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Acte - ARR2022 757
Acte - ARR2022 562
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2022 562)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction Générale
der SerYicer
Technique:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n' 2022-562
6- I Police Municipale
| [il[[flllillliltffi utffi t|||||rllil
OBIET : Travaux réfection de chaussée
Rue de Captalat
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 12212-1, L7212- 2 et suivant,
VU le Code de la Route et notâmment les articles L4l l-l et R4l l-25 relatifs aux pouvoirs du Mâire en matière de circulacion,
YU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
VU le règlement de voirie municipal approuvé par dêliLÉràtion du l5 iuin 1987, complêtê par la délibération du 09 iuillet 2019,
Considérant la demande d'arrêté de I'entreprise SILVER TRUCKS en dâte du 2410812072,
Considérant que les travaux de de réfection de chaussée en enrobé à réaliser par l'entreprise
SILVER TRUCKS pour le compte d'ELOA, nécessitent de règlementer la circulation rue du
Captalag à La Teste de Buch,
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures afin d'assurer
la sécurité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE l" L'entreprise SILVER TRUCKS est autorisée à réaliser les travaux de réfection de chaussée en enrobés, au niveau du n"3 rue du Captalat tronçon compris entre la rue du Président Carnot et la place Jean Hameau, à La Teste de Buch, du ,210912022 au 2110912022 pour une durée d'une journée.
ARTICLE 2:
Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera interdite rue du Captalat
tronçon compris entre la rue du Président Carnor et la place Jean Hameau, à La Teste de Buch. A
cet effet, une déviation sera mise en place de la manière suivante:
cteur Ari
N/Réf: N8/CS
749273 - 749997
DGS :
Cab :
DGsr,u[>
DST:
Adioint :
h
- Rue du Général Castelnau
Rue Pierre Diqnac
Rue Victor Hugo
ARTICLE 3: Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
LA TESTE ! Fl
Le Maire de LA TESTE DE BUCH, ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en paftie, sera interdit,
dévié vers les passages piétons de part et d'aure du chantier, et s'effeftuera sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 5: L'accès aux riverains, sera maintenu impérativement pendant toute la durée des traYâux.
ARTICLE 6: Concernant les réfections dêfinitives, I'entreprise devra se mertre en rapport avec
la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux
contradictoire de voirie avant travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec
les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections aux droits et
abords des travaux, constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront
attribuês au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement, les
réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous désordres düment constatés par le gestionnaire de
la voirie seront à la charge exclusive de l'entreprise SILVER TRUCKS.
ARTICLE 7: La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront à la charge de l'entreprise, conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE 8: Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 7 iours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE , : Conformément à I'anicle R 42 l- I du Code de Justice Adminisrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue de Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CCEDEX. dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l0 : M. le Directeur General des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, er tous ses Agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exêcution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 3110812077.
AIFTCHÉ LE: 0 7 SEP. 2022
Rendu exécutoire le 0 7 sEP. 2022
tc v
Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde