Procès Verbal - Proces verbal 06 05 2024

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Procès Verbal - Proces verbal 06 05 2024 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 06 05 2024)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 mai 2024

Nombre de conseillers : En exercice : 27 Présents : 15 Votants : 20 Représentés : 5

Le 6 mai 2024 à 20 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Angéline MAINDRON, Adjointe.

Étaient présents : Mmes et Mrs MAINDRON Angéline, CHIRON Laurent, BOURASSEAU Myriam, LOIZEAU Christophe, DURET Lydie, LEBRETON Bruno, GANACHEAU Véronique, LE BROZEC Vincent, BONNET Magali, GUINAUDEAU Isabelle, LEBLANC Gaëtan, HERAUD Stéphane, MERLET Aurélien, VARLET Julie, DURAND Aurélien.

Absents représentés : BREGEON Jean-Michel représenté par MAINDRON Angéline, BRAUD Robert représenté par LE BROZEC Vincent, BROCHARD Soizic représentée par DURET Lydie, LOIZEAU Christian représenté par LOIZEAU Christophe, VITRE Marie-Claire représentée par LEBRETON Bruno.

Absents : CORRE Estelle, POIRIER Véronique, RICHARD Maxime, LE ROCH Yannick, NERRIERE Olivier, RONCIERE Jacques, ROBIN Carine.

Secrétaire de séance : LE BROZEC Vincent.

Validation de l’Avant-Projet Définitif de l’opération pour la construction d’une Crèche à La Bruffière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 novembre 2023 approuvant le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle et décidant de lancer la procédure de mise en concurrence pour le choix du maître d’œuvre,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2023 portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le cabinet FRENESIS ARCHITECTURE pour la réalisation de l’opération susmentionnée,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 février 2024 approuvant la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage à conclure avec Vendée Expansion - SPL pour la construction d’une Crèche à La Bruffière,

Vu le projet d’Avant-projet définitif,

Vu le projet d’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre,

Par convention en date du 8 février 2024, la Commune de La Bruffière a confié à Vendée Expansion - SPL une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une Crèche à La Bruffière. Il a été confié une mission de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le cabinet FRÊNESIS ARCHITECTURE, pour la réalisation de cet ouvrage.

Madame la première adjointe présente l’Avant-Projet Définitif et explique que :

▪ La création d’une crèche doit respecter les normes du « référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage ».

Ce référentiel définit :

• L’accessibilité, la sécurité et la sûreté

• Les surfaces et les volumes

• L’éclairage, la qualité de l’air et la température

• Le matériel et les équipements

• Les espaces extérieurs

▪ Les plans présentés permettent de visualiser l’implantation détaillé des différentes parties des locaux et leur orientation ;

▪ L’implantation du bâtiment permet l’intégration sur la couverture d’une centrale de panneaux photovoltaïques d’environ 200 m².

▪ Le mode de chauffage retenu est la pompe à chaleur avec forages géothermiques ;

pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 1 014 200 € HT et une surface totale de 396 m2.2

Madame la première adjointe propose que l’Avant-Projet Définitif soit approuvé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

▪ Valide l’Avant-Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 1 014 200 € HT,

▪ Approuve l’avenant de forfaitisation de la rémunération définitive de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant à +1 413,58 euros HT, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 30 701,08 euros HT et autorise Monsieur le Maire à le signer,

▪ Approuve l’avenant de forfaitisation de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à +7 197,68 euros HT, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 88 119,28 euros HT, et autorise Monsieur le Maire à le signer,

▪ Autorise le lancement de la phase DCE,

▪ Autorise Monsieur le Maire à lancer la/les consultation(s) pour les marchés de travaux,

▪ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de la/des procédures de passation,

▪ Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal.

APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU QUARTIER D’HABITATION LES MEUNIERS

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 octobre 2023 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement du quartier d'habitation Les Meuniers,

Vu le projet d’avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre,

Madame la première Adjointe rappelle que s’agissant du marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement du quartier d'habitation Les Meuniers :

Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué par délibération du 03 octobre 2023 au groupement représenté par LA VILLE EST BELLE mandataire du groupement en cotraitance avec SODEREF pour un montant de 38 375,00 euros HT.

En cours d’exécution et à la suite d’un diagnostic zone humide effectué en 2017 par ATLAM, est apparue une légère zone humide d’environ 300m² au Nord-Ouest du secteur de l’opération.

Le secteur de cette opération a également fait l’objet d’un diagnostic d’archéologie préventive en 2018. La réalisation de ce diagnostic a donné lieu à des investigations complémentaires du fait de la présence de vestiges. Ces fouilles archéologiques se sont déroulées à l’automne de l’année 2020, durant lesquelles un décapage systématique du sol a été réalisé sur une épaisseur comprise entre 30 cm et 50 cm. La terre végétale a été stockée sur une partie de la parcelle.

Des excavations supplémentaires d’une profondeur de 1.20m à 1.50m ont eu lieu à proximité des éléments archéologiques rencontrés. Une fois les investigations terminées, la terre a été étalée sur le site et compactée par des engins. Cette intervention a été réalisée en décembre, en condition de sol humide.

Or cette intervention a généré l’apparition d’une zone humide au sens des critères de l’arrêté de 2009 sur l’intégralité de l’emprise, le site n’assurant en rien le fonctionnement caractéristique d’une zone de ce type.

Du fait de ces sujétions imprévues, il est nécessaire d’intégrer au marché l’établissement d’un rapport des mesures compensatoires mises en place sur une superficie deux fois équivalente à celle d’origine (soit 600 m²). Il en résulte une plus-value de 1 625 € HT. Cette mission sera sous-traitée à la société ATLAM (DC4 joint à l’avenant).

Également, il convient d’ajouter à la mission du cotraitant SODEREF l’élaboration d’un dossier loi sur l’eau, dossier nécessaire à l’instruction du permis d’aménager de l’opération.

Cet avenant est passé en application de l’article R. 2194-5 du Code de la commande publique en ce sens que les présentes modifications sont rendues nécessaires par l’apparition de circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait prévoir. Il en résulte les modifications de la mission de maîtrise d'œuvre ci-avant exposées portant le montant du marché à 43 825,00 euros HT, soit une plus-value de 5 450,00 euros HT.

Conformément à l’article R. 2194-5 du Code de la commande publique, il convient d’approuver l'avenant et de procéder à sa signature, après avoir fait état de son contenu.

Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 1 abstention,

- DÉCIDE de valider la modification du marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement du quartier d'habitation Les Meuniers, sur le fondement de l’article R. 2194-5 du Code de la commande publique.3

- DÉCIDE d’approuver l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre et ayant pour effet de porter le montant du marché à 43 825,00 euros HT.

- AUTORISE M. le Maire à signer et notifier l'avenant correspondant.

Constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) et les communes du territoire pour le renouvellement des prestations de télécommunications

Madame la première Adjointe informe l’assemblée que les marchés passés par Terres de Montaigu portant sur les prestations de fourniture de téléphonie fixe, téléphonie mobile et Internet arrivent à échéance le 03 août 2024 et ceux portant sur les prestations de communications unifiées (téléphonie sur IP) le 22 juillet 2024.

Il est proposé au Conseil municipal de valider la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire pour la passation de nouveaux marchés, dans le but de mutualiser les besoins sur l’ensemble du territoire de Terres de Montaigu avec notamment une rationalisation des achats (réalisation d’économies via une massification des besoins, réduction des coûts en termes de procédures juridiques, etc.).

La mise en place de ce groupement a pour but de rationaliser les coûts inhérents aux télécommunications et d’améliorer les liens data entre les sites, tout en maintenant une bonne qualité de services aux agents. Il a pour objectif de poursuivre la rationalisation des flottes mobiles et lignes fixes et l’amélioration des liens entres sites via l’utilisation de nouvelles technologies en cours de mises en place sur le territoire.

Le groupement portera sur les prestations suivantes :

- La téléphonie fixe :

o Cela concerne toutes les lignes cuivre RTC ;

o Ces lignes sont amenées à disparaitre avec la fin du cuivre et seront progressivement remplacées par des solutions de téléphonie sur IP ;

- La téléphonie sur IP (communications unifiées) :

o Ce périmètre concerne le renouvellement de la maintenance du système de téléphonie sur IP (actuellement sur une solution Mitel), la fourniture de numéros de téléphones (SDA), la fourniture de services d’accueil ainsi que la fourniture de matériels de téléphone fixe IP ;

o Une étude en cours débouchera sur la mise à jour du schéma directeur informatique en 2024 et le déploiement potentiel d’une nouvelle solution lors des années suivantes ;

- La téléphonie mobile :

o Ce périmètre couvre :

▪ La fourniture de smartphones, standards ou adaptés aux travaux d’extérieur ; ▪ La fourniture de forfaits voix et ou datas, nus ou adossés à des smartphones ; ▪ La fourniture de services associés comme la gestion centralisée de la flotte de smartphones, des services de sécurisation des smartphones, devenus nécessaires pour optimiser la gestion du parc ; o Le choix de l’opérateur est en cours et sera orienté par la couverture constatée de chaque opérateur sur l’ensemble du territoire et les tarifs proposés ;

- Les accès Internet :

o Tous les types d’accès Internet sont concernés : cuivre (ADSL, SDSL, VDSL) et fibre (FTTH, FTTE) ; o Avec la fin programmée du réseau cuivre, l’objectif est de poursuivre les migrations engagées des accès Internet cuivre vers les accès Internet Fibre, en identifiant les solutions les plus adaptées, site par site ; - Les accès convergés :

o Les liens datas du réseau véhiculent les données entre les différents sites du territoire, mais aussi la voix via la téléphonie IP : les accès convergés ;

o Sur ce périmètre, il s’agit d’optimiser le réseau interne basé sur le cuivre ; o La technologie MPLS est aujourd’hui majoritairement utilisée. Pour intégrer les nouveaux besoins de mobilité et de sécurité, et se préparer à l’avènement des technologies Cloud, et en tenant compte des résultats de l’audit de cybersécurité France Relance, des choix technologiques seront réalisés sur 2024 et feront l’objet d’une mise à jour du schéma directeur informatique, pour un déploiement lors des années suivantes.

La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la Direction des Systèmes d’Information et de la Transition Numérique.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.

Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public.4

Une ou plusieurs procédures de mise en concurrence sera(ont) lancée(s) en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique.

Le montant estimatif des prestations à exécuter, sur plusieurs années, est supérieur au seuil de 221 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Par conséquent, la mise en place ou désignation d’une Commission d’appel d’offres (CAO) dans le cadre de ce groupement est nécessaire. La CAO du coordonnateur (Terres de Montaigu) est désignée compétente dans le cadre de ce groupement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3 ;

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, prestations de télécommunications, joint à la présente délibération ;

Vu les crédits inscrits au budget ;

Entendu l’exposé, et sur proposition de Madame la première Adjointe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Valide la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire,

- Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, via la Direction des Systèmes d’Information et de la Transition Numérique,

- Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) et les communes du territoire pour le renouvellement des prestations de gestion et maintenance des infrastructures du système d’informations

Madame la première Adjointe rappelle à l’assemblée que fin décembre 2019, Terres de Montaigu a lancé un appel d’offres ouvert ayant pour objet :

- Des prestations de refonte et maintenance des infrastructures du système informatique ; - Des prestations d’audit, d’optimisation et d’extension de la solution de virtualisation de postes de travail (Citrix) ; - Des prestations de déploiement d’une solution antivirale pour les postes de travail et les serveurs.

Il apparaît nécessaire de maintenir la solution en place via la passation d’un contrat de gestion et de maintenance avec la société titulaire du marché pour motifs techniques. Ce contrat portera sur la gestion, la surveillance et la maintenance des infrastructures informatiques des collectivités du territoire. L’objectif étant de garantir le bon fonctionnement, la sécurité, la gestion des sauvegardes et récupérations, l’efficacité et l’optimisation des performances des systèmes et réseaux informatiques.

Par conséquent, la Communauté d’agglomération, le CIAS et les communes du territoire ont décidé de reformer un groupement de commandes pour le renouvellement de ces prestations, dans le but de mutualiser les besoins sur l’ensemble du territoire de Terres de Montaigu avec notamment une rationalisation des achats.

La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la Direction des Systèmes d’Information et de la Transition Numérique.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.

Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public.

Une ou plusieurs procédures de mise en concurrence sera(ont) lancée(s) en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique.5

Dans le cas de procédures de mises en concurrences supérieures au seuil de 221 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, la mise en place ou désignation d’une Commission d’appel d’offres (CAO) est nécessaire. La CAO du coordonnateur (Terres de Montaigu) est désignée compétente dans le cadre de ce groupement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3 ;

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, prestations de gestion et maintenance des infrastructures du système d’information, joint à la présente délibération ;

Vu les crédits inscrits au budget ;

Entendu l’exposé, et sur proposition de Madame la première Adjointe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité,

- Valide la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire,

- Valide le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, via la Direction des systèmes d’informations et de la transition numérique,

- Approuve les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Marché sur Procédure Adaptée / Prestations de Débroussaillage

Madame la première Adjointe expose que, s'agissant du marché relatif aux PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE une procédure de mise en concurrence a été réalisée dans le cadre du groupement de commandes organisé avec la commune de Treize Septiers.

Elle présente les offres remises par les entreprises à l’issue de cette consultation ainsi que les pré-requis techniques définis en fonction des besoins.

Elle présente l’analyse des propositions reçues et précise au Conseil que ce marché est passé avec selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande.

Le montant de l’application des quantités prévisionnelles au bordereau des prix unitaires fait ressortir les montants suivants qui ne sont pas contractuels et qui servent uniquement à permettre l’analyse et le classement des offres :

Lot Entreprise Montant HT

1 - Secteur La Bruffière ETA ROTURIER Raphaël 39 840,00 €

2 - Secteur Treize Septiers ETA ROTURIER Raphaël 28 680,00 €

Total du marché 68 520,00 €

Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer le marché en cause.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2123-1 et L. 2125-1 ;

Vu le rapport d’analyse des offres,

Entendu le rapport de Mme la première Adjointe, Décide :

Art. 1er. - Le marché relatif aux PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLAGE, est attribué à l’entreprise tel que présenté par Mme L’Adjointe.

Art. 2. - Ampliation de la présente délibération sera adressée au représentant de l'État pour contrôle de légalité et au comptable.

Art. 3. - Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.