Conseil Municipal - cm du 16 decembre 2019

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Conseil Municipal - cm du 16 decembre 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 16 decembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Santé, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 16 Décembre 2019 à 18 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

- Convention les P’tites canailles,

- Rémunération agent recenseur,

- Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels,

- Proposition de la suppression du CCAS,

- Questions diverses.

REUNION DU 16 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 16 Décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 08

Date de la convocation : 09 Décembre 2019

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, VIOLET Claude, CERF Laurent, COURAUD Christophe, MICHAUD Christophe, MINEAU Fabrice, GAY Christophe. Absentes excusées : PEPIN Annick, Mme LETELLIER Liliane, Mme FROIDEVAUX Fabienne Madame PEPIN Annick a donné procuration à Monsieur CERF Laurent.

Madame FROIDEVAUX a donné procuration à Monsieur COURAUD Christophe. Madame LETELLIER Liliane a donné procuration à Monsieur GAY Christophe. Monsieur MICHAUD Christophe a été élu secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 Novembre 2019 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 Novembre 2019.

► CONVENTION LES P’TITES CANAILLES

Madame le Maire donne lecture du projet de la convention cadre pluriannuelle de partenariat entre les communes de Cabariot, Lussant, Moragne, Saint-Coutant-le-Grand et l’association « Les P’ites Canailles » de Cabariot.

Cette convention a pour objet les nouvelles conditions de participation financière des communes de CABARIOT, LUSSANT, MORAGNE et SAINT-COUTANT-LE-GRAND au fonctionnement du Centre de Loisirs A.C.M (Accueil Collectif de Mineurs) de l’Association « Les P’ites Canailles «.

Chacune des communes contribue au financement du budget de fonctionnement de l’association sous la forme d’une participation annuelle dont le montant sera calculé au prorata du nombre d’heures par enfant effectivement assurées par l’association, évalué sur la moyenne du nombre d’heures de fréquentation durant les trois années précédentes.

Madame le Maire présente également l’avenant n°1 qui correspond essentiellement sur l’accueil et le ramassage des enfants au point de rassemblement à Lussant.

Madame le Maire fait part également de l’avenant n° 2 qui présente les activités proposées aux jeunes enfants de 3 à 14 ans ainsi que les modalités définies sur le montant de la participation à verser en 3 échéances à l’association. Il est indiqué que la Commune de Cabariot met gracieusement à la disposition de l’association certains locaux communaux ainsi que du personnel communal.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle qu’elle est présentée et annexée à la présente délibération,- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 et l’avenant n° 2, annexés à la présente délibération.

► REMUNERATION AGENT RECENSEUR

Madame le Maire rappelle la délibération du 25 Novembre 2019 portant recrutement d’un agent recenseur : M. MARECAUX Larry à compter du 06/01/2020 jusqu’au 15/02/2020, et signale qu’il convient maintenant de déterminer sa rémunération.

Madame le Maire propose d’appliquer la rémunération suivante :

- 1, 46 € par bulletin individuel

- 0,96 € par feuille logement

Et demande au conseil municipal de se prononcer,

Après délibération et vote (POUR : 9, ABSTENTIONS : 2), le conseil municipal :

 DECIDE que sa rémunération sera calculée de la façon suivante :

 1, 46 € par bulletin individuel,

 0.96 € par feuille logement,

 Et sera soumise en plus de la CSG et la RDS, aux autres cotisations

habituelles selon le régime de l'agent.

 DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget 2020.

► VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L.4121-3 et R4121-1 et suivants, Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Considérant que l’autorité doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire, Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’avis du Comité Technique d’Hygiène et Sécurité en date du 16 mai 2019, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté (POUR : 11 dont 3 pouvoirs) : - VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération,

- S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.

► PROPOSITION DE LA SUPPRESSION DU CCAS

Madame le Maire fait part d’un mail reçu de la trésorerie sur l’intention de la collectivité à dissoudre ou pas le CCAS pour des mesures de simplification.

En effet, il est rappelé que l’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) autorise les communes de moins de 1 500 habitants à supprimer, par voie de délibération, leur centre communal d’action sociale (CCAS). Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.Après délibération et vote :

DISSOLUTION DU CCAS : 1 votant

NON DISSOLUTION DU CCAS : 10 votants, dont 3 pouvoirs.

Le CCAS restera un budget de la collectivité.

► QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire signale que le dossier Mme LETELLIER/Commune est toujours en cours, vu que Mme LETELLIER a fait appel auprès de la Cour Administrative de Bordeaux, - Subvention attribuée de 24 000 € par le Département pour l’aménagement de la Place. - Suite à la réunion avec les habitants de « Béchette » (13 personnes présentes), des idées ont été évoquées pour l’aménagement de l’espace devenu communal : boîte à livre, banc, panneau d’affichage…

- Demande que l’adjoint technique passe dans tous les villages pour effectuer des saignées afin que l’eau s’évacue.

Séance levée à 19 H50. Ont signé au registre les membres présents.