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Déliberation - 6569338a28a8e0293158581a73f2b3533babb285 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Commelle-Vernay. Lien du pdf (Déliberation - 6569338a28a8e0293158581a73f2b3533babb285)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 23

Présents : 22

Votants : 22

L’an deux mille vingt-trois

Le douze décembre à vingt heure trente

Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel,

Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 05 Décembre 2023.

PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.

Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET, Mr Jean-Michel REY, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD), Mr Sébastien BERRY, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.

Absente excusée n’ayant pas donné procuration :

Mme Karine PUPECKI.

Secrétaire de séance : Mr Gérard RIBELLES.

OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2023. 2023.Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente et approbation à l’unanimité, Monsieur le Maire aborde les points suivants :

e Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des

décisions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.

Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal la décision qu’il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

- Décision 2023-12 du 30 novembre 2023 : concernant la signature du marché pour le relevé topographique et l’étude de faisabilité de la Rue des Vignes à Commelle-Vernay d’un montant de 4 800€ HT soit 5 760 € TTC avec la Société TELYP 1 Rue de l’Informatique 42000 SAINT ETIENNE

e Rénovation de la Salle Omnisports de Commelle-Vernay-

Autorisation au Maire à signer le marché

Monsieur DARMET, Adjoint, Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour des travaux de rénovation de la salle Omnisports de COMMELLE-VERNAY. Le marché de travaux a été allotis en 17 lots. Une première consultation a été lancée pour 16 lots, le 17°" lot (FORAGE) sera lancé ultérieurement.

Au vu de la mise en ligne sur la plateforme des marchés publics le 16 octobre 2023 et la publication sur l’Essor et aux journaux officiels (BOAMP et JO), tous les 16 lots ont reçus des offres.

L’ouverture des offres a eu lieu le 07 novembre 2023. Un examen des offres a été effectué par le cabinet SECO et le cabinet COGIFLUIDES. Au vu des propositions remises par les entreprises et après analyse des offres, il est proposé de relancer une consultation pour les lots 01 Démolition et lot 06 Couverture bacs acier et Bardage et de lancer une négociation avec les entreprises des lots 07 Serrurerie, lot 09 Menuiseries Bois, lot 15 Electricité et lot 16 Chauffage.

La mise en ligne sur la plateforme des marchés publics a été effectuée le 16/11/2023 pour la reconsultation des lots 01 et 06 avec une publication sur l’Essor et le BOAMP. L'ouverture des offres a eu lieu le 28/11/2023 et après un examen des offres effectué par les cabinets SECO et COGIFLUIDES, il est proposé de retenir :Le lot 01 DEMOLITION a de nouveau été jugé avec une offre au-dessus de l’estimation, il a donc été proposé de relancer une consultation le 05/12/2023 avec une publication sur l’Essor et le BOAMP. L'ouverture des offres a eu lieu le 08/12/2023 et un examen des offres effectué par le cabinet SECO.

Après la tenue de la Commission d’Ouverture d’Appel d'Offres du 11/12/2023, il a été proposé de notifier pour le marché de travaux de rénovation de la Salle Omnisports :

-Lot 01: DEMOLITION Entreprise BOURRACHOT RECYCLAGE pour 118 769,28 € HT

- Lot 02 : GROS ŒUVRE Entreprise MATTANA pour 81 813,24 € HT

- Lot 03 : ISOLATION Entreprise PETRUS CROS pour 94 153,90 € HT

- Lot 04 : CHARPENTE BOIS Entreprise LESPINASSE pour 53 076,03 € HT

- Lot 05 : CHARPENTE METALLIQUE Entreprise CHATRE pour 8 558,00 € HT

- Lot 06 : COUVERTURE BARDAGE Entreprise ETANCOBA pour 609 532,57 € HT

- Lot 07 : SERRURERIE Entreprise M2B pour 59 721,40 € HT

- Lot 08 : MENUISERIES ALU Entreprise ART ET TRADITION pour 103 695,81 € HT

- Lot 09 : MENUISERIE BOIS Entreprise CREA BOIS pour 73 341,65 € HT

- Lot 10 : PLATRERIE-PEINTURE Entreprise FOREZ DECOR pour 41 149,23 € HT

- Lot 11 : CARRELAGES FAIENCES Entreprise GOSETTO pour 18 233,10 € HT

- Lot 12 : SOLS SOUPLES Entreprise AUBONNET pour 93 919,26 € HT

- Lot 13 : ELEVATEUR Entreprise MAIA pour 26 255,25 € HT

- Lot 14 : SIGNALETIQUE Entreprise ATELIER MULTILETTRES pour 2 430,00 € HT

- Lot 15 : ELECTRICITE Entreprise LARUE pour 79 951,08 € HT

- Lot 16 : CHAUFFAGE Entreprise DESBENOIT pour 161 990,78 € HT

Soit un montant total du marché de 1 626 590,58 € HT soit 1 948 101,67 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le marché public relatif aux travaux de rénovation de la Salle Omnisports.

e Contrats d’assurances de la commune de COMMELLE-VERNAY - Autorisation au Maire à signer le marché

Monsieur MOULIN, Adjoint, informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour le marché des contrats d’assurances de COMMELLE-VERNAY.

Au vu de la mise en ligne sur la plateforme des marchés publics le 13 octobre 2023 et la publication sur le BOAMP et Journaux Officiels le 13 octobre 2023.- Aucune entreprise n’a remis de propositions pour le lot n° 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

- 2 entreprises ont remis des propositions pour le lot n° 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes,

- 2 entreprises ont remis des propositions pour le lot n°3 — Assurance des véhicules et des risques annexes,

- 2 entreprises pour le lot n° 4 — Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus

- 1 entreprise pour le lot n°5 - Assurance des prestations statutaires.

Le lot 01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes est déclaré infructueux et est confié à un courtier en assurances pour relancer en procédure sans publicité ni mise en concurrence.

L’ouverture des offres a eu lieu le 20 novembre 2023. Un examen des offres a été effectué par le bureau d’études ARIMA et la commission communale. Au vu des propositions remises par les entreprises et après analyse des offres, il est proposé de retenir les offres suivantes :

e Lot n° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : infructueux — Consultation ultérieure.

e Lot n° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes à la SMACL pour un montant de 4 273,40 € TTC,

e Lot n° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes à la SMACL pour un montant de 10 092,70 € TTC,

e Lot n° 4 Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus à la SMACL pour un montant de 506,74 € TTC,

e Lot n°5 Assurance des prestations statutaires à CIGAC/GROUPAMA pour un taux de 5,72% et donc un montant de 24 101,68 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le marché public relatif aux assurances de la commune de COMMELLE-VERNAY.

e Contrats d'assurances de la commune de COMMELLE-VERNAY - Autorisation au Maire à signer le marché du lot n° 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Monsieur MOULIN, Adjoint, informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour le marché des contrats d’assurances de COMMELLE-VERNAY.

Au vu de la mise en ligne sur la plateforme des marchés publics le 13 octobre 2023 et la publication sur le BOAMP et Journaux Officiels le 13 octobre 2023, aucune entreprise n’a remis de propositions pour le lot n° 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes,Du fait que le lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes a été infructueux, il a été décidé de faire une nouvelle consultation pour ce lot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de faire appel à un courtier en assurance pour obtenir une proposition pour le lot n° 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes et autorise Monsieur le Maire à signer le marché public ainsi que toutes pièces utiles s’y rapportant, dans le respect de l’intérêt de la commune.

e Signature du marché en groupement de commande relatif à la

location, maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés

Madame CATHELAND, Adjointe, informe l’assemblée que la Ville de Roanne a lancé un appel d'offres ouvert relatif à la location, maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés.

Cet accord-cadre est passé dans le cadre d’un groupement de commande composé de Roannais Agglomération, les Communes de Roanne, Commelle-Vernay, La Pacaudière, Le Coteau, Mably, Noaiïlly, Notre Dame de Boisset, Riorges, Villerest, la Roannaise de l'Eau, le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (SEEDR). Le coordonnateur du groupement est la Ville de Roanne.

Le marché est décomposé en 3 lots et est conclu pour une durée de 5 ans.

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 4 juillet 2023 sur le BOAMP, le JOUE et le site internet de la Ville de Roanne.

Vu le rapport d’analyse des offres, la Commission d’Appel d'Offres décide de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

e Lot 1 : la société ELAN pour un montant maximum annuel de 200 800 € HT ;

Lot 2 : la société RBI pour un montant maximum annuel de 37 700 € HT ;

e Lot 3: la société ELAN pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT uniquement pour la Ville de Roanne.

Pour la commune de COMMELLE-VERNAY :

e Lot 1: Multifonctions libre-service pour les services administratifs : maximum 4 000 €,

e Lot 2 : Multifonctions libre-service pour les écoles : maximum 1 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le marché public, pour les lot n° 1 pour un montant maximum de 4 000 € par an et lot n°2 pour 1 500€ maximum par an, relatif à la location, maintenance des équipements de reprographie services et logiciels associés.e Voirie Communale et Rurale — Programme 2024 — Demande de subvention

Monsieur DARMET, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Loire apporte une aïde financière aux communes pour leurs travaux de voirie communale et rurale (hormis les créations de voies) par l’intermédiaire d’un programme établi par le Conseiller Départemental du canton et financé selon le barème d’aide aux communes pour leurs travaux neufs.

Il est proposé la programmation suivante pour l’année 2024 :

e Chemin de Vers Bois 46 430,60 € HT

e Rue Marie Curie 23 938,00 € HT

e Rue Renoir — Lotissement Vert Village 17 558,80 € HT

e Impasse de Gourde 8 775,50 € HT

e Rue Victor Dupré 28 948,50 € HT

Total 125 651,40 € AT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour demander l’inscription des travaux de voirie cités ci-dessus au programme 2024 du Département de la Loire pour un montant total estimé à 125 651,40 € HT et sollicite, auprès du Département de la Loire, la subvention la plus élevée possible.

e Acquisition des voiries secondaires du lotissement le hameau

d’Orphée auprès de la société OPHEOR

Monsieur RIBELLES, Adjoint, rappelle à l’assemblée l’acquisition de la commune auprès de la société OPHEOR de 2 parcelles de terrain référencées sous les numéros 293 et 277 de la section BP pour une contenance totale de 3483m°. Ces dites parcelles correspondent à la rue Georges BIZET.

Pour mémoire concernant le lotissement le hameau d’Orphée, une convention de transfert dans le domaine public communal de la voirie et des espaces communs du lotissement hameau d’Orphée est intervenue entre la commune et l’aménageur le 16/07/2014 et a été approuvée au préalable par le Conseil Municipal dans sa délibération du 10/07/2014. Cette convention indiquait notamment que la municipalité s’engageait à récupérer toutes les voiries du lotissement ainsi que ses espace collectifs dès la réception des travaux de finition.

L’acquisition des voiries secondaires Camille St Saëns et Jacques Offenbach était suspendue à la réalisation des travaux de finition.En effet, la société OPHEOR a bénéficié de plusieurs autorisations lui permettant de prolonger la réalisation de ces travaux, dans la mesure où l’ensemble des lots n’étaient encore pas construits. À ce jour, ceux-ci sont définitivement terminés, le procès-verbal de réception des travaux daté du 08/06/2023 n’a appelé aucune réserve de la part de la municipalité. La société OPHEOR a demandé de procéder à la cession de ces voiries secondaires au profit de la commune.

Le Conseil Municipal, à 21 voix pour et une abstention, approuve la cession à intervenir entre la société OPHEOR au profit de la commune de COMMELLE-VERNAY, des parcelles correspondant aux voiries secondaires du lotissement Le Hameau d’Orphée. Un acte notarié transférant les espaces concernés sera préparé par l’étude de Maitre Wilfrid MERLE, notaire à ST HAON LE CHATEL. Ce transfert se fera moyennant le prix de 1 euro.

e Classement des voiries secondaires du lotissement le Hameau

d’Orphée dans le domaine public communal

Monsieur RIBELLES, Adjoint, rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 19/01/2017 par laquelle le conseil municipal décidait le classement de la rue Georges BIZET dans le domaine public communal.

Les travaux de finition des voiries secondaires de ce lotissement (rues Jacques Offenbach et Camille St Saëns) sont réalisés depuis juin dernier et, par conséquent, il est maintenant possible de récupérer tous les ouvrages correspondant au procès-verbal de réception des travaux daté du 08/06/2023.

Par délibération du Conseil Municipal de ce jour, la cession à intervenir entre la société OPHEOR au profit de la commune a été approuvée. Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le classement des voies rue Jacques Offenbach et Rue Camille St Saëns ainsi que leurs ouvrages (réseaux secs, réseaux humides), dans le domaine public communal.

e Signature d’une convention constitutive de groupement __de commandes entre Roannais Agglomération, Commelle-Vernay, Coutouvre, Les Noës, Saint Alban Les Eaux, Saint Haon Le Vieux, Saint Léger Sur Roanne, Saint _Rirand, Saint Vincent de _Boisset pour _ la fourniture de carburants livrés en vrac par camion pour les années 2024 à 2027

Monsieur DARMET, Adjoint, informe l’assemblée que Roannais Agglomération (coordonnateur), Commelle-Vernay, Coutouvre, Les Noës, Saint Alban Les Eaux, Saint Haon Le Vieux, Saint Léger sur Roanne, Saint Rirand, Saint Vincent de Boïsset ont décidé de constituer un groupement de commandes pour répondre au besoin de fourniture de carburants livrés en vrac par camion pour les années 2024 à 2027.Roannais Agglomération est désigné coordonnateur du groupement de commandes et qu’à ce titre, il est chargé d’organiser la procédure de passation du marché et de constituer une commission d’appel d’offres de groupement spécifique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, examine et accepte la constitution du groupement de commandes, approuve la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes et désigne parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres de la commune de Commelle-Vernay : un membre titulaire : Mr Robert DARMET,

un membre suppléant : Mr Bernard VERRIERE,

chargés de siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Ont signé au registre Mr le Maire et le Secrétaire de séance.

Certifié conforme.

A Commelle-Vernay, le 12 décembre 2023.

Le Secrétaire de séance,

G. RIBELLES