Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - 2026.063
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste de
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - comptere
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Comptere
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste de
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Liste de
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - 2026.052
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Conseil
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte r
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - CC du150
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - 2026.063 SM3V avis sur l'adhésion d'une commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - 2026.063 SM3V avis sur l'adhésion d'une commune)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le pad
ID : 032-200035632-20260601-2026063-DE
Communauté de communes Armagnac Adour |
Armagnac 1 lotissement du Bourdalat -32400 RISCLE
Adour Conseil communautaire du 1°’ juin 2026
Communauté de communes N° 2026/063
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : 26 mai 2026 Secrétaire de séance :
Béatrice PASIAN
Date d'affichage : 26 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures le conseil communautaire convoqué, s’est réuni en séance publique à la Communauté de Communes à Riscle, sous la présidence de Monsieur Stéphane PERSOONS, Président.
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 39
Nombre de pouvoirs : 3 Nombre de Votants : 42
Nombre de conseillers qui ont pris part au vote 40 Nombre de voix POUR : 40
Nombre de voix CONTRE : 0
Abstentions ()
Présents: Mesdames et Messieurs, Persoons, Barnadas, Chanut, Duclos, Aragnouet, Bernard, Dagieux, Labrouche, Pasian, Malmoustier, Dufau Philippe, Fauqué, Bourragne, Justrabo-Hoigne, Darzacq, Sarran, Daste, Dufau Valérie, Castets, Descoubet, Lajus, Coomans, Lux, Tachon, Palangue-Maraleigne, Pailhas, Poitreau, Biau, Minot, Faure, Plouvier-Kunz, Périssé, Labenne, Renaudin, Le Nevez, Menvielle, Langlade, Berdoulet,
Lamarque.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs Cuyala-Provence, Callac, Lartigolle, Ducournau, Gény remplacée par M.Darzacq, Zago, Buffalan.
Pouvoirs: de M.Cuyala-Provence à M. Barnadas, de Mme Callac à M.Chanut, de
M.Zago à Mme Descoubet.
Objet : Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), avis sur l’adhésion d’une commune
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire la délibération du Comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 12 février 2026.
Cette Assemblée a décidé, à l'unanimité des membres présents, de donner un avis favorable à la demande d'adhésion formulée par la Commune de MIRADOUX (32340).
Cette Commune souhaite confier au Syndicat sa compétence dans le domaine de la création et la gestion d’une fourrière animale.
Le Président précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l'avis des organes délibérants des membres du Syndicat. Ceux-ci doivent se Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le
ID : 032-200035632-20260601-2026063-DE
VIT
prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. À défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Vu l'avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à cette demande d'adhésion et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire décident à l'unanimité d'accepter l'adhésion de la Commune de MIRADOUX (32340), au Syndicat Mixte des 3 Vallées et exclusivement à la carte de compétence optionnelle de création et gestion d'une fourrière et refuge pour chiens et chats.
Acte rendu exécutoire par son envoi
en sous-préfecture le 4 juin 2026
et sa publication le 4 juin 2026
Le Président,
Stéphane PERSOONS