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Procès Verbal - 2 PV CM du 8 septembre 2022
Procès Verbal - 2022.02.24.PV CM du 24 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.02.24.PV CM du 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2022/
012
BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESSACH-
RIEOHEIX
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et ses
communes
associées
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
février
2022
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
ex fonction
«27
Présents
: 21
Pracurations
: 6
Sous
la
Présidence
de
M,
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
-
Mme
HAMM
Danielle,
2
Adjointe
-
M.
COMARTIN
Fabrice,
3eAdjoint
- M.
SUTTER
Mathieu
4e
Adjoint
- M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
-
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
-
Mme
ACKER
Danielle
-
M.
BREHM
Pierre
-
Mme
CHABERT
Anne
-
M.
GONC
Timur
-
Mme
LANDOLT
Séverine
- Mme
LUGARDON
Marguerite
- Mme
MEHL
Louisa
- M.
MEYER
Marc
- Mme
OZDEMIR
Fatma
-
Mme
PIASNY
Elisabeth
-
Mme
DORN
Laurence
-
Mme
HAMM
Mylène
- M.
SCHAFF
Bernard
Membres
absents
excusés
:
Mme
AUFFINGER
Bernadette
(procuration
à M.
SCHAFF
Bernard)
Mme
GARCIA
Frédérique
(procuration
à M.
LEZ AIRE
Franck)
M.
GERARD
Roger
(procuration
à M.
LEZAIRE
Franck)
Mme
LAFORGUE
Valérie
(procuration
à Mme
DORN
Laurence)
Mme
SIEFER
Astride
(procuration
à Mme
BRÜMM
Martine)
M.
VEIT
Bernard
(procuration
à M.
MEYER
Marc)
Présentation
du
Programme
des
travaux
forestiers
2022
par
M.
Frédéric
ENGEL
M.
Frédéric
Engel,
représentant
l'ONF,
présente
le
programme
des
travaux
forestiers
prévus
en
2022
dans
la forêt
communale
de
Bouxwiller :
-
Les
prévisions
des
coupes
: coupes
à façonner,
coupes
en
vente
sur
pied,
-
La
ventilation
des
dépenses
d'exploitation
des
bois
façonnés,
-
Le
descriptif
des
actions
prévues
et
leurs
localisations
: travaux
sylvicoles,
travaux
d'infrastructures,
environnementaux,
d'accueil
du
public.
Point
1
: Démission
d’un
conseiller
municipal
Rapporteur: M.
P.
Michel
Les
conseillers
municipaux
sont
informés
que,
le
16
février
2022,
Monsieur
Christophe
Dognon
a démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
La
procédure
de
démission
est prévue
par
l'article
L.2121-4
du
CGCT
qui
précise
que :
«
Les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal
sont
adressées
au
maire.
La
démission
est
définitive
dès
sa
réception
par
le
maire,
qui
en
informe
immédiatement
le
représentant
de
l'État
dans
le département
».
L'article
L.270
du
code
électoral
prévoit
que
le candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
remplace
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
Madame
Mylène
Hamm
qui
est
la
candidate
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
de
la
liste
minoritaire,
a
été
contactée
et
a
accepté
le
mandat.
Elle
a
été
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
inscrite
au
Tableau
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
a été
affiché
à la Mairie
ce même
jour
du
16
février
2022.
Point
2
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
point
n°17
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’ordre
du
jour
ainsi
modifié.
M.
Timur
Gonc
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargé
à
ce
titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
3
: Programme
des
travaux
forestiers
2022
Rapporteur
: M.
S.
Fath
Suite
à
la
présentation
de
M.
Engel,
représentant
de
l'ONF,
du
programme
d'aménagement
forestier
2022,
établi
comme
suit :
Travaux
d'Exploitation
Dépenses Abattage
et façonnage
19
900
€
Débardage
9
520
€
Maîtrise
d'œuvre
et
assistance
à
la
gestion
du
personnel
4
518
€
Autres
dépenses
1
040
€
Total
HT
34
978
€
Recettes
et
Volumes
estimés
Bois
d'œuvre
(en
m3)
716
Bois
en
long
{bois
de
chauffage
en
m3)
370
Bois
non
façonné
(en
m3)
543
Total
(en
m3)
1 629
Coupe
en
vente
sur
pied
5
580
€
Recette
estimée
brut
HT
167
770
€
Bénéfice
travaux
d'exploitation
HT
138
372
€
Travaux
Patrimoniaux
(maintenance,
nettoyage,
plantation,
protection
gibier)
Dépenses Travaux
syivicoles
10
390
€
Travaux
d'infrastructure
9
050
€
Travaux
environnementaux
1250
€
Travaux
touristiques
(accueil
du
public)
300
€
Total
HT
20
990
€ 2022/
013
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
Recette
globale
Total
dépenses
55
968
€
(travaux
d'exploitation
+
patrimoniaux)
Bénéfice
d'exploitation
138
372
€
Résultat
82
404
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité :
"_
Approuve
le programme
de
travaux
de
l’année
2022
;
“
Autorise
le
Maire
ou
le
Maire
Délégué
de
Griesbach-le-Bastberg,
ayant
délégation
sur
les questions
forestières,
à signer
les
devis
correspondants
à sa réalisation
;
"
Décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2022.
Point
4
: Compte-rendu
de
la
séance
du
25
janvier
2022
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
à l'unanimité.
Point
5
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur
: M.
P.
Michel
1) Dossier
N°
00013
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
-
Section
: 18
- _ Parcelle
: 24
-
Superficie
totale
: 4,91
ares
-
Prix
de
vente
: 60
906,49
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
00014
:Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
-
Section
:18
-
Parcelle
:10
-
Superficie
totale
:3,21
ares
-
Prix
de
vente
: 39
818,7
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
3)
Dossier
N°
00015
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
-
Section
: 18
- _ Parcelle
: 28
-
Superficie
totale
: 4,31
ares
-
Prix
de
vente
: 53
463,74
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
4)
Dossier
N°
00016
:Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
-
Section
:18
-
Parcelle
:2
-
Superficie
totale
:1,98
ares
-
Prix
de
vente
:26
450,38
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
5)
Dossier
N°
0017
:Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
-
Section
:18
-__
Parcelle
:22-23
-
Superficie
totale
:9,74
ares
-
Prix
de
vente
:122
185,11
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
6)
Dossier
N°
0018
: Non
bâti
- Lieu-dit
Eich
à Imbsheim
-
Section
: 25
- __ Parcelle
: 189
-
Superficie
totale
: 32,24
ares
-
Prix
de
vente
: 1 000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
7)
Dossier
N°
00019
:Non
bâti
- Chemin
du
Puits
des
Mines
à Bouxwiller
-
Section
:7
-
Parcelle
:127/46
-
Superficie
totale
:20,17
ares
-
Prix
de
vente
:70
000
€
Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour,
0
contre,
1
abstention
(F.
Ozdemir),
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 2022/
014
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
8) Dossier
N°
0020
: Non
bâti
- Chemin
du
Puits
des
Mines
à Bouxwiller
-
Section
:7
-
Parcelle
: 128/46
-
Superficie
totale
: 12,61
ares
-
Prix
de
vente
: 70
000
€
Le
Conseil
Municipal,
par
26
voix
pour,
0 contre,
1
abstention
(F.
Ozdemir),
décide
de
ne
pas
faire valoir
son
droit
de
préemption.
9) Dossier
N°
0021
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
Section
: 18
Parcelle
: 21
Superficie
totale
: 6,73
ares
-
Prix
de
vente
: 83
854,96
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
10)
Dossier
N°
0022
: Bâti
- 4,
Chemin
de
Neuwiller
à
Imbsheim
-
Section
: 25-27
- _ Parcelle
: 49
- 09
-
Superficie
totale
: 6,59
ares
-
Prix
de
vente
: 240
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
11)
Dossier
N°
0023
: Bâti
- 11, rue
d'Imbsheim
à Bouxwiller
-
Section
: 6
-
_ Parcelle
: 23
-
Superficie
totale
: 3,48
ares
-
Prix
de
vente
: 230
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
12)
Dossier
N°
0024
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
-
Section
: 18
- __ Parcelle
: 19
-
Superficie
totale
: 3,57
ares
-
Prix
de
vente
: 47
690,84
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
13)
Dossier
N°
00025
: Bâti
- Boulevard
Koch
(appartement
1er
étage
67,01
m2
et garage)
à
Bouxwiller
-
Section
:3
-
Parcelle
: 145
-
Superficie
totale
: 46,34
ares
-
Prix
de
vente
: 194
000
€ VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
14)
Dossier
N°
00026
: Non
bâti
- Lieu-dit
"Lotissement
Les
Coteaux"
à Bouxwiller
-
Section
: 18
- _ Parcelle
: 20
-
Superficie
totale
: 4,46
ares
-
Prix
de
vente
: 59
446,56
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
15)
Dossier
N°
00027
: Bâti
-5,
rue
des
Seigneurs
à Bouxwiller
-
Section
:2
-__
Parcelle
: 108
- 114
-
Superficie
totale
: 11,04
ares
-
Prix
de
vente
: 495
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Point
6
: Compte
administratif
2021
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
M.
Mathieu
Sutter,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dont
les
résultats
s'établissent
comme
suit
: 1.
Budget
général :
GESTION
GENERALE
(en euros)
Budget
total
Réalisé
2021
Réalisations
exercice
2
822
037.55
Dépenses
3
162
700
Reports
exercice
2020
120
798,89
TOTAL
EXERCICE
2 942
836,44
2
Réalisations exercice
2 152 400,83
=
Recettes
3162700
| Reports exercice 2020
0,00
D
TOTAL
EXERCICE
2
152
400,83
F-
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-790
435,61
il
Restes
à réaliser :
2
Dépenses
RAR
à
reporter
en
2022
210
010,00
Recettes
RAR
à
reporter
en
2022
155
580,00
TOTAL
-54
430,00
RESULTAT
CUMULE
-844
865,61 2022/
015
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
E
Réalisations
exercice
3
598
218,53
£
Dépenses
4
589
000
Reports
exercice
2020
0,00
D
TOTAL
EXERCICE
3
598
218,53
8
Réalisations
exercice
4
108
301,86
E
Recettes
4
589
000
Reports
exercice
2020
806
000,93
8
TOTAL
EXERCICE
4
914
302,79
LL
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
1
316
084,26
L
RESULTAT
GLOBAL
|
471
218,65
|
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
présidé
par
Monsieur
Mathieu
Sutter,
Adjoint
chargé
des
finances,
approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
principal,
à l'unanimité.
2.
Budget
annexe
« Structures
culturelles
»
:
STRUCTURES
CULTURELLES
(en
euros)
Budget
total
Réalisé
2021
Réalisations
exercice
131
244,86
Dépenses
194
000
Reports
exercice
2020
0,00
°
TOTAL
EXERCICE
131
244,86
Z
Réalisations exercice
650 844,86
ë
Recettes
194
000
Reports
exercice
2020
0,00
u
TOTAL
EXERCICE
650
844,86
=
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
519
600,00
u)
Restes
à
réaliser :
Z
Dépenses
RAR
à
reporter
en
2022
26
630,00
Recettes
RAR
à
reporter
en
2022
17
400,00
TOTAL
-9
230,00
RESULTAT
CUMULE
510
370,00
E
Réalisations
exercice
362
966,43
=
Dépenses
582
900
Reports
exercice
2020
0,00
D
TOTAL
EXERCICE
362
966,43
8
Réalisations
exercice
78
853,18
5
Recettes
582
900
Reports
exercice
2020
0,00
Z
TOTAL
EXERCICE
78
853,18
Ê
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-284
113,25
|
RESULTAT
GLOBAL
|
226
256,75
|
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
présidé
par
Monsieur
Mathieu
Sutter,
Adjoint
chargé
des
finances,
approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
Structures
culturelles,
à l‘'unanimité. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
3.
Budget
annexe
«
Service
de
l’Eau
»
SERVICE
DE
L'EAU
(en
euros)
Budget
total
Réalisé
2021
Réalisations
exercice
43
124,72
Dépenses
398
400
Reports
exercice
2020
0,00
TOTAL
EXERCICE
43
124,72
Z
Réalisations exercice
94 955,15
=
Recettes
398
400
Reports
exercice
2020
52
137,30
®
TOTAL
EXERCICE
147
092,45
=
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
103
967,73
EL
Restes
à
réaliser
:
2
Dépenses
RAR
à reporter
en
2022
0,00
Recettes
RAR
à
reporter
en
2022
0,00
TOTAL
0,00
RESULTAT
CUMULE
103
967,73
E
Réalisations
exercice
101
158,48
=
Dépenses
349
000
Reports
exercice
2020
0,00
u
TOTAL
EXERCICE
101
158,48
8
Réalisations
exercice
129
453,32
E
Recettes
349
000
Reports
exercice
2020
213
741,49
8
TOTAL
EXERCICE
343
194,81
L
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
242
036,33
RESULTAT
GLOBAL
346
004,06
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
présidé
par
Monsieur
Mathieu
Sutter,
Adjoint
chargé
des
finances,
approuve
le
compte
administratif 2021
du
budget
Service
de
l’Eau,
à l’unanimité.
4.
Budget
annexe
«
Service
de
l’ Assainissement
»
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
(en
euros)
Budget
total
Réalisé
2021
Réalisations
exercice
1
940
743,37
Dépenses
3
408
000
Reports
exercice
2020
0,00
TOTAL
EXERCICE
1 940
743,37
£
Réalisations
exercice
841
940,20
5
Recettes
3
408
000
Reports
exercice
2020
1
346
019,83
D
TOTAL EXERCICE
2 187 960,03
=
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
247
216,66
ul
Restes
à
réaliser :
Z
Dépenses
RAR à reporter en 2022
1 139 050,00
Recettes
RAR
à
reporter
en
2022
326
200,00
TOTAL
-812
850,00
RESULTAT
CUMULE
-565
633,34 2022/
016
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
E
Réalisations
exercice
268
758,47
5
Dépenses
1 212
000
Reports
exercice
2020
0,00
D
TOTAL
EXERCICE
268
758,47
8
Réalisations
exercice
339
812,78
5
Recettes
1
212
000
Reports
exercice
2020
.
889
664,43
8
TOTAL
EXERCICE
1
229
477,21
LL
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
960
718,74
|
RESULTAT
GLOBAL
|
395
085,40
|
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
présidé
par
Monsieur
Mathieu
Sutter,
Adjoint
chargé
des
finances,
approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
Service
de
l’Assainissement,
à l'unanimité.
5.
Budget
annexe
« Lotissement
Les
Coteaux
»
LOTISSEMENT
LES
COTEAUX
(en
euros)
Budget
total
Réalisé
2021
Réalisations
exercice
178
766.88
Dépenses
493
526.40
Reports
exercice
2020
180
663,20
TOTAL
EXERCICE
359
430,08
E
Réalisations
exercice
180
663,20
È
Recettes
493
526.40
Reports
exercice
2020
0,00
n
TOTAL
EXERCICE
180
663,20
2
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-178
766,88
Li
Restes
à
réaliser
:
2
Dépenses
RAR
à
reporter
en
2022
0,00
Recettes
RAR
à
reporter
en
2022
0,00
TOTAL
0,00
RESULTAT
CUMULE
-178
766,88
=
Réalisations
exercice
536
300,58
ä
Dépenses
538
863,20
Reports
exercice
2020
0,00
ë
TOTAL
EXERCICE
536 300,58
Z 6
Réalisations
exercice
710
760,24
0
Recettes
538 863,20
| Reports exercice 2020
0,00
6
TOTAL EXERCICE
710 760,24
_-
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
174
459,66
|
RESULTAT
GLOBAL
-4
307,22
|
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la salle
au
moment
du
vote,
le Conseil
Municipal,
présidé
par
Monsieur
Mathieu
Sutter,
Adjoint
chargé
des
finances,
approuve
le compte
administratif
2021
du
budget
Lotissement
Les
Coteaux,
à
l'unanimité. VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
6.
Budget
annexe
« ZI
Est
»: ZI EST
(en
euros)
Budget
total
Réalisé
2021
Réalisations
exercice
80
264,56
Dépenses
180
569,12
Reports
exercice
2020
79
284,56
+
TOTAL
EXERCICE
159
549,12
ä
Réalisations
exercice
79
284,56
ë
Recettes
180
569,12
Reports
exercice
2020
0,00
a
TOTAL
EXERCICE
79
284,56
5
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
-80
264,56
>
Dépenses
RAR
à
reporter
en
2022
0,00
sn
Recettes
RAR
à
reporter
en
2022
0,00
TOTAL
0,00
RESULTAT
CUMULE
-80
264,56
E
Réalisations
exercice
80
264,56
5
Dépenses
178
584,56
Reports
exercice
2020
0,00
u
TOTAL
EXERCICE
80
264,56
8
Réalisations
exercice
80
264,56
5
Recettes
178
584,56
Reports
exercice
2020
0,00
&
TOTAL
EXERCICE
80
264,56
LL
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
0,00
|
RESULTAT
GLOBAL
|
-80
264,56
|
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal,
présidé
par
Monsieur
Mathieu
Sutter,
Adjoint
chargé
des
finances,
approuve
le
compte
administratif
2021
du
budget
ZI
Est,
à l'unanimité.
Point 7
: Compte
de
Gestion
2021
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
Monsieur
Mathieu
Sutter,
Adjoint
au
Maïre
délégué
aux
finances,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
retraçant
la
consolidation
du
budget
principal,
des
budgets
annexes
Structures
culturelles,
Service
de
l'Eau,
Service
de
l’Assainissement,
Lotissement
les
Coteaux
et
Zone
Industrielle
Est,
qui
retracent
la
comptabilité
du
trésorier
relative
à l'exercice
budgétaire
2021.
Il
informe
les
conseillers
municipaux
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
concorde
exactement
avec
ceux
du
compte
administratif.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
2021. 2022/
017
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
Point
8
: Affectation
des
résultats
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
A.
Budget
Principal
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'affectation
des
résultats
du
budget
principal
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
(€)
A.
Résultat
de
l'exercice
510
083,33
B.
Résultats
antérieurs
reportés
806
000,93
C.
Résultat
à affecter
: C = À
+B
(hors
restes
à réaliser)
1 316
084,26
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
-790
435,61
E. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-54
430,00
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
844
865,61
AFFECTATION
(de
C)
1
316
084,26
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
844
865,61
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
R002
(sur
N+1)
471
218,65
| DEFICIT
REPORTE
DO002
(sur
N+1)
0,00
B.
Budget
Structures
culturelles
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'affectation
des
résultats
du
budget
Structures
culturelles
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
(€)
À,
Résultat
de
l'exercice
-284
113,25
B.
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
C.
Résultat
à affecter
: C = À
+B
(hors
restes
à réaliser)
-284
113,25
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
519
600,00
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-8
230,00
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
0,00
AFFECTATION
(de
C)
0,00
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
0,00
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
RO02
(sur
N+1)
0,00
DEFICIT
REPORTE
D002
(sur
N+1)
-284
113,25 VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
C.
Budget
du
Service
de
l'Eau
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'affectation
des
résultats
du
budget
du
Service
de
l'Eau
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
(€)
A,
Résultat
de
l'exercice
28
294,84
B.
Résultats
antérieurs
reportés
213
741,49
C.
Résultat
à affecter
: C = À
+B
(hors
restes
à réaliser)
242
036,33
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
103
967,73
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0,00
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
0,00
AFFECTATION
(de
C)
242
036,33
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+i)
0,00
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
R002
{sur
N+1)
242
036,33
| DEFICIT
REPORTE
D002
(sur N+1)
0,00
A.
Budget
du
Service
de
l’Assainissement
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'affectation
des
résultats
du
budget
du
Service
de
l’Assainissement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
(€)
À.
Résultat
de
l'exercice
71
054,31
B.
Résultats
antérieurs
reportés
889
664,43
C.
Résultat
à affecter
: C = À
+B
(hors
restes
à
réaliser)
960
718,74
Investissement D.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
247
216,66
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-812
850,00
F.
Besoin
de
financement
F=D+E
565
633,34
AFFECTATION
(de
C)
960
718,74
G
: Affectation
en
réserves
au
1068
(sur
n+1)
565
633,34
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
H
: Report
en
fonctionnement
sur
le compte
R002
(sur
N+1)
395
085,40
DEFICIT
REPORTE
D002
(sur
N+1)
0,00 2022/
018
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
Point
9
: Débat
d'orientations
budgétaires
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
En
application
de
l'article
11
de
la loi du
6 février
1992
prévoyant
l’organisation
d’un
débat
d'orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
(pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants),
Monsieur
Mathieu
Sutter,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances,
soumet
aux
conseillers
les
orientations
envisagées
par
la municipalité
pour
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022.
Il présente
notamment
les
grandes
lignes
du
budget
en
ce
qui
concerne
les
opérations
en
cours
pour
lesquelles
des
engagements
ont
été
pris,
ainsi
que
des
priorités
à définir
et
de
leur
financement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
orientations
budgétaires
pour
2022
qui
feront
l’objet
d’un
examen
approfondi
par
la Commission
des
finances,
le 14 mars
2022.
Point
10
: Demande
d'avance
sur
subvention
des
associations
Centre
Culturel
et
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
Rapporteur
: M.
M.
Sutter
A)
Avance
de
subvention
au
Centre
Culturel
Pour
des
raisons
de
trésorerie,
il est
nécessaire
de
pouvoir
verser
au
Centre
Culturel
une
avance
sur
la subvention
à prévoir
en
2022,
sans
attendre
le vote
du
budget.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
l'attribution
d’une
avance
de
subvention
de
20
000
€
au
Centre
Culturel,
à
valoir
sur
la
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
votée
au
Budget
Primitif
de
2022.
B)
Avance
de
subvention
au
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
Pour
des
questions
de
trésorerie,
il est nécessaire
de
pouvoir
verser
au
Théâtre
du
Marché
aux
Grains
une
avance
sur
l’aide
à prévoir
en
2022,
sans
attendre
le vote
du
budget.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
l'attribution
d'une
avance
de
subvention
de
10
000
€
au
Théâtre
du
Marché
aux
Grains,
à
valoir
sur
la
subvention
de
fonctionnement
qui
sera
votée
au
Budget
Primitif
de
2022.
Point
11
: Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d'une
œuvre
pour
le
Musée
du
Pays
de
Hanau
Rapporteur:
M.
F,
Staath
Une
étude
pour
l'huile
sur
toile
« La
Foire
aux
servantes
»,
a
été
peinte
par
Charles-
François
Marchal
en
1864.
Cette
dernière
est
un
dépôt
fait
par
le musée
d'Orsay
au
musée VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
du
Pays
de
Hanau,
où
elle
est
exposée
au
sein
de
la section
du
parcours
permanent
sur
la
vie
sociale
et culturelle
en
Pays
de
Hanau.
L'œuvre
permettrait
d'étudier
l'évolution
du
travail
préparatoire
de
Marchal
et
serait
exposée
par
rotations
à proximité
de
l'huile
sur
toile.
Ce
dessin
préparatoire
offre
une
étude
individuelle
de
deux
personnages
qu'on
retrouve
sur
le
tableau
final
et
permet
de
suivre
l'évolution
apportée
à
leurs
physionomies,
positions
et
vêtements.
Il
s’agit
de
deux
servantes
assistant
à
un
évènement
de
la
vie
économique
de
Bouxwiller,
appelé
le
« Gsindemärick
» ou
« foire
aux
servantes
», pendant
laquelle
les
maîtres
choisissaient
leurs
servantes
et
leurs
valets
de
ferme.
La
scène a
lieu
dans
la rue
du
Canal
de
Bouxwiller,
certaines
maisons
ayant
pu
être
identifiées.
L'acquisition
de
l’esquisse
préparatoire
MARCHAL
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Fonds
Régional
d’Acquisition
des
Musées
(FRAM).
Le
plan
de
financement
s'articule
comme
suit :
Montant
Pourcentage
Ville
de
Bouxwiller
302
€
20
%
FRAM
1 205
€
80
%
TOTAL
1507
€
100
%
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
la
subvention
afférente
à ce
projet.
Point
12
: Avenant
au
contrat
de
Maîtrise
d'œuvre
relative
à la
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
et
la
réhabilitation
de
l’ancienne
Rapporteur
: M.
F.
Comartin
Dans
le
cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le
bureau
d’études
Egis,
concernant
les travaux
en
cours
sur
le site
de
la station
d'épuration,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l'avenant
modificatif
suivant,
à l'unanimité :
Avenant
Egis
Plus-value
liée
au
coût
prévisionnel
de
l'AVP
6
584,19
€
Avenant
n°1
travaux
6
687,82
€
Marché
Adam
aménagement
des
fossés
et
divers
travaux
1 074,15
€
Etude
hydraulique
2 200,00
€
Avenant
n°2
travaux
1675,53
€
Total
18
221,69
€ 2022/
019
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
Point
13
:Avenant
au
marché
de
travaux
de
construction
d'une
nouvelle
station
d'épuration
et
la
réhabilitation
de
l’ancienne
Rapporteur
: M.
F.
Comartin
Dans
le
cadre
des
travaux
en
cours
sur
le
site
de
la
station
d'épuration,
il
est
proposé
de
signer
un
avenant
au
marché
avec
l’entreprise
Sogea.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
par
26
voix
pour,
0 contre,
1 abstention
(P.
Brehm),
l'avenant
modificatif
suivant
:
Avenant
Sogea
Assistance
pour
ouverture
à vérins
d'un
regard
au
niveau
de
la
1 950.00
€
chambre
à vannes
du
poste
de
relevage
!
Chauffe-eau
instantané
198,00
€
Barillets
de
sécurité
2
180,00
€
Conduite
entre
le
nouveau
silo
et
la
presse
à vis
8 290,00
€
Drain
en
pied
de
talus
le
long
de
la station
actuelle
16
394,55
€
Enrobés
sur
chemin
d'accès
à
la
station
côté
Sud
16
092,30
€
Cadre
DN
800
pour
écoulement
du
fossé
38
442,07
€
Traverse
et
arrase
du
merlon
chemin
agricole
6 770,60
€
Dérivation
du
fossé
en
surverse
en
amont
de
la station
d'épuration
5 247,70
€
Total!
95565,22
€
Point
14
:Demande
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
diagnostic
énergétique
de
neuf
bâtiments
communaux
Rapporteur
: M.
EF.
Lezaire
La
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées,
souhaitent
s'engager
dans
une
démarche
de
performance
énergétique.
Celle-ci
doit
s'appuyer
sur
3 axes
:
-
L'amélioration
des
performances
des
équipements
existants
(optimisations,
réglages...)
-
Le
renouvellement
d'équipements
énergivores
ou
l'ajout
de
solutions
techniques
visant
à
améliorer
la
performance
de
l'existant,
-
L'amélioration
de
la
performance
de
l'enveloppe
des
bâtiments.
Les
bâtiments
concernés
par
cet
audit
sont
:
Le
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
Le
Centre
sportif
Pierre
de
Coubertin
L'école
maternelle
de
Bouxwiller
L'école
maternelle
d’Imbsheim
La
salle
polyvalente
d’Imbsheim
L'Hôtel
de
Ville
de
Bouxwiller
(1
et
2 Place
du
Château)
Le
Club-house
du
stade
de
football
de
Bouxwiller
Le
Musée
du
Pays
de
Hanau
(en
réseau
de
chaleur)
SNSHBEGRE VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
9.
Le
Centre
culturel
Marie
Hart
(en
réseau
de
chaleur)
IIs
ont
été
choisis
en
fonction
de
leur
consommation
énergétique
importante
et/ou
de
leur
sujétion
au
Décret
Tertiaire
(issue
de
la
Loi
Elan,
entré
en
vigueur
en
2019,
il
impose
des
objectifs
d'économie
d'énergie
aux
bâtiments
de
plus
de
1000
nv,
à savoir
-30%
en
2030,
40%
en
2040,
-50%
en
2050).
A
l'issue
de
cette
démarche,
considérant
que
le
Maître
d'ouvrage
souhaite
:
___
Etudier
la
faisabilité
d’un
Contrat
de
Performance
Energétique
avec
le
prestataire
de
son
choix
en
mettant
en
œuvre
le
programme
d'amélioration
de
l'existant
et
de
renouvellement
de
ses
équipements
énergivores.
-_
Consulter
des
entreprises
afin
de
réaliser
des
travaux
d'isolation
élément
par
élément
ou
des
maîtres
d'œuvre
pour
une
rénovation
complète
de
bâtiments.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- _
D'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Plan
de
financement
(en
euros)
- diagnostic
énergétique
de
9
bâtiments
communaux
Dépenses Diagnostic
énergétique
de
9
bâtiments
communaux
30
480,00
€
Total
30
480,00
€
Recettes Banque
des
Territoires
30,7
%
9
364,50
€
Association
des
Maires
du
Bas-Rhin
16,4
%
5
000,00
€
Région
Grand
EST
(750€/bâtiment)
22,1
%
6
750,00
€
Ville
de
Bouxwiller
30,7
%
9
365,50
€
Total
30
480,00
€
-__
D'autoriser
le
Maire
à signer
le
contrat
avec
l’entreprise
FIBE,
_-__
D'autoriser
le
Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
financeurs. 2022/
020
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
Point
15
: Avis
sur
l'étude
de
délimitation
du
périmètre
d’un
futur
Site
Patrimonial
Remarquable
et
proposition
de
périmètre
du
SPR
Rapporteur
: M.
F.
Staath
En
complément
de
la
démarche
Petites
Cités
de
Caractère
(plus
axée
sur
le
développement),
la
Ville
de
Bouxwiller
a
engagé
un
projet
de
classement
comme
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR).
La
démarche
SPR
est
une
procédure
visant
à
adapter
un
périmètre
et
un
règlement
au
patrimoine
de
la
commune,
en
réfléchissant
avec
les
habitants
et
les
partenaires
associés
à
la vision
de
l'avenir
patrimonial
et urbanistique
de
la commune.
Il
s’agit
avant
tout
d'un
outil
dont
l'objectif
est
de
protéger
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
de
notre
territoire.
Les
sites
patrimoniaux
remarquables
sont
des
servitudes
d'utilité
publique,
c'est-à-dire
instituées
par
une
autorité
publique
dans
un
but
d'intérêt
général.
Considérant
que
le
classement
est
le
fruit
d’un
partenariat
entre
les
collectivités
territoriales
et les
services
de
l'État
;
Considérant
que
la concertation
avec
la population
est également
un
élément
fondamental
de
la création
d’un
Site
Patrimonial
Remarquable
;
Considérant
que
pour
la
démarche
concertée,
les
réunions
de
la
commission
d'urbanisme,
en
date
du
31
janvier
et
du
7
février
2022,
ont
été
ouvertes
au
public,
que
le
comité
de
pilotage
SPR
a
validé
le
périmètre
en
date
du
9
février
2022,
et
que
cette
concertation
se
poursuivra
à l’occasion
de
l'enquête
publique ;
Considérant
que
17
bâtiments
inscrits
Monument
Historique
se
trouvent
à
Bouxwiller
et
qu'ils
génèrent
un
périmètre
qui
recouvre
tous
les
quartiers
de
Bouxwiller,
excepté
les
secteurs
d'urbanisation
Nord,
soit
une
partie
du
lotissement
Sundhalt,
le
secteur
autour
du
stade,
une
grande
partie
du
secteur
Weidenbaum
et des
plus
anciens
quartiers
au
Nord
de
la
commune
(rue
Jules
César,
Quartier
Romain...)
;
Considérant
le projet
de
périmètre
du
futur
Site
Patrimonial
Remarquable,
présenté
en
séance
;
Vu
les articles
L.631-2
et R.631-2
du
code
du
patrimoine ;
Vu
l’article
L.313-1
du
code
de
l'urbanisme ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre
2020
et la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
11
février
2021
sollicitant
le
classement
de
la
ville
de
Bouxwiller
en
Site
Patrimonial
Remarquable
;
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de : VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
- _
Donner
un
avis
favorable
à l'étude
de
délimitation
du
périmètre
d’un
futur
Site
Patrimonial
Remarquable
;
-
Solliciter
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
pour
l'approbation
de
l'étude
de
délimitation
du
périmètre
d’un
futur
Site
Patrimonial
Remarquable
;
-
_Solliciter
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
pour
proposer
le périmètre
du
futur
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Bouxwiller ;
-
Ne
pas
solliciter
l'élaboration
d'un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV).
Point
16
: Proposition
de
composition
de
la
Commission
locale
du
futur
Site
Patrimonial
Remarquable Rapporteur
: M.
FE.
Staath
Dans
le
cadre
de
la
démarche
SPR,
le Préfet
doit
nommer
les
membres
de
la
Commission
locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable,
sur
proposition
du
Conseil
Municipal.
Vu
le
IT
de
l'article
L.631-3
et
l’article
D.631-5
du
code
du
patrimoine,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre
2020
et la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
11
février
2021
sollicitant
le classement
de
la ville
de
Bouxwiller
en
Site
Patrimonial
Remarquable,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2022
portant
avis
sur
l’étude
de
délimitation
du
périmètre
d’un
futur
Site
Patrimonial
Remarquable
et proposant
le
périmètre
du
futur
Site Patrimonial
Remarquable
de
Bouxwiller,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-
De
proposer,
pour
avis
de
Madame
la Préfète,
la composition
de
la Commission
locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
suivante
:
o
Membres
de
droit :
“Président
de
la Commission :
le Président
de
la Communauté
de
Communes
;
"Le
Maire
ou
un
Maire-délégué
;
"
La
Préfète
ou
son
représentant
;
"Le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
ou
son
représentant ;
*__
L’Architecte
des
bâtiments
de
France
ou
son
représentant ;
o
Membres
nommés
:
*
5 représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la protection,
la
promotion
ou
la mise
en
valeur
du
patrimoine : 2022/
021
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
-
Un
représentant
titulaire
et un
suppléant
de
l'association
des
Amis
du
Musée
du
Pays
Hanau ;
-
Un
représentant
titulaire
et un
suppléant
de
l'association
du
Musée
Judéo-Alsacien
de
Bouxwiller
;
-
Un
représentant
titulaire
et un
suppléant
de
l'association
des
Jardins
du
Château
- Kichegärte
;
-
Un
représentant
titulaire
et un
suppléant
de
la Fondation
du
Patrimoine
;
-
Un
représentant
titulaire
et un
suppléant
de
l'association
du
Centre
Culturel
:
“5
personnalités
qualifiées :
-
Un
représentant
titulaire
et un
suppléant
du
Service
de
l'Inventaire
et des
Patrimoines
de
la Région
Grand
Est ;
-
Un
représentant
titulaire
et un
suppléant
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
;
-
Un
représentant
titulaire
et un
suppléant
du
Syndicat
de
Coopération
pour
le Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord;
-
Un
représentant
titulaire
et un
suppléant
de
la Société
d'Histoire
et
d'Archéologie
de
Saverne
et
Environs
;
-
Un
représentant
titulaire
et un
suppléant
du
service
instructeur
du
droit
des
sols
de
la
Commune
;
“
Stitulaires
et 5 suppléants
membres
du
Conseil
Municipal,
hors
membres
de
droit ;
-
De
nommer
les
membres
titulaires
et suppléants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission,
comme
suit
:
Titulaires
:
-
Mme
Anne
CHABERT
-
Mme
Louisa
MEHL
-
Mme
Laurence
DORN
-
Mme
Marguerite
LUGARDON
-
M.
Stéphane
FATH
Suppléants :
-
M.
Bernard
SCHAFF
-
Mme
Elisabeth
PIASNY
-
Mme
Mylène
HAMM
-
Mme
Séverine
LANDOLT
-
Mme
Danielle
ACKER VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
Point
17
: Création
d'un
poste
de
Chef
de
service
de
Police
Municipale
Rapporteur
: M.
P.
Michel
Retiré. Point
18
: Fusion
des
consistoires
de
Strasbourg,
de
Sainte-Marie-aux-Mines
et
de
Bischwiller
de
l'Église
protestante
réformée
d'Alsace
et
de
Lorraine
(EPRAL)
Rapporteur:
M.
S.
Fath
Le
synode
de
l'Église
protestante
réformée
d'Alsace
et
de
Lorraine
(EPRAL)
a
approuvé
par
délibération
du
25
octobre
2021
la
fusion
des
consistoires
de
Strasbourg,
de
Sainte-
Marie-aux-Mines
et
de
Bischwiller.
Cette
fusion
a
préalablement
été
approuvée
par
chacune
des
assemblées
des
trois
consistoires
concernés.
Le
nouveau
consistoire,
issu
de
cette
fusion,
prendrait
le
nom
de
«
consistoire
de
Strasbourg
».
En
application
de
l’article
L.
2541-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
toutes
les
communes
appartenant
à chacun
des
trois
consistoires
doit
être
recueilli,
préalablement
à
la
modification
de
l'ordonnance
du
26
octobre
1899
relative
à la fixation
des
circonscriptions
des
consistoires
protestants.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
unanimement,
approuve
ce
changement
de
circonscription
affectant
l'Eglise
protestante
réformée
d'Alsace
et de
Lorraine.
Point
19
: Mise
en
place
d'une
extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
à
Bouxwiller
Rapporteur
: M.
F.
Lezaire
Depuis
2016,
la
Ville
de
Bouxwiller
est
équipée
d’un
système
de
vidéoprotection
composé
de
14
caméras.
La
gendarmerie
réquisitionne
régulièrement
le
service
de
Police
Municipale
afin
de
procéder
aux
extractions
des
images
sauvegardées
dans
le
cadre
d'enquêtes
judiciaires.
Des
plaintes
sont
également
déposées
par
les
élus,
notamment
dans
le
cadre
de
dégradations,
ou
de
troubles
à
la
salubrité
publique,
permettant
également
d'exploiter
les images
vidéo.
Les
secteurs
actuellement
vidéoprotégés
sont
largement
moins
impactés
par
les
nuisances
et actes
de
malveillance.
Considérant
que,
dans
le
diagnostic
local
de
la
sécurité
établi
par
la
gendarmerie
de
Bouxwiller,
le
parking
des
remparts
est
sujet
à
des
échanges
de
produits
stupéfiants,
ou
des
regroupements
de
jeunes
qui
troublent
la tranquillité
publique,
et
d'autre
part
que
les
services
communaux
doivent
régulièrement
réparer
ou
remettre
en
état
les
toilettes
publiques
situées
à
l'arrière
de
l'Hôtel
de
Ville,
rue
de
la
Chancellerie,
suite
à
des
incivilités
et
actes
de
vandalismes
; 2022/
022
VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
Considérant
la
nécessité
d’une
réponse
adaptée
par
la
mise
en
place
d'une
extension
du
système
de
vidéoprotection
qui
s'inscrit
pleinement
dans
une
politique
de
prévention
et
de
mission
de
sécurité
dont
il faut
faire
preuve
auprès
de
la population ;
Considérant
que
le
rôle
dissuasif
de
la
vidéoprotection
est
avant
tout
un
réel
moyen
de
prévention
et
qui,
dans
certains
cas,
permet
d'identifier
des
auteurs
d'actes
répréhensibles
;
Considérant
que
les
deux
zones,
clairement
identifiées
comme
de
nouveaux
points
névralgiques
nécessitant
une
vigilance
accrue,
sont :
-
Caméra 1
: entrée
du
parking
des
Remparts,
couvrant
tout
le parc
de
stationnement,
-
Caméra
2:
sortie
du
parking
des
Remparts,
couvrant
une
partie
de
la
rue
du
22
Novembre,
-
Caméra
3:
rue
de
la Chancellerie,
couvrant
l'accès
aux
toilettes
publiques.
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Extension
du
dispositif
de
vidéo-protection
Dépenses
Recettes
Libellé
des
postes
Montant
HT
Libellé
des
postes
Montant
HT
Extension
vidéo
17
641,85€
FIPD
3
528,00
€
Aide
Région
4
233,00
€
Autofinancement
9
880,85
€
Total
HT
17
641,85€
17
641,85
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
par
26
voix
pour,
0 contre,
1 abstention
(A.
Chabert)
:
-__
D'autoriser
l'installation
de
cette
extension
du
système
de
vidéoprotection
sur
les
secteurs
désignés,
-
De
solliciter
toutes
aides
afférentes.
Point
20
: Délégation
de
signature
pour
la
délivrance
d'une
autorisation
d'urbanisme
Rapporteur
: M.
P.
Michel
La
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre
a déposé
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
enregistrée
sous
le
n°
PC06122R0001,
pour
la
construction
de
l'extension
du
bâtiment
qui
abrite
son
siège
situé
10
rue
d'Obermodern.
Le
Maire
étant
également
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau-La
Petite
Pierre,
il ne
pourra
pas
signer
l'autorisation
sous
peine
d'illégalité
de
l'acte.
Il
est
rappelé
que
le
code
de
l'urbanisme
dispose
que:
« Si
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
» VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
24
février
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le 1°
Adjoint
à signer
la
décision
et
toute
pièce
afférente
relatives
à l'autorisation
d'urbanisme
précitée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,