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Compte-Rendu - Cr CM 06032020
Compte-Rendu - Cr CM 20122019
Compte-Rendu - Cr CM 28022020 (1)
Compte-Rendu - Cr CM 05062020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM 05062020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Compte
rendu
de
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
juin
2020
Date
de
la
convocation
: 30
mai
2020
Présidence
: Thierry
MICHAL
Présents
: T Michal
— V.
Gelas
— F
Imbert
— C
Beguet
- N.
Feltrin
—- B
Doucet-Bon
- P.
Brunel
—
JM
Gimaret
— C
Feltrin
— B
Sainclair
— F
Serrurier
- L
Wynarczyk
— B
Monel
- S
Chartier
- M
Chaube Excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: C Feltrin
- Définition
et composition
des
commissions
communales
L'article
L
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
communales
pouvant
avoir
un
caractère
permanent
et
créées
alors
dès
le
début
du
mandat,
ou
pour
une
durée
limitée.
La
désignation
des
membres
des
commissions
fait
l’objet
d’un
vote
à
bulletin
secret,
sauf
si
le
conseil
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
y procéder.
Depuis
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013,
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Le
Maire
est
le
président
de
droit
des
commissions.
Lors
de
leur
première
réunion,
elles
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et les
présider.
Les
commissions
n’ont
pas
de
compétence
décisionnaire
;
elles
ne
peuvent
que
proposer
des
mesures
au
conseil
municipal
qui
n’est
pas
lié
par
leurs
travaux
préparatoires
Pour
éviter
que
la
commission
se
retrouve
majoritaire
au
sein
du
conseil
municipal
et
possède
ainsi
un
pouvoir
de
décision,
il semble
utile
d’en
fixer
l'effectif.
Lors
de
la
mandature
2014-2020,
les
commissions
communales
étaient
les
suivantes
:
* commission
Affaires
scolaires
* commission
Environnement
/ Economie
/ Agriculture
* commission
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseaux
* commission
Communication
/ Culture
/ Animation
/ Jeunes
* commission
des
Finances
* commission
Sécurité
/ Transports
scolaires
/ Affaire
militaire
* commission
Personnel
communal
* commission
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
* commission
Projet
ancienne
poste
(supprimée
par
délibération
du
23
novembre
2018)
* commission
« Locaux
professionnels
»
La
municipalité
a travaillé
sur
les
commissions
et
propose
d’ajouter
une
commission
urbanisme,
de
scinder
la
commission
Environnement
/
Economie
Locale
/
Agriculture,
de
supprimer
la
commission
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(l’approbation
du
PLU
ayant
eu
lieu
en
mars
2020)
et
la
commission
«
Locaux
professionnels
»
en
l’intégrant
à l’économie
locale.
Concernant
le
nombre
de
membres,
il
est
parti
sur
sept
sans
le
Maire.
Précédemment,
ce
nombre
était
de
six
et
sept
avec
le
Maire.
Il
faut
éviter
d’avoir
trop
de
membres
pour
travailler.
L’orientation
prise
est
donc
de
six
membres
maximums
par
commission.
08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
1/13 Lors des réunions
de
préparation
des
élections,
il a
été
évoqué
la création
d’une
commission
Sport.
Ce
thème
serait
rajouté
au
niveau
de
la
Commission
Communication
/ Culture
/ Animation
/ Jeunes.
Il est
proposé
de
passer
en
revue
l’ensemble
des
commissions
afin
de
les
présenter
et de
prendre
au
fur
et
à mesure
les
candidatures.
*
commission
Affaires
scolaires
: elle
est
en
lien
avec
l’école
et
travaille
sur
toutes
les
questions
scolaires
et
périscolaires.
Elle
rencontre
la
Directrice
de
l'Ecole,
ainsi
que
les
parents
d’élèves
quand
cela
s’avère
nécessaire.
Elle
fait
également
le
lien
avec
le
conseil
d’école
et
donne
son
avis
sur
les
aspects
budgétaires
liés
à
l’école.
Se
portent
candidats
:
Stéfanie
CHARTIER
—
Nathalie
FELTRIN
—
Franck
SERRURIER
-—
Barbara
MONEL
et
Bruno
DOUCET-BON
*
commission
Environnement
et
agriculture
: au
niveau
de
l’environnement
elle
a
principalement
évoqué
l’ambroisie.
Elle
a
lancé
l’idée
d’une
journée
sur
l’eau.
Elle
s’occupe
de
la
journée
de
nettoyage
de
printemps.
Elle
aura
un
rôle
à
jouer
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
traité
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
(CCVSC)
avec
une
déclinaison
au
niveau
de
la
commune.
Aucun
dossier
n’a
été
traité
au
niveau
de
l’agriculture,
mais
au
cours
de
ce
mandat
il
pourrait
être
associé
les
agriculteurs
pour
travailler
sur
l’ambroisie.
Elle
aura
également
à
voir
les
mesures
en
lien
avec
les
économies
d’énergie.
La
question
de
la
signalétique
relèvera
désormais
de
l’économie
locale.
Se
portent
candidats
: Barbara
MONEL
—
Jean-Marc
GIMARET
—
Philippe
BRUNEL
-—
Marion
CHAUBE
—
Laurence
WYNARCZYK
-
Christian
BEGUET
et
Bénédicte
SAINCLATR.
# commission
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseaux
: elle
regarde
les
travaux
d’entretien
à
réaliser
dans
les
bâtiments
communaux
et
sur
la
voirie.
Elle
suit
actuellement
le
dossier
AD’AP
pour
l’accessibilité.
Elle
se
penche
également
sur
les
demandes
d’enfouissement
des
lignes
et
de
modification
de
l’éclairage
public.
Ces
réunions
ont
lieu
en
journée
quand
elle
rencontre
les
entreprises,
bureaux
d’études
et
prestataires.
Se
portent
candidats
: Vincent
GELAS
—
Jean-Marc
GIMARET
-
Christian
FELTRIN
—
Bénédicte
SAINCLAIR
—
Stéfanie
CHARTIER
-
Christian
BEGUET
-
Philippe
BRUNEL
et
Bruno
DOUCET-BON
*
commission
Communication
/ Culture
/ Animation
/ Jeunes
/ Sport
: Elle
réalise
l’Info
Village
et
supervise
le
site
Internet.
Elle
s’occupe
de
la
distribution
des
informations
aux
habitants
(Info
Village,
flyers,
....).
Elle
assure
une
relation
auprès
des
associations
avec
le
Forum
et
la
réunion
annuelle
des
présidents.
Au
cours
du
précédent
mandat,
elle
a
participé
activement
à
la
journée
de
l’eau
et
elle
a aussi
effectué
une
exposition
le
08
mai.
L’aspect
Jeunes
n’a
pas
connu
un
grand
succès
et
devait
être
traité
en
liaison
avec
la
CCVSC.
Il
est
rajouté
pour
ce
mandat
le
Sport
car
il
existe
des
clubs
sportifs
sur
la
commune
et
il
semble
nécessaire
d’avoir
un
lien
avec
eux.
Se
portent
candidats
:
Philippe
BRUNEL
—
Fabienne
IMBERT
—
Marion
CHAUBE
—
Franck
SERRURIER
-
Laurence
WYNARCZYK
et
Bénédicte
SAINCLATR
*
commission
Finances
:
elle
travaille
sur
la
préparation
du
budget,
le
suivi
de
l’exécution
budgétaire
et
prépare
la
clôture
des
comptes.
Elle
donne
son
avis
sur
toutes
les
demandes
de
trésorerie.
Les
réunions
sont
généralement
en
fin
de
journée.
Se
portent
candidats
:
Vincent
GELAS
—
Christian
BEGUET
-—
Nathalie
FELTRIN
-
Bruno
DOUCET-BON
-
Franck
SERRURIER
et
Stéfanie
CHARTIER
#
commission
Sécurité
/ Transports
scolaires
/ Affaire
militaire
: elle
a
travaillé
sur
l’arrêt
de
bus
au
Guillard
en
liaison
avec
les
parents.
Elle
étudie
l’installation
des
panneaux
de
police
pour
la
signalisation
routière,
la
mise
en
place
de
cheminement
piétonnier.
Elle
a
en
charge
la
vidéoprotection.
Elle
fait
le
lien
avec
les
jeunes
pour
les
affaires
militaires.
Le
premier
sujet
important
de
ce
mandat
sera
la
sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la
RD
933.
Naturellement,
il
sera
continué
à
travailler
sur
l’ensemble
des
autres
thèmes
(cheminement
piétonnier,
gestion
des
réclamations
au
niveau
des
transports
scolaires,
...)
et
la
circulation
sur
l’ensemble
des
voies
communales.
Cette
commission
travaille
en
lien
étroit
avec
la
commission
en
charge
de
la
voirie.
Se
portent
candidats
: Christian
BEGUET
—
Jean-Marc
GIMARET
—
Vincent
GELAS
et
Philippe
BRUNEL
*
commission
Personnel
communal
: elle
est
en
relation
avec
les
agents
et
étudie
les
différentes
demandes
de
celui-ci
ainsi
que
les
évolutions
réglementaires.
Se
portent
candidats
: Jean-Marc
GIMARET
—
Nathalie
FELTRIN
—
Vincent
GELAS
-—
Stéfanie
CHARTIER
et
Christian
BEGUET
08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
2/13 * commission Economie locale : elle
fera
le lien
avec
les
commerçants,
artisans
et professions
libérales.
Elle
travaillera
également
sur
la
mise
en
place
d’un
marché
local.
Se
portent
candidats
:
Nathalie
FELTRIN
—
Fabienne
IMBERT
—
Marion
CHAUBE
-—
Vincent
GELAS
—
Christian
BEGUET
et
Bruno
DOUCET-BON
* commission
Urbanisme
: sa
mise
en
place
varie
selon
les
mandatures.
Elle
est
recréée
pour
le
mandat
2020-2026.
Elle
couvre
un
domaine
assez
dense
et
travaillera
sur
les
demandes
d'autorisation
d’urbanisme.
Ces
réunions
auront
lieu
essentiellement
en
journée.
Se
portent
candidats
:
Bruno
DOUCET-BON
—
Bénédicte
SAINCLAIR
—
Vincent
GELAS
—
Christian
FELTRIN
et
Christian
BEGUET.
Il est
constaté
que
deux
commissions
dépassent
le nombre
de
six
membres
envisagés.
Stéfanie
CHARTIER
retire
sa
candidature
de
la commission
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseau
et la
dépose
pour
la
commission
Urbanisme.
Après
vote
à mains
levées,
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- fixe
à six
maximum
le nombre
de
membres
des
commissions
communales,
à l'exception
des
commissions
Environnement
/ Agriculture
et
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ réseaux
qui
seront
de
sept.
-_
crée
les
commissions
suivantes
pour
la
durée
du
mandat,
avec
leur
constitution
sans
recourir
au
vote
à bulletins
secrets
{les
élus
sont
indiqués
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal)
*
commission
Affaires
scolaires:
Nathalie
FELTRIN
—
Bruno
DOUCET-BON
—
Franck
SERRURIER
—
Barbara
MONEL
et
Stéfanie
CHARTIER
*
commission
Environnement
/ Agriculture
: Christian
BEGUET
—
Philippe
BRUNEL
—
Jean-
Marc
GIMARET
—
Bénédicte
SAINCLAIR
-—
Laurence
WYNARCZYK
—
Barbara
MONEL
et
Marion
CHAUBE
*
commission
Bâtiments
communaux
/
Voirie
/
Réseaux:
Vincent
GELAS
—
Christian
BEGUET
— Philippe
BRUNEL
-
Bruno
DOUCET-BON
- Jean-Marc
GIMARET
—
Christian
FELTRIN
et
Bénédicte
SAINCLAIR
*
commission
Communication
/
Culture
/
Animation
/
Jeunes
/
Sport
:
Fabienne
IMBERT
—
Philippe
BRUNEL
—
Bénédicte
SAINCLAIR
—
Franck
SERRURIER
—
Laurence
WYNARCZVYK
et
Marion
CHAUBE
*
commission
Finances
: Vincent
GELAS
—
Christian
BEGUET
—
Nathalie
FELTRIN
-—
Bruno
DOUCET-BON
-
Franck
SERRURIER
et
Stéfanie
CHARTIER
*
commission
Sécurité
/ Transports
scolaires
/ Affaire
militaire
: Vincent
GELAS
—
Christian
BEGUET
-
Philippe
BRUNEL
et
Jean-Marc
GIMARET
*
commission
Personnel
communal:
Vincent
GELAS
—
Christian
BEGUET
—
Nathalie
FELTRIN
—
Jean-Marc
GIMARET
et
Stéfanie
CHARTTER
*
commission
Economie
locale
: Vincent
GELAS
- Fabienne
IMBERT
-—
Christian
BEGUET
—
Nathalie
FELTRIN
—
Bruno
DOUCET-BON
et
Marion
CHAUBE
*
commission
Urbanisme
: Vincent
GELAS
-—
Christian
BEGUET
—
Bruno
DOUCET-BON
—
Christian
FELTRIN
—
Bénédicte
SAINCLAIR
et
Stéfanie
CHARTIER.
- Comité
Consultatif
d'Action
Sociale
La
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe
du
07
août
2015)
ayant
supprimé
l’obligation
de
création
d’un
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
dans
les
communes
de
moins
de
1 500
habitants,
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
28
juillet
2017
a
décidé
de
dissoudre
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
au
31
décembre
2017,
d’exercer
directement
les
attributions
mentionnées
au
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
de
créer
un
Comité
consultatif
d’action
sociale
composé
des
membres
de
l’ex
Centre
Communal
d'Action
Sociale. Les
comités
consultatifs
sont
prévus
par
l’article
L
2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ils
sont
librement
créés
par
le
conseil
municipal
qui
en
fixe
la
composition,
sur
proposition
du
Maire.
Le
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
par
le
Maire. Le
Comité
consultatif
d’action
sociale
était
composé
de
dix
membres
: cinq
élus
et
cinq
personnes
extérieures. 08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
3/13 N’existant
peu
de
soucis
sociaux
sur
la commune,
ses
principales
activités
portent
sur
le repas
des
personnes
de
70
ans
et plus
en
mars
et la
distribution
des
colis
en
fin
d’année
aux
personnes
n'étant
pas
venues
au
repas.
Îl procède
à l’examen
au
cas
par
cas
des
éventuelles
demandes
d’aides,
après
qu’elles
ont
été
transmises
par
les
services
sociaux
du
département.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
décide
maintenir
le
Comité
consultatif
d’action
sociale
-_
fixe
le
nombre
des
membres
de
ce
comité
à dix
(moitié
élu
/
moitié
personnes
extérieures)
-_ procède
à l’élection
des
membres
du
conseil
municipal
de
cette
commission
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Une
seule
liste
étant
présentée,
il
n’est
pas
recouru
au
vote
à
bulletin
secret
et
sont
désignés
: Laurence
WYNARCZYK
-—
Vincent
GELAS
—
Fabienne
IMBERT
—
Franck
SERRURIER
et
Christian
BEGUET
-_
confie
à Monsieur
le
Maire
la
désignation
des
personnes
extérieures.
- Commission
d'Appel
d'Offres
La
commune
peut
constituer,
en
début
ou
en
cours
de
mandat,
une
ou
plusieurs
commissions
d’appel
d’offres
(CAO)
à
caractère
permanent
ou
temporaire,
qui
peuvent
être
compétentes
pour
l’ensemble
des
marchés
publics
ou
seulement
pour
un
marché
déterminé,
dès
lors
que
le
champ
de
compétence
de
chaque
commission
est
clairement
défini.
La
commission
d’appel
d’offres
est
chargée,
au
titre
de
l’article
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
choisir
les
titulaires
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée.
Il
s’agit
des
marchés
au-dessus
de
214
000
€
HT
pour
les
fournitures
et
services,
et
5
350
000
€
HT
pour
les
travaux.
Elle
peut
également
être
réunie
à
titre
d’informations
dans
les
autres
cas.
En
application
de
l’article
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
:
- du
maire
ou
de
son
représentant
et
de
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
(la
commission
comprend
également
trois
suppléants). L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu’il
y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
L'élection
a
lieu
au
bulletin
secret,
sauf
si
le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
procéder
au
scrutin
public
(à
mains
levées).
Si
une
seule
liste
est
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le maire.
Il
est
précisé
que
pour
siéger
la
commission
d’appel
d’offres
doit
avoir
le
quorum
au
niveau
des
membres
titulaires
(plus
de
la
moitié).
La
présence
d’un
suppléant
ne
peut
être
admise
que
dès
lors
qu’un
titulaire
est
absent.
Une
explication
est
donnée
sur
le
fonctionnement
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-
crée
une
commission
d’appel
d’offres
permanente
pour
la
durée
du
mandat,
-_
procède
à la
désignation
de
la
seule
liste
candidate
:
* Titulaires
: Vincent
GELAS
—
Christian
FELTRIN
—
Christian
BEGUET
*
Suppléants
: Philippe
BRUNEL
-—
Jean-Marc
GIMARET
—
Bruno
DOUCET-BON
- Conseil
d’école
Concernant
l’organisation
et
le
fonctionnement
des
écoles
et
maternelles
et
élémentaires,
l’article
D
411-1
du
code
de
l’éducation
précise
:
«
Dans
chaque
école,
le
conseil
d’école
est
composé
des
membres
suivants
:
1°
Le
directeur
d’école,
président
;
2°
Deux
élus
:
a) le
maire
ou
son
représentant
;
b)
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
municipal
....
»
08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
4/13 Il ressort de ces dispositions
que
le conseil
municipal
doit
donc
désigner
parmi
ses
membres
un
représentant
au
conseil
d’école.
Il
serait
logique
de
désigner
un
élu
membre
de
la
commission
Affaires
scolaires,
même
si
cela
n’a
aucune
obligation.
Après
appel
de
candidature,
M.
Bruno
DOUCET-BON,
Mme
Stéfanie
CHARTIER
et
Mme
Nathalie
FELTRIN
se
présentent.
M.
DOUCET-BON
indique
qu'il
retire
sa
candidature.
- Stéfanie
CHARTIER
7
voix
- Nathalie
FELTRIN
8 voix
Mme
Nathalie
FELTRIN
est
désignée
au
conseil
d’école.
-_ Désignation
des
délégués
aux
structures
intercommunales
L'article
L
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l’organe
délibérant
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
se
réunir
au
plus
tard
le
vendredi
de
la
quatrième
semaine
qui
suit
l’élection
des
maires
lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(soit
le
vendredi
26
juin
2020).
La
commune
faisant
partie
directement
de
deux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
elle
doit
procéder
à la
désignation
de
ses
délégués.
L'élection
est
réalisée
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
à trois
tours
le
cas
échéant.
a)-
Syndicat
d’Energie
et de
e-communication
de
’ Aïn
(SIeA)
:
L'arrêté
préfectoral
du
30
août
2010
porte
modification
des
statuts
de
ce
syndicat
regroupant
l’ensemble
des
communes
du
département
de
l’
Aïn
:
*
au
titre
des
compétences
obligatoires
:
Il
est
l’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité.
En
cette
qualité,
il
exerce
la
passation
de
tous
les
actes
relatifs
à
la
délégation
du
service
public
de
distribution
d’électricité
;
la
représentation
et
la
défense
des
intérêts
des
usagers
;
lexercice
du
contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
et
le
contrôle
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité:
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux;
la
maîtrise
d’ouvrage
et
l’entretien
d’infrastructures
de
génie
civil
destinées
au
passage
de
réseaux
de
communication
électronique
;
la
réalisation
directe
ou
indirecte
des
actions
tendant
à
maitriser
la
demande
d’énergies
;
la
représentation
des
communes
membres
dans
tous
les
cas
où
les
lois
et
règlements
en
vigueur
prévoient
que
celles-ci
doivent
être
représentées
ou
consultées
;
l’exercice
de
missions
de
conciliation
en
vue
du
règlement
de
différends
relatifs
à
la
fourniture
d’électricité
de
derniers
recours.
*
au
titre
des
compétences
optionnelles
:
-
gaz
: autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
gaz,
-
réseaux
de
chaleur
-
éclairage
public:
compétence
relative
au
développement,
au
renouvellement
et
à
l’exploitation
des
installations
et
réseaux
d’éclairage
public
-
communications
électroniques
:
compétence
relative
aux
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
-_
système
d’information
géographique
(SIG)
La
commune
dispose
au
sein
de
ce
syndicat,
en
tant
que
commune
ayant
une
population
inférieure
à
2 000
habitants,
d’un
délégué
titulaire.
Chaque
commune
membre
procède
également
à la
désignation
de
suppléants
en
nombre
double
du
nombre
de
délégués
titulaires.
Chaque
suppléant
est
apte
à remplacer
indifféremment
tout
délégué
titulaire
empêché.
Les
réunions
ont
lieu
soit
à Saint-Vulbas
(généralement
un
samedi
matin),
soit
à Péronnas
(le
vendredi
après-midi).
Il
y
a
également
quelques
réunions
locales.
Il
faut
donc
compter
4
à
5
réunions
par
an
avec
un
nombre
important
de
délégués
et
donc
des
difficultés
pour
s’exprimer.
Après
appel
de
candidatures,
M.
Vincent
GELAS
se
présente
pour
être
délégué
titulaire
:
- Vincent
GELAS
14
voix
- blanc
1
M.
Vincent
GELAS
est
désigné
comme
délégué
titulaire
08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
5/13 Après appel de candidature,
MM.
Philippe
BRUNEL
et Christian
BEGUET
se
présentent
pour
être
délégué
suppléant
- Philippe
BRUNEL
11
voix
- Christian
BEGUET
12
voix
- Christian
FELTRIN
1 voix
-nul
Ï
- blanc
1
MM.
Philippe
BRUNEL
et
Christian
BEGUET
sont
désignés
délégués
suppléants
- b}-
Comité
National
d’ Action
Sociale
(CNAS)
:
Association
dite
«
Comité
national
d’action
sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
»
ayant
pour
but,
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
en
assurant
la
mise
en
œuvre
de
services
et
de
prestations
de
nature
à
faciliter
l’harmonisation
entre
vie
professionnelle
et vie
familiale.
La
commune
est
adhérente
au
CNAS
depuis
le
1°
janvier
2009
et
doit
donc
désigner
un
délégué
au
Collège
des
élus.
Un
délégué
sera
également
désigné
par
le
personnel
au
collège
des
agents.
Le
comité
au
niveau
départemental
se
réunit
une
fois
par
an.
Il
serait
bien
que
le
représentant
de
la
commune
soit
un
membre
de
la
commission
Personnel
communal. Après
appel
à candidature,
M.
Jean-Marc
GIMARET
se
présente
- Jean-Marc
GIMARET
13
voix
- blanc
2
M.
Jean-Marc
GIMARET
est
désigné
comme
délégué
au
collège
des
élus.
- c).-
Délégués
aux
structures
liées
à la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Pour
les
trois
établissements
où
la
commune
est
représentée
au
sein
de
cette
structure
par
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
il
doit
juste
être
proposé
des
noms.
La
Communauté
de
Communes
procédera
ensuite
à la
désignation.
* pour
le
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône
: 1
titulaire
et
1 suppléant.
Il
y
a deux
ans
quatre
syndicats
des
eaux
ont
fusionné
pour
créer
ce
syndicat.
Celui
de
Montmerle
et
ses
environs
a
rejoint
cette
structure
au
1°
janvier
2020.
Ce
syndicat
représente
presque
100
000
habitants
et
concerne
pratiquement
toute
la
rive
gauche
de
la
Saône
de
Massieux
à Garnerans
(sauf
Jassans,
Beauregard,
Frans
et
Fareins
au
syndicat
des
eaux
de
Villefranche
et
Saint-Bernard
au
syndicat
des
eaux
d’Anse).
Le
syndicat
travaille
sur
l’harmonisation
des
tarifs
de
l’eau
et
sur
la
gestion
des
canalisations.
Deux
vice-présidents
sont
désignés
par
ancienne
structure
syndicale.
La
commune
sera
obligatoirement
représentée
dans
ce
syndicat.
MM.
Philippe
BRUNEL
et
Jean-Marc
GIMARET
sont
proposés.
* pour
le
SMIDOM
Veyle
Saône
(COPIL)
: 1
titulaire
et
1 suppléant.
La
représentation
se
fait
au
niveau
d’un
Comité
de
Pilotage
car
la
commune
n’est
pas
encore
adhérente
au
SMIDOM
Veyle
Saône,
en
raison
de
la
différence
de
tarification
(TEOM
et
redevance
incitative).
La
gestion
est
donc
assurée
par
la
CCVSC
avec
un
COPIL
pour
les
communes
de
Chaleins
et
Messimy-sur-Saône,
qui
sous
traite
au
SMIDOM
la
collecte
et
autres
aspects
des
traitements
des
déchets.
Quand
la
commune
passera
à la
redevance
incitative
en
2022,
elle
sera
alors
membre
du
SMIDOM.
IL
est
profité
de
ce
sujet
pour
informer
du
passage
sur
la
commune,
à
partir
du
09
juin,
de
personnes
mandatées
par
la
société
SULO
pour
vérifier
la
conformité
des
bacs
d’ordures
ménagères
et
les
pucer.
Le
COPIL
a de
l’enjeu
pour
les
habitants
et
donc
les
élus
doivent
être
présents
à
ses
réunions
pour
vérifier
que
tout
se
passe
bien
en
vue
du
passage
à la
redevance
incitative
en
2022.
MM.
Philippe
BRUNEL
et
Bruno
DOUCET-BON
sont
proposés.
* pour
le
Syndicat
des
Rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône
: 1
titulaire
et
1 suppléant,
ainsi
qu'un
référent
technique.
Le
syndical
hydraulique
qui
regroupait
les
communes
de
Chaleins,
Messimy-sur-Saône
et
Villeneuve
a
fusionné
il
y
a
deux
ans
avec
le
Syndicat
de
rivières
de
Châtillon.
Ce
dernier
s’est
depuis
agrandi
et
a pris
le
nom
de
de
Syndicat
des
Rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône.
Il
s’occupe
des
rivières
Le
Rougeat,
La
Mâtre,
La
Calonne
et
La
Chalaronne.
Il
gère
les
étangs
et
08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
6/13 certains fossés de la Dombes. Une commission
de
ce
syndicat
s’occupe
avec
les
agricultures
des
bandes
enherbées.
Il y
a des
réunions
assez
fréquentes
et souvent
en
journée
avec
les
représentants
de
l'administration.
Les
réunions
du
bureau
sont
quant
à elles
plutôt
en
soirée.
MM.
Jean-Marc
GIMARET
—
Bruno
DOUCET-BON
et
Christian
FELTRIN
sont
proposés.
-__ Désignation
du
« correspondant
défense
»
Créée
en
2001,
par
le ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à développer
le lien
armée-nation
et promouvoir
l’esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense. Représentant
officiel
de
la commune,
il doit
nécessairement
y remplir
un
mandat
électif
de
conseiller
municipal.
Ce
correspondant
a été
très
peu
sollicité
durant
le mandat
précédent,
avec
une
présence
à quelque
remise
de
médaille.
Il
faut
également
faire
passer
aux
jeunes
des
prospectus
de
temps
en
temps.
Après
appel
de
candidature,
M.
Vincent
GELAS
se
présente
et étant
le seul
candidat
il est
procédé
à
sa
désignation
sans
vote
à bulletin
secret.
-_ Désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
Comité
de
Jumelage
Chaleins
-
Messimy-sur-Saône
L'article
5 des
statuts
du
Comité
de
Jumelage
Chaleins
et Messimy-sur-Saône
indique
que
sont
membres
de
droit
les
maires
de
chaque
commune
et
les
représentants
des
conseils
municipaux
(1
pour
chaque
commune)
nommés
par
ces
derniers.
La
commune
doit
donc
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Conformément
à l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la désignation
se
fera
au
scrutin
secret.
Si aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
;
à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Ce
comité
de
Jumelage
est
un
lien
avec
le village
italien
de
Villar
Pellice,
à proximité
de
Turin.
Il
existe
depuis
une
vingtaine
d’années
et
un
échange
a
lieu
chaque
année
une
fois
en
Italie
et
une
fois
en
France
(en
alternance
entre
Chaleins
et Messimy-sur-Saône).
Il organise
alors
des
manifestations
pour
l’accueil
des
Italiens.
Après
appel
à candidature,
Mme
Laurence
WYNARCZYK
se
présente
pour
être
délégué
titulaire
et
M.
Bruno
DOUCET-BON
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
- Laurence
WYNARCZYK.
15
voix
- Bruno
DOUCET-BON
15
voix
Mme
Laurence
WYNARCZYK
est
désignée
comme
délégué
titulaire
et M.
Bruno
DOUCET-BON
comme
délégué
suppléant
au
sein
du
Comité
de
Jumelage
Chaleins
—
Messimy-sur-Saône.
-__ Délégation(s)
du
Conseil
Municipal
au
maire
Le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
directement
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le
Maire,
à
charge
pour
lui
d’en
rendre
compte
au
conseil
municipal,
en
application
de
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Sauf,
décision
contraire
du
conseil
municipal,
le
Maire
peut
subdéléguer
sa
signature
à un
adjoint.
Lorsque
le
conseil
municipal
donne
délégation
au
Maire,
il
se
dessaisit
de
sa
compétence
et
le
maire
prend
alors
des
décisions
équivalentes
juridiquement
à des
délibérations.
Le
conseil
municipal
peut
au
cours
du
mandat
rapporter
sa
délégation
ou
en
transmettre
d’autres.
La
liste
des
vingt-neuf
délégations
pouvant
être
attribuées
au
Maire
est
présentée
avec
l’indication
de
celles
existantes
lors
du
précédent
mandat.
Pour
certaines
délégations
des
limites
ou
conditions
sont
à fixer
par
le
conseil
municipal.
08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
7/13 Monsieur le Maire précise qu’il ne
souhaite
pas
disposer
de
délégation
en
plus
par
rapport
au
mandat
précédent.
Après
vote
à mains
levées,
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
attribue
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
*# 3°- # 40. #
5°- * 6° # go. * [19- * 150. * 16°
De
procéder,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change.
La
commission
des
finances
sera
associée
au
choix
de
l'organisme
bancaire.
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 15
000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
n’entrainant
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les
juridictions
suivantes
:
—
saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
de
l’ordre
administratif
y
compris
la
cassation
(Tribunal
Administratif,
Cour
Administrative
d’Appel,
Conseil
d'Etat)
pour
les
:
- procédures
en
référé,
- contentieux
de
l’annulation,
- contentieux
de
pleine
juridiction,
- contentieux
répressif
dans
le
cadre
des
contraventions
de
voirie,
— saisine
et représentation
devant
l’ensemble
des
juridictions
civiles,
sociales,
commerciales,
pénales
incluant
les
procédures
de
référé
(toutes
juridictions
de
premier
instance
y
compris
le
Tribunal
Correctionnel
et
le
Tribunal
pour
Enfants,
les
Cours
d'Appel
et
la
Cour
de
Cassation),
étant
précisé
qu’en
matière
pénale,
la
délégation
porte
sur
les
plaintes
avec
ou
sans
constitution
de
partie
civile,
sur
les
plaintes
déposées
auprès
du
Procureur
de
la
République
ou
du
Doyen
des
Juges
d’Instruction,
sur
les
procédures
de
citation
directe
et
sur
toutes
les
actions
rattachables
à
la
protection
fonctionnelle
accordée
aux
élus
municipaux
et
aux
fonctionnaires
territoriaux,
—
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
s’agissant
d’une
commune
de
moins
de
50
000
habitants.
».
Indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et du
Conseiller
municipal
délégué
En
préambule,
il
est
précisé
que
les
indemnités
des
élus
locaux
ne
constituent
ni
un
salaire,
ni
un
traitement,
ni
une
rémunération.
Lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixés
par
délibération
(article
L
2123-20-1
I
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
montant
des
indemnités
est
déterminé
librement
par
le
conseil
municipal
selon
les
modalités
suivantes
:
08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
8/13 *_ pour le Maire : l’indemnité est fixée
en
fonction
de
la population
totale
de
la commune.
Depuis
le
1°
janvier
2016,
elle
est
automatiquement
égale
au
barème
fixé
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(soit
51,60%
pour
les
communes
de
1 000
à
3 499
habitants
depuis
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique).
L’indemnité
de
fonction
peut
être
fixée
à un
taux
inférieur
à
la
demande
du
Maire.
*_
pour
les
adjoints
: l’indemnité
est
fixée
selon
le
barème
prévu
par
l’article
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(soit
19,8
%
pour
les
communes
de
1 000
à
3
499
habitants
depuis
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique).
Toutefois,
le
versement
est
conditionné
par
«
l'exercice
effectif
du
mandat
»
impliquant
d’avoir
reçu
une
délégation
du
maire
sous
forme
d’arrêté
(les
délégations
aux
adjoints
ont
été
prises
par
arrêté
du
30
mai
2020).
Par
ailleurs,
l’indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
par
la
loi
à condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
sur
la
commune
ne
soit
pas
dépassé.
En
aucun
cas,
l'indemnité
versée
à un
adjoint
ne
peut
dépasser
l’indemnité
fixée
pour
le
maire.
*
pour
un
conseiller
municipal
auquel
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peut
recevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal
dans
les
limites
prévues
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
(article
L
2123-24-1
III
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
M.
Philippe
BRUNEL
est
conseiller
municipal
délégué
à
la
suite
de
la
délégation
de
fonction
pour
la
mise
en
place
de
la
communication
de
la
commune
(bulletin
d’information,
site
Internet,
....)
qui
lui
a été
attribuée
(arrêté
du
30
mai
2020).
Le
montant
total
des
indemnités
ne
doit
pas
dépasser
l’enveloppe
globale
indemnitaire.
Cette
dernière
est
de
5
087,33
€
par
mois
sur
la
commune.
Il
est
précisé
qu’un
élu
peut
refuser
en
totalité
ou
en
partie
l’indemnité.
Cette
renonciation
peut
intervenir
à tout
moment
et
vaut
jusqu’à
la
fin
du
mandat,
sauf
changement
de
position
de
l'élu.
Le
tableau
récapitulatif
des
indemnités,
prévu
par
l’article
L 2123-20-1
III
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
présenté
aux
élus.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
va
travailler
à temps
partiel
avec
une
baisse
de
revenu.
La
proposition
de
répartition
entre
adjoints
et conseiller
municipal
délégué
respecte
l’enveloppe
globale. Il est
communiqué
les
délégations
attribuées
à chaque
adjoint,
ainsi
qu’au
conseiller
municipal
délégué.
Il est
précisé
que
le conseiller
municipal
délégué
assurera
des
permanences
le samedi
matin,
comme
les
adjoints.
Après
vote
à mains
levées,
le
conseil
municipal
-
à l’unanimité,
acte
l’indemnité
du
Maire
au
taux
maximal,
- fixe,
à l’unanimité
l’indemnité
de
fonction
des
Adjoints
à 16,16%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
à partir
du
1°
juin
2020,
- fixe,
par
13
voix
pour
et 2
abstentions,
l'indemnité
de
fonction
à M.
Philippe
BRUNEL,
conseiller
municipal
délégué,
à
14,55%
de
l’indice
brut
de
la
fonction
publique,
à
partir
du
1®
juin
2020.
- Décision
modificative
n°
1 au
budget
Une
première
modification
est
à
apporter
au
budget
communal
2020
pour
tenir
compte
du
versement
de
l’avance
à
l’entreprise
EIFFAGE
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
pour
l’aménagement
du
carrefour
du
Guillard,
d’un
montant
de
5 768,74
€
TIC.
Cette
modification
se
présente
comme
sui
:
INVESTISSEMENT —
dépenses Opération
n°
201901
Aménagement
du
Guillard
- Article
238
Avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
+
5 769
€
—
recettes Opération
n°
201901
Aménagement
du
Guillard
- Article
238
Avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
+
5 769
€
08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
9/13 Après vote à
mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
-
approuve
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
2020
telle
que
présentée.
- Demande
de
protection
fonctionnelle
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire,
suite
assignation
en
intervention
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Paris
Avant
de
passer
à
l’étude
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour,
M.
Thierry
MICHAL,
conseiller
intéressé
quitte
la
salle.
Par
mesure
de
précaution
et
compte-tenu
qu’ils
sont
assignés
également
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Paris,
M.
Vincent
GELAS,
M.
Philippe
BRUNEL
et
Mme
Nathalie
FELTRIN
quittent
également
la
salle.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
la
présidence
de
la
séance
est
confiée
à M.
Bruno
DOUCET-
BON. Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire
a
été
assigné
en
intervention
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Paris
par
la
SCEA
Val
de
Saône,
la
Société
Caravaning
du
Château
et
M.
Claude
FORTIN.
Cette
assignation
a
été
effectuée
dès
le
lundi
16
mars
et
renouvelée
le
mardi
21
avril,
certainement
pour
régulariser
la
première.
À
la
suite
de
l’assignation,
Monsieur
le
Maire
demande
la
protection
fonctionnelle
de
la
commune,
dont
tous
les
élus
ont
eu
connaissance
avec
la
convocation.
L'article
L
2123-34
2°"
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
« La
commune
est
tenue
d’accorder
sa
protection
au
maire,
à
l’élu
municipal
le
suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à
l’un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsque
celui-ci
fait
l’objet
de
poursuites
pénales
à
l’occasion
de
faits
qui
n’ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
Pexercice
de
ses
fonctions.
».
Les
dispositions
de
l’article
L
2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
s’appliquent
également.
Monsieur
le
Président
de
séance
rappelle
que
cela
fait
plus
de
15
ans
que
des
procédures
sont
engagées
par
les
mêmes
protagonistes
à l’encontre
des
élus.
Monsieur
Thierry
MICHAL
a reçu
une
assignation
dès
le
lendemain
des
élections
municipales
du
15
mars,
et
donc
avant
même
d’être
élu
comme
Maire.
Une
discussion
a
lieu
sur
les
affaires.
De
nombreuses
personnes
sur
la
commune
n’ont
pas
connaissance
des
affaires
et
des
coûts
liés.
Une
information
est
donnée
quand
cela
est
possible
et
en
respectant
les
procédures.
La
commune
est
appelée
à
se
développer
et
il
serait
donc
intéressant
de
parler
des
affaires
judiciaires
existantes
pour
que
les
nouveaux
habitants
soient
au
courant.
De
l’argent
public
important
est
dépensé
chaque
année
pour
se
défendre,
alors
qu’il
pourrait
être
utilisé
à d’autres
fins
beaucoup
plus
utiles.
Il
est
revenu
sur
la
demande
objet
de
la
délibération.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
accorde
la
protection
fonctionnelle
à Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire
-
décide
de
prendre
en
charge
les
honoraires
de
l’avocat
assurant
la
défense
des
intérêts
de
Monsieur
Thierry
MICHAL.
- Mise
à disposition
d’une
salle
annexe
pour
activité
: tarification
Lors
de
sa
séance
du
28
février
2020,
le
conseil
municipal
a approuvé
la
convention
d’utilisation
de
locaux
communaux
avec
Madame
Laurette
MASSÉ,
exerçant
l’activité
de
psychopédagogie
positive,
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
annexe
dénommée
«
6e
classe»,
avec
une
redevance
forfaitaire
mensuelle
de
150
€.
Ce
tarif
faisait
suite
à
un
raisonnement,
mais
sans
connaître
les
recettes
que
l’activité
pouvait
amener.
A
réception
de
la
convention
Mme
MASSÉ
est
passée
en
Mairie
pour
signaler
qu’elle
ne
pouvait
accepter
le
tarif
demandé
car
elle
ne
sait
pas
si
son
activité
lui
permettra
de
faire
face
à
cette
dépense.
Elle
a adressé
un
courriel
en
proposant
de
passer
à une
location
à l’utilisation,
en
gérant
le
planning
des
jours
et
de
le
soumettre
chaque
fin
de
mois
pour
facturation,
avec
un
tarif
horaire
entre
4
et
5 €
maximum.
08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
10/13 Elle souhaite aussi que la
convention
démarre
à partir
du
mois
de
juin
2020
pour
se
terminer
le 31
juillet
2021,
car
elle
pense
pouvoir
proposer
des
suivis
et
des
ateliers
durant
le
mois
d’août
2020.
Naturellement,
la
mise
à
disposition
sera
conditionnée
aux
conditions
du
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur
de
la
distanciation
physique
et
autres,
avec
un
nombre
de
participants
limité
à
10
personnes
maximum
et à
la réalisation
de
la désinfection
après
chaque
séance
du
mobilier
utilisé,
ainsi
que
les
poignées
de
portes
et interrupteurs.
Au
sujet
de
ce
dernier,
il est
demandé
au
vu
de
l’état
de
celui
se
trouvant
vers
la
portée
d’entrée
de
procéder
à son
remplacement.
Un
nouveau
projet
de
convention
est
présenté
à l’assemblée
délibérante.
L'activité
proposé
a pour
but
d’aider
les
enfants
ayant
des
difficultés
pour
leur
apprendre
à
retrouver
la
confiance
en
soi.
Elle
est
à destination
des
enfants
en
décrochage
scolaire.
Quel
tarif
est
pratiqué
pour
les
séances
? Il
n’est
pas
connu.
Il
faut
encourager
ce
type
d’activité.
Hormis
l'électricité,
l’utilisation
de
la salle
annexe
n’engendre
pas
de
coût
supplémentaire
à la
commune. Il
faudrait
limiter
l’utilisation
dans
le
temps.
La
convention
est
demandée
jusqu’au
31
juillet
2021.
Le
principal
souci
sera
le
contrôle
du
nombre
d’heures
d'utilisation
s’il
est
pris
la
décision
d’un
tarif
à l'heure.
Il faut
avoir
confiance.
Un
calendrier
ou
une
autre
modalité
pourrait
être
instauré
afin
d’avoir
connaissance
des
heures
d’utilisation.
A l'issue
de
la discussion
et des
échanges,
après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal - confirme
la mise
à disposition
de
la salle
annexe
dénommée
« 6°"
classe
» à
Madame
Laurette
MASSÉ,
-_
fixe
le montant
de
la redevance
à 5
€ par
heure
d’utilisation
de
la salle,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
- Loyer
des
commerces
Par
ordonnance
du
25
mars
2020,
des
dispositions
ont
été
mises
en
place
concernant
le
paiement
des
loyers,
des
factures
d’eau,
de
gaz
et
d'électricité
afférents
aux
locaux
professionnels
et
commerciaux.
L'article
4
de
cette
ordonnance
indique
que
les
personnes
physiques
et
morales
de
droit
privé
exerçant
une
activité
économique
qui
sont
susceptibles
de
bénéficier
du
fonds
de
solidarité
ne
peuvent
encourir
de
pénalités
financières
ou
intérêts
de
retard,
de
dommages-intérêts,
d’astreinte,
d’exécution
de
clause
résolutoire,
de
clause
pénale
ou
de
toute
clause
prévoyant
une
déchéance,
ou
d’activation
des
garanties
ou
cautions,
en
raison
du
défaut
de
paiement
de
loyers
ou
de
charges
locatives
afférents
à leurs
locaux
professionnels
et
commerciaux,
...
Devant
la
situation,
et
en
liaison
avec
la
Trésorerie
de
Thoissey,
il
a
été
pris
la
décision
de
suspendre
l’émission
des
loyers
et
de
reporter
leur
mise
en
recouvrement
durant
la
période
de
crise
sanitaire
et
dans
la
limite
de
la
durée
de
l’état
d’urgence
sanitaire
(24
mai
à
ce
moment-là).
Il
est
rappelé
que
la
commune
est
propriétaire
des
bâtiments
abritant
l’épicerie/bar/restaurant,
le
bar
tabac
Le
Détour
et
les
trois
locaux
en-dessous
des
logements
de
LOGIDIA.
Un
décret
du
31
mars
2020
est
venu
préciser
les
bénéficiaires
des
dispositions
de
l’ordonnance
du
25
mars
et
notamment
les
personnes
physiques
et
personnes
morales
exerçant
une
activité
économique
remplissant
les
conditions
et
critères
définis
par
le
décret
relatif
au
fonds
de
solidarité
à
destination
des
entreprises
particulièrement
touchées
par
les
conséquences
économiques,
financières
et
sociales
de
la
propagation
de
l’épidémie
de
covid-19
et
des
mesures
prises
pour
limiter
cette
propagation.
Concrètement,
la
commune
a
suspendu
les
loyers
d’avril
et
mai
des
cinq
établissements
concernés.
Les
loyers
de
juin
sont
à
nouveau
recouverts
pour
les
trois
locaux
commerciaux,
mais
toujours
suspendu
pour
les
deux
autres
commerces.
Le
montant
mis
en
suspens
par
la
commune
est
de
:
- 3
699,87
€
pour
les
deux
commerces
(budget
principal)
- 2
501,84
€
pour
les
trois
locaux
commerciaux
(budget
annexe)
La
commune
se
trouve
devant
différentes
possibilités
pour
ces
loyers
:
- annulation
totale
des
loyers
suspendus,
- annulation
partielle
(sur
les
mêmes
bases
pour
tous,
selon
la
définition
de
critères,
...)
08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
11/13
- mise
en
recouvrement
des
loyers
avec
possibilité
d’un
échéancier
en
accord
avec
la Trésorerie,
- autre(s)
possibilité(s).
Il est
souhaité
recueillir
un
premier
avis
des
conseillers
municipaux
sur
ce
sujet.
La
situation
est
délicate.
Il n’y
a aucune
activité
pour
certain
commerce,
et pour
d’autres
elle
a été
très
faible.
On
est
devant
une
situation
très
contrastée.
Il est
important
que
la commune
puisse
apporter
une
forme
de
soutien.
Les
infirmières
ont
travaillé
durant
tout
le confinement.
Il est
indiqué
l’accord
trouvé
avec
les
bailleurs
pour
reporter
les
loyers.
Hormis
un
entrefilet
dans
la
presse,
la commune
n’a
reçu
aucune
information
sur
cet
accord
et il
convient
de
vérifier
si les
bailleurs
publics
sont
concernés.
Des
explications
sont
données
sur
la différence
au
niveau
des
dates
de
recouvrement
des
loyers.
Ce
dossier
sera
examiné
par
la commission
Economie
locale
avant
une
nouvelle
présentation
pour
décision
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
- Questions
et correspondances
diverses
- Le
plan
de
table
des
élus
mis
en
place
n’appelle
pas
d’observation
et il
est
donc
validé.
- Madame
la Directrice
remercie
le conseil
municipal
pour
l’achat
du
nouvel
ordinateur
portable
de
direction.
-_ Une
rencontre
avec
le Bureau
AINTEGRA,
en
charge
de
la maîtrise
d’œuvre
pour
la sécurisation
de
l’entrée
Nord
de
la RD
933;
aura
lieu
le jeudi
11 juin
à 18
heures
en,
Mairie.
Les
membres
des
commissions
voirie
et sécurité
sont
conviés
à cette
rencontre
qui
permettra
de
faire
un
point
sur
le dossier
et de
voir
pour
l’organisation
d’une
réunion
publique
d’information.
- Madame
Sylvie
GOY-CHAVENT,
Sénatrice
de
l’Ain,
sera
présente
en
Mairie
le mardi
09
juin
à
18
heures
pour
rencontrer
les
élus.
- À
la suite
de
la constitution
des
commissions,
il importe
de
trouver
une
date
pour
se
réunir
dans
les
trois
prochaines
semaines
afin
de
désigner
les
vice-présidents
et étudier
les
dossiers.
*_ Affaires
scolaires
: lundi
15
juin
à 19
heures
30
*_ Environnement
/ Agriculture
: mardi
16
juin
à 19
heures
30
*_ Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseaux
: vendredi
12
juin
à 19
heures
(suite
demande,
cette
commission
est
repoussée
au
vendredi
19
juin
à 19
heures)
Communication
/ Culture
/ Animation
/ Jeunes
/ Sport
: jeudi
18
juin
à 19
heures
Finances
: lundi
29
juin
à 19
heures
Sécurité
/ Transports
scolaires
/ Affaire
militaire
: mardi
23
juin
à 19
heures
Personnel
communal
: jeudi
25
juin
à 19
heures
15
Economie
locale
: lundi
22
juin
à 19
heures
Urbanisme
: vendredi
12
juin
à 08
heures
30.
KO OK XX XX XX +
- Le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
va
se
réunir
le
lundi
08
juin
à 20
heures
30
pour
l’installation
et l’élection
du
Président
et des
vice-présidents.
- Ilest
remis
un
listing
du
conseil
municipal
à compléter
avec
coordonnées.
- Un
pèlerinage
à vocation
religieux
va
passer
sur
la commune
le samedi
27
juin
avec
des
calèches
et il
est
demandé
s’il
est
possible
de
proposer
la halle
pour
le rassemblement.
Un
accord
de
principe
est
donné.
08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
12/13 Quand
la salle
des
fêtes
sera-t-elle
réouverte
? Ce
sujet
va
être
discuté
lors
de
la réunion
Maire
et
Adjoints
du
lundi
08
juin.
Le
camping
rouvre
le
lundi
08
juin.
La
bibliothèque
municipale
assurera
à nouveau
ses
permanences
à partir
du
mardi
09
juin.
Il est
demandé
s’il
est
possible
d’avancer
d’une
heure,
ou
au
moins
d’une
demi-heure,
l’horaire
des
réunions
de
conseil
municipal.
Il est
également
évoqué
un
changement
de
jour.
Ces
points
seront
vus.
Il est
signalé
de
l’ambroisie
dans
un
pré
et il
serait
bien
de
voir
ce
problème
avec
l’exploitant.
La
commune
est
propriétaire
de
terrains
chemin
de
Prénois
qui
sont
en
friches.
Ces
derniers
ont
été
acquis
pour
l’extension
de
la
station
d’épuration,
mais
le
projet
a changé
et
la
nouvelle
station
d’épuration
a été
réalisée
sur
d’autres
terrains
appartenant
à la
Communauté
de
Communes.
Il
est
convenu
de
procéder
à leur
nettoyage
dans
un
premier
temps,
et voir
ensuite
à quoi
ils
pourraient
servir. La
commune
a élaboré
un
zonage
d’eaux
pluviales
et il
est
demandé
si ce
dernier
est
pris
en
compte
dans
les
demandes
d’instruction
d’urbanisme.
Tel
devrait
être
le
cas.
Il
conviendra
également
de
prévoir
la vérification
de
l’installation
lors
des
visites
de
conformité
des
travaux.
La
pose
du
balastre
sur
les
chemins
aura
lieu
à partir
de
la semaine
prochaine.
Il est
demandé
qu’un
fauchage
des
accotements
soit
réalisé
au
préalable.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
03
juillet
2020
à 20
heures
30.
08/06/2020
- Conseil
municipal
du 05
juin
2020
13/13