unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Recueil 0821

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Recueil 0821 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Recueil 0821)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 8 / AOUT 2021DECISIONS

N° 8 / AOUT 2021N° 2021 06 D 024

DECISION DE LA PRESIDENTE

Objet : Site du Cade : autorisation d’occupation temporaire de terrain du domaine privé

au profit de l’Association Mill’Autisme - 2021 CONV 080

PJ : Projet de convention.

La Présidente de la Communauté de communes de Millau Grands Causses

Vu l’Article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, en particulier ses articles L.2211-1 et L. 2221-1,

Vu la délibération n° 2021 04 DEL 006 du Conseil de communauté en date du 29 avril 2021 portant délégation de l’assemblée à la présidente, en particulier du pouvoir de décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze,

Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 1 DEL 003 du 2 juin 2020 relative à la dernière version en vigueur de la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de d’activités sportives et de loisirs de pleine nature,

Vu la convention d’occupation de terrain du 5 mars 2014 passée entre la Communauté de Communes et l’Office National des Forêts, pour la valorisation du site du Cade,

Considérant que, par courriel du 26 avril 2021, l’Association Mill’Autisme a sollicité la Communauté en vue de disposer d’une autorisation d’occupation temporaire du site du Cade, pour la journée du 5 septembre 2021 afin d’organiser une randonnée familiale intitulé « la marche bleue ».

DECIDE

Article 1 :

Il sera établi une convention autorisant que l’Association Mill ’Autisme ; représentée par sa présidente, Betty GONZALES, à occuper temporairement le site du CADE, pour la journée du 5 septembre 2021, pour l’organisation d’une randonnée familiale intitulé « La marche bleue ».

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition par la Communauté de communes, à titre temporaire, révocable et gracieux, des parcelles cadastrées section G numéros 207, 204 (partiellement), 205 (partiellement), 206 (partiellement) et 208 (partiellement), conformément au plan cadastral joint à la convention.

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20210726-202106D024-AU

Reçu le 03/08/2021Article 3 :

Cette autorisation est consentie pour la journée du dimanche 5 septembre 2021

Article 4 :

Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur Frédéric BILLAUD, directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à l’intéressée, à Monsieur le Sous-Préfet de Millau et à Monsieur le Directeur de l’Office National des Forêts.

Fait en un exemplaire,

A Millau le 26/07/2021,

La Présidente,

Emmanuelle GAZELN° 2021 06 D 025

DECISION DE LA PRESIDENTE

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une liaison cyclable sur le pont de Cureplat (commune de Millau) – Résiliation du marché S 17 2020 L00

La Présidente de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021 04 DEL 006 du 29 avril 2021 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes a autorisé la Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que toute décision concernant leurs avenants (procédures adaptées et procédures ne nécessitant pas au vu de leurs montants de mise en concurrence et de publicité préalable), lorsque les crédits sont prévus au budget

Vu la décision n° 2020 07 D 015 du 6 octobre 2020 attribuant le marché « Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une liaison cyclable sur le pont de Cureplat » à l’Agence FRAYSSINHET CONSEIL ASSISTANCE, 3 avenue Jean Jaurès, 12150 SEVERAC-D’AVEYRON, pour un montant de 9 750 € HT.

Vu le marché n° S 17 2020 l 00 correspondant, notifié par lettre de commande en date du 12 octobre 2020,

Vu l’ordre de service n° 1 de démarrage de la mission AVP, notifié le 5 novembre 2020,

Considérant la nécessité de revoir le projet du fait d’une redéfinition des besoins faisant suite à une visite du CEREMA sur le site, le 18 mars 2021,

Considérant qu’il convient, dans ce contexte, de résilier pour motif d’intérêt général, les prestations restant à réaliser du marché S 17 2020 L 00,

Considérant que l’Agence FRAYSSINHET CONSEIL ASSISTANCE a fait savoir à la Communauté, par correspondance du 29 juillet, qu’elle renonçait au bénéfice de l’indemnité de résiliation prévue au marché susvisé,

DECIDE

Article 1 :

De résilier le marché n° 17 2020 L 00 ayant pour objet la « Mission de maîtrise

d’œuvre pour l’aménagement d’une liaison cyclable sur le pont de Cureplat », pour motif

d’intérêt général, et ce, sans qu’il y ait eu faute du titulaire du contrat.

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20210729-202106D025-AU

Reçu le 02/08/2021Article 2 :

L’Agence FRAYSSINHET CONSEIL ASSISTANCE, titulaire du marché, renonçant à l’indemnité de 2 % des prestations restantes non réalisées à laquelle elle pouvait prétendre, cette résiliation fera l’objet d’un décompte dit « décompte de résiliation » fixé comme suit :

- Montant des prestations déjà réglées : 1 462.50 € HT

- Montant de l’indemnité de résiliation : 0.00 € HT

Article 3 :

Cette résiliation prendra effet à compter de l’obtention du caractère exécutoire de

la présente décision.

Article 4 :

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,

la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal

Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Communauté

de Communes de Millau Grands Causses est chargé de l'exécution de la présente

décision, dont ampliation sera adressée à l’intéressé, à Monsieur le Sous-Préfet de Millau,

à Madame la Trésorière Principale ainsi qu’à l’Agence FRAYSSINHET CONSEIL

ASSISTANCE.

Fait à Millau,

Le 29 juillet 2021

La Présidente,

Emmanuelle GAZELN° 2021 06 D 026

DECISION DE LA PRESIDENTE

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement d’une liaison douce sur le pont de Cureplat (Commune de Millau) - Attribution du marché n° S12/2021L00

La Présidente de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes a autorisé sa Présidente à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que toute décision concernant leurs avenants (procédures adaptées et procédures ne nécessitant pas au vu de leurs montants de mise en concurrence et de publicité préalable), lorsque les crédits sont prévus au budget,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8, en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,

Vu la Décision de la Présidente N°2021 06 D 025 portant résiliation du marché S17/2020L00 ayant pour objet une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une liaison cyclable sur le pont de Cureplat (commune de Millau), pour motif d’intérêt général tenant la nécessité de redéfinir les besoins du projet suite à une visite du CEREMA sur le site ;

Considérant la volonté de poursuivre ce projet en tenant compte des nouveaux impératifs,

Considérant les résultats de la nouvelle consultation lancée sans publicité ni mise en concurrence préalables, faisant état de la conformité au cahier des charges de l’offre du groupement constitué de l’Agence FRAYSSINHET CONSEIL ASSISTANCE (12150 Séverac d’Aveyron) et la société SEDOA (34 990 Juvignac),

Considérant que l’offre est économiquement avantageuse et que les crédits

nécessaires sont inscrits au budget,

DECIDE

Article 1 :

Il sera passé un contrat de maîtrise d’œuvre n° S 12/2021L00, avec le groupement

constitué de l’Agence FRAYSSINHET CONSEIL ASSISTANCE, 3 avenue Jean Jaurès,

12150 SEVERAC-D’AVEYRON (mandataire) et de la Société SEDOA, 20 impasse de

Courpouyran, 34990 Juvignac (co-traitant) pour un forfait de rémunération d’un montant

total de

33 472 € HT (40 166.40 € TTC) représentant un taux de rémunération de 8,368 % sur un

coût prévisionnel des travaux de 400 000 € HT.

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20210804-202106D026-AU

Reçu le 05/08/2021Article 2 :

Ce contrat sera conclu à compter de sa notification, avec une durée globale prévisionnelle d’exécution de la mission estimée à 18 mois.

Ce contrat sera établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Prestations Intellectuelles approuvé par arrêté du 16 septembre 2009.

Les délais proposés pour les éléments de mission par le candidat sont les suivants : - AVP : 4 semaines

- PRO : 5 semaines

- ACT : 2 semaines

- VISA : 3 semaines

- AOR : 1 semaine

- DET : en fonction de l’offre de l’entreprise.

Article 3 :

Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 4 :

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à l’intéressé, à Monsieur le Sous-Préfet de Millau et à Madame la Trésorière Principale.

Fait en un exemplaire à Millau,

Le 4 août 2021

La Présidente,

Emmanuelle GAZELN° 2021 06 D 027

DECISION DE LA PRESIDENTE

Objet : Recrutement d’agent contractuel sur accroissement temporaire d’activité

La Présidente de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses ;

 Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;  Vu la délibération du conseil de Communauté en date du 29 avril 2021 portant délégation de l'assemblée à la Présidente notamment de procéder aux recrutements non permanents pour accroissement temporaire d’activités ;

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;  Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi d’éducateur des APS à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lié à la mise en œuvre du dispositif classes bleues soutenu par le ministère de l’éducation nationale et du ministère des sports.

D E C I D E

Article 1 : A compter du 1er septembre 2021, la création d’un emploi d’éducateur des APS à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de quatre mois du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021. Cet agent assurera les fonctions de maître-nageur à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures au centre aquatique de Millau. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 379, indice majoré 349 du grade de recrutement.

Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 3 : Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Millau et au comptable de la collectivité.

Fait en un exemplaire à Millau,

Le 11 août 2021

La Présidente,

Emmanuelle GAZEL

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20210811-202106D027-AU

Reçu le 11/08/2021N° 2021 06 D 028

DECISION DE LA PRESIDENTE

Objet : Maitrise d’œuvre pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Millau Modification du contrat S 16/2020 L00- Avenant n°1

La Présidente de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses,

Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-1 et suivants concernant la modification de marché,

Vu la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes a autorisé sa Présidente à « prendre toute décision concernant la préparation, , la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que toute décision concernant leurs avenants (procédures adaptées et procédures ne nécessitant pas au vue de leurs montants de mise en concurrence et de publicité préalable), lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la décision n° 2020 07 D 017, attribuant le marché de maitrise d’œuvre au groupement OLIVET/FAILLIE (12-Millau) / BET ALIZE (12-Lunac) / GROUPE OCD (12-Onet le Château) /ATELIER ROUCH (34-Montpellier) pour un montant de 50 900 € HT, sur la base d’une estimation prévisionnelle des travaux à hauteur de 580 000€ HT,

Vu le marché n° S 16/2020 L00 correspondant notifié le 20 octobre 2020, et notamment l’ordre de service n°2 relatif à la phase APD du marché,

Considérant la nécessité de prendre en compte le coût prévisionnel définitif des travaux, sur lequel le maitre d’œuvre s’engage, s’établissant à 663 100 € HT après remise des documents de la phase APD,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

DECIDE

Article 1 :

Il sera passé une modification n°1 au marché n° S16/2020 L00 avec le groupement OLIVET/FAILLIE afin de prendre en compte le coût prévisionnel définitif des travaux à hauteur de 663 100 € HT.

Article 2 :

Le montant du marché évolue comme suit, sur la base d’un coût prévisionnel définitif de travaux de 663 100 € HT et du taux de rémunération inchangé (8.5 %) : Montant du marché initial HT : 50 900.00 €

(Missions de base avec visa = 49 300 € et missions complémentaires = 1 600 €) Montant de la modification n°1 : 7 063.50 €

Nouveau montant du marché HT : 57 963.50 €

Le % d’écart introduit par la modification sur la totalité du marché est de + 13.38 %.

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20210819-202106D028-AU

Reçu le 19/08/2021Article 3 :

Les autres clauses du contrat initial non modifiées demeurent applicables.

Article 4 :

Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à l’intéressé, à Monsieur le Sous-Préfet de Millau et à Madame la Trésorière Principale.

Fait en un exemplaire à Millau,

Le 19 Août 2021

La Présidente,

Emmanuelle GAZELN° 2021 06 D 029

DECISION DE LA PRESIDENTE

Objet : Convention d’adhésion aux services de l’Incubateur Millau Grands Causses avec Mme Julie BESSON – « INFLUENCE» - 2021 CONV 084.

La Présidente de la Communauté de communes de Millau Grands Causses,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019 1 DEL 20 du 27 février 2019 par laquelle le Conseil de la Communauté de communes a mis en place le dispositif « incubateur » pour permettre l’accompagnement de projets innovants et compléter ainsi le dispositif d’accueil de la Pépinière d’entreprises ;

Vu la délibération n° 2021 04 DEL 006 du Conseil de la Communauté de communes du 29 avril 2021 portant délégation de pouvoirs du conseil de Communauté à la Présidente,

Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la Communauté de communes s’est dotée d’un outil de développement pour la création d’entreprises et d’emplois. Son rôle est de faciliter le démarrage et le développement des entreprises par une aide axée sur la mise à disposition :

- d’un immobilier adapté,

- de services généraux à coût partagé,

- d’une animation économique,

Considérant la demande de Mme Julie BESSON de pouvoir bénéficier des services de l’incubateur de Millau Grands Causses et de l’accompagnement réalisé par le personnel du pôle Développement Territorial,

Considérant la disponibilité d’un bureau au sein du dispositif de l’Incubateur,

Vu l’avis favorable du jury du Concours à Projets 2021 de la Communauté de communes réuni le 28 juin 2021,

D E C I D E

Article 1 :

Une convention n° 2021 CONV 083 sera passée pour l’accompagnement de Mme Julie BESSON pour le lancement de son projet d’entreprise « INFLUENCE » et son hébergement au sein de l’incubateur Millau Grands Causses.

Article 2 :

Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de l’accompagnement et de l’hébergement de la porteuse de projet au sein de l’incubateur. Le montant du loyer mensuel hors taxe est fixé à 83.25 € H.T. pour la mise à disposition d’un bureau de 25.30 m².

Article 3 :

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20210819-202106D029-AU

Reçu le 19/08/2021La convention sera conclue à titre précaire et révocable pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2021. A son échéance, la convention pourra, le cas échéant, être renouvelée pour une nouvelle période de 12 mois dans les mêmes termes.

Article 4 :

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à l’intéressé, à Monsieur le Sous-Préfet de Millau et à Madame la Trésorière Principale.

Fait en 1 exemplaire à Millau,

Le 19 Août 2021

La Présidente,

Emmanuelle GAZELN° 2021 06 D 030

DECISION DE LA PRESIDENTE

Objet : Recrutement d’agent contractuel sur accroissement temporaire d’activité

La Présidente de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses ;

 Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu la délibération du conseil de Communauté en date du 29 avril 2021 portant délégation de l'assemblée à la Présidente notamment de procéder aux recrutements non permanents pour accroissement temporaire d’activités ;

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

 Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi d’attaché, à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la démission de la responsable du service ressources humaines et dans l’attente d’un recrutement définitif.

D E C I D E

Article 1 : A compter du 1er septembre 2021, la création d’un emploi d’attaché à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 1er septembre 2021 au 30 septembre 2021. Cet agent assurera les fonctions de responsable du service ressources humaines à temps complet pour une durée hebdomadaire de 36 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 896, indice majoré 730 du grade de recrutement d’attaché principal.

Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 3 : Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Millau et au comptable de la collectivité.

Fait à Millau, le 19 Août 2021

La Présidente

Emmanuelle GAZEL

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20210819-202106D030-AU

Reçu le 19/08/2021N° 2021 06 D 031

DECISION DU PRESIDENT

Objet : Convention d’autorisation de passage et d’entretien pour les sentiers de

randonnée – 2021 CONV 089

La Présidente de la Communauté de communes de Millau Grands Causses

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-9 ;

Vu le code du sport, en particulier son article L. 311-1 précisant que les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés […],

Vu le code de l’urbanisme, en particulier son article L. 113-6 précisant que les collectivités territoriales ou leurs groupements […] peuvent passer avec les propriétaires de bois, parcs et espaces naturels […] des conventions pour l'exercice des sports de nature,

Vu la délibération n° 2019 1 DEL 10 en date du 27 février 2019 par laquelle le Conseil de communauté s’est prononcée sur la liste des espaces, sites et itinéraires d’intérêt communautaire et les conditions de son intervention,

Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 1 DEL 003 du 2 juin 2020 relative à la dernière version en vigueur de la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence facultative en matière d’activités sportives et de loisirs de pleine nature,

Considérant que, dans le cadre des compétences susvisées, la Communauté de communes souhaite compléter son réseau de sentiers de randonnée non motorisée (trail, randonnée pédestre, équestre, VTT) sur son territoire, en conformité avec le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature,

Considérant que, pour autoriser le libre passage des pratiquants sur les parcelles en propriété privée, des conventions individuelles doivent être établies entre la Communauté de communes et les propriétaires concernés précisant notamment les modalités d’autorisation, les engagements et responsabilités de chacun.

D E C I D E

Article 1 :

Il sera établi une convention n°2021 CONV 089 d’autorisation de passage et d’entretien de sentiers de randonnée entre la Communauté de communes et M. Marc DELON pour permettre la pratique d’activités non motorisées sécurisée sur la parcelle cadastrée n° 406 section A, Commune de Peyreleau.

Article 2 : Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20210823-202106D031-AU

Reçu le 23/08/2021Cette convention précisera les modalités d’autorisation de passage et d’entretien entre le propriétaire et la Communauté de communes, des chemins implantés sur la parcelle cadastrée n°406 section A, située sur la commune de Peyreleau ainsi que les engagements et responsabilités des parties.

Cette autorisation est consentie à titre gracieux.

Article 3 :

La convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée illimitée.

Article 4 :

Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l’intéressé, à Monsieur le Sous-Préfet de Millau et à Madame la Trésorière Principale.

Fait en un exemplaire,

A Millau, le 23 Août 2021

La Présidente

Emmanuelle GAZELN°2021 06 D 032

DECISION DU PRESIDENT

Objet : Convention d’autorisation de passage et d’entretien pour les sentiers de

randonnée – 2021 CONV 090

La Présidente de la Communauté de communes de Millau Grands Causses

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-9 ;

Vu le code du sport, en particulier son article L. 311-1 précisant que les sports de nature s'exercent dans des espaces ou sur des sites et itinéraires qui peuvent comprendre des voies, des terrains et des souterrains du domaine public ou privé des collectivités publiques ou appartenant à des propriétaires privés [...],

Vu le code de l’urbanisme, en particulier son article L. 113-6 précisant que les collectivités territoriales ou leurs groupements [...] peuvent passer avec les propriétaires de bois, parcs et espaces naturels [...] des conventions pour l'exercice des sports de nature,

Vu la délibération n° 2019 1 DEL 10 en date du 27 février 2019 par laquelle le Conseil de communauté s’est prononcée sur la liste des espaces, sites et itinéraires d’intérêt communautaire et les conditions de son intervention,

Vu, ensemble, la délibération du conseil de la Communauté n°2020 04 1 DEL 003 du 2 juin 2020 relative à la dernière version en vigueur de la définition de l’intérêt communautaire et l’arrêté préfectoral n° 12-2020-08-05-12 du 5 août 2020 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses, en particulier sa compétence facultative en matière d’activités sportives et de loisirs de pleine nature,

Considérant que, dans le cadre des compétences susvisées, la Communauté de communes souhaite compléter son réseau de sentiers de randonnée non motorisée (trail, randonnée pédestre, équestre, VTT) sur son territoire, en conformité avec le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) dont la vocation est le recensement sélectif des Espaces, Sites et Itinéraires dédiés aux sports de nature,

Considérant que, pour autoriser le libre passage des pratiquants sur les parcelles en propriété privée, des conventions individuelles doivent être établies entre la Communauté de communes et les propriétaires concernés précisant notamment les modalités d’autorisation, les engagements et responsabilités de chacun.

D E C I D E

Article 1 :

Il sera établi une convention n°2021 CONV 090 d’autorisation de passage et d’entretien de sentiers de randonnée entre la Communauté de communes et la Commune de Peyreleau pour permettre la pratique d’activités non motorisées sécurisée sur les parcelles cadastrées n° 407 et 418 section A, Commune de Peyreleau.

Accusé de Article réception 2 : en préfecture

012-241200567-20210823-202106D032-AU

Reçu le 23/08/2021Cette convention précisera les modalités d’autorisation de passage et d’entretien entre le propriétaire et la Communauté de communes, des chemins implantés sur les parcelles cadastrées n°407 et 408 section A, située sur la commune de Peyreleau ainsi que les engagements et responsabilités des parties.

Cette convention est conclue à titre gracieux.

Article 3 :

La convention prendra effet à compter de sa signature pour une durée illimitée.

Article 4 :

Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 :

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l’intéressé, à Monsieur le Sous-Préfet de Millau et à Madame la Trésorière Principale.

Fait en un exemplaire,

A Millau, le 23 Août 2021

La Présidente

Emmanuelle GAZELN° 2021 06 D 033

DECISION DE LA PRESIDENTE

Objet : Prestations de services en assurances dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création de salles d’escalade artificielle - consultation S09/2021L02 - Déclaration sans suite du lot n°1 « Dommages ouvrage »

La Présidente de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses,

Vu la délibération N° 2021 05 DEL 014 du 23 juin 2021 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes a autorisé sa Présidente à signer et à exécuter les marchés résultant de la consultation « Prestations de services en assurances – Lot n°1 : Dommages-Ouvrage (DO) et lot n°2 : Tous Risques Chantier (TRC) » ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier son article R. 2185-1 relatif à la déclaration sans suite d’une procédure,

Vu le même Code, notamment ses articles L. 2122-2 et R. 2122-2 relatifs au recours à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables,

Vu l’avis d’appel public à concurrence, envoyé pour publication le 18 juin 2021, sur le JOUE, le BOAMP, sur le site internet de la Communauté de communes ainsi que sur son profil d’acheteur (e-occitanie.fr) relatif à la consultation de prestations de services en assurances (lots 1 et 2) avec une remise des propositions au 23 juillet 2021 à 17h,

Vu le registre de dépôt des offres faisant état qu’aucune offre n’a été reçue pour le lot n°1 « Dommages-ouvrage »,

Considérant qu’il y a lieu dans les circonstances de la consultation de la déclarer sans suite la procédure rattachée au lot n°1 de la consultation susvisée pour faute d’offre reçue ;

Considérant la nécessité de contracter un contrat d’assurance « Dommages- ouvrage » dans le cadre de la réalisation des travaux du complexe sportif relatif à la rénovation du centre aquatique et à la création d’une structure d’escalade artificielle,

DECIDE

Article 1 :

De déclarer sans suite pour cause d’infructuosité (absence d’offres) le lot n°1 « Dommages-ouvrage » de la consultation n°S09/2021L02 relative à des prestations de services en assurances dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création de salles d’escalade artificielle.

Article 2 :

De relancer le lot n°1 sous forme de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence et sans modification substantielle du dossier de consultation initial tel que le prévoit le Code de la commande publique.

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20210824-202106D033-AU

Reçu le 25/08/2021Article 3 :

Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 4 :

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à l’intéressé et à Monsieur le Sous-Préfet de Millau.

Fait en un exemplaire à Millau,

Le 24 Août 2021

La Présidente,

Emmanuelle GAZELN° 2021 06 D 034

DECISION DE LA PRESIDENTE

Objet : Exécution de services publics de transports scolaires pour assurer à titre principal à l'intention des élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses la desserte d'établissements scolaires au moyen de véhicules 9 places au moins – Attribution et signature de l’accord-cadre n°14/2021L00 - Circuit MGC402D - VOYAGE 1 SERVICES SECONDAIRES : Le Bourg – Boyne (correspondance pour Millau) - VOYAGE 2 SERVICES PRIMAIRES : Liaucous – Mostuejouls – Boyne – école primaire de Rivière sur Tarn.

La Présidente de la Communauté de communes de Millau Grands Causses,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 29 avril 2021 par laquelle le Conseil de la Communauté de Communes a autorisé sa Présidente à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que toute décision concernant leurs avenants (procédures adaptées et procédures ne nécessitant pas au vu de leurs montants de mise en concurrence et de publicité préalable), lorsque les crédits sont prévus au budget,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8, en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT,

Considérant la volonté de poursuivre ce service de transports scolaires pour l’année scolaire 2021/2022 dans l’attente de la relance d’une nouvelle consultation en 2022,

Considérant que l’offre présentée par l’entreprise MILLAU CARS SAS, domiciliée rue Calixtine Bac à Millau (12100) est conforme cahier des charges (CCAP et CCTP) et économiquement avantageuse,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

DECIDE

Article 1 :

Il sera passé un contrat n° S 14/2021L00 avec l’entreprise MILLAU CARS SAS - 445 Rue

Bac Calixtine - 12100 MILLAU pour l’exécution des prestations de transport scolaire

relative au circuit MGC402D - VOYAGE 1 SERVICES SECONDAIRES : Le Bourg –

Boyne (correspondance pour Millau) - VOYAGE 2 SERVICES PRIMAIRES : Liaucous – Mostuejouls – Boyne – école primaire de Rivière sur Tarn.

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20210827-202106D034-AU

Reçu le 30/08/2021Il s’agit, d’un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel

qui sera exécuté par l’émission d’un bon de commande pour l’année scolaire 2021/2022. Le montant annuel du contrat est défini en fonction des besoins de la collectivité, sur la base du tarif unitaire. A titre indicatif, le montant annuel serait de 14 007 € HT

Article 2 :

L’accord-cadre à bon de commande prendra effet à compter du 2 septembre 2021 jusqu’à la veille de la rentrée scolaire 2022/2023.

Ce contrat sera établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.

Article 3 :

Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 4 :

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à l’intéressé, à Monsieur le Sous-Préfet de Millau et à Madame la Trésorière Principale.

Fait en un exemplaire à Millau,

Le 27 Août 2021

La Présidente

Emmanuelle GAZELN° 2021 06 D

035

DECISION DE LA PRESIDENTE

Objet : Convention de mise à disposition de locaux situés au sein de la « Maison des Entreprises » auprès du MUC et de AQUA GRIME Millau Grands Causses pour le déploiement de formations.

PJ : projet de Convention n° 2021 CONV 088

La Présidente de la Communauté de communes de Millau Grands Causses,

Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021 04 DEL 006 du Conseil de la Communauté de communes du 29 avril 2021 portant délégation de pouvoirs du conseil de Communauté à la Présidente,

Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment ses compétences en matière de développement économique et d’enseignement – formation,

Vu la convention n° 2020 CONV 67 de mise à disposition de locaux auprès du MUC et de AQUA GRIMPE signée le 13 août 2020,

Considérant la demande du MUC et de AQUA GRIMPE de pouvoir bénéficier de ces locaux pour pouvoir exercer leurs formations dès la prochaine session 2021/2022,

Considérant la volonté de la Communauté de communes de soutenir le développement de nouvelles formations sur le territoire Millau Grands Causses,

Considérant la disponibilité des locaux au sein de la « Maison des Entreprises » située rue de la Mégisserie à Millau et en l’absence de tout projet de création d’entreprise,

Considérant que cette mise à disposition nécessite la passation d’une nouvelle convention entre les trois parties,

D E C I D E

Article 1 : Une convention n° 2021 CONV 088 sera signée avec le MUC et AQUA GRIMPE Millau Grands Causses pour une mise à disposition de locaux situés au 2e étage/Aile A de la Maison des Entreprises à Millau, représentant une surface totale de 175 m².

Article 2 : Cette convention précisera les modalités de mise à disposition de ces locaux ainsi que les engagements et responsabilités de chacune des parties.

Article 3 : Cette convention sera consentie et acceptée à titre précaire et révocable moyennant une participation aux charges d’un montant forfaitaire mensuel de 100 € net de taxe par bénéficiaire.

Elle sera conclue pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2021 soit jusqu’au 31 août 2022. A son terme, elle pourra être renouvelée selon les modalités prévues à la convention.

Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20210831-202106D035-AU

Reçu le 31/08/2021Article 5 : Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à l’intéressé, à Monsieur le Sous-Préfet de Millau et à Madame la Trésorière Principale.

Fait en 1 exemplaire à Millau,

Le 31 Aout 2021

La Présidente,

Emmanuelle GAZEL