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Procès Verbal - DELB 20160022
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160022)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi un février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 26 janvier 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Natacha CHICOT et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h23 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Romain COSTA-DROLON et Marie-Laure DRONE ; - Edouard PHILIPPE, Bruno BEQUET, Véronique DUBOIS, Stéphanie MINEZ, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont respectivement donné pouvoir à Luc LEMONNIER, Karim BENAOUDA, Malika CHERRIERE, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Alix VAILLANT, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Alexis DECK et Oumou NIANG étaient absents et non représentés.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160022
AFFAIRES IMMOBILIERES - CASERNE DUME D'APLEMONT - PROPRIETE COMMUNALE - CESSION - PROMESSE DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l'exercice 2016 ;
VU l’avis de France Domaine ;
VU le projet de promesse unilatérale de vente ;
CONSIDERANT
- que, dans l’intérêt de poursuivre le renouvellement urbain du centre ancien, la ville du Havre a décidé de commercialiser la caserne Dumé d’Aplemont libérée par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) le 19 juin 2014 ;
- que cet ensemble immobilier d’une grande qualité architecturale, composé de cinq niveaux ainsi que de combles aménageables, figure au cadastre sous les références ci-dessous énumérées : . 44 rue Jules Tellier cadastré section JL n° 119 d’une superficie de 84 m²
. 40 rue Jules Tellier cadastré section JL n° 120 d’une superficie de 65 m²
. 36 rue Jules Tellier cadastré section JL n° 121 d’une superficie de 175 m²
. 34 rue Jules Tellier cadastré section JL n° 122 d’une superficie de 96 m²
. 9 rue Dumé d’Aplemont cadastré section JL n° 136 d’une superficie de 4 272 m²
- qu’il convient, à l’issue de la consultation commerciale, de retenir le projet de Nexity/Marianne Développement consistant en la réalisation d’une résidence intergénérationnelle d’environ 86 logements sociaux labellisée « Les maisons de Marianne » et dotée de services adaptés aux séniors, d’un hôtel trois étoiles de 89 chambres et 4 appartements, et d’un centre d’art « Marianne Art Gallery » dédié aux arts visuels ;
- que cette cession est consentie au prix total de 1 700 000 euros HT ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 19 janvier 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la cession de l’ensemble immobilier sis au Havre, 9 rue Dumé d’Aplemont, composé de cinq niveaux ainsi que de combles aménageables, au profit de la société Nexity, dont le siège social est situé à Paris (75 801), 19 rue de Vienne, représentée par son directeur, ou par toute personne morale ou physique s’y substituant.
Le tènement foncier cédé est composée des parcelles ci-dessous mentionnées : . 44 rue Jules Tellier cadastré section JL n° 119 d’une superficie de 84 m²
. 40 rue Jules Tellier cadastré section JL n° 120 d’une superficie de 65 m²
. 36 rue Jules Tellier cadastré section JL n° 121 d’une superficie de 175 m²
. 34 rue Jules Tellier cadastré section JL n° 122 d’une superficie de 96 m²
. 9 rue Dumé d’Aplemont cadastré section JL n° 136 d’une superficie de 4 272 m²
Conformément à la législation en vigueur, la cession d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans est, en principe, exonérée de TVA. La ville du Havre souhaitant déduire la totalité de la TVA grevant les travaux d’aménagement, décide de lever l’option de TVA.La cession sera donc consentie au prix total hors taxe de 1 700 000 euros ventilé comme suit et auquel il convient d’ajouter la TVA d’un montant estimé à 213 763 euros.
- d’adopter la promesse unilatérale de vente à intervenir ;
- d’autoriser l’acquéreur, ou toute personne habilité par lui, à déposer toutes demandes d’urbanisme, et notamment le permis de construire ;
- d’autoriser l’acquéreur, ou toute personne habilité par lui, à effectuer tous sondages, études, diagnostics ou travaux sur le bien concerné ;
- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte notarié à intervenir seront à la charge de l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Budget annexe 46 : opérations immobilières soumises à TVA
Nature 7015 : vente de terrains aménagés
Programme 46012 : ex-caserne Dumé d’Aplemont
Code mission C40M02
Montant de la recette : 1 700 000 euros HT, soit 1 913 763 euros TC
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 47, Contre: 4, Abstention(s): 4,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 09 février 2016
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 09/02/2016
Publié le 09/02/2016