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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV du 26 juin 2025 3
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV du 26 juin 2025 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Transports,
Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 1
ORDRE DU JOUR :
I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 MAI 2025................................................................ 3
II. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ............................................................................... 3
III. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ................................................................................................... 3
1. RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT DE LA CCAB ......................................................................... 3
2. NOUVELLE NOMINATION DU REFERENT DE DEONTOLOGIE DE L’ELU LOCAL ................................................... 5
IV. RESSOURCES HUMAINES.......................................................................................................... 7
3. AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE POSTE DE SECRETARIAT MEDICAL DU CENTRE DE SANTE ET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ................................................................................................... 7
4. AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’AGENT TECHNIQUE SUR LE POSTE D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE CREE EN DECEMBRE 2024.......................................................................................................... 8
V. FINANCES ................................................................................................................................ 9
5. DEMANDE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT POUR LA COMMUNE DU VAL D’OCRE ............. 9
6. DEMANDE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT POUR LA COMMUNE DE FLEURY-LA VALLEE .......
11
VI. ENFANCE-JEUNESSE ............................................................................................................... 14
7. ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES POUR L’ANNEE 2025 ......... 14
VII. ASSAINISSEMENT .............................................................................................................. 18
8. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU SIA CHAMPVALLON/SENAN .......................................... 18
9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU SIA CHAMPVALLON/SENAN ..................................... 19
10. AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU SIA CHAMPVALLON/SENAN AU BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA CCAB 21
11. DESIGNATION DES MEMBRES CCAB AU SPANC ................................................................................... 23
12. APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF .................................................... 27
13. MAJORATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT EN CAS DE NON-RESPECT DES DELAIS DE RACCORDEMENT OU
DE MISE EN CONFORMITE ........................................................................................................................ 28
14. PENALITE LORS D’UN BRANCHEMENT CLANDESTIN AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ....................... 29
15. AUTORISATION DE SIGNATURE DES PROCES-VERBAUX DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
DES COMMUNES MEMBRES SUITE A LA PRISE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT ........................................... 31
VIII. DÉCHETS ........................................................................................................................... 32
16. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE POUR LE PROJET D’UNITE DE VALORISATION ÉNERGETIQUE DE SENS .............................................. 32
IX. SANTÉ ................................................................................................................................... 34
17. CONVENTION DE REPARTITION DE FINANCEMENT DES ACTIONS PORTEES DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL DE
SANTE 34
18. AMENAGEMENT DU SECOND CABINET DENTAIRE DANS L’ANNEXE DE LA MAISON MEDICALE .......................... 36 Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 2
X. MOBILITÉ .............................................................................................................................. 37
19. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION KAROS.................................................................................... 37
20. ADOPTION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE DE L’AUXERROIS, TONNERROIS, PUISAYE, AVALLONNAIS ET
CHABLISIEN ........................................................................................................................................... 39
XI. ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE ................................................................................ 40
21. RETRAIT DE LA DELIBERATION D_2025_046 DU 15 MAI 2025............................................................... 40
22. CONVENTION ET AVENANT POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS DU SMEA A L’ECOLE DE MUSIQUE
INTERCOMMUNALE DE L’AILLANTAIS ......................................................................................................... 41
23. GRILLE TARIFAIRE DE L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE................................................................ 42
XII. AFFAIRES DIVERSES ........................................................................................................... 45 Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 3
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à Montholon, salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR.
Nombre de communes : 13 Date de la convocation : 20 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 28
Présents (23) : Mahfoud AOMAR, Karine BONAME, Françoise CANCELA, Gérard CHAT, Alain CHEVALLIER, Bernard CURNIER, Daniel DERBOIS, Patrick DUMEZ, Séverine FERMIER, Fernando DIAS GONCALVES, Sylviane MICHET MOLINARO, Bernard MOREAU, Valérie MULLER, Véronique PARDONCE, Sylviane PETIT, Jean-Luc PRÉVOST suppléé par Jean-Louis BELTRAMINI, Patrick RIGOLET, Évelyne ROCHE, Karine RODRIGUES DA ROCHA, Thierry ROUMÉGOUX, David SÉVIN, Alain THIERY, Joëlle VOISIN.
Pouvoirs (4) : Bruno CANCELA pouvoir à Karine DA ROCHA RODRIGUES, Muy-Hour CULÉA pouvoir à Gérard CHAT, Peggy GIRARDOT pouvoir à Françoise CANCELA ; Danielle MAILLARD pouvoir à Bernard CURNIER.
Excusée (1) : Marie-Laurence NIEL.
Le président constate que le quorum est atteint.
M. LE PRÉSIDENT : Bonjour à tous. J’ouvre la séance.
I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 MAI 2025
Le Président demande si le procès-verbal de la séance du 15 mai 2025 appelle des observations ou des réserves de la part des conseillers.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 15 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.
II. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Françoise CANCELA assure le secrétariat de séance.
M. LE PRÉSIDENT : Toutes les décisions prises par le président par délégation du conseil communautaire selon la délibération 9 juillet 2020 figurent dans le tableau transmis.
III. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Recomposition de l’organe délibérant de la CCAB
M. LE PRÉSIDENT : Jusqu’alors, nous étions dans un système classique de droit commun composé de 28 délégués. Je vous propose de rester sur cette même configuration à savoir 28 délégués avec la même répartition. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 4
2025/050 - RECOMPOSITION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’AILLANTAIS EN BOURGOGNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu la délibération n° D_2019_052 du 2 juillet 2019, statuant sur une répartition de droit commun ;
Considérant que les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026, il convient d’arrêter avant le 31 août 2025, pour chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la répartition des sièges entre les communes membres ;
Considérant que deux modalités sont possibles pour établir la fixation et la répartition des sièges entre les communes membres d’une EPCI à fiscalité propre :
- Soit une répartition dit de « droit commun » : art. L.5211-6-1 du II au V du CGCT c’est-à- dire une répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ;
- Soit une répartition selon un accord commun dans les conditions prévues à l’article L.5211- 6-1 du CGCT, qui permet de répartir 25% de sièges supplémentaires.
Considérant que la répartition de droit commun permet de répartir 28 sièges, de façon équivalente à la répartition choisie en 2019, de la manière suivante :
Commune
Population
municipale
(hab)
Répartition de droit commun
2025(II à V du L 5211-6-1 du
CGCT)
MONTHOLON 2 730 8
VALRAVILLON 1 777 5
FLEURY-LA-VALLÉE 1 019 3
SENAN 680 2
POILLY-SUR-THOLON 670 2
LE VAL-D'OCRE 559 1
LA FERTÉ-LOUPIÈRE 547 1
CHASSY 475 1
SOMMECAISE 387 1
SAINT-MAURICE-LE-VIEIL 372 1
MERRY-LA-VALLÉE 361 1
LES ORMES 284 1
SAINT-MAURICE-
THIZOUAILLE 255 1
13 communes 10 116 28 Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 5
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- OPTER pour la répartition de droit commun telle que présentée ci-dessus ;
- CHARGER le Président de la transmission de la présente délibération aux services de la Préfecture de l’Yonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ OPTE pour la répartition de droit commun telle que présentée ci-dessus,
⚫ CHARGE le Président de la transmission de la présente délibération aux services de la Préfecture de l’Yonne.
Nouvelle nomination du référent de déontologie de l’élu local
M. LE PRÉSIDENT : Un ex-avocat de Sens avait accepté d’être référent déontologue pour notre communauté de communes il y a quelque temps. Or, il ne souhaite plus poursuivre sa mission. Je vous propose de nommer le collège de déontologie composé de Messieurs Benoît HAIGRE, Patrice RAYMOND, Louis MATHEVET BIDINI. Leur prestation est gratuite.
2025/051 - NOUVELLE NOMINATION DU RÉFÉRENT DE DÉONTOLOGIE DE L’ÉLU LOCAL
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dit loi 3DS) portant la création du droit pour les élus locaux de demander l’avis d’un référent déontologue ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local portant création du référent déontologue pour les élus ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et portant sur le montant des indemnités de vacation ;
Vu l’article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales relatif au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local ;
Vu le règlement intérieur du collège de déontologie en annexe de la présente délibération ;
Considérant les recommandations de l’Agence Française Anticorruption ;
Considérant que la communauté de communes avait choisi un déontologue en mai 2023, que celui-ci a été sollicité par un élu de la CCAB récemment et il a répondu qu’il n’a jamais souhaité être désigné ; aussi il convient de désigner un nouveau référent déontologue ;
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- NOMMER le collège de déontologie composé de Monsieur Benoît HAIGRE, Monsieur Patrice RAYMOND et Monsieur Louis MATHEVET BIDINI en qualité de référent déontologue pour les élus de l’intercommunalité pour une durée de trois ans renouvelables par tacite Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 6
reconduction à compter de la présente délibération. La nomination pourra prendre fin à la notification de l’une des parties à l’autre par n’importe quel moyen avec un mois de préavis.
- DIRE de ne pas prévoir d’indemnités de vacation et de déplacement prévues dans l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Le collège a choisi d’œuvrer gratuitement pour les missions de référent déontologue pour les élus locaux ;
- DE FIXER les modalités de saisine et d’examen à celles précisées dans le règlement du collège de déontologie en annexe et sur le site : https://www.referentdeontologue.fr/.
Le collège peut aussi être saisi à l’adresse électronique : rdeontologue@gmail.com
- DE PERMETTRE au collège de proposer des actions pédagogiques au profit des élus (mise en place de chartes de déontologies, de registres de déports, de cartographies de risques de probité …) et des actions de sensibilisations à la déontologie ;
- DIRE que les avis seront rendus par écrit au format PDF transmis par courriel, des éclaircissements peuvent être demandés et apportés par téléphone et qu’aucun matériel physique n’est à mettre à disposition du collège qui assume ses propres besoins ;
-AUTORISER le Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ NOMME le collège de déontologie composé de Monsieur Benoît HAIGRE, Monsieur Patrice RAYMOND et Monsieur Louis MATHEVET BIDINI en qualité de référent déontologue pour les élus de la Communauté de Communes pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction à compter de la présente délibération. La nomination pourra prendre fin à la notification de l’une des parties à l’autre par n’importe quel moyen avec un mois de préavis ;
⚫ DIT de ne pas prévoir d’indemnités de vacation et de déplacement prévues dans l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Le collège a choisi d’œuvrer gratuitement pour les missions de référent déontologue pour les élus locaux ;
⚫ FIXE les modalités de saisine et d’examen à celles précisées dans le règlement du collège de déontologie en annexe et sur le site : https://www.referentdeontologue.fr/.
Le collège peut aussi être saisi à l’adresse électronique : rdeontologue@gmail.com
⚫ PERMET au collège de proposer des actions pédagogiques au profit des élus (mise en place de chartes de déontologies, de registres de déports, de cartographies des risques de probité…) et des actions de de sensibilisations à la déontologie ; Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 7
⚫ DIT que les avis seront rendus par écrit au format PDF transmis par courriel, des éclaircissements peuvent être demandés et apportés par téléphone et qu’aucun matériel physique n’est à mettre à disposition du collège qui assume ses propres besoins ;
⚫ AUTORISE le Président à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. LE PRÉSIDENT : Pour le moment, personne n’a eu affaire à eux. La déontologie est une question de bon sens. Cependant, il est nécessaire qu’une communauté de communes se dote d’un déontologue.
IV. RESSOURCES HUMAINES
Augmentation du temps de travail pour le poste de secrétariat médical du centre de santé et modification du tableau des effectifs
M. LE PRÉSIDENT : Il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de la secrétaire médicale, laquelle est d’ailleurs très sollicitée. De plus, une dentiste salariée va intervenir une journée ou une journée et demie par semaine à compter du mois de septembre.
2025/052- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI OCCUPÉ PAR UN FONCTIONNAIRE OU UN CONTRACTUEL ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 542-3 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le tableau des effectifs transmis ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité social territorial en date du 19 juin 2025 pour la modification du temps de travail du poste de secrétaire médicale ;
Considérant la nécessité de modifier le temps de travail d’un emploi permanent à temps non- complet compte tenu de l’arrivée de nouveaux professionnels de santé au sein du Centre de Santé ;
Il est exposé à l’assemblée la nécessité :
- de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet (28/35e par semaine) pour le poste de secrétaire médicale afin de répondre à l’augmentation des temps de présence des professionnels de santé et de le créer à temps complet soit 35/35e par semaine ;
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L. 332-8 3e du Code général de la fonction publique.
- de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents annexé conformément aux emplois pourvus dans l’établissement. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 8
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- ADOPTER la proposition du Président pour la suppression d’un emploi permanent à temps non complet (28/35e) d’adjoint administratif pour le poste de secrétaire médicale à compter du 1er juillet 2025 ;
- ADOPTER la proposition du Président pour la création d’un emploi permanent à temps complet (35/35e) d’adjoint administratif pour le poste de secrétaire médicale à compter de cette même date ;
- APPROUVER la modification du tableau des effectifs annexé à compter du 1er juillet 2025 ;
- AUTORISER le Président à signer le contrat et tous documents afférents.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ DÉCIDE de supprimer l’emploi permanent à temps non complet (28/35e) d’adjoint administratif pour le poste de secrétaire médicale ;
⚫ DÉCIDE de créer l’emploi permanent à temps complet (35/35e) d’adjoint administratif pour le poste de secrétaire médicale ;
⚫ APPROUVE le nouveau tableau des effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale ci-annexé à compter du 1er juillet 2025 ;
⚫ AUTORISE le Président à signer tout document afférent.
Augmentation du temps de travail de l’agent technique sur le poste d’accroissement temporaire d’activité créé en décembre 2024
M. LE PRÉSIDENT : La station d’épuration de Senan-Champvallon était sous contrat avec l’entreprise Bertrand. Or, le travail n’a pas été exécuté correctement. La police de l’eau est intervenue pointant les dysfonctionnements, à l’issue de leur visite un rapport administratif de manquement a été établi.
De ce fait, nous avons repris la gestion de cette station en régie. C’est notre agent technique qui, dorénavant, s’en occupera. Pour cela, il est nécessaire d’augmenter son temps de travail.
M. Gérard CHAT : Il est vrai que l’entretien de cette station n’était pas bien fait : les boues n’étaient pas évacuées correctement, les pompes de relevage mal nettoyées, etc.
M. David SEVIN : N’y avait-il pas des rapport du SATESE sur les contrôles ou conclusions sur le fonctionnement ? L’entreprise aurait dû réagir.
M. Alain THIERY : Oui il y a eu un contrôle régulier avec des mises en demeure.
M. LE PRÉSIDENT : Nous sommes en contact avec l’entreprise Bertrand pour évoquer ces problématiques. Un courrier en recommandé leur a été adressé. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 9
2025/053 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POUR LE POSTE CRÉE EN DÉCEMBRE 2024 POUR L’EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement ;
Vu la délibération n°D_2024_122 créant un emploi non permanent d’adjoint technique pour une durée d’une année à raison de 22 heures hebdomadaire à compter du 1er janvier 2025 ;
Considérant qu’en raison d’un surcroit de travail, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de cet emploi non permanent à 30 heures hebdomadaire à compter du 1er juillet 2025,
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- MODIFIER l’emploi non permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, et d’augmenter le temps de travail à 30 heures hebdomadaire à compter du 1er juillet 2025 ;
- AUTORISER le Président à signer l’avenant au contrat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés
⚫ DÉCIDE de modifier l’emploi non permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, et d’augmenter le temps de travail à 30 heures hebdomadaire à compter du 1er juillet 2025 ;
⚫ AUTORISE le Président à signer l’avenant au contrat.
V. FINANCES
Demande au titre du fonds de concours investissement pour la commune du Val d’Ocre
Mme Sylviane MICHET MOLINARO : Le 29 septembre 2022, le conseil communautaire a adopté un règlement d’attribution pour les fonds de concours destiné à toutes les communes pour les aider dans leurs investissements.
La commune du Val d’Ocre nous sollicite pour un montant de 24 000 € pour la création d’un projet multisports sur son ancien cours de tennis, devenu désaffecté. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 10
2025/054 - FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT COMMUNE DE « LE VAL D’OCRE » CRÉATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS
La Vice-présidente aux finances rappelle que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne (CCAB) a mis en place un règlement pour l’attribution d’un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement de ses treize communes membres par délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022.
Ce dispositif permet d’apporter une aide financière à toutes les communes rurales membres de la Communauté de Communes qui souhaiteraient mener à bien des projets d’investissement nouveaux et innovants.
Ce fonds de concours contribue à soutenir l’attractivité, le rayonnement et le dynamisme des communes sur le territoire. Cela concerne tous les projets participant au développement du territoire dans les domaines : petits commerces, touristique, sportif, petite enfance.
La commune du Val d’Ocre a sollicité l’attribution du fonds de concours pour un montant de 24 000 €. La commune a pour projet de créer un terrain multisports sur un ancien court de tennis désaffecté. Le terrain multisports sera situé sur le site du Moulin de Berceau qui est déjà équipé d’un parcours de santé ainsi qu’une aire de jeux pour les plus petits. Le site est très fréquenté durant les weekends et les vacances.
Le dossier transmis a été déclaré complet et répond aux critères définis par le règlement d’attribution du fonds de concours.
La réunion des Vice-présidents du 2 juin 2025 a émis un avis favorable à la demande et propose d’octroyer le montant global de 24 000 € pour la réalisation du projet.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire :
- D’ATTRIBUER 24 000 € du fonds de concours investissement pour la réalisation du projet de de création d’un terrain multisports sur la commune déléguée de St Aubin Château Neuf – Le Val d’Ocre ;
- D’AUTORISER le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.
Monsieur Bernard CURNIER ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote.
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022-103 du 29 septembre 2022,
Vu l’avis favorable des Vice-présidents réunis le 2 juin 2025,
Vu l’exposé des éléments,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés, Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 11
⚫ ATTRIBUE 24 000 euros au titre du fonds de concours investissement pour la réalisation du projet de création d’un terrain multisports sur la commune déléguée de St Aubin Château Neuf – Le Val d’Ocre ;
⚫ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Demande au titre du fonds de concours investissement pour la commune de Fleury-La Vallée
Mme Sylviane MICHET MOLINARO : De même, la commune de Fleury-La-Vallée nous a sollicités au même titre pour le même montant dans le cadre de la construction du dojo à proximité de la salle de sport actuelle.
Je vous propose de lui attribuer la somme de 24 000 € à laquelle elle peut prétendre et d’autoriser le président à signer tout document se rapportant à cette décision.
M. David SEVIN : Le Dojo va être financé par Fleury-La-Vallée et à la piscine il y a une salle des sports qui sera financée par la CCAB. Quand je regarde les compétences de la communauté de communes, le sport n’en fait pas partie. Dans quelle mesure parfois ce sont les communes qui financent et d’autres fois c’est la communauté de communes qui finance sur des sujets liés au sport ?
M. LE PRÉSIDENT : La CCAB n’a pas la compétence sport. Elle a la compétence sur le gymnase, sur la piscine. Il est possible de faire une salle de sport à côté de la piscine. Il nous est déjà arrivé de financer à Fleury-La-Vallée pour 100 000 € dans le cadre d’un fonds de concours…
M. David SEVIN : Juridiquement un fonds de concours n’est pas équivalent à un fonds propre lorsque vous financez point par point quelque chose… Vous pouvez essayer de me prendre pour un idiot et dire que c’est cela, mais si vous faites des fonds de concours et que vous ne financez pas le Dojo, c’est qu’il y a une raison juridique. Vous dites que la CCAB n’a pas la compétence sport, mais vous financez une salle de sport. Cela figure partout. Sur quelle base vous la financez ?
M. LE PRÉSIDENT : On finance une salle qui sera gérée par une association.
M. David SEVIN : Dans ce cas, c’est financé et vous demandez des financements à différents financeurs au titre de salle de sport.
M. LE PRÉSIDENT : Oui. C’est cela.
M. David SEVIN : Département, Préfecture, etc., c’est pour cela que je ne m’explique pas comment on peut, par instant, financer des biens qui ont pour finalité de faire du sport et d’autre fois, on donne des fonds de concours pour des bâtiments qui ont pour finalité le sport. Il faut que la CCAB soit logique avec elle-même. Soit elle finance du sport et elle adapte ses compétences en fonction de ce qu’elle souhaite, soit elle ne souhaite pas et continue sur le principe du fonds de concours. Je ne comprends pas. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 12
M. LE PRÉSIDENT : C’est une réflexion que l’on pourra avoir, personnellement, je ne tiens pas à ce que la CCAB ait la compétence sport en général. Cela signifierait que dans chaque commune on sait combien de temps on passe la tondeuse sur le terrain de sport, combien de temps, etc., ce qui n’est pas le cas dans la plupart…
M. David SEVIN : Comme cela a été fait pour le gymnase où la compétence a été clairement définie par rapport au gymnase, la piscine la compétence est la même, c’est la compétence sport, elle est définie par rapport à la piscine. Donc, on pourrait très bien imaginer que l’on définisse certains bâtiments dans certaines communes au regard de la compétence stricto sensu car de mon point de vue on est complètement « borderline ».
M. LE PRÉSIDENT : Nous ne sommes pas « borderline ».
M. David SEVIN : J’ai également les éléments de la Préfecture.
M. LE PRÉSIDENT : On n’est pas « borderline », la preuve, nous avons une subvention.
M. David SEVIN : Juridiquement, ce n’est pas cela qui fait foi. Je vais donc noter que nous avons la compétence sport et l’on fait ce qu’on veut…
Mme Sylviane PETIT : Au départ, le fonds de concours est destiné à un projet d’investissement pour une commune quelle que soit sa destination. On ne se pose pas la question de savoir si c’est du sport ou autre.
M. David SEVIN : Ce n’est pas ce que je veux dire du tout.
M. Fernando DIAS GONCALVES : Il s’interroge sur la possibilité pour la communauté de communes de prendre la compétence sport. Mais si demain la CCAB prend la compétence sport, ce sera compliqué. En effet, quasiment toutes nos communes ont une partie sport (terrain de basket ou foot…).
M. Patrick DUMEZ : Non pas toutes.
M. Fernando DIAS GONCALVES : Tout le monde n’a pas non plus de gymnase. Pour autant, la CCAB à l’option sport avec une particularité pour le gymnase. C’était le gymnase seul qui a été mis dans la compétence.
M. David SEVIN : Je ne dis pas qu’il faut prendre la compétence sport dans son ensemble, sa globalité. Je dis qu’il faut avoir une réflexion pour que les choses soient plus claires pour tous. Je ne vois pas la différence entre une salle de sport à côté de la piscine et un Dojo. Pour moi, il s’agit d’une salle de sport. Le dojo à Fleury est une salle de sport spécifique tout comme cette salle de sport. C’est ainsi qu’elle est présentée aux financeurs. On peut aussi admettre que le Dojo demain ne soit plus un Dojo, mais une salle pour d’autres activités sportives.
M. LE PRÉSIDENT : Cette discussion pourra avoir lieu. En revanche, je trouve que c’est compliqué. Dès que l’on prend une compétence complète, il faut penser à ce qui va avec, à savoir : les coûts, les charges. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 13
M. Patrick DUMEZ : Dans ce cas, il serait nécessaire de structurer la communauté de communes. Je ne suis pas d’accord pour que la communauté de communes prenne la compétence sport car on lèse les communes du territoire qui n’ont aucun équipement sportif.
M. David SEVIN : Je ne suis pas d’accord cela peut permettre à certaines communes au contraire d’avoir des structures.
M. Patrick DUMEZ : David ça c’est dans un monde de bisounours. Si demain je propose par exemple sur le territoire ouest, quand on passe la frontière de la barrière de la forêt, de créer un complexe multisports pour la Ferté-Loupière, les Ormes, Sommecaise. Je ne suis pas persuadé que cela fasse l’unanimité à la communauté de communes.
M. LE PRÉSIDENT : Je veux bien que nous ouvrions le débat. Par contre, je me considère comme le garant de l’argent public. Je suis d’accord avec les idées, mais il faut évaluer le coût. Sur de grandes idées, on peut réaliser de nombreux projets. Si on se laissait aller dans les programmes, il faudrait multiplier notre budget par trois. Néanmoins, nous pouvons avoir cette discussion tous ensemble.
2025/055 - FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT COMMUNE DE « FLEURY-LA- VALLÉE » CONSTRUCTION D’UN DOJO
La Vice-présidente aux finances rappelle que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne (CCAB) a mis en place un règlement d’attribution pour le fonctionnement d’un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissement de ses treize communes membres par délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022.
Ce dispositif permet d’apporter une aide financière à toutes les communes rurales membres de la Communauté de Communes qui souhaiteraient mener à bien des projets d’investissement nouveaux et innovants.
Ce fonds de concours contribue à soutenir l’attractivité, le rayonnement et le dynamisme des communes sur le territoire. Cela concerne tous les projets participant au développement du territoire dans les domaines : petits commerces, touristique, sportif, petite enfance.
La commune de Fleury la Vallée a sollicité l’attribution du fonds de concours pour un montant de 24 000 €.
La commune a pour projet la construction d’un dojo à proximité de la halle de sport actuel.
Le dossier transmis a été déclaré complet et répond aux critères définis par le règlement d’attribution du fonds de concours.
La réunion des Vice-présidents du 18 juin 2025 a émis un avis favorable à la demande et propose d’octroyer le montant global de 24 000 € au titre du fonds de concours à l’investissement pour la réalisation du projet.
Il est proposé aux membres du conseil communautaire :
- D’ATTRIBUER 24 000 € du fonds de concours investissement pour la réalisation du projet de construction d’un dojo sur la commune de Fleury la Vallée ;
- D’AUTORISER le Président à signer tout document se rapportant à cette décision. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 14
Madame Françoise CANCELA et Monsieur Bernard MOREAU ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote.
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2022-103 du 29 septembre 2022,
Vu l’avis favorable des Vice-présidents réunis le 18 juin 2025,
Vu l’exposé des éléments,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ ATTRIBUE 24 000 euros au titre du fonds de concours investissement pour la réalisation du projet de construction d’un dojo sur la commune de Fleury-La-Vallée ;
⚫ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette délibération.
VI. ENFANCE-JEUNESSE
Attribution des fonds de concours de fonctionnement aux communes pour l’année 2025
Mme Joëlle VOISIN : Nous avions déjà délibéré le 27 mars dernier pour reconduire l’attribution des fonds de concours de fonctionnement avec les mêmes modalités. Deux volets permettent cette attribution :
▪ Un premier volet pour les communes qui mettent à disposition des locaux exclusifs à un dispositif d’accueil d’enfants de type Accueil Collectifs de Mineurs (ACM). L’enveloppe financière jusqu’en 2027 a été votée pour 33 000 € par an et le montant plafond par enfant est de 25 € par an. Il s’agit, chaque année, en fonction du nombre d’enfants inscrits à N-1 dans les centres de loisirs de la commune de répartir cette enveloppe de 33 000 € par le nombre d’enfants. Cette année, le coût par enfant s’élève à 22,82 €. En effet, davantage d’enfants ont été inscrits. Cela ne signifie pas pour autant, davantage de journées, mais les parents inscrivent leur enfant en centre de loisirs en prévision d’éventuel problème de garde. De ce fait, les chiffres sont plus importants que l’année dernière entrainant un peu moins de fonds de concours pour certaines communes que l’année passée.
▪ Un second volet pour les communes qui possèdent un dispositif d’accueil d’enfants agréé par la CAF et la SDJES de type ACM, dont l’enveloppe est de 3 500 € par an (uniquement la commune de La Ferté-Loupière dans ce cas-là).
Il vous est demandé d’approuver les montants détaillés à chacune des communes dans le tableau ci-dessous : Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 15
M. David SEVIN : Lorsque les centres de loisirs organisent des manifestations, ils ont des recettes à inclure dans leur budget. Si vous retirez cette partie qui provient d’un effort particulier de l’association, est-ce que vous regardez comment évolue l’association ou non ? Est-ce que vous pénalisez ou non l’association qui, en faisant des bénéfices, fait que vous, CCAB, vous diminuez votre participation face au résultat.
Mme Joëlle VOISIN : Cela fait partie des analyses que l’on mène en intercommission finance - enfance. Nous stimulons tous les centres de loisirs pour qu’ils conduisent des activités en plus. Les comptes sont contraints et les finances des centres de loisirs sont au plus juste. Nous essayons de ne pas pénaliser tous ceux qui animent des activités en plus. Néanmoins, il est évident que cela rentre dans le budget global. Pour tous ceux qui avaient conduit des initiatives, nous avions, un temps, envisagé de les faire bénéficier d’un bonus. Mais, étant donné l’état de nos finances, nous ne l’avons pas fait. Les activités conduites en plus permettent aux centres de loisirs de développer d’autres activités qui leur rapportent dans leur budget.
M. David SEVIN : J’avais une lecture différente pour les Petits Polissons selon laquelle ils avaient le sentiment d’être un peu impactés au regard des efforts qu’ils avaient pu faire.
M. Joëlle VOISIN : Je pense que vous vous trompez…
M. David SEVIN : Je n’affirme pas quelque chose, je rapporte un sentiment qui a pu m’être transmis. Je n’ai pas regardé les comptes ni ce que la CCAB donne au regard de cela. Je voulais savoir si vous aviez mesuré pour chaque centre de loisirs les recettes perçues au regard des activités d’animation. J’entends bien que vous souhaitez les aider, mais que, financièrement, vous n’en avez pas les moyens. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 16
M. Joëlle VOISIN : Je ne souhaite pas rentrer dans les dossiers individuels, mais en ce qui concerne les Petits Polissons, nous leur avons demandé, pendant des années, de faire davantage d’efforts pour essayer d’avoir un peu de fonds propres afin d’augmenter leur enveloppe. C’était une période où ils étaient en très grande difficulté. Ils nous ont expliqué qu’ils faisaient très peu d’activités en plus. On essaye de leur donner des possibilités, cela commence à frémir un peu. Leur situation financière a été assainie. Nous les avons bien soutenus. Nous les avons encouragés à faire des activités de type kermesse ou autres…
M. David SEVIN : Je parlais d’avoir une vision plus générale…
M. Joëlle VOISIN : La vision générale est d’avoir un budget global qui intègre toutes les manifestations leur permettant d’avoir d’autres rentrées d’argent. Cette vision générale intègre toutes les dépenses. Lorsque certains partent en camp l’été, quelques jours, cela entraîne des activités plus coûteuses. Il n’est donc pas logique d’intégrer des activités plus coûteuses dans notre budget s’il n’y a pas un peu d’efforts de la part de la structure pour avoir un peu plus d’argent.
M. David SEVIN : Je dis qu’il faut les valoriser. Plus les centres de loisirs font d’efforts, plus on pourrait les encourager.
Mme Sylviane MICHET-MOLINARO : Certains centres font vraiment des efforts pour organiser des manifestations qui leur permet de faire des activités autres.
M. LE PRÉSIDENT : L’effort n’est pas limité au fait de ramener un peu d’argent, il est aussi dans les dépenses faites. Tous les centres de loisirs n’ont pas la même masse salariale. Certains fonctionnent avec moins d’enfants et une masse salariale plus importante. Est-ce que c’est juste ? C’est une question qu’il faut se poser. On peut avoir une recette de 5 000 € et 20 000 € des dépenses salariales en plus.
M. David SEVIN : Le nombre d’enfants est variable suivant les situations. La masse salariale peut rester constante contrairement à ce que souhaiterait la structure, la structure n’est pas forcément responsable de ce fait.
M. LE PRÉSIDENT : Si, les salaires ne sont pas les mêmes dans chaque structure. Je m’appuie sur des faits. Certains directeurs sont plus payés que d’autres… C’est un choix, mais qui rentre dans les charges. Si l’on rentre 1 000 € et qu’on dépense 5 000 € en plus de ce que l’on doit dépenser, est-ce qu’on rentre vraiment 1 000 €. Ils servent à compenser les 5 000 €. C’est la commission qui s’occupe de ce dossier. Cependant, j’ai assez confiance en Sylviane, Françoise et en Joëlle pour réaliser ce travail d’analyse.
2025/056 - ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS AU FONCTIONNEMENT AUX COMMUNES POUR L’ANNÉE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L5214-16-V ; Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 17
Vu la délibération n° D_2025_035 du 27 mars 2025 portant sur la reconduction de l’attribution des fonds de concours au fonctionnement, et qui vise à soutenir financièrement les communes qui œuvrent pour les accueils des enfants avant et après le temps scolaire et qui définit deux volets d’attribution de fonds de concours :
-Un premier volet pour les communes qui mettent à disposition des locaux exclusifs à un dispositif d’accueil d’enfants de type Accueil Collectifs de Mineurs (ACM). L’enveloppe financière jusqu’en 2027 est de 33 000 euros par an et le montant plafond par enfant est de 25 euros par an.
- Un second volet pour les communes qui possèdent un dispositif d’accueil d’enfants agréé par la CAF et la SDJES de type ACM, dont l’enveloppe est de 3 500 euros par an.
Considérant que les communes de Montholon, Poilly du Tholon, Senan, Val d’Ocre, Valravillon et la Ferté-Loupière sont éligibles au fonds de concours au fonctionnement ;
Considérant le nombre d’enfants fréquentant les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) des communes éligibles pour l’année 2024, au nombre de 1 446 pour le périscolaire et l’extrascolaire et au regard du fait que la commune de La Ferté-Loupière est gestionnaire d’un accueil périscolaire de type ACM agréé, les attributions se déclinent selon le tableau suivant :
Communes Communes déléguées
Fonds de
concours
2025
Versement
Total
2025
FONDS DE
CONCOURS AU
FONCTIONNEMENT
AUX COMMUNES
Poilly-sur-
Tholon 2 875,32 € 2 875,32 €
Valravillon
Neuilly 1 369,20 €
8 808,52 €
Guerchy 7 439,32 €
Senan 867,16 € 867,16 €
Val d'Ocre 4 061,96 € 4 061,96 €
Montholon Villiers-sur-Tholon
4 951,94 €
15 449,14 €
Aillant-sur-Tholon 10 497,20 €
La Ferté-
Loupière 935,62 € 935,62 €
TOTAL 32 997,72 € 32 997,72 €
FONDS DE
CONCOURS
POUR ACM
La Ferté-
Loupière 3 500,00 € 3 500,00 €
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- APPROUVER les montants ci-avant détaillés à chacune des communes,
- AUTORISER le Président à verser les fonds de concours aux communes pour l’année 2025. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 18
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ APPROUVE les montants ci-avant détaillés à chacune des communes ;
⚫ AUTORISE le Président à verser les fonds de concours aux communes pour l’année 2025.
VII. ASSAINISSEMENT
Approbation du compte de gestion 2024 du SIA Champvallon/Senan
M. Alain THIERY : Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au 1er janvier 2025 ;
Considérant que le syndicat intercommunal d’assainissement de Champvallon Senan est un syndicat infra-communautaire et qu’en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée, celui-ci est maintenu jusqu’à neufs mois suivant la prise de la compétence assainissement par la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne ;
Considérant que durant ce délai par délibération n°D_2025_028 du 27 mars 2025, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne n’a pas souhaité déléguer la compétence assainissement au syndicat intercommunal d’assainissement de Champvallon/Senan, le SIA est de fait dissous et la CCAB doit donc reprendre sur son budget assainissement les résultats du syndicat ;
Considérant les résultats présentés dans le compte de gestion pour l’exercice 2024 :
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le Responsable du service de gestion comptable de Joigny et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du SIA,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- APPROUVER le compte de gestion du service de gestion comptable de Joigny dont les écritures sont conformes au compte administratif du SIA pour ce même exercice 2024.
2025/057 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT (SIA) DE CHAMPVALLON-SENAN Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 19
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au 1er janvier 2025 ;
Considérant que le syndicat intercommunal d’assainissement de Champvallon Senan est un syndicat infra-communautaire et qu’en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée, celui-ci est maintenu jusqu’à neuf mois suivant la prise de la compétence assainissement par la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne ;
Considérant que durant ce délai par délibération n°D_2025_028 du 27 mars 2025, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne n’a pas souhaité déléguer la compétence assainissement au syndicat intercommunal d’assainissement de Champvallon/Senan, le SIA est de fait dissous et la CCAB doit donc reprendre sur son budget assainissement les résultats du syndicat ;
Considérant les résultats présentés dans le compte de gestion pour l’exercice 2024 ;
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le Responsable du service de gestion comptable de Joigny et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du SIA ;
Vu la délibération n° 2025/02 du syndicat intercommunal d’assainissement « Senan- Champvallon » du 6 juin 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- APPROUVER le compte de gestion du service de gestion comptable de Joigny dont les écritures sont conformes au compte administratif du SIA pour ce même exercice 2024.
Monsieur Gérard CHAT ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ APPROUVE le compte de gestion du service de gestion comptable de Joigny dont les écritures sont conformes au compte administratif du SIA pour l’exercice 2024.
Approbation du compte administratif 2024 du SIA Champvallon/Senan
M. Alain THIERY : Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au 1er janvier 2025 ;
Considérant que le syndicat intercommunal d’assainissement de Champvallon Senan est un syndicat infra- communautaire et qu’en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée, celui-ci est maintenu jusqu’à neufs mois suivant la prise de la compétence assainissement par la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne ;
Considérant que durant ce délai par délibération n°D_2025_028 du 27 mars 2025, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne n’a pas souhaité déléguer la compétence assainissement au syndicat intercommunal d’assainissement de Champvallon/Senan, le SIA est de fait dissous et la CCAB doit donc reprendre sur son budget assainissement les résultats du syndicat. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 20
Considérant les résultats présentés dans le compte administratif du SIA pour l’exercice 2024 :
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du SIA et du compte de gestion du Responsable du service de gestion comptable de Joigny, Il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du SIA et du compte de gestion du Responsable du service de gestion comptable de Joigny,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- APPROUVER et ARRÊTER les résultats du compte administratif 2024 du SIA tels que résumés ci-dessous.
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
RÉSULTAT N-1 (2023) 43 554,16 -50 027,96
RÉSULTAT N (2024) 102 654,24 24 435.39
SOLDES D’EXÉCUTION 2024 102 654,24 -25 592,57 Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 21
2025/058 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT (SIA) DE CHAMPVALLON-SENAN
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au 1er janvier 2025 ;
Considérant que le syndicat intercommunal d’assainissement de Champvallon Senan est un syndicat infra-communautaire et qu’en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée, celui-ci est maintenu jusqu’à neuf mois suivant la prise de la compétence assainissement par la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne ;
Considérant que durant ce délai par délibération n°D2025_028 du 27 mars 2025, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne n’a pas souhaité déléguer la compétence assainissement au syndicat intercommunal d’assainissement de Champvallon/Senan, le SIA est de fait dissous et la CCAB doit donc reprendre sur son budget assainissement les résultats du syndicat.
Considérant les résultats présentés dans le compte administratif du SIA pour l’exercice 2024 :
Vu la délibération n°2025/01 du 6 juin 2025 du SIA approuvant le compte administratif 2024,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du SIA et du compte de gestion du Responsable du service de gestion comptable de Joigny,
Considérant que Gérard CHAT ordonnateur durant l’exercice budgétaire 2024 en tant que Président du SIA ne participe pas au débat ni au vote,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
-APPROUVER et ARRÊTER les résultats du compte administratif 2024 du SIA tels qu’exposés ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ APPROUVE ET ARRÊTE les résultats du compte administratif 2024 du SIA tel qu’exposé ci-dessus et confirmés par le compte de gestion.
Affectation du résultat 2024 du SIA Champvallon/Senan au budget assainissement de la CCAB
M. Alain THIERY : Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au 1er janvier 2025 ; Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 22
Considérant que le syndicat intercommunal d’assainissement de Champvallon Senan est un syndicat infr-a communautaire et qu’en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée, celui-ci est maintenu jusqu’à neufs mois suivant la prise de la compétence assainissement par la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne,
Considérant que durant ce délai par délibération n°D2025_028 du 27 mars 2025, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne n’a pas souhaité déléguer la compétence assainissement au syndicat intercommunal d’assainissement de Champvallon/Senan, le SIA est de fait dissous et la CCAB doit donc reprendre sur son budget assainissement les résultats du syndicat.
Considérant les résultats du SIA de l’exercice 2024 :
Il est donc proposé de reporter le solde d’exécution 2024 de la façon suivante au budget assainissement 2025 de la CCAB :
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- APPROUVER et ARRÊTER les résultats tels qu’exposés ci-dessus,
- AFFECTER et REPORTER les soldes d’exécution 2024 tels qu’exposés ci-dessus.
2025/059 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT (SIA) DE CHAMPVALLON-SENAN
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au 1er janvier 2025 ;
Considérant que le syndicat intercommunal d’assainissement de Champvallon Senan est un syndicat infra-communautaire et qu’en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée, celui-ci est maintenu jusqu’à neuf mois suivant la prise de la compétence assainissement par la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne,
Considérant que durant ce délai par délibération n°D2025_028 du 27 mars 2025, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne n’a pas souhaité déléguer la compétence assainissement au syndicat intercommunal d’assainissement de Champvallon/Senan, le SIA est de fait dissous et la CCAB doit donc reprendre sur son budget assainissement les résultats du syndicat.
Considérant les résultats du SIA de l’exercice 2024 : Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 23
Il est donc proposé de reporter le solde d’exécution 2024 de la façon suivante au budget assainissement 2025 de la CCAB :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
RÉSULTAT N-1 (2023) 0 -50 027,96 RÉSULTAT N (2024) 102 654,24 +24 435,39 SOLDE D’EXÉCUTION 2024 -25 592,57 Recettes d’investissement en restes-à-réaliser 0
Dépenses d’investissement en restes-à-réaliser 0
Résultat des restes-à-réaliser 0
Excédent d’exploitation reporté (RE002) +77 061,67
Résultat d’investissement reporté (I001) -25 592,57
Inscrit au RI1068 25 592,57
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
-approuver et arrêter les résultats tels qu’exposés ci-dessus,
-affecter et reporter les soldes d’exécution 2024 tels qu’exposés ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Considérant qu’il convient de couvrir le besoin d’investissement,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ APPROUVE ET ARRÊTE les résultats exposés ci-dessus,
⚫ AFFECTE ET REPORTE les soldes d’exécution 2024 comme exposés ci-dessus.
Désignation des membres CCAB au SPANC
M. Alain THIERY : Nous avons proposé à toutes les communes de reprendre les personnes déjà représentées au sein des communes. Nous serons représentés par 26 membres titulaires et 26 membres suppléants. Je vais lister les différentes communes ainsi que les titulaires et suppléants. Vous nous dites si vous n’êtes pas d’accord.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner les représentants suivants : Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 24
M. Bernard CURNIER : Il faut supprimer le nom de M. Michel FONFRIA et le remplacer par M. ROUET Stéphane, le maire délégué de Saint-Martin.
M. LE PRÉSIDENT : Mme CANCELA Françoise à la place de Mme GARNIER Florence Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 25
Commune de Poilly-sur-Tholon :
• Délégués titulaires : Monsieur CHEVALLIER Alain, Monsieur BELAL Benjamin • Délégués suppléants : Monsieur DUEZ Paul, Monsieur MARTIRÉ Fabrice.
M. Alain THIERY : Nous vous proposons de valider cette liste ainsi modifiée.
2025/060 - DÉSIGNATION DES MEMBRES REPRÉSENTANTS DE LA CCAB AU SEIN DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA FÉDÉRATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-21 II ;
Vu les statuts de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre ;
Vu la délibération n° D_2024_048 du 20 juin 2024 de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne approuvant le transfert de la compétence assainissement et la modification des statuts à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au 1er janvier 2025 ;
Considérant que la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre exerce la compétence SPANC pour l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne ;
Considérant que la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre est un syndicat supra- communautaire ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne de désigner ses représentants ;
Considérant qu’en application de l’article L5711-1 Code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne peut désigner l’un de ses membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre,
Considérant que la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne doit désigner 26 membres titulaires, et 26 suppléants,
Il est proposé au conseil communautaire de désigner les représentants suivants :
- Commune de La Ferté Loupière :
• Délégués titulaires : Madame FERMIER Séverine, Monsieur DEBARLE Alexandre.
• Délégués suppléants : Monsieur BOURGOIN Fabien, Monsieur GAUGUIN Bernard
- Commune de Sommecaise :
• Délégués titulaires : Monsieur Patrick DUMEZ, Monsieur Philippe DURAND
• Délégués suppléants : Madame HEYDENS Eddie, Madame LASKA Sandrine
- Commune Les Ormes :
• Délégués titulaires : Madame MAILLARD Danielle, Madame MORIN Marilyne Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 26
• Délégués suppléants : Monsieur CHARA Samuel, Monsieur CONCHAUDRON Jean-Philippe
- Commune Le Val d’Ocre :
• Délégués titulaires : Monsieur ROUET Stéphane, Monsieur CURNIER Bernard
• Délégués suppléants : Monsieur ROBELOT Pascal, Monsieur SALIN Fabrice
- Commune de Merry La Vallée :
• Délégués titulaires : Monsieur PRÉVOST Jean-Luc, Monsieur BARDOT Romuald
• Délégués suppléants : Monsieur BELTRAMINI Jean-Louis, Monsieur HIPPOLYTE Didier
- Commune de Senan :
• Délégués titulaires : Monsieur GUÉDON Bernard, Monsieur CHAT Gérard
• Délégués suppléants : Monsieur ÉDOUARD Patrick, Monsieur PONCHON Arnaud
- Commune de Montholon :
• Délégués titulaires : Monsieur ROUMÉGOUX Thierry, Monsieur DERBOIS Daniel
• Délégués suppléants : Monsieur NOUBEL Jean-Paul, Monsieur JULIEN Éric
- Commune de Chassy :
• Délégués titulaires : Monsieur COUPERY Joël, Monsieur BARTHELEMY- SCULIER Michaël
• Délégués suppléants : Madame MICHET-MOLINARO Sylviane, Madame BARBAULT Laurence
- Commune de Saint-Maurice-Thizouaille :
• Délégués titulaires : Monsieur AVENEL Jimmy, Monsieur DRUOT Jérôme
• Délégués suppléants : Monsieur RAOUT Jean-Pierre, Monsieur THIERY Alain
- Commune de Saint-Maurice-Le-Vieil :
• Délégués titulaires : Madame GOUSSET Emeline, Monsieur TRONCHET Quentin
• Délégués suppléants : Monsieur BELLE Antoine, Monsieur RIGOLET Patrick
- Commune de Valravillon :
• Délégués titulaires : Monsieur FAGOTAT Damien, Monsieur GARNIER David
• Délégués suppléants : Monsieur LE LEYSOUR Christian, Monsieur CLÉMENT Fabien
- Commune de Fleury-La-Vallée :
• Délégués titulaires : Monsieur DEMEAUX Jean-Luc, Monsieur LORAIN Jean-Louis
• Délégués suppléants : Monsieur SOUFFLARD Jean-Pierre, Madame CANCELA Françoise Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 27
- Commune de Poilly-sur-Tholon :
• Délégués titulaires : Monsieur CHEVALLIER Alain, Monsieur BELAL Benjamin
• Délégués suppléants : Monsieur DUEZ Paul, Monsieur MARTIRÉ Fabrice.
Vu l’exposé des éléments,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ DÉSIGNE les représentants ci-avant énumérés pour siéger au sein du SPANC de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre.
Approbation du règlement de service assainissement collectif
M. Alain THIERY : Vous avez eu connaissance de ce règlement qui a fait l’objet de différentes réunions de la part du conseil d’exploitation. Plusieurs modifications ont été apportées.
Considérant la nécessité de règlementer les modalités d’application du service assainissement collectif,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- APPROUVER le règlement de service assainissement collectif tel qu’annexé ;
- PRÉCISER que ces dispositions sont applicables dès l’entrée en vigueur de cette délibération ;
- AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.
2025/062 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2224-12 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu la délibération n° D_2024_048 du 20 juin 2024 de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne approuvant le transfert de la compétence assainissement et la modification des statuts à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au 1er janvier 2025 ;
Vu le projet de règlement du service assainissement présenté et approuvé par le conseil d’exploitation de la régie assainissement en date du 16 juin 2025 ;
Considérant la nécessité de règlementer les modalités d’application du service assainissement collectif,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir : Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 28
-APPROUVER le règlement de service assainissement collectif tel qu’annexé ;
-PRÉCISER que ces dispositions sont applicables dès l’entrée en vigueur de cette délibération ;
-AUTORISER le Président à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ APPROUVE le règlement de service assainissement collectif tel qu’annexé ;
⚫ PRÉCISE que ces dispositions sont applicables dès l’entrée en vigueur de cette délibération ;
⚫ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.
Majoration de la redevance assainissement en cas de non-respect des délais de raccordement ou de mise en conformité
M. Alain THIERY fait lecture de la délibération.
2025/062 - MAJORATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT EN CAS DE NON- RESPECT DES DÉLAIS DE RACCORDEMENT OU DE MISE EN CONFORMITE
Vu la délibération n° D_2024_048 du 20 juin 2024 de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne approuvant le transfert de la compétence assainissement et la modification des statuts à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération n° D_2025_061 approuvant le règlement de service assainissement collectif ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 « climat et résilience » qui renforce de manière significative la sanction financière en cas de non-raccordement ou de raccordement non conforme. Cette majoration de la redevance d’assainissement peut, en effet, désormais être fixée jusqu’à la limite de 400 %.
Considérant que la loi prévoit que cette somme n’est pas recouvrée si les obligations de raccordement prévues aux articles L1331-1 à L1331-7-1 sont satisfaites dans un délai de 12 mois à compter de la date d’envoi de la notification de la pénalité ;
Considérant les modalités d’application indiquées aux articles L1331-1 et L1331-8 du Code de la santé publique :
- Pour les immeubles existants qui viennent d’être desservis par l’assainissement collectif un délai de 2 ans est accordé au propriétaire, après la mise en service du réseau, pour mettre en œuvre le raccordement, un courrier d’information est transmis dès que l’immeuble est raccordable, Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 29
- Au terme des 2 ans, notification au propriétaire de l’application de la majoration,
- Possibilité de recouvrement de la majoration de la redevance jusqu’à 400% si les obligations ne sont pas satisfaites dans un délai de 12 mois à compter de la date d’envoi de la notification de la pénalité.
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie assainissement collectif en date du 16 juin 2025 d’appliquer une majoration de 400% de la redevance assainissement collectif en cas de non-respect des délais de raccordement ou de raccordement non conforme.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- APPLIQUER une majoration de la redevance assainissement en cas de non-respect des délais de raccordement ou de raccordement non conforme ;
- FIXER la majoration de la redevance assainissement collectif en cas de non-respect des délais de raccordement ou de raccordement non conforme à 400% ;
- PRÉCISER que cette pénalité est une contribution financière dans l’intérêt de la santé et de la salubrité publique, que son montant sera basé sur la consommation réelle d’eau potable, qu’elle ne sera pas assujettie à la TVA et qu’elle sera appliquée sous la forme d’un titre exécutoire de recette, indépendamment de la facturation de la redevance assainissement ;
- AUTORISER le Président à faire toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ APPLIQUE une majoration de la redevance assainissement en cas de non-respect des délais de raccordement ou de raccordement non conforme ;
⚫ FIXE la majoration de la redevance assainissement collectif en cas de non-respect des délais de raccordement ou de raccordement non conforme, à 400% ;
⚫ PRÉCISE que cette pénalité est une contribution financière dans l’intérêt de la santé et de la salubrité publique, que son montant sera basé sur la consommation réelle d’eau potable, qu’elle ne sera pas assujettie à la TVA et qu’elle sera appliquée sous la forme d’un titre exécutoire de recette, indépendamment de la facturation de la redevance assainissement ;
⚫ AUTORISE le Président à faire toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Pénalité lors d’un branchement clandestin au réseau d’assainissement collectif
M. Alain THIERY : Nous vous proposons de bien vouloir décider de l’application d’une pénalité, conformément à l’article 12 du règlement de service assainissement collectif, pour les propriétaires raccordés clandestinement au réseau d’assainissement collectif
-de fixer le montant de cette pénalité à 500 € ;
- de préciser que ces dispositions sont applicables dès l’entrée en vigueur de cette délibération Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 30
- d’autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les documents permettant l’application de cette délibération.
2025/063 - PÉNALITÉ LORS D’UN BRANCHEMENT CLANDESTIN AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu la délibération n° D_2024_048 du 20 juin 2024 de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne approuvant le transfert de la compétence assainissement et la modification des statuts à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération n° D_2025_061 approuvant le règlement de service assainissement collectif ;
Vu l’article 12 du règlement de service de l’assainissement collectif ;
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- DÉCIDER l’application d’une pénalité, conformément à l’article 12 du règlement de service assainissement collectif, pour les propriétaires raccordés clandestinement au réseau d’assainissement collectif ;
- FIXER le montant de cette pénalité à 500 € ;
- PRÉCISER que ces dispositions sont applicables dès l’entrée en vigueur de cette délibération ;
- AUTORISER le Président à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les documents permettant l’application de cette délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ APPLIQUE d’une pénalité, conformément à l’article 12 du règlement de service assainissement collectif, pour les propriétaires raccordés clandestinement au réseau d’assainissement collectif ;
⚫ FIXE le montant de cette pénalité à 500 € ;
⚫ PRÉCISE que ces dispositions sont applicables dès l’entrée en vigueur de cette délibération ;
⚫ AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les documents permettant l’application de cette délibération. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 31
Autorisation de signature des procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et immeubles des communes membres suite à la prise de la compétence assainissement
M. Alain THIERY : Présente la délibération n°D_2025_064.
2025/064 - AUTORISATION DE SIGNATURE DES PROCÈS-VERBAUX DE MISE À DISPOSITION SUITE À LA PRISE DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT
Vu la délibération n° D_2024_048 du 20 juin 2024 de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne approuvant le transfert de la compétence assainissement et la modification des statuts à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2024/1044 en date du 30 octobre 2024 approuvant le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne au 1er janvier 2025 ;
Vu de l’article L.5211-5 III du CGCT disposant que le transfert d’une compétence entraine de plein droit, la mise à disposition, à titre gratuit, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de cette compétence ;
Considérant que cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune concernée et la Communauté de Communes ;
Considérant que les procès-verbaux reprendront d’une manière générale tous les ouvrages de propriété communale nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement collectif des eaux usées. Ils reprendront, notamment, les éléments suivants :
- Les éléments de l’actif transférés,
-Les éléments du passif afférent à l’actif transféré :
- les emprunts résiduels,
- les subventions d’équipements.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
AUTORISER le Président à signer, avec chaque commune ayant transférée sa compétence assainissement collectif, chaque procès-verbal de mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ AUTORISE le Président à signer, avec chaque commune ayant transférée sa compétence assainissement collectif, chaque procès-verbal de mise à disposition. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 32
VIII. DÉCHETS
Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet d’Unité de Valorisation Énergétique de Sens
M. Alain THIERY : Comme vous le savez, depuis le début de l’année 2025, nos déchets sont traités à l’Unité de Valorisation Énergétique de Sens. Une étude en vue d’une nouvelle construction est en cours. La CCAB adhère à ce groupement de commandes.
M. Patrick RIGOLET : Je m’abstiendrai sur ce vote.
2025/065 - PROJET UNITÉ DE VALORISATION ENERGÉTIQUE – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION D’UNE MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE
Vu la délibération n° D_2024_048 du 20 juin 2024 de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne approuvant le transfert de la compétence assainissement et la modification des statuts à compter du 1er janvier 2025 ;
Suites aux réflexions menées dans le courant de l’année 2024 dans le cadre d’une étude de faisabilité d’une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) des déchets situés à Sens, il est proposé que les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) voisins se réunissent au sein d’un groupement de commandes afin de désigner un assistant à maitrise d’ouvrage.
Les missions de cette assistance à maitrise d’ouvrage seraient les suivantes :
- La définition des besoins en capacité de traitement y compris d’un vide de four pouvant être mis à la disposition des acteurs économiques du territoire ;
- Le dimensionnement et les propositions de process de la future UVE ;
- Les projections financières associées avec mutualisation des frais de transferts ;
- L’écriture en concertation du cahier des charges d’une délégation de service public pour construire et exploiter une nouvelle UVE, y compris la proposition et l’intégration de dispositions optionnelles ;
- En parallèle, l’assistance à la création d’une structure de portage de type groupement d’autorités concédantes ;
- L’assistance à la passation du contrat de délégation du service public,
- L’analyse des offres et les phases de négociations avec les candidats ;
- L’assistance à la procédure d’attribution du contrat après validation par les EPCI partenaires ;
- Le suivi du prestataire jusqu’à la fin de la phase de mise en service industrielle du nouvel équipement
Cette mission, confiée à un prestataire extérieur, sera réalisée dans le cadre d’un marché à bon de commande constitué des membres suivants : Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 33
- La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ;
- La Communauté de Communes Yonne Nord ;
- La Communauté de Communes du Jovinien ;
- La Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne ;
- La Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs ;
- La Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne ;
- La Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe.
Ce groupement a pour objet de coordonner la passation et l’exécution du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage afin d’obtenir une meilleure gestion des deniers publics et de garantir la prise en compte des intérêts de l’ensemble des parties et la cohérence de la démarche.
La constitution de ce groupement s’effectuerait dans les conditions suivantes :
- La convention prendra effet dès sa date exécutoire et s’achèvera à la fin de la prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage ;
- Le marché débutera dès sa notification, il s’achèvera avec la phase de mise en service industrielle du nouvel équipement ou par décision du groupement s’il est décidé de ne pas donner suite au projet ;
- La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais sera le coordonnateur du groupement.
À ce titre, elle sera chargée :
- de l’élaboration de l’ensemble du dossier de consultation des entreprises en concertation avec les autres membres du groupement de commandes ;
- d’organiser les procédures de mise en concurrence dans le respect des règles de procédure de la commande publique ;
- de signer le marché et de le notifier ;
- de signer les avenants éventuels et de les notifier.
La commission d’appel d’offres sera composée d’un titulaire et d’un suppléant par entité du groupement, désignés parmi la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.
La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais supportera sur son budget les dépenses liées à la conduite des procédures de mise en concurrence.
Les dépenses liées à l’exécution du marché seront supportées sur le budget de chaque membre du groupement au prorata du nombre d’habitants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes entre La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, la Communauté de Communes Yonne Nord, la Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 34
Communauté de Communes du Jovinien, la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, la Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe pour la réalisation d’une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage d’une Unité de Valorisation Énergétique des déchets situés à Sens ;
- DÉSIGNER Monsieur Alain THIERY membre titulaire de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes et Monsieur Mahfoud AOMAR suppléant ;
- AUTORISER le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités relatives à ce groupement de commandes ;
- AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tous les documents, avenant(s) et/ou actes afférents à l’exécution du marché.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés, avec une abstention (Patrick RIGOLET),
⚫ APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, la Communauté de Communes Yonne Nord, la Communauté de Communes du Jovinien, la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne, la Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs, la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe pour la réalisation d’une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage d’une Unité de Valorisation Énergétique des déchets situés à Sens ;
⚫ DÉSIGNE Monsieur Alain THIERY membre titulaire de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes et Monsieur Mahfoud AOMAR suppléant ;
⚫ AUTORISE le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités relatives à ce groupement de commandes ;
⚫ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les documents, avenant(s) et/ou actes afférents à l’exécution du marché.
IX. SANTÉ
Convention de répartition de financement des actions portées dans le cadre du contrat local de santé
Mme Joëlle VOISIN : Un Contrat Local de Santé a été signé le 4 octobre 2023 pour une durée de 5 ans entre la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs, la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois et la Communauté de Communes de l’Aillantais pour mener des actions de nature à répondre aux problématiques de santé sur le territoire.
Vous avez approuvé une convention de prestation de service et défini les conditions d’intervention et de remboursement d’une animatrice santé du CLS. Une première animatrice a dû interrompre sa mission pour des problèmes de santé. Une autre, issue de notre territoire, la remplace et nous aide à conduire de nombreuses actions dans le cadre de la prévention. (bus du cœur des femmes, mise en place de consultations liées à l’alcoolisme, action de détection du cancer du sein… Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 35
Les trois EPCI souhaitant s’engager dans une démarche de recherche de mutuelle intercommunale au profit de la population, nous vous proposons de signer une convention tripartite qui permettrait de répartir les coûts des actions portées conjointement dans le cadre du CLS, autres que celles de l’animatrice santé, notamment l’action de mutuelle intercommunale.
La répartition des coûts des actions se fait au prorata du nombre d’habitants :
- 10 % du coût total de chaque action pour la CCAB
- 15 % du coût total de chaque action pour la Communauté de Communes de Chablis, Villages et Terroirs
- 75 % du coût total de chaque action pour la CA de l’Auxerrois.
M. Fernando DIAS GONCALVES : La mutuelle est forcément destinée à quelqu’un qui habite l’Aillantais. S’il déménage en cours de contrat, devra-t-il changer de mutuelle ?
M. LE PRÉSIDENT : Dès lors qu’il a contractualisé, il conserve sa mutuelle même dans le cadre d’un déménagement. Deux réunions sont prévues sur le sujet des mutuelles : une à Aillant, une autre à Valravillon en juillet.
2025/066 - CONVENTION DE RÉPARTITION DE FINANCEMENT DES ACTIONS PORTÉES DANS LE CADRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ (CLS)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’un Contrat Local de Santé a été signé le 4 octobre 2023, pour une durée de 5 ans, permettant de travailler conjointement avec la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs et la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois sur des problématiques de Santé du territoire ;
Vu la délibération n° D_2023_047 autorisant la signature entre la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs et la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne d’une convention de prestation de services définissant les conditions d’intervention et de remboursement de l’animatrice Santé du CLS ;
Considérant que les trois EPCI souhaitent s’engager conjointement dans une démarche de recherche d’une mutuelle intercommunale au profit de la population ;
Considérant la proposition et la présentation du cabinet KAISSA de la démarche de réflexion et de recherche d’une mutuelle intercommunale qui a été faite aux délégués communautaires en préambule du Conseil Communautaire du 15 mai 2025 ;
Considérant qu’il convient de signer une convention tripartite permettant de répartir les coûts des actions portées conjointement dans le cadre du CLS, autre que ceux de l’animatrice santé, notamment l’action de mutuelle intercommunale ;
La convention présentée propose une répartition des coûts des actions portées dans le cadre du CLS à : Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 36
10 % du coût total de chaque action pour CC Aillantais en Bourgogne
15 % du coût total de chaque action pour la CC Chablis Village et Terroir
75 % du coût total de chaque action pour la CA de l’Auxerrois
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- APPROUVER la convention ci-annexée ;
- AUTORISER le Président à signer la présente convention ;
- PROCÉDER au paiement des actions du Contrat Local de Santé dans les conditions définies dans la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ APPROUVE la convention ci-annexée ;
⚫ AUTORISE le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités relatives à ce groupement de commandes ;
⚫ PROCÉDER au paiement des actions du Contrat Local de Santé dans les conditions définies dans la convention.
Aménagement du second cabinet dentaire dans l’annexe de la maison médicale
Mme Joëlle VOISIN : Pour permettre d’accueillir un nouveau dentiste, il est urgent et nécessaire d’aménager et d’équiper le second cabinet dentaire dans l’extension de la Maison Médicale.
Les propositions financières de l’entreprise ITC PINEAU s’élèvent à 39 996,02 € HT.
Il vous est demandé d’accepter la proposition financière de l’entreprise ITC PINEAU et d’autoriser le Président à signer le devis et tout document s’y afférant.
2025/067 - AMÉNAGEMENT DU SECOND CABINET DENTAIRE DANS L’ANNEXE DE LA MAISON MÉDICALE
Considérant que la configuration de l’annexe à la maison médicale permet d’accueillir un second cabinet dentaire ;
Considérant la nécessité d’aménager et d’équiper ce second cabinet dentaire afin d’accueillir un nouveau praticien à compter de septembre 2025 ;
Vu la proposition financière établie par l’entreprise ITC PINEAU pour un montant de 39 996,02 € HT ;
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- ACCEPTER la proposition financière établie par l’entreprise ITC PINEAU ; Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 37
- AUTORISER le Président à signer le devis et tous documents s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
⚫ ACCEPTE la proposition financière établie par ITC PINEAU pour un montant de 39 996,02 € HT ;
⚫ AUTORISE le Président à signer le devis et tous documents s’y rapportant.
X. MOBILITÉ
Renouvellement de la convention KAROS
M. Alain CHEVALLIER : Présente la délibération concernant le renouvellement de la convention KAROS.
2025/068 -RENOUVELLEMENT DE LA SOLUTION DE COVOITURAGE APPLICATION KAROS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D_2021-021, visant la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D_2022-070, visant la mise en place d’une solution de covoiturage sur le territoire de l’Aillantais ;
Le Vice-président en charge de la mobilité rappelle que par délibération n°D_2022-070, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en place d’une solution de covoiturage KAROS afin d’offrir une offre de transport en commun adaptée aux besoins de mobilité des territoires ruraux et périurbains de faible densité.
Considérant que depuis le 1e janvier 2023, la solution de covoiturage KAROS est quotidiennement utilisée pour les trajets domicile-travail par les habitants de l’Aillantais pour se rendre vers les bassins d’emplois limitrophes et le nombre d’adhérents à la plateforme croît régulièrement.
L’utilisation fréquente du covoiturage favorise également la réduction des émissions de gaz à effet de serre et permet un gain de pouvoir d’achat pour les aillantais.
Il est donc proposé de maintenir un service de covoiturage de courte distance et de continuer à verser la participation financière selon la gamme tarifaire suivante :
- les conducteurs seront rétribués à hauteur de 1,50€ minimum par covoituré (passager) + 10 centimes du kilomètre au-delà de 15 kilomètres ;
- les covoiturés (passagers) participeront à hauteur de 0,50€ par trajet applicable pour les trajets dont l’origine ou la destination sont dans la Communauté de Communes, + 10 centimes du kilomètre au-delà de 15 kilomètres ; Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 38
- le solde du trajet sera pris en charge par la collectivité soit 1€ par trajet.
La proposition tarifaire pour 12 mois de la mise à disposition de la solution de covoiturage faite par KAROS se décline comme suit :
- une part fixe de 5 850 € HT correspondant à la licence, la maintenance et à toutes les options de paramétrage du compte (backoffice, statistiques, service anti-fraude) ;
- un coût variable de fonctionnement correspondant à 0,72 € par trajet effectué.
- S’ajoute également à cela, le cofinancement de la Communauté de Communes pour inciter au covoiturage soit 1€ par trajet.
Le budget global de fonctionnement du service pour 12 mois serait de (sur la base de 1500 trajets annuels) :
Coût annuel estimé HT du service
Part fixe
Partie licence et maintenance pour 12 mois 5 850 €
Part variable
À reverser par trajet à Karos,
0,72 € x 1500 trajets estimés sur 12 mois 1 080 €
Cofinancement passager
1 € x 1500 trajets estimés sur 12 mois 1 500 €
Total HT annuel estimé = 8 430 € *
(*variable selon le nombre de trajets annuels réalisés)
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- APPROUVER le renouvellement du service de covoiturage courte distance sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne ;
- APPROUVER la proposition tarifaire KAROS pour une durée de 17 mois soit jusqu’à l’échéance du 31 décembre 2026 ;
- APPROUVER la gamme tarifaire telle que décrite ci-dessus ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en place service de covoiturage courte distance.
Le conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ APPROUVE le renouvellement du service de covoiturage courte distance KAROS sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne ;
⚫ APPROUVE la gamme tarifaire suivante : Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 39
les conducteurs seront rétribués à hauteur de 1,50 € minimum par covoituré (passager) plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 15 kilomètres ;
les covoiturés (passagers) participeront à hauteur de 0,50 € par trajet applicable pour les trajets dont l’origine ou la destination sont dans la Communauté de Communes, plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 15 kilomètres ;
le solde du trajet sera pris en charge par la collectivité soit 1€ par trajet.
Proratisée sur 17 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026 ; la partie fixe « licence et maintenance » s’élève à 8 287€ HT, avec une part variable de 0,72€ HT de frais par trajet + 1 € de cofinancement par passager.
⚫ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en place service de covoiturage courte distance.
Adoption du contrat opérationnel de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien
M. Alain CHEVALLIER : Présente la délibération pour l’adoption du contrat de mobilité.
2025/069 - ADOPTION DU CONTRAT OPÉRATIONNEL DE MOBILITÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D_2021-021, visant la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D_2022-070, visant la mise en place d’une solution de covoiturage sur le territoire de l’Aillantais ;
Considérant que depuis le 30/03/2021, la CCAB participe régulièrement à des réunions, groupes de travail, comités techniques, comités de pilotage, pour établir un schéma directeur de mobilité cohérent dans son bassin de mobilité,
Considérant que la CCAB fait partie intégrante du bassin de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien. ;
Considérant que suite au travail mené collaborativement à l’ensemble des EPCI AOM de la Région, les offres, les services et les projets d’évolution dans le cadre d’une dynamique de mobilité conjointe et cohérente ont été identifiés ;
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- APPROUVER l’adoption du contrat opérationnel de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien afin de pouvoir poursuivre le travail de concertation et de coordination avec l’intégralité des acteurs de ce contrat ;
- APPROUVER, en tant qu’Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM), l’adoption du statut de « partenaire associé » des contrats opérationnels de mobilité des bassins de mobilité limitrophes suivants :
- Bassin de mobilité Yonne Nord, Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 40
- Bassin de mobilité de l’Agglomération Auxerroise,
- AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent à l’adoption de ce contrat opérationnel de mobilité et à l’adoption du statut de « partenaire associé » de mobilité ;
Le conseil de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ APPROUVE l’adoption du contrat opérationnel de mobilité de l’Auxerrois, Tonnerrois, Puisaye, Avallonnais et Chablisien afin de pouvoir poursuivre le travail de concertation et de coordination avec l’intégralité des acteurs de ce contrat ;
⚫ APPROUVE, en tant qu’Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM), l’adoption du statut de « partenaire associé » des contrats opérationnels de mobilité des bassins de mobilité limitrophes suivants :
- Bassin de mobilité Yonne Nord,
- Bassin de mobilité de l’Agglomération Auxerroise,
⚫ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent à l’adoption de ce contrat opérationnel de mobilité et à l’adoption du statut de « partenaire associé » de mobilité.
XI. ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
Retrait de la délibération D_2025_046 du 15 mai 2025
Mme Françoise CANCELA : Nous avions adopté une délibération le 15 mai dernier pour approuver l’arrêt de l’école de musique et le retrait du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique (SMEA). À cette occasion, nous avions indiqué que nous étions favorables à poursuivre la musique dans l’Aillantais sous une autre forme, éventuellement.
Suite à différents échanges avec le SMEA, nous avons réussi à trouver une possibilité de poursuivre l’école de musique de l’Aillantais en Bourgogne en réduisant les heures hebdomadaires et de passer de 41,75 h à 31,50 h à compter du 1er septembre. Cela nous permettrait de faire perdurer l’école de musique sous sa forme actuelle.
M. LE PRÉSIDENT : Suite à notre délibération, nous nous sommes retrouvés en position de force vis-à-vis du SMEA. D’une part, une partie du coût est inférieur au nombre d’heures réduites, d’autre part, une partie du coût est prise en charge par le SMEA.
Il faut se rappeler qu’un certain nombre d’heures n’étaient pas utilisées du fait du manque d’élèves dans certaines spécialités.
Nous sommes parvenus à un compromis qui nous permet d’économiser 21 000 €. Cette somme correspond au montant des subventions supprimées par le Conseil Départemental.
Mme Françoise CANCELA : Peu de professeurs seront pénalisés par ce montage. En effet, certains partent en retraite, d’autres obtiennent des contrats dans d’autres collectivités. Sur les 10 heures que l’on supprime, 3 h seulement sont retirées du planning des professeurs. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 41
2025/070 - RETRAIT DE LA DÉLIBERATION N° D_2025_046 DU 15 MAI 2025
Vu la délibération n° D_2025_046 du 15 mai 2025 approuvant l’arrêt de l’École de Musique et demandant la sortie du Syndicat Mixte d’Enseignement Artistique (SMEA) à compter du 7 juillet 2025 ;
Vu les divers échanges entre la communauté de communes et le Syndicat Mixte de l’Enseignement Artistique qui se sont conclus sur un accord permettant de maintenir le service proposé sur le territoire ;
Considérant les nouvelles dispositions d’organisation de l’École de Musique Intercommunale de l’Aillantais proposées par le Syndicat Mixte de l’Enseignement Artistique ;
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- RETIRER la délibération n° D_2025_046 du 15 mai 2025 ;
- MAINTENIR le fonctionnement de l’École de Musique Intercommunale de l’Aillantais en collaboration avec le SMEA ;
- RÉDUIRE le nombre d’heures d’enseignement passant de 41,75 heures à 31,50 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
⚫ RETIRE la délibération n° D_2025_046 du 15 mai 2025 ;
⚫ MAINTIENT le fonctionnement de l’École de Musique Intercommunale de l’Aillantais en collaboration avec le SMEA ;
⚫ RÉDUIT le nombre d’heures d’enseignement passant de 41,75 heures à 31,50 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2025.
M. LE PRÉSIDENT : Dans notre volonté de maintenir le fonctionnement d’une École de Musique dans l’Aillantais, nous avons dû être combatifs. La délibération votée le 15 mai dernier relative à l’arrêt de l’école de musique et du retrait du SMEA a permis d’engager des discussions et d’arriver à une solution plutôt satisfaisante. Cela met en évidence deux choses : la CCAB est très attentive à son budget d’une part, d’autre part, nos engagements sont tenus à savoir le maintien d’une école de musique dans l’Aillantais. De plus, nous restons dans l’enveloppe fixée.
Convention et avenant pour la mise à disposition de personnels du SMEA à l’école de musique intercommunale de l’Aillantais
Mme Françoise CANCELA : Étant donné que nous décidons de poursuivre le fonctionnement de l’École de Musique, il nous faut signer une nouvelle convention avec le SMEA. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 42
2025/071 - MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS DU SMEA – À L’ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE L’AILLANTAIS
Vu la convention 2024 arrivant à échéance ;
Vu les dispositions émises par le SMEA dans la convention de mise à disposition de personnels allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 en date du 20 mars 2025 d’un montant total de 93 548,40 €, dont la cotisation 2025 de 100 € ;
Considérant les nouvelles dispositions d’organisation de l’École de Musique Intercommunale de l’Aillantais qui seront à applicables à compter du 1er septembre 2025, le SMEA a émis un avenant n°1 en date du 5 juin 2025 d’un montant total de 85 980,12 € dont la cotisation 2025 de 100 € ;
Considérant l’échéancier 2025 s’élevant à 85 980,12 € ainsi que le versement d’une avance de 34 690,00 € à verser au premier trimestre 2026 afin d’assurer la continuité de service de l’école ;
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de mise à disposition de personnels pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
- APPROUVER l’avenant de mise à disposition de personnels pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 suite aux modifications d’organisation du personnel à compter du 1er septembre 2025 ;
- AUTORISER le Président à signer la convention et l’avenant ainsi que tous documents, et /ou avenant(s) éventuels pour l’année scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
⚫ APPROUVE la convention et l’avenant n°1 de mise à disposition par le SMEA de personnels pour l’année 2025 ;
⚫ APPROUVE l’avenant de mise à disposition de personnels pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 suite aux modifications d’organisation du personnel à compter du 1er septembre 2025 ;
⚫ AUTORISE le Président à signer la convention et l’avenant ainsi que tous documents, et /ou avenant(s) éventuels pour l’année scolaire.
Grille tarifaire de l’école de musique intercommunale
Mme Françoise CANCELA : Outre le fait d’avoir perdu la subvention du Conseil Départemental, il nous a été rapporté que le niveau des tarifs de notre École de Musique était assez bas vis-à-vis des tarifs des autres écoles du secteur. Nous avons travaillé sur les tarifs, uniquement ceux pour adultes. Nous ne souhaitions pas pénaliser les mineurs. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 43
Le tableau ci-dessous indique les modifications tarifaires apportées :
TYPE DE COURS DÉTAIL Tarif par trimestre Tarif annuel
INITIATION
DÉCOUVERTE
MUSICALE
proposée aux
enfants entre 5 et
6 ans (en classe de
CP)
• Éveil musical collectif (45 minutes)
avec deux enfants minimum sous réserve des places
disponibles
33,00 € 99,00 €
• Atelier découverte instrumentale (30 minutes) avec
obligatoirement l’éveil musical 45,00 € 135,00 €
CURSUS 1ER
CYCLE
• Formation
instrumentale, culture
et formation musicale
et pratique collective
Enfant (– 18 ans) et étudiant
Adulte
132,00 €
150,00 €
396,00 €
450,00 €
• Instrument supplémentaire 60,00 € 180,00 €
• Formation musicale seule (parcours diplômant) 30,00 € 90,00 € CURSUS
SPÉCIALISÉ
uniquement
accessible aux
personnes ayant
validé un 1er cycle
• Formation
instrumentale
(45 minutes)
Enfant (– 18 ans) et étudiant
Adulte
80,00 €
115,00 €
240,00 €
345,00 €
• Pratique collective
(1 heure)
Enfant (– 18 ans) et étudiant
Adulte
30,00 €
50,00 €
90,00 €
150,00 €
CURSUS
AMATEUR
• Formation
instrumentale
(30 minutes)
Enfant (– 18 ans) et étudiant
Adulte
60,00 €
100,00 €
180,00 €
300,00 €
• Pratique collective
(1 heure)
Enfant (– 18 ans) et étudiant
Adulte
30,00 €
50,00 €
90,00 €
150,00 €
ATELIERS
• Cornemuse Enfant (– 18 ans) et étudiant Adulte 30,00 € 33,00 € 90,00 € 99,00 €
• Accordéon diatonique Enfant (– 18 ans) et étudiant Adulte 30,00 € 33,00 € 90,00 € 99,00 €
Réduction sur le
montant total
• si deux personnes inscrites de la même famille - 10 %
• à partir de trois personnes de la même famille - 20 %
2025/072 - GRILLE TARIFAIRE DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE L’AILLANTAIS
Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Aillantais en Bourgogne version consolidée en date du 6 juillet 2023 et en particulier la compétence facultative « Favoriser et développer l’initiation de l’enseignement de la musique par la gestion de l’école de musique intercommunale de l’Aillantais » (arrêté préfectoral du 19 janvier 2016),
Vu la grille tarifaire présentée ci-dessous,
TYPE DE COURS DÉTAIL Tarif par trimestre Tarif annuel
• Éveil musical collectif (45 minutes) 33,00 € 99,00 € Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 44
INITIATION
DÉCOUVERTE
MUSICALE
proposée aux
enfants entre 5 et
6 ans (en classe de
CP)
avec deux enfants minimum sous réserve des places
disponibles
• Atelier découverte instrumentale (30 minutes) avec
obligatoirement l’éveil musical 45,00 € 135,00 €
CURSUS 1ER
CYCLE
• Formation
instrumentale, culture
et formation musicale
et pratique collective
Enfant (– 18 ans) et étudiant
Adulte
132,00 €
150,00 €
396,00 €
450,00 €
• Instrument supplémentaire 60,00 € 180,00 €
• Formation musicale seule (parcours diplômant) 30,00 € 90,00 € CURSUS
SPÉCIALISÉ
uniquement
accessible aux
personnes ayant
validé un 1er cycle
• Formation
instrumentale
(45 minutes)
Enfant (– 18 ans) et étudiant
Adulte
80,00 €
115,00 €
240,00 €
345,00 €
• Pratique collective
(1 heure)
Enfant (– 18 ans) et étudiant
Adulte
30,00 €
50,00 €
90,00 €
150,00 €
CURSUS
AMATEUR
• Formation
instrumentale
(30 minutes)
Enfant (– 18 ans) et étudiant
Adulte
60,00 €
100,00 €
180,00 €
300,00 €
• Pratique collective
(1 heure)
Enfant (– 18 ans) et étudiant
Adulte
30,00 €
50,00 €
90,00 €
150,00 €
ATELIERS
• Cornemuse Enfant (– 18 ans) et étudiant Adulte 30,00 € 33,00 € 90,00 € 99,00 €
• Accordéon diatonique Enfant (– 18 ans) et étudiant Adulte 30,00 € 33,00 € 90,00 € 99,00 €
Réduction sur le
montant total
• si deux personnes inscrites de la même famille - 10 %
• à partir de trois personnes de la même famille - 20 %
Il est proposé aux membres du conseil communautaire de bien vouloir :
- ADOPTER la grille tarifaire présentée ci-dessus à compter de la rentrée de septembre 2025,
- PRÉCISER que les cours seront payables d’avance avec la possibilité de régler au trimestre ou à l’année,
- PRÉCISER que toute inscription est due pour l’année scolaire complète,
- PRÉCISER que toute année commencée est due,
- PRÉCISER qu’il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires et les jours fériés.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents et représentés,
⚫ ADOPTE la grille tarifaire présentée ci-dessus à compter de la rentrée de septembre 2025, Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 45
⚫ PRÉCISE que les cours seront payables d’avance avec la possibilité de régler au trimestre ou à l’année,
⚫ PRÉCISE que toute inscription est due pour l’année scolaire complète,
⚫ PRÉCISE que toute année commencée est due,
⚫ PRÉCISE qu’il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires et les jours fériés.
M. LE PRÉSIDENT : L’effectif prévisionnel de rentrée est peu nombreux. C’était pour la forme, d’autant que nous avons prévu d’affecter un budget d’investissement de façon régulière s’agissant des instruments, et ce, tous les ans.
XII. AFFAIRES DIVERSES
M. LE PRÉSIDENT : J’ai plusieurs communications à vous faire.
➢ D’une part, j’ai longuement discuté avec Gilles PIRMAN, Maire de Saint Clément et également Vice-président au Conseil Départemental, mais aussi en poste dans les services de l'État à Paris depuis deux ans sur la cybersécurité. Son service peut procéder à un diagnostic gratuit pour mesurer la vulnérabilité. C’est le cas dans nos communes. Gilles PIRMAN avec son service a la possibilité d’organiser des exercices. Une fois le diagnostic établi, il convient de mettre en place des actions pour y remédier. Des commandes mutualisées au niveau de toutes nos communes permettraient un coût moindre. Chacun peut y réfléchir. Nous en parlerons lors d’un prochain conseil.
➢ D’autre part, une réunion a eu lieu au Conseil Départemental sur le Pacte des Territoires. Une enveloppe de 90 000 € a été ajoutée. Je vous propose de ne pas faire rentrer la CCAB dans cette enveloppe, mais de favoriser les projets des communes en cours et de retenir ceux des communes dont le dossier est prêt pour décision à prendre au mois de septembre.
Je propose de mettre en œuvre la règle déjà appliquée lors du premier Pacte Territoire à savoir : moitié divisé par le nombre de communes et le reste divisé par le nombre d’habitants. Ce calcul semble cohérent. De ce fait, la commune de Senan pourrait rentrer dans le dispositif pour l’aménagement de la place puisque le projet est prêt. Il s’agit d’une proposition, le département reste décisionnaire au final.
M. Patrick DUMEZ : Pour consommer l’enveloppe supplémentaire de 90 000 € et que ce soit acté pour 2025, il faut que les dossiers soient déposés au plus tard au 31 août pour la commission du 31 octobre. La validation aura lieu lors de l’assemblée de décembre.
M. Patrick RIGOLET : Ce n’est pas ce que j’ai compris. Pour moi l’enveloppe est disponible jusqu’en 2027.
M. LE PRÉSIDENT : De toute façon pour bénéficier de cette enveloppe supplémentaire, il convient de déposer rapidement les dossiers. Nous donnerons la priorité aux communes les plus rapides quant au montage de leur dossier.
Je vous propose d’en discuter lors de la 1ère semaine de septembre puis de réunir nos conseillers départementaux pour les informer de notre accord. Conseil Communautaire
du 26 juin 2025 à Aillant/Tholon
(Montholon)
PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire 26 juin 2025 46
Je vous remercie de votre présence et je lève la séance.
La séance est levée à 19 h 40.
La secrétaire de séance Le Président de la CCAB
Françoise CANCELA Mahfoud AOMAR