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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Niort.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PROCES VERBAL 29 JANVIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE
BEAUVOIR SUR NIORT
Membres en exercice : 17 Membres présents : 13 Membres absents : 4 Convocation du 23 janvier 2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-six à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de Beauvoir sur Niort se sont réunis à la salle du conseil municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Séverine VACHON, Mickaël AUBINEAU, Dominique BERGER, Claudine BERNARD, Jérôme CHATELIER, Jessica DROUET, Patricia GALLOIS, Lynda MASSIEU BOISSINOT, Pascal MATHÉ, Aurore PREVOST, Rémy RAGUENAUD, Gérard ROUSSEAU, Sébastien TECHENEY. Absents excusés : Guillaume BRETAUDEAU, Didier BOULET, Marc BRUANT Absents non excusés : Marina MORILLON
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil municipal peut délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Pascal MATHÉ a été désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 10 décembre 2025.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2025 à l’unanimité.
DIA
ADRESSE DU BIEN/ DETENTEUR
SECTION NATURE | SURFACE PRIX DROIT DE CADASTRALE PREEMPTION
182 Place de l'Hôtel de ville £e 70 000,00 € + A 25 Bâti 100 m° FA 6 075,00 € Commune
16 Place de l’Hôtel de ville
PAUSE _ D ARie direnclos Bâti 176m? 270 000,00 € Commune
A119
2 RQue de boue Bâti 74 m° 108.000,00 € Commune Lot 43
. 600 Avenue de Niort Bâti 836 m° 41.800,00 € Commune
Avenue de Niort Terrain 144 m°? 7.200,00 € CAN
La commune décide de ne pas préempter ces biens.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Madame le Maire présente le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2026.
Le contenu du rapport comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et de du temps de travail. Le vote du budget est décalé par le Conseil municipal après les élections municipales afin de permettre à l’équipe élue de porter ses projets.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver les orientations présentées lors du débat d’orientation budgétaire 2026.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°3 DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE BOURG AVEC LA CAN ET L’EPFNA
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention opérationnelle d’action foncière pour la revitalisation du bourg a été signée entre la commune, l’agglo et l’EPF en décembre 2017. Deux avenants ont été signés en 2019 et 2024.
Il est rappelé également la délibération prise lors du conseil municipal du 13 novembre 2025 autorisant l’acquisition de la parcelle À 1539 par la commune pour un montant total de 127 878.21 € TTC. La commune a également sollicité l'EPFNA pour qu’il lui soit accordé un différé de paiement suivant les modalités ci-après :
-2026: signature de l’acte authentique de vente avant le 31/10/2026 et paiement comptant de 63 940,00 € TTC au jour de la signature de l’acte.
-2027 : paiement du solde du prix de vente soit 63 938,21 € TTC avant le 3 1/10/2027.
L’EPFNA ayant accepté la demande de la commune, il convient de régulariser un avenant à la convention.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer, à l’unanimité, l’avenant n°3 de la convention opérationnelle n°79-17-079 d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg entre la commune, l’agglo et l'EPFNA et à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
ECLAIRAGE PUBLIC : MISE EN SECURITE ET MAINTENANCE
Mickaël AUBINEAU rappelle au conseil municipal, que le contrat de maintenance IRIS (maintenance de l’éclairage public)
de l’entreprise SEOLIS arrive à son terme le 31 décembre 2025.
Deux entreprises ont été sollicitées, SEOLIS et INEO.
Seule l’entreprise SEOLIS a répondu et proposé deux scénarios selon le tableau suivant :
Mise à niveau sécuritaire Entretien annuel
16576,39 € HT la 1" année + 6482,33 € HT la 4° année,
soit 23058,72 € HT
6482,33 € HT la 2° année + 6482,33 € HT la 4° année,
soit 12964,66 € HT
SEOLIS (scénario 1) 1322,83 € HT (la 1" année uniquement)
SEOLIS (scénario 2) 1322,83 € HT (la 1° année uniquement)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
+ de retenir l’offre présentée par SEOLIS et d’opter pour le scénario n°1, à effet au 1°’ février 2026 et pour une durée de 4 ans
+ d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint référent, à signer le contrat ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
LOCATION CAMION-NACELLE ELAGAGE
Mickaël Aubineau explique que pour des raisons de sécurité et un gain de temps, les agents techniques ont besoin d’un
camion-benne pendant une semaine pour l’élagage des haies et des arbres dans la commune.
Il a été fait trois devis auprès d’entreprises de location de véhicules (pour 5 jours) :
- Actis Location : 799 € TTC
- Loxam : 863,94 € TTC
- _ NewLoc : 1140,65 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser la location du camion-benne et d’opter pour
l’entreprise Actis Location. Il autorise également Madame le Maire ou l’adjoint référent à signer tous les documents y affé- rents et d’inscrire la somme au budget 2026. CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les difficultés rencontrées concernant les chats errants et les obligations de
la commune dans ce domaine.
En 2024, la fondation 30 Millions d’Amis a répondu favorablement à la sollicitation de la commune pour une prise en charge
à hauteur de 50 % des frais de stérilisations et des puces électroniques pour l’ensemble des chats et pour un maximum de 8
chats.
Il s’avère que la totalité des crédits n’a pas été consommée. La fondation nous a accordé le droit de consommer nos crédits
restants sur l’année 2025.
Il est proposé, pour cette année, de renouveler le conventionnement avec la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation
de 6 chats. L'estimation du nombre de chats ne déterminant pas combien de mâles ou de femelles sont concernés, la Fondation
partira sur une moyenne de 110 € par félin, soit 660 € au total. Le reste à charge pour la commune serait de 330€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec
la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation de 6 chats et tous les documents y afférents et d’inscrire la somme de 330 € au budget 2026.
BEAUVOIR AUTREFOIS
Sébastien TECHENEY a présenté lors du dernier conseil municipal en date du 10 décembre 2025 le projet de la commission tourisme d’installer des totems reprenant des photos anciennes de la place, de la mare et autres monuments de la commune. Les élus se sont positionnés pour l’achat de quatre totems. Deux visuels furent proposés, un en Corten, l’autre en métal peint
du même RAL que le mobilier urbain.
La société Décographic79 propose deux devis concernant les deux supports : - _ 3000,00 € TTC pour 4 totems en acier Corten
- 4464,00 € TTC pour 4 totems en métal avec une finition sablage, métallisation et peinture
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat des 4 totems et choisit le métal avec une finition sablage, métallisation et peinture comme support. Il autorise également le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et d’ins-
crire les crédits nécessaires au budget.
RENOUVELLEMENT CONTRAT INTRAMUROS
Jessica DROUET rappelle que depuis 2023 la commune est dotée d’une application citoyenne INTRAMUROS qui permet aux administrés d’être informés, de recevoir des alertes, découvrir le territoire et les évènements, participer à la vie citoyenne.
L’application est à télécharger gratuitement par les habitants sur leur téléphone.
Le contrat initial était de 3 ans (2023-2026) et arrive à expiration le 01/03/2026. Il est donc proposé aujourd’hui le renouvel-
lement du contrat pour trois années supplémentaires de 2026 à 2029 au tarif de 420,00 € HT/an.
Après délibérations, le conseil municipal décide à l’unanimité le renouvellement du contrat avec INTRAMUROS.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
L'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Beauvoir-sur-Niort a présenté une demande de subvention, à hauteur de 300 €, en vue de l'organisation de la Sainte-Barbe, fête traditionnelle qui honore les sapeurs-pompiers et leur engagement au service de la
population.
Cette année, l'événement revêt une dimension particulièrement importante, car il sera marqué par la passation de commandement et l'affectation du nouveau chef de centre.
Comme évoqué lors du conseil municipal du 10 décembre 2025, il est proposé de valider cette subvention exceptionnelle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’amicale des sapeurs-pompiers d’un montant de 300 € pour l’organisation de la Sainte-Barbe et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
POINTS DIVERS
Présentation du DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) et du plan d’actions à mettre en place sur la commune. Validation lors du prochain Conseil municipal après la validation du document par le CDG79.
Demande d’attribution de la buvette du 13 juillet par l’association « Judo Club Plaine de Courance » afin d’assurer des ressources financières supplémentaires. Accord de principe du Conseil Municipal.
Application de la gratuité des salles de la commune pour les différents candidats lors de la campagne électorale.
Positionnement des élus sur les tableaux d’assesseurs pour les élections. La date du 26 février (date limite de candidature aux Municipales) est fixée pour valider définitivement le tableau.
Les Eurochestries (chorales étrangères) qui viennent habituellement proposer un concert à l’église ne viendront pas cette année. Le concert est décalé à 2027.
La 5° saison : positionnement de la commune auprès de la Can. Attente de leur réponse pour savoir si la commune est sélectionnée. Le choix du spectacle s’est tourné vers du théâtre de rue avec une préférence pour le mardi ou le vendredi.
Recensement de la population : il avance plutôt bien avec un taux de réponse supérieur à la moyenne du département. Fin le 14 février.
Fin du Conseil municipal à 22h30.
Pascal MATHÉ
Secrétaire de séance