Compte-Rendu - CR CCHMV 2019.09.04

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Compte-Rendu - CR CCHMV 2019.09.04 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Villarodin-Bourget. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCHMV 2019.09.04)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 2 =

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3

HAUTE MAURIENNE VANOISE

Séance du 04 septembre 2019

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mille dix-neuf, le 04 septembre à 20h30, le Conseil communautaire dûment convoqué

s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON,

Président.

La convocation a été envoyée en date du 26 août 2019.

Commune Prénom Nom Présent Absent | A donné pouvoir à| Votant

Alain MARNEZY X

I

AUSSOES Pascal POILANE (suppléant)

Jean-Marc BUTTARD AVRIEUX Z

Christian SACCHI (suppléant) X

Jérémy TRACQ x

BESSANS Jean CIMAZ (suppléant) X

BONNEVAL- | Gabriel BLANC X excusé SUR-ARC | Franck CHARRIER (suppléant)

François CHEMIN x

FOURNEAUX | Jocelyne MARGUERON x

Roland AVENIERE X

ÊE FRERE Pierre VALLERIX (suppléant)

Géraldine BOTTE X

Sabine CHEVALLIER X

Xavier LETT X

Gérard MASOCH X

Laurence PETINOT X

MIOBSNIE Jean-Claude RAFFIN X

Chantal RATEL x

Nicole SELTZER x

Christian SIMON X

Thierry THEOLIER X

SAINT Christian CHIALE X

ANDRE Marie-Christine GOSETTO (suppléant)

Jacques ARNOUX X

Patrick BOIS x

Jacqueline MENARD X

VAL-CENIS Laurent POUPARD X

Pierre VINCENDET x

Rémi ZANATTA X

VILLARODIN | Gilles MARGUERON x

BOURGET | Stéphane BECT (suppléant)

Nombre de membres en exercice Présents | Absents Pouvoirs Votants

25 23 2 0 23

Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président ouvre la séance et propose d'examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu précédent.

En l'absence de remarques, le compte rendu de la réunion du 03 juillet 2019 est adopté à l'unanimité.

1 — DEVELOPPEMENT — PROJETS

+ Evolutions des compétences de la structure

e Compétence Assainissement

Monsieur François CHEMIN, Vice-président, présente à l'assemblée la note intermédiaire établie par le cabinet mandaté par la CCHMV dans le cadre du transfert à la CCHMV de la compétence assainissement. Il explique que des modifications sont sans doute à attendre suite au projet de loi intitulé « engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique » examiné par le Conseil des ministres le 17 juillet 2010.

En l'état actuel du Droit, la CCHMV devrait exercer la compétence assainissement au 1° janvier 2020.

L'adoption du projet de loi permettrait de reporter ce transfert jusqu'au 1°’ janvier 2026. Le cas échéant, les communes disposeraient jusqu'au 31 décembre 2019 pour délibérer contre le transfert et former une minorité de blocage constituée par au moins 25 % des communes membres et représentant 20 % de la population du territoire.

Si toutefois le transfert était acté au 1°’ janvier 2020 ou après cette date, la CCHMV pourrait déléguer par convention, à une ou plusieurs communes, l'exercice de la compétence sur leur territoire. Enfin, en cas de report au-delà du 1° janvier 2020, le Conseil communautaire pourra à tout moment délibérer pour décider du transfert de la compétence, sans attendre la date butoir du 1° janvier 2026. Dans ce cas de figure, le dispositif de la minorité de blocage ouvert aux communes membres pourrait de nouveau être mis en en oeuvre dans les mêmes conditions.

Sans préjuger de l'évolution législative, il est décidé de mener à terme l'étude engagée notamment sur la partie ressources humaines et la politique tarifaire afin de permettre aux élus communautaires et communaux de se prononcer en totale connaissance de cause sur la base d'une proposition de la CCHMV à finaliser cet automne 2019.

+ Projets

+ Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Maurienne — Avis de la

CCHMV

Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée que le Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) a, dans sa délibération du 30 avril 2019, arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne et a soumis le projet, pour avis, à différentes structures dont les groupements de communes membres du SPM.

Monsieur le Vice-président rappelle que la synthèse du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) a été transmise à l'ensemble des conseillers communautaires.

Monsieur le Vice-président fait un point d'avancement du projet et sollicite l'avis de l'assemblée sur le projet de SCoT qui sera déposé durant la période d'enquête publique.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré par 20 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Roland AVENIERE qui aurait souhaité plus de concertation préalable notamment pour les communes non touristiques de fond de vallée et Christian SIMON compte tenu des contraintes supplémentaires apportées par ce document) et 1 voix CONTRE (Gilles MARGUERON compte tenu notamment de la non prise en compte des futures capacités d'hébergement touristique sur la station de La Norma) :-__Emet un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) arrêté par le

Syndicat du Pays de Maurienne ;

- Approuve et soutient les projets touristiques du territoire à travers notamment les unités

touristiques nouvelles (UTN) structurantes inscrites au SCOT ;

- Demande que les projets d'aménagement portés par l'Etat ou ses structures satellites (TELT,

RTE, SNCF...) et impactant durablement le Pays de Maurienne soient soumis aux mêmes

demandes d'autorisation ou d'études que les projets portés par les collectivités locales du territoire.

2 —- ADMINISTRATION GENERALE

+ Affaires juridiques

+ Conventions assurances

o CCHMV -— CIAS Haute Maurienne Vanoise — période du 1° septembre au 31 décembre 2019

Considérant la création du Centre Intercommunal d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise à compter

du 1° septembre 2019 en vertu de la délibération de la Communauté de communes Haute Maurienne

Vanoise du 03 avril 2019 et le transfert de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire » de

la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise au Centre Intercommunal d'Action Sociale

Haute Maurienne Vanoise à compter de cette date,

Considérant que le personnel, les biens et activités du Centre Intercommunal d'Action Sociale Haute

Maurienne Vanoise doivent être assurés à partir du 1° septembre 2019,

Considérant que la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise assurait déjà une grande partie des biens, personnel et activités liés à sa compétence « Action sociale d'intérêt communautaire », Considérant que les marchés d'assurances passés par la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise arrivent à échéance le 31 décembre 2019,

Monsieur le Président propose d'établir et conclure une convention d'assurances entre la CCHMV et le

CIAS Haute Maurienne Vanoise pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2019. La convention

proposée vise à acter le principe et les modalités selon lesquels la CCHMV continue, en vertu des contrats

d'assurances en cours et dans un souci de simplification administrative, d'assurer pour le compte du

Centre Intercommunal d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise les activités, biens et agents du CIAS

affectés à l'exercice de la compétence « Action Sociale d'intérêt communautaire » pour la période du 1°°

septembre 2019 au 31 décembre 2019, date d'échéance des contrats en cours de la CCHMV.

Le Conseil communautaire,

Vu le projet de convention d'assurances à établir ente la CCHMV et le CIAS Haute Maurienne Vanoise,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve les termes du projet de convention d'assurances entre la CCHMV et le CIAS pour la

période du 1° septembre 2019 au 31 décembre 2019 ;

-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer ladite convention.

o Constitution d'un groupement de commandes CCHMV — CIAS HMV — CCAS de Modane

"Consultation, passation et exécution des marchés d'assurances Considérant la convention passée entre la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et le Centre Intercommunal d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise par laquelle la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise continue d'assurer pour le compte du Centre Intercommunal d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise le personnel, les biens et activités du CIAS Haute Maurienne Vanoise entre le 1° septembre et le 31 décembre 2019,Considérant la gestion actuelle de la résidence autonomie par le CCAS de Modane,

Considérant que les marchés d'assurances passés par la Communauté de communes Haute Maurienne

Vanoise arrivent à échéance le 31 décembre 2019,

Considérant que, dans un souci d'optimisation financière et technique, de mutualisation des moyens

de consultation, la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, le Centre Intercommunal

d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise et le CCAS de Modane (pour la résidence autonomie)

souhaitent s'associer pour consulter des prestataires pour leurs marchés d'assurances à compter du 1°

janvier 2020,

Monsieur le Président propose de constituer un groupement de commandes entre la CCHMV, le CIAS et

le CCAS de Modane pour la consultation, la passation et l'exécution des marchés d'assurances.

Il est proposé de désigner la CCHMV en qualité de coordonnateur du groupement chargé de procéder,

dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble

des opérations de consultation d'un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu'à la signature des marchés

correspondant, à leur notification et leur exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Le coordonnateur du groupement aura pour missions de :

-__ Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation. - Définir et recenser les besoins dans les conditions qu'il fixera.

-_ Elaborer les cahiers des charges.

-_ Définir les critères et faire valider pour l'ensemble des membres.

- Assurer l'envoi à la publication des avis d'appel public à la concurrence.

-__ Convoquer et conduire les réunions de la commission d'analyse des d'offres

- Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence

-__ Procéder à la publication des avis d'attribution.

- _ Rédiger le rapport de présentation des marchés,

- Signer et notifier le marché pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, chaque

membre du groupement, pour ce qui le concerne,

- Assurer l'exécution technique et administrative du marché pour le compte de l'ensemble des

membres du groupement.

La Commission d'Analyse des Offres du groupement sera celle du coordonnateur (CCHMV). Les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la consultation et passation des marchés sont supportés intégralement par le coordonnateur et ne sont pas refacturés aux membres du groupement. Chaque membre du groupement sera responsable de l'exécution financière et du règlement de dépenses correspondantes aux prestations exécutées pour son compte conformément aux détails et montants précisés dans l'acte d'engagement commun.

Le prestataire retenu factura donc directement à chaque membre du groupement les dépenses lui incombant conformément aux détails et montants des prestations réalisées pour chaque membre du groupement et précisés dans l'acte d'engagement commun.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__Approuve le projet de groupement de commandes entre la CCHMV, le CIAS et le CCAS de

Modane pour la consultation, passation et exécution des marchés d'assurances ;

- Désigne Monsieur le Président de la CCHMV, pouvoir adjudicateur, en qualité de coordonnateur du groupement ;

L Approuve les termes du projet de convention de constitution et de fonctionnement du groupement de commandes entre la CCHMV, le CIAS et le CCAS de Modane pour la consultation, passation et exécution des marchés d'assurances ;

-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer ladite convention.o Protocole d'accord CCHMV — société DOPPELMAYR France — Pôle industriel du Fréjus

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Conseil communautaire a confirmé, lors de la séance du 05 juin dernier, la vente d'un bâtiment industriel à réaliser le 1° octobre prochain à la société DOPPELMAYR France en exécution de la promesse unilatérale de vente consentie à ladite société. La société DOPPELMAYR a récemment alerté la CCHMV sur l'existence de désordres au niveau du carrelage du bâtiment.

Monsieur le Président propose que la CCHMV prenne en charge financièrement les travaux de réparation (portés techniquement par la société) ; ces travaux seront à déduire des loyers versés par la société à la CCHMV jusqu'au 30 septembre prochain.

Monsieur le Président propose d'établir un protocole d'accord entre la CCHMV et la société DOPPELMAYR France actant des accords entre les deux parties.

Le Conseil communautaire,

Vu le projet de protocole d'accord à établir ente la CCHMV et la société DOPPELMAYR France, Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve les termes du projet de protocole d'accord entre la CCHMV et la société DOPPELMAYR

France ;

-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer ledit protocole d'accord.

e Marchés publics

o Travaux de réalisation d'une piste de pumptrack — Commune d'Aussois -__ Attribution marchés de travaux

Monsieur François CHEMIN, Président de la Commission d'Analyse des Offres, rappelle à l'assemblée le projet de réalisation d'une piste de pumptrack sur la commune d’Aussois dans le cadre du développement de l'offre VTT du territoire de Haute Maurienne Vanoise.

Il précise qu'une consultation sous la forme d'une procédure adaptée a été lancée pour mener à bien les travaux.

Les marchés de travaux à prix unitaires sont allotis :

- Lot 1 : Préparation du terrain et mise en forme

- Lot 2 : Pose des enrobés, copings et peinture

-__ Lot 3 : Conception, fabrication et pose de la signalétique

La Commission d'Analyse des Offres s'est réunie à deux reprises pour donner son avis sur le choix des offres économiquement les plus avantageuses.

La Commission propose d'attribuer les marchés de travaux aux entreprises suivantes : Lot 1 : entreprise Mauro Maurienne SAS pour un montant de 59 830.00 euros hors taxes Lot 2 : entreprise Eurovia Alpes pour un montant de 33 105.00 euros hors taxes Lot 3 : entreprise Pic Bois pour un montant de 2 480.00 euros hors taxes

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu les propositions d'attribution de la Commission d'Analyse des Offres,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de cette opération ;

-__ Attribue le marché de travaux — lot 1 à l’entreprise Mauro Maurienne SAS pour un montant de

59 830.00 euros hors taxes ;

-__ Attribue le marché de travaux — lot 2 à l'entreprise entreprise Eurovia Alpes pour un montant

de 33 105.00 euros hors taxes ;

-__ Attribue le marché de travaux — lot 3 à l'entreprise Pic Bois pour un montant de 2 480.00 euros

hors taxes ;

-__Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer les marchés de travaux à venir.+ Finances

° Tarifs Développement culturel

Monsieur Xavier LETT, Vice-président, informe l'assemblée que dans le cadre de la 19" édition de

l'Automne italien, le Conseil communautaire est invité à délibérer afin d'approuver les propositions suivantes de tarifs :

Spectacle « Au-delà du mur » par la Compagnie Nino d’Introna le vendredi 27 septembre à 20h30 à la salle des fêtes de Modane.

Tarif unique : 5€

- Sortie Famille à Turin le samedi 28 septembre 2019, en partenariat avec la CAF (convention entre la CAF et la CCHMV). Visite guidée du Musée Egyptien et visite libre du Bourg Médiéval. Tarifs calculés selon la formule utilisée lors de l'application du Quotient Familial par le service Jeunesse.

QF1 13 euros -__ 400

QF2 400 à 599 16

QF3 600 à 799 19

QF4 800 à 999 21

QF5 1 000 à 1 199 24

QF6 1 200 à 1 599 27

QF7 1 600 à 1 999 29

QF8 2 000 et + 32

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Valide la proposition de tarifs présentée ci-avant en matière de développement culturel.

+ Décision modificative n°2 budget principal 2019

Monsieur Jean Claude RAFFIN expose à l'assemblée la nécessité de délibérer sur un projet de décision modificative n° 2 au Budget principal 2019 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise. Cette décision modificative est rendue nécessaire dans le cadre de la cession à l'euro symbolique des biens présents dans la station de La Norma au profit de la Commune de Villarodin-Bourget (restitution compétence « La Norma »).

Il convient d'abonder le montant prévu au budget principal primitif 2019 afin de prendre en compte l'ensemble des biens (opération d'ordre) conformément au certificat administratif validé par la CCHMV.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve la décision modificative n° 2 au Budget principal 2019 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dans les conditions suivantes :DM N°2

Déstonet Dépenses a) Recettes a)

sSHneuon Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits crédits rédits

: =:

D- -414 : Subv nature org publics -

installations

R-21318-414 : Autres bâtiments publics 000€ 000€ 0.00 € 1 000 000.00 €

âtiments et 0.00

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 4 000 000.00€ 0.00 1 000 000.00€

: €

e Encaissement de recettes partenariat EPCI — Salon de l'Artisanat Mauriennais

Monsieur Jérémy TRACQ, Vice-président, rappelle à l'assemblée que la CCHMV porte l'organisation de l'édition 2019 du Salon de l'Artisanat Mauriennais qui se déroulera fin septembre. Il informe que cette organisation reçoit le soutien financier des autres EPCI de la vallée dans le cadre de conventions de partenariat.

Dans ces conditions, il convient d'acter l'encaissement des recettes provenant des EPCI de la vallée. Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Approuve l’encaissement des recettes suivantes dans le cadre des conventions de

partenariat conclues entre la CCHMV et les EPCI :

o 3 000 euros par la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan,

o 1 500 euros par la Communauté de communes du Canton de la Chambre,

o 1 500 euros par la Communauté de communes Maurienne Galibier.

+ Demande de financement MSAP 2019

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée le développement de la Maison de Services au Public de Modane et d’une antenne à Val-Cenis Lanslebourg. Monsieur le Président rappelle que la mise en place de la MSAP et de son antenne intervient dans le cadre de la politique nationale de développement de l'accessibilité aux services via le dispositif de soutien et de financement national des MSAP (mobilisation du FNADT et du fonds inter-opérateurs mis en place par les partenaires CPAM / CAF/ MSA / ..). Monsieur le Président rappelle la subvention obtenue pour le fonctionnement 2016 de la MSAP et de son

antenne.

Monsieur le Président propose à l'assemblée de solliciter les crédits du FNADT national (Etat) pour contribuer au financement du budget de fonctionnement 2019 de la MSAP ainsi que de mobiliser le financement complémentaire auprès du fonds inter-opérateurs.

Le montant attendu des subventions s'élève à 30 000 euros.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le budget prévisionnel 2019 de fonctionnement de la MSAP et de son antenne ;

-__ Sollicite l'Etat afin de participer au financement du fonctionnement 2019 de la MSAP dans le

cadre des crédits du FNADT national ;

-__Souhaite la mobilisation de crédits supplémentaires dans le cadre de la mobilisation du fonds

inter-opérateurs.Monsieur le Président présente les perspectives d'évolution des MSAP en Maison France Services et

indique que des réunions se tiendront prochainement avec les représentants de l'Etat afin de mesurer

les incidences de ce projet d'évolution des MSAP.

e Subvention d'exploitation 2019 CCHMV / CIAS Haute Maurienne Vanoise

Monsieur Jean-Claude RAFFIN rappelle à l'assemblée l'inscription au budget primitif principal 2019 de la

CCHMV d'un montant prévisionnel de 250 000 euros dans le cadre du versement d'une subvention de

fonctionnement par la CCHMV au profit du budget du CIAS Haute Maurienne Vanoise pour la période du

1® septembre au 31 décembre 2019.

Monsieur le Vice-président propose de procéder au versement en une seule fois à compter de

l'approbation du budget du CIAS Haute Maurienne Vanoise.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Autorise le versement par la CCHMV de la subvention de fonctionnement de 250 000 euros

au profit du budget du CIAS Haute Maurienne Vanoise pour la période du 1% septembre au

31 décembre 2019.

Le Président

Christian SIMON