Procès Verbal - PV CM 05.11.22

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Procès Verbal - PV CM 05.11.22 Document publié le Samedi 5 novembre 2022 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.11.22)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances, MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le samedi 05 novembre 2022 à 09h00, le conseil municipal, régulièrement convoqué le

28 octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Mine Marine WEBERT, Maire.

Présents : Joseph AGOZZINO, Christine HAY, Elisabeth HAY, Jean-Philippe MARULIER. Thomas RIBOULET. Pierre THIRION. Marilyne WEBERT. Jean-François WEISSE. Régis ZARDET Absents excusés : Virginie BOSSL Philippe CANDOLFO, Angèle GUICHARD donne procuration à Pierre THIRION :

Marie VOGIN donne procuration à Thomas RIBOULET, Francois DECHOUX Secrétaires de séance : Jean-Philippe MARULIER et Noémie VILLER

Mine le Maire ouvre la séance à 09h00 er constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21.09.22

Décision modificative n°01 du BP 2022

Travaux en régie

Décision modificative n°02 du BP2022 : travaux en régie- virement de crédits Approbation du rapport de la CLECT

Vente de matériel à la ferraille

Renouvellement de la convention TLC

Points divers :

e Tarifs communaux

e Vente de sapins de noël

e Point sur l’énergie

DE

FAIRE

D

118. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21.09.22 Rapporteur : Marilyne WEBERT

Madame le Maire rappelle que le Procès-verbal de la Séance du 21 septembre 2022 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal pour relecture avant approbation. Aucune observation n'étant formulée, elle invite l'assemblée à l’approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL.

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2022

119. Décision modificative n°01 du BP 2022

Rapporteur : Jean-François WEISSE

Monsieur le Maire Adjoint indique qu’il ressort. suite au dernier point budgétaire, que deux chapitres ont

besoin d’être abondés pour la fin d'année :

° Chapitre 6$ : notamment le compte 65548 qui supporte Les contributions du SIVOM, ce dernier ayant été abondé de manière prévisionnelle au BP2022 selon des calculs élaborés par nos soins et conformément aux statuts en vigueur Les participations définitives n’ont toujours pas été indiquées aux communes, mais une somme de 14 122.20€ supplémentaire est sollicitée. Il est donc nécessaire

d’abonder le compte à hauteur pour supporter la charge éventuelle. Le chapitre 65 prenant également désormais en compte, afin de pouvoir récupérer le FCTVA, le montant du logiciel de gestion, qui auparavant était imputé en investissement, il sera donc abondé en total à hauteur de 18 700€.MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 novembre 2022

e Chapitre 012 dédié au personnel : l’augmentation du point d'indice combiné à la mutation des 2 agents technique en poste en début d'année n'ayant pas permis un calcul exhaustif, un ajustement de 3800€ sur la fin de l’année est nécessaire.

Pour couvrir ces crédits. il est proposé de prendre 10 500€ sur l’article 615221 ainsi que 12 000€ sur l’article 6226 du chapitre 11, dépenses qui avaient été prévues dans le cadre de litiges mais ne seront pas réalisées car

ces derniers ont été réglés à l'amiable.

Vu l'instruction budgétaire et la comptabilité M 14 :

Vu le budget primitif 2022 de la commune de Pouilly ;

Considérant le besoin de virements de crédits en fonctionnement qui restera nécessaire pour couvrir Les dépenses concernant les salaires des agents et la contribution au SIVOM;

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n° O1 suivante :

Fonctionnement :

Du chapitre 011

- article 615221 — Bâtiment public. : - 10 500€ - article 6226 — honoraires : - 12 000€

- 22 500€

- Au chapitre 012 — article 6411 — Personnel titulaire : + 3 800€ - Au chapitre 65 - article 65548 — Autres contributions : + 18 700€

+ 22 500€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits tels que présentés

ci-dessous

Fonctionnement :

Du chapitre 011

- article 615221 — Bâtiment public. : - 10 500€

- article 6226 — honoraires : - 12 000€

- 22 500€

- Au chapitre 012 — article 6411 — Personnel titulaire : + 3 800€

- Au chapitre 65 - article 65548 — Autres contributions : + 18 700€

+ 22 500€

Vote : 9+2 pour — 0 contre — 0 abstention

120. Travaux en régie

Rapporteur : Jean-François WEISSE

Monsieur le Maire Adjoint expose que des travaux ont été faits en régie par les agents techniques. Par travaux en régie il faut entendre les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune qui

met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les agents du service technique qui viennent accroitre Le patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses en investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au FCTVA.MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 novembre 2022

Il convient donc de chiffrer le chantier de construction de la passerelle permettant d'accéder au bois de l'Hôpital.

Compte-tenu de l'achat de madriers, du coût horaire des agents techniques (salaire brut + charges patronales /1607h/12) ) et du nombre d'heures passées pour réaliser l'aménagement précité, Le montant total des travaux

réalisé en régie s'élève à :

Achat des madriers : 646.20€

Frais de personnel :

Agent = 30h pour un coût horaire de 18.99€ soit un total de 569.70€

Agent? = 20h pour un coût horaire de 17.30€ soit un total de 346€

Coût total de l’opération : 1561.90€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des travaux en régie et approuve le coût total de l'opération.

Vote : 9-2 pour — 0 contre — 0 abstention

121. Décision modificative n°02 du BP2022 : travaux en régie virement de crédits Rapporteur : Jean-François WEISSE

Suite aux travaux en régie, des ouvertures de crédits sont nécessaires aux chapitres 040 et 042 des sections de fonctionnement et d'investissement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative n° 02 suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 042- article 722 — immobilisations corporelles : + 1 561.90€ Dépense de fonctionnement :

Article 023 — virement à la section d'investissement : + 1 561.90€

Section d'investissement :

Recettes d'investissement :

Article 021 — virement de la section de fonctionnement : + 1 561.90€

Dépenses d'investissement :

Chapitre 040 — article 2152 — installation de voirie : + 1 561.90€

Vu l'instruction budgétaire et la comptabilité M 14 :

Vu le budget primitif 2022 de la commune de Pouilly ;

Considérant les travaux en régie pour la construction d'une passerelle reliant la commune au bois de l'Hôpital,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits tels que présentés ci-dessous

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 042- article 722 — immobilisations corporelles : + 1 561.90€ Dépense de fonctionnement :

Article 023 — virement à la section d'investissement : + 1 561.90€

Section d'investissement :

Recettes d'investissement :

Article 021 — virement de la section de fonctionnement : + | 561.90€

Dépenses d'investissement :

Chapitre 040 — article 2152 — installation de voirie : + 1 561.90€

Vote : 9—2 pour — 0 contre — 0 abstentionMAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 novembre 2022

122. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Rapporteur : Jean-François WEISSE

M. le Maire Adjoint expose que suite à l’adhésion d’une nouvelle commune à la Métropole, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s’est réunie pour réévaluer les charges des compétences transférées. Il rappelle que pour Pouilly, le montant des coûts de ce transfert de compétences s'élève

environ à 10 000€ pour le fonctionnement et 16 000€ d'investissement. Réciproquement, la commune perçoit 21 000€ de dotation de solidarité communautaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts. notamment son article 1609 Nonies C ; Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 avril 2014, portant constitution de la Commission

Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu l'arrêté préfectoral 2021-DCL/1-042 portant adhésion de la commune de Roncourt à Metz Métropole au

1% janvier 2022,

Vu le rapport définitif de la CLECT de Metz Métropole de l’année 2022 : Considérant que suite à l’adhésion de Roncourt, la CLECT a pour mission d'élaborer un rapport retraçant le

montant des charges transférées par la commune de Roncourt à Metz Métropole.

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 1609 Nonies C IV du Code Général des Impôts, la CLECT dispose d’un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, pour transmettre ce rapport aux communes membres de Metz Métropole. ;

Considérant que la CLECT de Metz Métropole s’est réunie en session plénière le 04 juillet 2022 afin d'évaluer les charges des compétences transférées par la commune de Roncourt au 1% janvier 2022,

Considérant que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les 3 mois d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population.

Considérant que le rapport de la CLECT, joint en annexe, précise la méthodologie mise en œuvre ainsi que les évaluations financières des transferts de charges de la commune de Roncourt à Metz Métropole :

Après en avoir délibéré,

-Approuve le rapport définitif 2022 de la CLECT évaluant les charges transférées par la commune de Roncourt à Metz Métropole,

-Autorise en conséquence Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents.

Vote : 9-2 pour — 0 contre — 0 abstention

123. Vente de matériel à la ferraille

Rapporteur : Jean-François WEISSE

Monsieur le Maire adjoint indique au Conseil Municipal que l’équipe technique a procédé à l'élimination de métaux qui ne trouvaient plus d'utilisation.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la vente de ces métaux à une entreprise spécialisée.

Cette vente donnera lieu à une émission d’une recette pour laquelle le Conseil municipal est invité à se prononcer pour permettre son encaissement.

Le poids total de ferraille déposée est de 460kg pour un montant de 52.90€.

Le Conseil Municipal

-Approuve ce travail de récupération et décide d'accepter le montant d'achat proposé de 52.90€

Vote : 9-2 pour — 0 contre — 0 abstentionMAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 novembre 2022

124. Conventionnement de partenariat relative à l’installation de points d’apport volontaire de

collecte des textiles. linges de maison et chaussures (TLC)

Rapporteur : Joseph AGOZZINO

En France, 9,7 kg’habitant de TLC sont mis sur le marché annuellement et seuls 38 % de TLC usagés sont

collectés. soit 3,7 kg'habitant/an (données issues du rapport d'activité 2019 de l’éco-organisme EcoTLC). Face à ce constat, Metz Métropole propose depuis 2013 aux communes membres de déployer une collecte des TLC pour leur réemploi et recyclage.

Dès le début de l'opération, un partenariat a été instauré avec l'entreprise d'insertion Tri d'Union — créée par Emmaüs Action Est et partenaire de la société coopérative « Le Relais » — pour la mise à disposition de conteneurs. la collecte et la valorisation des textiles. Celui-ci a déjà permis de détourner plus 2200 tonnes de TLC des ordures ménagères.

Fin 2021, le partenariat entre Metz Métropole et Tri d'Union a été renouvelé au travers d’un marché public. Dans ce cadre, un renouvellement de la convention qui lie Metz Métropole et notre commune est nécessaire en vue de maintenir le service de collecte des TIC.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec Metz Métropole, sur la base du projet joint en annexe.

M. Agozzino précise que Metz Métropole prend en charge l'implantation de 2 collecteurs sur la commune. Actuellement, la commune bénéficie d’un collecteur géré par la croix rouge, place Mahire ainsi que du collecteur géré par Tri Union ruelle du Thim. Les 2 entités travaillent différemment sur le traitement et le recyclage des textiles. La commune devra se positionner sur la possibilité d’implanter un deuxième collecteur avec Tri Union comme le prévoit la convention et d’acter son emplacement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal l'adoption de la motion suivante :

Le Conseil Municipal

CONSIDÉRANT que Metz Métropole est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés,

CONSIDÉRANT le partenariat instauré entre Metz Métropole et l’entreprise d'insertion Tri d'Union pour la collecte des textiles, linges de maison et chaussures,

CONSIDÉRANT l'intérêt de cette collecte en matière de prévention et recyclage des déchets.

DÉCIDE la passation d'une convention avec Metz Métropole pour la poursuite de la collecte des textiles, linges de maison et chaussures sur Le territoire de [a commune,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention, sur la base du projet ci- annexé, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

Vote : 9+2 pour — 0 contre — 0 abstention

125.. Points divers

e Tarifs communaux :

Rapporteur : Marilvne WEBERT

La nouvelle grille des tarifs communaux travaillée en commission plénière le 19 octobre dernier a été rédigée. La fixation des tarifs ayant été délégué par le Conseil Municipal au Maire, ces tarifs entreront en vigueur dès que la Décision du Maire correspondante aura été signée. Cependant les tarifs de locations des salles verront une application au 1% janvier 2023 pour la salle de la mairie et en septembre 2023 pour les associations louant le Hall des Sports sur l’année scolaire.MAIRIE de POUILLY (Moselle)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 novembre 2022

e Vente de sapins de noël :

Rapporteur : Marilyne WEBERT

Une habitante de la commune a sollicité l’autorisation d’occuper le domaine public afin de vendre des sapins de noël de fin novembre à fin décembre. L'emplacement qui serait proposé devra permettre d'accueillir sa caravane et de lui fournir l’électricité. Le tarif appliqué serait celui défini par la nouvelle grille tarifaire de la commune.

e Point sur l'énergie :

Rapporteur : Jean-François WEISSE

M ; WEISSE précise au Conseil Municipal les dépenses de la commune en matière d'énergie en

cette période d'inflation :

Electricité : autour de 14000€ jusqu'en 2021(14700€ en 2021)

17500€ prévu en 2022 (15000€ au budget) soit une augmentation de près de 20%

Gaz : entre 9000€ et 10000€ jusqu’en 2021 (10400€ en 2021)

14200€ prévu en 2022 (14740€ au budget) soit une augmentation de près de 40%

Liste des délibérations du 05.11.2022

118. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21.09.22

119. Décision modificative n°01 du BP 2022

120. Travaux en régie

121. Décision modificatite n°02 du BP2022 : travaux en régie- virement de crédits

122. Approbation du rapport de la CLECT

123. Vente de matériel à la ferraille

124. Renouvellement de la comention TLC

125. Poïnts divers :

eo Tarifs communaux

e Vente de sapins de noël

e Point sur l'énergie

Fait et délibéré en séance, les conseillers municipaux :

Marilyne Régis Joseph Jean-François Elisabeth WEBERT ZARDET AGOZZINO WEISSE HAY

Virginie BOSSI Philippe CANDOLFO | François DECHOUX RUE Christine HAY Absente non excusée Absenñt excusé Donne procuration à Pierre THIRION

Jean-Philippe Thomas RIBOULET Pierre THIRION oran à Ten MARULIER RIBOULET

La séance est levée à 21h48

Le Maire, Le Secrétaire Marilyne WEBERT Jean-Philippe MARULIER

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