Adjoint administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
prévention
sécurité
Agent de
sécurité
2 Adjoint
technique
35h
Participe à la sûreté et à la
sécurité des lieux publics ;
Veille à la protection des
personnes et des biens ;
Contrôle les différents
accès
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
aménagement
urbanisme et
patrimoine
historique et
artistique
Agent
technique
1 Adjoint
technique
35h
Assurer le suivi technique
des bâtiments ;
Planifier les interventions
en relation avec la
direction ;
Tenir à jour les registres
d’intervention ;
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction police
municipale
Agent
surveillance de
la voie publique
5 Adjoint
administratif
35h
Effectuer des missions de
police sur la voie publique
dans ses domaines
d’application.
Compétences de police
judiciaire en matière de
surveillance et de
prévention des règles
relatives à la sécurité et la
salubrité publiques.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
développement
des territoires
Agent
polyvalent
1 Adjoint
technique
35h
Gérer les différents
travaux au sein de la
Direction ;
Maintenir en état de
fonctionnement et
effectuer les travaux de
petite manutention:
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux. 4
Direction de la
culture
Agent régie/
accueil
1 Adjoint
administratif
35h
Assurer l'accueil
téléphonique et physique
des usagers et les
renseigner ;
participer à la préparation
des réunions ; alimenter
les tableaux de bord.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
aménagement
urbanisme et
patrimoine
historique et
artistique
Agent du
patrimoine
1 Adjoint du
patrimoine
35h
Veiller à la sécurité et à la
protection des personnes,
des biens meubles et
immeubles et des locaux
des établissements ;
assurer l'entretien courant
des locaux ; accueillir et
orienter les usagers.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
territoriaux du
patrimoine.
Direction
aménagement
urbanisme et
patrimoine
historique et
artistique
Assistante
administrative 1 Adjoint
administratif 35h
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
technique
proximité
Ouvrier
polyvalent
1 Adjoint
technique
35h
Gérer les petits travaux de
bâtiment au sein des
différents espaces de la
Ville (maçonnerie,
peinture, plomberie,
serrurerie, menuiserie) :
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction énergie
télécom
Monteur
électricien
1 Adjoint
technique
35h
Assurer la maintenance,
préventive et curative, des
installations d’éclairage
public de la ville.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 593.25 € et
2 216.49 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel. - En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. 5
- II – Création d’emplois permanents de catégorie B
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
développement
des territoires
Coordonnateur 2 Rédacteur 35h
Assurer la définition, la mise en
œuvre et l’évaluation
du projet d’un territoire donné
défini par les instances
politiques et administratives.
Animer le réseau d'acteurs et de
la cellule de coordination.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction des
Sports
Maitre nageur
sauveteur
3 Educateurs
territoriaux
des activités
physiques et
sportives
35h
Veiller à la sécurité des
personnes ; Secourir et apporter
les premiers secours à un
baigneur en difficulté ;
Enseigner l'apprentissage de la
nage ; Encadrer les différentes
activités aquatiques.
Etre titulaire du
diplôme d’état
lié aux activités
aquatiques et
natation
(BPJEPS AAN),
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70
€ bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des éducateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Direction des
Sports
Educateur
sportif
1 Educateurs
territoriaux
des activités
physiques et
sportives
35h
Enseigner une ou plusieurs
disciplines sportives dans le cadre
de la politique définie par la ville
auprès des clubs, écoles de
sports, scolaires, quartiers et
dispositifs ville,
Construire et réaliser des projets
sportifs, Apporter une aide
administrative aux clubs.
Etre titulaire du
diplôme d’état
lié aux activités
aquatiques et
natation
(BPJEPS AAN),
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70
€ bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des éducateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives
Direction des
Sports
Moniteur de
sport
2 Educateurs
territoriaux
des activités
physiques et
sportives
35h
Mettre en place des activités
sportifs auprès d’un public
diversifié suivant la politique
définie par la Ville ;
Participer à la réalisation des
projets sportifs ;
Entretenir le matériel.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70
€ bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des éducateurs
territoriaux des
activités
physiques et
sportives 6
Direction des
Ressources
Humaines
Gestionnaire
carrière paie
1 Rédacteur 35h
Appliquer et gérer à partir des
dispositifs législatifs et
réglementaires, l’ensemble des
processus de déroulement de
carrière et de paie.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction finance
et comptabilité
Coordonnateur
adjoint
1 Rédacteur 35h
Participer à la réalisation du
recensement.
Organiser, encadrer, et contrôler
le travail des agents recenseurs
Réaliser des pré-tournées de
reconnaissance
Faire respecter le protocole de
collecte (internet, remplissage
des carnets de tournée).
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction de la
santé publique
Chef de projet 1 Rédacteur 35h
Piloter le contrat Local de
Sécurité;
Accompagner les associations
dans la réalisation de leur
mission;
Appliquer les politiques
publiques spécifiques à chaque
public;
Promouvoir l'inclusion sociale et
la santé.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction de la
voirie
Technicien fibre
optique 1 Technicien 35h
Préparer le câblage par un
repérage des lieux d'intervention
et des tracés ;
installer les équipements et
assembler les éléments, les
raccorder aux boîtiers ;
Assurer la conformité et la
sécurité des câbles, en
aérien et en souterrain ;
Veiller à l'entretien des lignes ;
Intervenir en cas de panne.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux. 7
Direction des
grands projets
Assistant
administratif et
financier
1 Rédacteur 35h
Assurer le suivi administratif et
financier des dossiers ;
Traiter les différentes factures et
faire le rapprochement ;
Réaliser les dossiers de
subvention et marché public
Suivre les tableaux de bord
financiers.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction de
l’habitat
Responsable
travaux et
réhabilitation 1 Technicien 35h
Assurer le traitement, le suivi et
l'évaluation des travaux liés aux
diverses missions de la
Direction, et principalement la
réhabilitation du Parc de LTS
(Logements Très Sociaux de la
Ville) ;
Assurer la gestion administrative
des dossiers de demande
d'amélioration de l'habitat.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux.
Direction finance
et comptabilité
Assistant de
gestion
1 Rédacteur 35h
Assurer la gestion administrative
des dossiers;
Suivre, gérer l’organisation et
assister les membres de la
Direction.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction de la
communication
Journaliste
reporter d’image
1 Technicien 35h
Collecter des informations,
concevoir les reportages, de la
rédaction à la réalisation (vidéo,
sujets multimédia, photos…etc.);
Effectuer la rédaction de
différentes publications écrites
ou audiovisuelles.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux.
Direction de la
communication
Chargé de
l’audiovisuel
1 Technicien 35h
Assurer une maintenance
technique sur le matériel
informatique ;
Procéder à l’installation
et utilisation des équipements
audiovisuels :
Suivre le développement des
collections numériques.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux. 8
Direction
développement
des territoires
Animateur
développement
local 1 Animateur 35h
Etre le référent associatif sur un
canton et accomplir les actions
afférentes en partenariat avec
les différents partenaires ;
Participer à la mise en œuvres
des activités d’animations de
quartier ;
Veiller à la médiation sociale et
au développement de l’animation
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des animateurs
territoriaux
Direction de la
culture
Professeur de
musique 1
Assistant
territorial
d’enseigne-
ment
artistique
35h
Enseigner la formation musicale,
élaborer et transmettre des
savoirs
théoriques et pratiques;
Organiser et suivre les études
des élèves, les conseiller et les
orienter ;
Concevoir et mettre en œuvre
les modalités d'évaluation des
élèves ; Conduire les projets
pédagogiques et culturels.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70
€ bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
.
Direction
aménagement
urbanisme et
patrimoine
historique et
artistique
Instructeur de
permis
construire
1 Technicien 35h
Instruire des déclarations et
demandes d'autorisation
d'urbanisme ;
Effectuer la gestion
administrative et fiscale des
autorisations d'urbanisme ;
Contrôler la régularité des
constructions et des
aménagements réalisés ;
Accueillir, informer et conseiller
le public
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des techniciens
territoriaux.
Direction vie
associative
Responsable
administratif et
financier
1 Rédacteur 35h
Élaborer, suivre l’exécution du
budget et ses modifications
éventuelles ;
Payer les factures ;
Procéder au contrôle de gestion
de l’établissement au plan
budgétaire et comptable ;
Effectuer la veille comptable et
réglementaire.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux. 9
Direction vie
associative
Gestionnaire de
subvention
1 Rédacteur 35h
Instruire les dossiers de
demandes de subventions ;
Gérer les relations avec les
partenaires internes et externes
en lien avec le domaine
d’activité ;
Suivre les dossiers en lien avec
la Direction
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre 1 607,
31 € et 2 750, 70 €
bruts mensuels
en fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. 10
III – Création d’emplois permanents de catégorie A
Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des projets municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Intitulé de
fonction
Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
générale adjointe
–ville ambitieuse
Directeur de
service
1 Attaché 35h
Management opérationnel
d’un service : Pilotage,
animation des équipes ;
Gestion administrative et
budgétaire ;
Gestion des ressources
humaines
Création et suivi des
tableaux de bord sur les
activités du service.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 827,55 €
et 4 554,82 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux.
Direction
développement
des territoires
Coordonnateur 2 Attaché 35h
Assurer la définition, la
mise en œuvre et
l’évaluation
du projet d’un territoire
donné défini par les
instances politiques et
administratives.
Animer le réseau
d'acteurs et de la cellule
de coordination.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 827,55 €
et 4 554,82 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux.
Direction de la
sécurisation
juridique
Juriste 1 Attaché 35h
Assurer et conseiller les
services et les élus sur les
questions juridiques
relatives aux
compétences de la
collectivité ;
Gérer les précontentieux,
contentieux et expertises ;
Participer à la
sécurisation des actes de
la collectivité ;
Assurer et développer
une veille juridique.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 827,55 €
et 4 554,82 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux. 11
Direction
générale adjointe
- Ville Citoyenne
Chargé de
mission
1 Attaché 35h
Participer à l’étude et à la
conduite des différents
projets au sein de la
Direction générale
adjointe ;
Mettre en œuvre les
actions en lien avec les
différents services
concernés.
Accompagner les élus et
la direction dans la mise
en œuvre des actions ;
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 827,55 €
et 4 554,82 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux.
Direction finance
comptabilité
Chargé de
projet 1
Attaché 35h
Participer à l’étude et à la
conduite des différents
projets au sein de la
Direction
Mettre en œuvre les
actions en lien avec les
différents services
concernés.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 827,55 €
et 4 554,82 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article 3-3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.