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Arrêté - 2192
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Marguerittes.
Lien du pdf (Arrêté - 2192 )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
S' LOT
vue 0 A : / , e
MARGUERITTES
AIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-27
portant remplacement d'un membre du conseil d'administration
du Centre Communal d'Action Sociale de Marguerittes
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la famille et de l'aide sociale, et notamment ses articles L123-6 et R123-7 à R123-15;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-07-05 du 17 juillet 2020 fixant le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS et portant élection des membres élus au sein dudit conseil d'administration ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-144 du 30 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du CCAS de Marqguerittes ;
Considérant la démission de Monsieur Jean-Marie BRAHIC de la présidence du centre socioculturel associatif local ESCAL ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant du centre socioculturel associatif local ESCAL en
remplacement de Monsieur Jean-Marie BRAHIC démissionnaire ;
Le Maire de la commune de Marguerittes
ARRÊTE
Article 1 : est nommée membre du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de
Marguerittes en remplacement de Monsieur Jean-Marie BRAHIC : Madame Marlène JAFFIOL, en qualité de représentante du centre socioculturel associatif local ESCAL.
Article 2 : conformément à l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles, la durée du mandat
de Madame Marlène JAFFIOL est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 3 : le présent arrêté sera notifié à la personne concernée.
Article 4 : le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
le portail des publications administratives de la commune et transmis à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à MARGUERITTES, le vingt-trois août deux mille vingt-quatre.
Rémi NICOLAS
mois à compter de sa publication. Le recours contentieux s'exercera auprès du tribunal
Nîmes — 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes. Cette juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
MAIRIE DE MARGUERITTES Tél. : 04 49 29 59 59
14 Rue Gustave de Chanaleilles accueil@marguerittes.fr
30320 Marguerittes www.marguerittes.fr KA
26/08/2024
Envoyé en préfecture le 26/08/2024
Reçu en préfecture le 26/08/2024
Publié le
ID : 030-213001563-20240823-ART_2024_27-AR