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Procès Verbal - CR08 2021 CM 25102021
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR08 2021 CM 25102021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des République Française Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES
Nombre de membres en Séance du 25 octobre 2021 exercice: 10 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 25 octobre 2021, s'est réunie sous la présidence de Jean-Paul Présents : 9 DEORSOLA, Maire en exercice
Sont présents: Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU,
Votants: 9 Dominique ARCIDIACONO, Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE,
Emmanuel DUPAS, Christian MICHEL, Véronique NICOLLET
Représenté: Michel HERNANDEZ par Véronique NICOLLET
Excusée: Marie MUNUERA
Secrétaire de séance: Christian MICHEL
La séance est ouverte à 18h30.
En début de séance, approbation à l'unanimité des membres présents du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 23 septembre 2021.
Compte-rendu de délégation
SANS OBJET
Objet: Financement acquisition terrains : choix de l'établissement bancaire - D 2021 057
Monsieur le maire rappelle la délibération n° D_2021_053 du 23 septembre 2021 l'autorisant à solliciter les établissements bancaires, en vue du financement de l'acquisition foncière des parcelles sises Chemin du Clos, d'une surface de 3 827 m2 et cadastrées section D numéros 160, 161, 162, 163 et 164, pour un montant de 140 000€ (acquisition + frais notariés).
Deux établissements bancaires ont été contactés : le crédit agricole et la caisse d'épargne
CREDIT AGRICOLE
sur 15 ans
- taux fixe = 1.07%
- montant annuel = 10 152.10€
- frais de dossier = 280€
sur 20 ans
- taux fixe = 1.27%
- montant annuel = 7 970.71€
- frais de dossier = 280€
CAISSE D'EPARGNE
sur 15 ans
- taux fixe = 0.73%
- montant annuel = 9 887.65€
- frais de dossier = 140€ sur 20 ans
- taux fixe = 0.87%
- montant annuel = 7 656.98€
- frais de dossier = 140€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2337-3 ;
Considérant le projet d'acquisition de terrains afin d'enrichir le patrimoine foncier de la commune ;
Consédérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire à l'emprunt dans le cadre de leur budget
uniquement pour financer des opérations d'investissements :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- CHOISIT l'offre de la Caisse d'épargne, à savoir un emprunt de 140 000€ sur 20 ans au taux fixe de 0.87%
avec 140€ de frais de dossier :
- AUTORISE Monsieur le maire à signer l'offre de prêt et tous les documents y afférent avec la Caisse d'épargne
Objet: Installation d'un système de vidéoprotection - D 2021 058
Monsieur le maire informe le Conseil municipal du projet d'installation d'un système de vidéoprotection sur
la commune visant à prévenir les actes de malveillance. La vidéoprotection est un moyen de dissuasion efficace qui facilite également la résolution d'enquêtes en cas de commission d'acte délictueux.
Afin de garantir le respect des libertés individuelles, la loi encadre rigoureusement la vidéoprotection Ainsi, tout système implanté sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Préfecture (articles L251-1 à L251-8 : articles L252-1 à L252-7 du code
de la sécurité intérieure).
Ce système est subventionnable au titre de la DETR.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE l'installation d'un système de vidéoprotection sur la commune aux endroits suivants : entrée
et sortie d'agglomération, aire de tri sélectif et aire de jeux,
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer une demande d'installation d'un système de vidéoprotection
auprès de la Préfecture des Alpes de Haute Provence
Objet: Signature avenant transfert de droits d'occupation - antenne FREE MOBILE - D 2021 059
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que par convention en date du 19 octobre 2020, la commune a autorisé la société FREE MOBILE à occuper un emplacement situé sur le domaine public pour y implanter et y exploiter des équipements de radiotéléphonique mobile.
FREE MOBILE à réorganisé son parc de stations radioélectriques et a transféré l'activité de gestion et d'exploitation de ses sites à la société ON TOWER FRANCE.
FREE MOBILE souhaitant céder les équipements d'insfracstructure passive présents (hors antennes et modules techniques) à la société ON TOWER FRANCE et dans la mesure où cette opération va se traduire par un changement dans la personne du titulaire de la convention, FREE MOBILE nous sollicite aux fins d'obtenir l'autorisation de transférer les droits et obligations attachés à la convention de la société FREE
MOBILE à la société ON TOWER FRANCE.
À compter du transfert, qui sera notifié à la commune dès autorisation par nos soins, ON TOWER FRANCE sera subrogée dans les droits que la société FREE MOBILE tient de la convention, et demeurera seule responsable de la bonne exécution des obligations qu'elle comporte et notamment celle de n'accueillir sur le site que des équipements nécessaires
à l'exploitation d'un réseau de communication électronique, étant
entendu que la société FREE MOBILE continuera à occuper les sites transférés (antennes et modules
techniques).
La société ON TOWER FRANCE sera seule responsable du paiement des sommes dues à titre de redevance
ou de loyer pour la période concernée, les redevances versées au titre de l'échéance en cours par FREE
MOBILE restant acquises au contractant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION des membres présents : - DEMANDE le retrait du point
19.1 de l'article 3 à l'avenant à la convention d'occupation du domaine
public;
- AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant à la convention n° FM/1/BX/MAIRIE DE MALLEFOUGASSE AUGES/04109 001
02-001
Objet: Vérification périodique des engins de levage et de chantier - D _2021 060
Suite à la réunion de travail avec Monsieur Stéphane MODICA, chargé auprès du Centre de Gestion de l'Hygiène et la sécurité du travail, Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à la vérification périodique des engins de levage et de chantier utilisés par l'agent communale et les
élus dûment autorisés.
Le bureau de contrôle ARGOS a été contacté et a transmis un devis s'élevant à 170.00€ HT / an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis de l'entreprise ARGOS d'un montant de 170.00€ HT / an dans le cadre de la vérification périodique des engins de levage et de chantier
La séance est levée à 19h20.
Vu par Nous, Maire de la commune de MALLEFOUGASSE-AUGES, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément à l'article L.2125-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à MALLEFOUGASSE-AUGES, le 26/10/2021
Christian MICHEL
Secrétaire de séance