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Déliberation - 2022 632 Annexe operationnelle a la convention cadre de partenanriat liant le PNR de lAubrac et St FlourCo Mise en oeuvre du programme LEADER Aubrac Olt Causse sur lexercice 2020 et 2021
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 632 Annexe operationnelle a la convention cadre de partenanriat liant le PNR de lAubrac et St FlourCo Mise en oeuvre du programme LEADER Aubrac Olt Causse sur lexercice 2020 et 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
à Ÿ
| mi Sont-floir DEPARTEMENT DU CANTAL
en TETE COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-632
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNEXES OPERATIONNELLES À LA CONVENTION
CADRE DE PARTENARIAT LIANT LE SYNDICAT
MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PNR DE L'AUBRAC ET ST FLOUR
COMMUNAUTE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME LEADER « AUBRAC, OLT,
CAUSSE » SUR LES EXERCICES 2020 ET 2021
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales j
Vu les délibérations du conseil Communautaire
n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273
en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à là Présidente : Vu la
délibération du conseil Communautaire n°2019-295
en date du 20 juin 2019 approuvant la convention
cadre de partenariat pour la mise en œuvre de la charte du Parc Naturel régional de l’Aubrac sur le territoire de Saint- Flour Communauté :
Considérant la nécessité de Signer une annexe opérationnelle
à la Convention cadre de partenariat liant le syndicat mixte d'aménagement et de gestion
du PNR de l’Aubrac et Saint-Flour Communauté pour
la mise en œuvre du Programme Leader « Aubrac, OIt, Causse » sur les exercices 2020 et 2021
; Vu les projets
d'’annexes opérationnelles Pour la mise en œuvre du
programme Leader « Aubrac, Olt, Causse » sur les exercices 2020 et 2021 ;
Article 2 : De Signer l'annexe opérationnelle à la
convention cadre de partenariat pour là mise en
œuvre du Programme Leader « Aubrac, Olt, Causse » sur les exercices 2020 et 2021
entre Saint-Flour Communauté, représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD et le syndicat mixte d'aménagement et de gestion
du PNR de l’Aubrac, sis Place d'Aubrac - 12470 SAINT CHELY D'AUBRAC :
Article 3 : Les montants de la Participation de Saint-Flour
Communauté sont de : = 1765,11 € pour l’année
2020 e
1 822,75 € pour l’année 2021 ;
Céline CHARR
Il sera rendu t@ e décision à la prochaine
séance du conseil communautaire. Transmise ef Préfécture le 18 NOV, 2022
n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311
du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements, le 28 NOV 3027
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221128-DEC2022_632-AU
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022