Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 23.801 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PLACE GENERALE
Arrêté - AM 23.893 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ASPTT ROCKSWIN
Arrêté - AM 23.683 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ABORDS MARCHE
Arrêté - AM 24.88 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SAS NATURPAS
Arrêté - AM 23.775 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC LA CHOUETTE PA
Arrêté - AM 24.223 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ABORDS MARCHE
Arrêté - AM 23.994 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ABORDS DU M
Arrêté - AM 23.449 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC VIDE GRENIERS
Arrêté - AM 24.541 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC RESTAURANT NEW
Arrêté - AM 23.261 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR UNE TERRAS
Arrêté - AM 24.406 Occupation Domaine Public Inaugiration Agence Societe Generale le 16 MAI
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.406 Occupation Domaine Public Inaugiration Agence Societe Generale le 16 MAI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANNA
@ @ @\icde
EXTRAIT
D I G N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
le S= B ains Nous, maire de la ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 24 A à ñ Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques L VU la demande présentée par Mme Lydie FEVRY, Police municipale animatrice Markéting de l’agence bancaire Société
Générale -SMC, sollicitant l'occupation du domaine
public au 8 place du Tampinet, dans le cadre d’une ° :
n°24. Lo6 inauguration ;
Objet : CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public;
Occupation du domaine public
8 place du Tampinet
Agence Société Général - SMC
le 16 mai 2024
ARRETONS :
Article 1 : La société Générale - SMC représentée par Mme Lydie FEVRY est autorisée à occuper le
domaine public le jeudi 16 mai 2024 de 18h à 23h au droit de l’agence sis 8 place du
Tampinet.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois
à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille
peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à la police municipale et à la police nationale.
26 AVR 2 Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains
adijoint-détégué
Bernard PIERI
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OSE®