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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 125 convention busage rd93 cobrieux tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 125 convention busage rd93 cobrieux tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION 2017 125 OBJET :
Commission
n°2
Signature
d’une
convention
avec
le
Département
du
Nord
relatif
au
busage
d’une
partie
d’un
fossé
de
la
rue
du
Du
Fay
à
COBRIEUX
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 46
Suppléants
présents
:2
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin,
le
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à
la
loi:
Présents : M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
Sème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la délibération
n°2017/166
- M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS)
Absents :
|
M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 06/09/2017 Reçu en préfecture le 06/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_125B-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin
2017
Délibération
2017 125
COMMISSION
N°2
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE DEPARTEMENT
DU
NORD
RELATIF
AU
BUSAGE
D’UNE
PARTIE
D'UN
FOSSE
RUE
DU
FAY
A COBRIEUX.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Règlement
de
Voirie
Interdépartemental
59-62 ;
Considérant
que
des
travaux
de
busage
d’une
partie
d’un
fossé
de
la
RD93
dite
«
rue
du
Fay
»
à
COBRIEUX
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
accéder
à
la
digue
ainsi
que
pour
permettre
l'écoulement
des
eaux
vers
le Riez.
Considérant
que
la
rue
Du
Fay
est
une
route
départementale,
il
convient
de
prévoir
au
sein
d’une
convention
les
conditions
d'occupation
des
dépendances
du
domaine
public
routier
départemental
ainsi
que
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
de
la
réalisation
de
ces
travaux
de
busage. Considérant
que
la
maîtrise
de
l’ouvrage
de
l’ensemble
de
ces
travaux
est
assurée
par
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
qui
finance
la totalité
de
l'opération,
soit
un
montant
de
6 492
€HT
Vu
le projet
de
convention
avec
le Département
du
Nord,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Décide
par
57
voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
57
VOTANTS
>
D'autoriser
son
Président
à signer
la convention
avec
le
Département
du
Nord
relative
aux
modalités
de
réalisation
de
travaux
de
busage
et à leur
entretien
ultérieur.
>
D’'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
y afférant.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 06/09/2017 Reçu en préfecture le 06/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_125B-DE