Procès Verbal - PV 24.01

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Procès Verbal - PV 24.01 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.01)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BONNETAN 24/01/2019

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation : 17/01/2019

Présents : Mmes et M. LAFONTANA – RAYNAL – JOFFRE – BLONDEAU – LASSOUDIERE – DERUE – AGERT – CHERFA-CASES – CHANSAVANG – CONDOM

Excusées ayant donné procuration : G. DAMEME à A. BARGUE

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 novembre 2018

Projets

2- Information sur le choix du bureau d’études géotechnique dans le cadre de la construction de l’école maternelle

3- Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la DSIL 2019 pour la construction de l’école maternelle

4- Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la DSIL 2019 pour la sécurisation de la RD 13e4

5- Emprunt pour la construction de l’école maternelle

6- Projet d’équipement à l’école - Gironde Numérique

7- Francas de la Gironde Accueil Périscolaire : point sur le budget prévisionnel 2019

8- Délibération portant suppression au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint technique principal de 1° classe à temps complet

9- Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet

10- Modification de la durée hebdomadaire de travail des deux ATSEM, suppression et création de poste au tableau des effectifs

Intercommunalité

11- CCCB : modification des statuts de la communauté de communes des Coteaux Bordelais : compétence facultative « randonnées »

12- EPRCF 33 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant QUESTIONS DIVERSES

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire précise aux Conseillers municipaux que la signature de la Convention d’Aménagement d’Ecole avec le Président du Conseil départemental de la Gironde aura lieu le vendredi 15 mars 2019 à 17 heures 30 à la mairie.

N° 1-2019

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/11/2018

Les rectifications suivantes sont demandées par Mme CHANSAVANG :COMMUNE DE BONNETAN 24/01/2019

Page 2 :

4ème ligne : mettre un C et un M majuscule à Conseil Municipal

9ème ligne : mettre un c et un m minuscule à conseil municipal

Page 9 :

9ème ligne : remplacer «ième » par «ème »

15ème ligne : mettre un C majuscule et un D majuscule à Conseil Départemental

Page 10 :

4ème ligne : remplacer RD 13e4 par RD 13E4

23ème ligne : mettre un M majuscule à Municipal

Page 11 :

3ème ligne : remplacer RD 13e4 par RD 13E4

20ème ligne : mettre un M majuscule à Municipal

Page 12 :

25ème ligne : un C et un M majuscule à Conseil Municipal

Page 14 :

10ème ligne : enlever l’interligne

Page 21 :

13ème ligne : mettre un C et un M majuscule à Conseil Municipal.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATION SUR LE CHOIX DU BUREAU D’ETUDES GEOTECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE

Par délibération n°55-2018 du 18 septembre 2018, Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à contacter des bureaux d’études pour la construction de l’école maternelle.

- Un géomètre (relevé topographique),

- Un contrôleur technique (obligatoire pour un établissement recevant du public)

- Un coordonnateur SPS (SECURITE PROTECTION SANTE)

Compte-tenu de la topographie du terrain il a été nécessaire de consulter également un bureau d’étude géotechnique comme conseillé lors de la dernière réunion du comité de pilotage lors de l’étude de faisabilité de l’aménagement du bourg.

Les entreprises suivantes ont donc été contactées :

GEOTECH FRANCE

proposition 1 6 480 € TTC

proposition 2 (selon les exigences du maître d’œuvre) 7 080 € TTC

OPTISOL GEOTECHNIQUE

Proposition 1 7 380 € TTC

Proposition 2 (selon les exigences du maître d’œuvre) 10 020 € TTC

ALIOS INGENIERIECOMMUNE DE BONNETAN 24/01/2019

Proposition 1 5 556 € TTC

Proposition 2 6 156 € TTC

Après validation de la proposition par le maître d’œuvre, Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal, qu’en vertu des délégations que lui ont été consenties par délibération n° 58-2018, la proposition n°2 d’ALIOS ingénierie a été retenue.

N° 2-2019

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A DEMANDER UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2019 POUR LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE

Les travaux de construction de l’école maternelle sur la Commune de BONNETAN vont commencer au début du 2ième trimestre 2019.

Suite à la candidature de la commune à l’avenant au contrat de ruralité avec le Pôle Territorial Cœur Entre-Deux-Mers, une demande de subvention au titre de la DSIL doit être déposée pour l’école maternelle.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 781 300 € HT soit 937 560 € TTC. Subvention sollicitée : 781 300 € x 25 % = 195 325 €

Plan de financement :

DSIL 2019 195 325 €

DETR 35 % (sous réserve d’acceptation) 273 455 €

Subvention prévisionnelle conseil départemental 135 300 €

Autofinancement commune TTC 177 220 €

___________________

TOTAL 781 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter la DSIL pour 2019.

N° 3-2019

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A DEMANDER UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2019 POUR LA SECURISATION DE LA RD 13E4

La sécurisation de la RD 13e4 sur la Commune de BONNETAN va débuter dans le courant du 2ième trimestre 2019.

Suite à la candidature de la commune à l’avenant au contrat de ruralité avec le Pôle Territorial Cœur Entre-Deux-Mers, une demande de subvention au titre de la DSIL doit être déposée pour la sécurisation de la RD 13E4.

Le montant total des travaux s’élève à 87 405.00 € HT soit 104 886.00 € TTC.COMMUNE DE BONNETAN 24/01/2019

Subvention sollicitée : 87 405.00 € x 25 % (taux plafond) = 21 851,25 €

Plan de financement_______________________________ 104 886,00 € TTC

Subvention prévisionnelle conseil départemental 30 530,67 €

Subvention prévisionnelle DETR 30 530,67 €

Subvention prévisionnelle DSIL 21 851,25 €

Autofinancement commune TTC 21 973,41 €

TOTAL ___________________________________ 104 886,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter la DSIL pour 2019.

N° 4-2019

EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux des demandes de prêts qu’il a effectuées suite à la délibération 66-2018 du 22 novembre 2018.

Trois établissements ont été consultés : le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et la Banque Postale. Seuls les deux premiers ont fait une proposition.

La proposition du Crédit Agricole est la suivante :

Prêt de 100 000 € sur 2 ans (pour le FCTVA)

Taux d’intérêt 0.31 %

Durée 24 mois

Mise à disposition des fonds en une ou plusieurs fois, avant le 17/07/2020 Périodicité annuelle - Frais de dossier 100 €

Prêt de 300 000 € sur 15 ans (pour la construction de l’école maternelle)

Taux d’intérêt 1.46 % à échéance avancée

Durée 180 mois

Taux effectif global 1.46 %

Montant des échéances 22 387,40 €

Mise à disposition des fonds en une ou plusieurs fois, avant le 13/12/2019 Périodicité annuelle

Coût du prêt : 335 811.00 € - Frais de dossier 300 €

La proposition de la Caisse d’Epargne est la suivante :

Prêt de 100 000 € - durée 2 ans

Taux d’intérêt : 0.58 %

Durée 24 mois

Taux d’intérêt annuel fixe : 0.58 %

Périodicité annuelle - Frais de dossier non précisésCOMMUNE DE BONNETAN 24/01/2019

Prêt de 300 000 € - durée 15 ans

Taux d’intérêt 1.83 %

Durée 180 mois

Périodicité annuelle – 15 échéances de 23 051.74 €

Coût du prêt : 345 776.10 €

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du Crédit Agricole qui semble la plus intéressante. A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord.

PROJET D’EQUIPEMENT A L’ECOLE : Gironde numérique

Monsieur LAFONTANA commente la note de Gironde Numérique établie suite à la réunion du 17 décembre 2018, note adressée à chaque conseiller municipal avec sa convocation.

Une commande va être passée auprès de Gironde numérique dans le catalogue qu’ils proposent pour les 24 tablettes (demandées par l’équipe enseignante de l’école), 3 valises de rangement ainsi que le matériel nécessaire à l’infrastructure réseau qui permettra à chaque salle de classe d’être connectée.

N° 5-2019

FRANCAS – Budget prévisionnel 2019 – Montant de la COSP 2019

VU la délibération n° 60-2017 du Conseil municipal de Bonnetan du 30 novembre 2017 relative à la prolongation de la convention S.S.I.E.G. avec les Francas, pour une nouvelle période de 3 ans (2018-2020) à compter du 1er janvier 2018.

Considérant que la convention relative à la mise en œuvre d’un Service Social d’Intérêt Général pour la gestion des activités périscolaires de Bonnetan prévoit en son article 7 l’évolution de la COSP lorsque celle-ci ne couvre pas les coûts réels imposés au mandataire pour des raisons indépendantes au mandataire (modification de la fréquentation, changement du cadre législatif ou réglementaire, augmentation des coûts des matériels utilisés, …).

L’association départementale des Francas de Gironde réalise actuellement le bilan de l’année 2018 et le budget prévisionnel 2019 qui sera présenté d’ici la fin du mois de janvier.

Il est proposé dans l’attente du réalisé (bilan) de l’année 2018 et du budget prévisionnel 2019, d’acter pour un montant prévisionnel de la COSP 2019 au moins égal à celui de 2018, soit 56 825.03 € à l’année (échéances de 4 735,42 €). Cela permettra l’engagement des dépenses de début d’année 2019 et la continuité du service public.

Dès connaissance des montants définitifs une nouvelle délibération sera prise ainsi qu’un avenant financier.COMMUNE DE BONNETAN 24/01/2019

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte un montant prévisionnel de COSP 2019 de 56 825,03 € soit 4 735.42 € mensuel.

N° 6-2019

DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE DE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1° CLASSE A TEMPS COMPLET

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu l'avis défavorable du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 28 novembre 2018 ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste de d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 24 janvier 2019.

N° 7-2019

DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE À TEMPS COMPLET

Le Conseil Municipal,COMMUNE DE BONNETAN 24/01/2019

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;

Vu le décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (2) ;

Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’agent de maitrise à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 28 janvier 2019 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

N° 8-2019

MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DES ATSEM SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la modification des rythmes scolaires et le retour de la semaine à 4 jours. Les horaires de l’école sont modifiés à compter du 3 septembre 2018 : 8H30 – 12H30 / 13H45-16H15.

Considérant la demande des agents municipaux concernés,

Décide à l’unanimité

- La suppression au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2° classe à temps non complet à 21.16 heures hebdomadaire, et la création d’un poste adjoint technique principal de 2° classe à temps non complet à 19.65 h hebdomadaire,

- La Suppression au tableau des effectifs de la commune d’un poste adjoint technique territorial à temps non complet à 21.16 h hebdomadaire, et la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 19.65 h hebdomadaire.COMMUNE DE BONNETAN 24/01/2019

La présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 24 janvier 2019 et justifiera l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

N° 9-2019

Délibération portant modification des statuts de la communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" – compétence facultative « randonnées »

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi Notre ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2017 approuvant la modification des statuts de la communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" ;

Considérant le projet de la communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" de s’engager avec le département de la Gironde dans un partenariat en vue de développer la randonnée sous toutes ses formes et de se voir transférer par les communes la compétence facultative idoine (projet de statuts joint avec la convocation).

Considérant la délibération n° 54-2018 du 18 décembre 2018 de la communauté de communes « Les Coteaux Bordelais » portant modification des statuts avec sa nouvelle rédaction permettant le transfert de la compétence facultative « randonnées » : « Gestion des chemins de randonnées inscrits au Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées »

Rapport de synthèse :

Le Conseil départemental a décidé une nouvelle organisation du plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) en associant les collectivités à la nouvelle définition des circuits et à leur gestion.

Les communes de la communauté de communes "Les Coteaux Bordelais" a souhaité s’engager collectivement dans la démarche à travers la communauté de communes "Les Coteaux Bordelais". Il a donc été nécessaire d’apporter une modification à la rédaction de l’article 9-1 point 3 des statuts de la communauté de communes "Les Coteaux Bordelais".

La rédaction initiale « Mise en réseau des chemins de randonnées pédestres » devient « Gestion des chemins de randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées »

Il est rappelé que les conseils municipaux, à la majorité simple, doivent délibérer sur cette nouvelle rédaction des statuts. La nouvelle rédaction sera validée si elle est approuvée par la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ou par les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.

Une fois la compétence exercée par la communauté de communes "Les Coteaux Bordelais", le Conseil communautaire aura à valider le nouveau schéma communautaire des itinérances co-élaboré avec le Département et les usagers ainsi que les modalités de sa gestion.

Après avoir entendu l’exposé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote et décide à l’unanimité des suffrages exprimés d’approuver la nouvelle rédaction des statuts permettant le transfert de la compétence facultative « randonnées » : « Gestion des chemins de randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées »COMMUNE DE BONNETAN 24/01/2019

N° 10-2019

SYNDICAT EPRCF 33 – DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT

Le Conseil municipal,

Vu l’arrêté en date du 14 décembre 2018 portant création du syndicat intercommunal Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises 33 » par Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde ;

Vu la délibération n° 65-2018 du 6 novembre 2018 du Conseil municipal de la Commune de BONNETAN décidant d’adhérer à ce syndicat ;

Considérant la nécessité de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer :

Alain BARGUE, délégué titulaire,

Gilbert DAMEME, délégué suppléant.

QUESTIONS DIVERSES

Implantation du futur lycée dans le Créonnais

Suite à une consultation auprès des parents, une très large majorité des répondants s’est prononcé pour la commune de Créon. Le Conseil municipal valide ce choix.

Vie Associative

Monsieur le Maire énonce les prochaines manifestations organisées par l’association des familles.

Eclairage public

Il est constaté que bon nombre de communes, par soucis d’économie, éteignent les éclairages publics une partie de la nuit. Au regard des incidents qui se sont produits lors des pannes d’éclairage public, il est décidé d’étudier ce qui est faisable en termes de baisse d’intensité ou extinction.

Le mai musical aura lieu le samedi 4 mai 2019 à l’église de BONNETAN : Trio « Valadon »

Le « jazz sur les coteaux » aura lieu le 13 avril 2019 à Camarsac.

M. LAFONTANA précise que le bulletin d’information est prêt à sortir. Il est évoqué la difficulté à certains endroits de distribuer les « flash infos ou bulletins d’information » de la commune. M. AGERT précise que les membres du Conseil municipal les distribuent depuis au moins 10 ans alors que d’autres communes le font faire soit par des sociétés soit par les employés communaux. A titre expérimental, il propose de faire distribuer le prochain bulletin d’information par l’employé municipal.COMMUNE DE BONNETAN 24/01/2019

L’ordre du jour étant terminé la séance est levée à 22 heures.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 28 mars 2019 à 20 heures pour le vote du budget.

A. BARGUE A. LAFONTANA T AGERT G. DAMEME

Excusé ayant donné

procuration

P. LASSOUDIERE C.CHERFA-CASES C. RAYNAL

D. DERUE E. CONDOM N. CHANSAVANG

MC. BLONDEAU H. JOFFRE