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Déliberation - AU 2023 036 Demande Subv Departement Vaucluse Equipement Numerique la Bibliotheque Municipale
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 036 Demande Subv Departement Vaucluse Equipement Numerique la Bibliotheque Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230412-AU-2023-036-AU
Accusé certifié exécutoire .
Réception par le préfet * 1
Affichage : 12/04/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
n COMMUNE DE BÉDOIN
DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2023-036 du 12 avril 2023
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
MONT VENTOUX
{Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L’'EQUIPEMENT NUMERIQUE DE LA
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au Maire,
et notamment le 26ÈME alinéa relatif à l'autorisation de demander à tout organisme financeur l'attribution de
subventions pour l’ensemble des budgets, toutes sections confondues ;
VU la délibération n° DE-2023-014 en date du 6 avril 2023 portant approbation du projet scientifique, culturel, éducatif et social de la bibliothèque municipale ;
Considérant le projet d'acquisition de ressources et de matériels numériques par la bibliothèque municipale estimé à 1377€ HT et la nécessité d’en assurer l'équilibre financier;
Considérant la possibilité de mobiliser des aides de l'Etat dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD) et du département dans le cadre de son dispositif en faveur du développement d’usages numériques,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'établir le plan de financement prévisionnel du projet d'acquisition de ressources numériques pour la bibliothèque municipale comme suit :
Plan de financement HT : Ressources numériques
Dépenses Recettes
Désignation Prix HT Autofinancement HT 145,20
Applications adultes 384,00
Applications jeunesse 100,00 Subvention Département (20% 96,80
du HT)
Subvention DRAC 242,00
(50 % du HT)
Total HT 484,00€ Total HT 484,00
Plan de financement HT : Achat de tablettes Samsung Galaxy Tab S 6 + accessoires
Dépenses Recettes
Désignation Prix HT Autofinancement HT 267,90
2 Tablettes Samsung Galaxy Tab S6 824,00
Subvention Département (20% 178,60
du HT) 2 Coques antichoc 69,00 Subvention DRAC (50 % du HT) 1680 Total HT 893,00 € Total HT 893,00 ARTICLE 2 : De solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, au titre de la DGD, une subvention à hauteur de 688.50€, représentant 50% du coût prévisionnel du projet, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230412-AU-2023-036-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : Fpl$3
ARTICLE 3: De solliciter auprès du Département de Vaucluse, dans le cadre de son dispoñitifsl'4@é20ën faveur lu
développement des usages numériques, une subvention d’un montant total de 275.40€ repréteiitembéROSaddélénetian prévisionnel du projet
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est transmise, pour ampliation, à Madame la Préfète de Vaucluse et au Responsable du service de gestion comptable de Monteux
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et publiée sur le site internet de la commune.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30
941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la le Maire, M. Alain CONSTANT Préfecture de Vaucluse le : -{ ? {4 12073
et mise en ligne sur le site internet de la
commune de Bédoin le: 72 [yt2022