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Procès Verbal - 2017CRCM1002
Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017CRCM1002)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Commune de VÉNÉJAN
PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 10 FÉVRIER 2017 à 18 h 30
L’an deux mille dix-sept et le dix février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence du Maire Bruno Tufféry.
PRÉSENTS : Rachel Charbonneaux, Bénédicte Chauvet, Alain Clerc, Gérard Estelle, Thierry Loison, Michel Millot, Michelle Personelli, Martine Potié, Gérard Sautel, Patricia Vaz, Richard Verdier.
ABSENTS avec PROCURATION : Béatrice Loison à Michel Millot, Myriam Le Boulch à Bruno Tufféry, Florian Poudevigne à Gérard Estelle.
Secrétaire de séance : Thierry Loison.
Assistante : Christine Fabrègues.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2017
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
1. Réaménagement d’un ancien Bâtiment industriel (R+2) « Espace Maurice Fost » : attribution des lots (marché à procédure adaptée) suite à la Commission d’Appel d’Offres du 10 février à 9 h 30.
Rapporteur : Bruno Tufféry
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :
la mise en œuvre de ce projet a fait l’objet d’un appel d’offres de type « marchés à procédure adaptée » (MAPA) lancé le 12 décembre 2016 en 17 lots séparés ;
le coût d’objectif prévisionnel a été fixé par délibération en date du 8 avril 2016 à 1 375 000 € HT études comprises.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie à deux reprises, le jeudi 12 janvier 2017 à 14 h 00 pour l’ouverture des enveloppes et le vendredi 10 février 2017 à 9 h 30, en présence du Comptable public de la trésorerie de Pont-Saint-Esprit, pour l’analyse des offres. La CAO a analysé l’ensemble des 42 dossiers reçus et a pris acte d’un courrier de non présentation d’offre.
Selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir : prix des prestations 50 %, planning – respect intervention des travaux 20 %, mémoire technique 30 %), les Entreprises présentant les offres les plus avantageuses sont les suivantes :
o Pour le lot n°01 : FONDATIONS SPÉCIALES
L’entreprise FTS PRO – 30360 DEAUX - pour un montant de 32 325,00 € HT.
o Pour le lot n°02 : DÉMOLITION – GROS OEUVRE
L’entreprise SOMEC – 30200 VÉNÉJAN - pour un montant de 209 944,09 € HT.
o Pour le lot n°04 : MÉTALLERIE – SERRURERIE
L’entreprise STUDY METAL – 30290 LAUDUN - pour un montant de 94 499,76 € HT.
o Pour le lot n°05 : MENUISERIES EXTÉRIEURES
L’entreprise SUTTER – 30200 BAGNOLS-SUR-CÈZE - pour un montant de 179 000,00 € HT.
Liberté • Égalité • Fraternité _________________________________________________________________________________________________
République Française 2
o Pour le lot n°06 : MENUISERIES INTÉRIEURES
L’entreprise TARDIEU – 30150 ROQUEMAURE - pour un montant de 25 355,00 € HT.
o Pour le lot n°07 : ÉLECTRICITÉ
L’entreprise DEBONO – 30190 SAINT-CHAPTES - pour un montant de 110 052,07 € HT.
o Pour le lot n°08 : CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION
L’entreprise JBC – 30200 BAGNOLS-SUR-CÈZE - pour un montant de 67 000,00 € HT.
o Pour le lot n°09 : PLOMBERIE SANITAIRE
L’entreprise JBC – 30200 BAGNOLS-SUR-CÈZE - pour un montant de 19 867,00 € HT.
o Pour le lot n°10 : DOUBLAGE – CLOISONS – ISOLATION – PLAFONDS
L’entreprise TECH’ISOLATION – 30230 RODILHAN - pour un montant de 76 512,31 € HT.
o Pour le lot n°11 : REVÊTEMENTS SOUPLES ET DURS
L’entreprise DOCK du LINO – 30900 NÎMES - pour un montant de 58 048,28 € HT.
o Pour le lot n°12 : ISOLATION THERMIQUE PAR L’EXTÉRIEUR
L’entreprise INDIGO – 30000 NÎMES - pour un montant de 147 051,59 € HT.
o Pour le lot n°13 : PEINTURE ET FINITIONS
L’entreprise BC PEINTURE – 30300 JONQUIERES-SAINT-VINCENT - pour un montant de 16 379,50 € HT.
o Pour le lot n°14 : ASCENSEUR
L’entreprise CFA – 84000 AVIGNON - pour un montant de 35 700,00 € HT.
o Pour le lot n°15 : VOIRIE-RÉSEAUX-DIVERS – ESPACES VERTS
L’entreprise ANGLEZAN – 30200 VÉNÉJAN - pour un montant de 22 770,10 € HT.
o Pour le lot n°16 : PHOTOVOLTAÏQUE
L’entreprise PROVENCE ECO ENERGIE – 13670 SAINT-ANDIOL - pour un montant de 31 886,56 € HT.
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
de suivre les avis de la Commission d’Appel d’offres pour les 15 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse ;
d’attribuer les 15 lots conformément aux propositions énumérées ci-dessus pour un montant total 1 126 391,26 € HT ;
de déclarer le lot n°03 : ÉTANCHÉITÉ infructueux car les offres transmises ne sont pas acceptables au regard des critères de jugement retenus ;
de déclarer le lot n°17 : EOLIENNES infructueux en l’absence de réponse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
à l’unanimité (Mme Bénédicte Chauvet ne prenant pas part au vote pour le lot n°07 pour raison personnelle) d’attribuer les 15 lots de l’appel d’offres (lots n°01 – 02 – 04 – 05 – 06 – 07 – 08 – 09 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 – 15 – 16) ainsi que proposé ci-dessus ;
à l’unanimité, de déclarer le lot n°03 comme étant infructueux et donne pouvoir à M. le Maire pour lancer un marché à procédure adaptée avec limite de réception des offres au 6 mars 2017 à 9 h 30 ;
à l’unanimité, de déclarer le lot n°17 comme étant infructueux et donne pouvoir à M. le Maire pour lancer un marché négocié ;
à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
à l’unanimité, dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2017. 3
Questions diverses
Informations du Maire.
Agenda/Planning.
Rapport sur les actions clôturées, en cours ou à lancer.
Participation aux instances communautaires et syndicales.
La séance est levée à : 18 h 50.
Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Thierry Loison Bruno Tufféry