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Déliberation - liste des deliberation du 9 février 2026 1 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Masny. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation du 9 février 2026 1)Thèmes du document : Transports, Logement, Famille, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2026

******

L’an deux mille vingt-six,

Le neuf février à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Ville de MASNY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle

du Conseil Municipal au centre « Les Galibots », sous la Présidence de Monsieur Lionel FONTAINE,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le trois février deux mille vingt-six.

Etaient présents : M. FONTAINE Lionel, Mme JOHNSON Claudine, M. BRASSART Daniel, Mme FAVA

Joëlle, M. OLSZOWSKI Jacques, Mme CARDOT Marie-Line, Mme GUESSOUM Dalila, M. MINNENS

Régis, Mme DELSAUT Isabelle, M. LEDOUX Philippe, Mme BRUHIER Armelle, M. MARCINKOWSKI

Michel, Mme MATULA Magali, Mme DOURNEL Anaïs, Mme REGNIER Jenny, M. KNOPISCH Daniel,

Mme CAUDRELIER Geneviève, Mme ROUSSEAU Dominique, M. MAZZOLINI Fabrizio, M. BIEFNOT

Patrick

Absents excusés ayant donné procuration :

Pouvoir de M. BITCH Mustafa à Mme JOHNSON Claudine

Pouvoir de M. MEMBOT Sébastien à Mme DELSAUT Isabelle

Pouvoir de M. MATHON Maxence à M. FONTAINE Lionel

Pouvoir de Mme TROJANOWICZ Coraline à Mme DOURNEL Anaïs

Pouvoir de Mme DELVILLE Vanessa à M. MAZZOLINI Fabrizio

Absents excusés: /

Absents : Mme GAUTHIEZ Paulette, M. DELABY Bernard2

I) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Anaïs DOURNEL est désignée secrétaire de séance

II) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

III) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.

IV) ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. TRANSMISSION DÉMATÉRIALISÉE DE L’ÉTAT CIVIL À L’INSEE

L’Insee est chargé de la tenue du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), alimenté par les données d’état civil transmises par les communes.

La commune doit transmettre l’ensemble des bulletins d’état civil à l’Insee dans les délais réglementaires, conformément au décret du 22 janvier 1982.

Cette transmission s’effectue de manière dématérialisée via l’application Aireppnet (Alimentation Informatisée de Répertoire des Personnes Physiques par internet) ou le système SDFI (Système de Dépôt de Fichier Intégré), mis à disposition par l’Insee.

La signature de l’engagement formalise les obligations de la commune en matière de fiabilité des données, de sécurité informatique et de confidentialité des accès.

La commune s’engage notamment à signaler tout changement d’organisation, de logiciel ou de correspondant, ainsi qu’à respecter les règles de cybersécurité.

L’Insee assure l’accompagnement technique, l’information sur les évolutions réglementaires et la sécurisation des échanges.

L’engagement est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement, et peut être résilié avec un préavis d’un mois. Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer cet engagement avec l’Insee.

V) AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDAIRES

1. RENOUVELLEMENT ADHÉSION RELAIS PETITE ENFANCE

La ville de Masny s’est associée depuis 2005 avec les communes de Guesnain, Loffre et Lewarde pour créer un Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M.). La ville de Bruille-Lez- Marchiennes est venue par la suite rejoindre la structure, devenue aujourd’hui Relais Petite Enfance (R.P.E.).

L’objectif du R.P.E. est de valoriser et améliorer l’accueil des enfants à domicile, de soutenir et accompagner les parents dans leur recherche d’un mode de garde et de faciliter les relations employeurs-employés.3

Il convient aujourd’hui de délibérer pour la nouvelle clé de répartition du R.P.E., pour la période de 2026 à 2029, qui se présente comme suit : Guesnain : 0,47 – Lewarde : 0,29 – Masny : 0,36 – Bruille-lez- Marchiennes : 0,12 – Loffre : 0,06

Adopté à l’unanimité

VI) RESSOURCES HUMAINES

1. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Compte tenu de la possibilité d’avancement de grade d’un agent du service administratif de l’Espace de Vie Sociale « Les Galibots » au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, il convient de créer l’emploi correspondant à temps complet, afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre de la procédure d’avancement de grade, compte tenu d’un départ en retraite prévu prochainement.

Adopté à l’unanimité

VII) FINANCES

1. AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE ENTRE MASNY ET MONCHECOURT

Par délibération en date du 1er juillet 2021, le Conseil municipal a confirmé son engagement financier dans le projet d’aménagement d’une piste cyclable reliant les communes de Masny et Monchecourt, porté en partenariat avec le Département et le SMTD

Lors de cette délibération, il était initialement prévu que le Département puisse financer jusqu’à 70 % du coût total des travaux, le solde étant réparti entre les deux communes et le SMTD.

Toutefois, à la suite des échanges intervenus avec les partenaires institutionnels et de la finalisation du plan de financement, il apparaît que la prise en charge financière du projet est modifiée comme suit :

Département : 50 % du coût total des travaux,

SMTD (Syndicat Mixte des Transports du Douaisis) : 25 %, au titre des aides mobilisables dans le cadre du schéma directeur des modes doux,

Communes : 25 %, répartis à parts égales entre les communes de Masny et Monchecourt.

Ainsi, la participation financière de la commune de Masny s’élèvera à 12,5 % du montant total des travaux, sachant que l’estimation initiale était de 790 000 € TTC

Les études et les acquisitions foncières restent à la charge du département.

Cette nouvelle répartition permet de maintenir la réalisation du projet tout en intégrant les financements mobilisables auprès du SMTD et en ajustant la participation du Département. Elle n’affecte ni l’objet du projet, ni son intérêt en matière de sécurisation des déplacements et de développement des mobilités douces sur le territoire.

Il convient au Conseil Municipal de délibérer sur cette nouvelle répartition.

Adopté à l’unanimité

2. DEMANDE DE DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX- SALLE ÉDITH PIAF

La commune projette la rénovation énergétique et la mise aux normes de la salle des fêtes communale Edith Piaf, équipement utilisé par les associations, la restauration scolaire et la population. Ces travaux visent à améliorer les performances énergétiques du bâtiment, à renforcer la sécurité et à assurer sa conformité réglementaire. Le coût total de l’opération est estimé à 403 075 € HT. Ce projet est conforme aux critères d’éligibilité de la Dotation4

d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2026. Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2026. Le plan de financement prévoit une participation de l’État à hauteur de 45 %, soit 181 383 €. La part restant à la charge de la commune s’élève à 55 %, soit 221 691 €.

Adopté à l’unanimité

3. RATTRAPPAGE AMORTISSEMENTS COMPTE 21352 - ANNÉES 2024 ET ANTÉRIEURES

Le compte 21352 relatif aux installations générales, agencements et aménagements des bâtiments privés de rapport est, conformément à l’instruction budgétaire et comptable, obligatoirement amortissable sur une durée de 15 ans. Il a été constaté que les amortissements correspondant à l’exercice 2024 ainsi qu’aux années antérieures n’ont pas été comptabilisés pour certaines immobilisations, comme détaillés dans l’annexe jointe. Afin de régulariser cette situation, il est proposé de procéder à un rattrapage des amortissements par des opérations d’ordre non budgétaire, sans impact sur le résultat de l’exercice 2026. Ces opérations seront imputées aux comptes dotations aux amortissements, avec contrepartie au compte 1068, dans la limite de son solde créditeur. Le solde du compte 1068 le permettant, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le comptable à effectuer ce rattrapage pour un montant total de 49 760,63 €.

4. CONCLUSION D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE AVEC L’ASSOCIATION MISSION LOCALE

La Mission Locale accompagne les jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle et développe, à ce titre, des projets favorisant l’accès à l’autonomie et au logement.

La commune de Masny est propriétaire de l’immeuble dénommé « Bâtiment des Galibots », sis 45 rue de la Fabrique à Masny, dont l’aile Sud de l’étage est actuellement non utilisée, le rez-de-chaussée étant quant à lui loué à l’association Habitat Solidaire.

Afin de permettre la réhabilitation et la valorisation de cette aile inoccupée, il est proposé de conclure un bail emphytéotique administratif entre la commune de Masny et la Mission Locale, portant sur une durée de 99 ans, moyennant un loyer annuel symbolique d’un euro (1 €).

Le bail emphytéotique permet à une collectivité territoriale, propriétaire d’un bien immobilier, d’en confier l’usage à un tiers pour une longue durée, afin que celui-ci réalise des travaux de construction, d’aménagement ou de réhabilitation. À l’issue du bail, les ouvrages et améliorations réalisés deviennent de plein droit la propriété de la collectivité.

Dans le cadre du présent projet :

La Mission Locale prendra en charge l’ensemble des travaux d’aménagement et de réhabilitation du bâtiment concerné ;

Les travaux de toiture et de maçonnerie feront l’objet d’une prise en charge conjointe, répartie au prorata entre la commune de Masny et l’association ;

Les travaux débuteront à compter de la mi-février, sous réserve de l’obtention des autorisations administratives préalables nécessaires.

Il est également précisé que les taxes foncières afférentes au bien feront l’objet d’une émission par titre, à hauteur de 25 %, conformément aux modalités prévues dans le cadre du bail emphytéotique.5

Compte tenu de l’intérêt général du projet, de son impact social en faveur des jeunes et de la valorisation d’un patrimoine communal aujourd’hui sous-utilisé, il convient de délibérer afin d’autoriser la conclusion de ce bail emphytéotique administratif dans les conditions exposées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

5. REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION DANS LE CADRE D’UN MANDAT SPECIAL

Dans le cadre du jumelage avec la ville de Lubsko en Pologne, une délégation de huit élus municipaux s’est rendue sur place du 29 janvier au 2 février 2026 afin de représenter la commune.

Ce déplacement, réalisé dans l’intérêt communal, constitue une mission ponctuelle répondant à la notion de mandat spécial prévue par l’article 2123-18 du CGCT. Au cours du séjour, le véhicule du CCAS transportant trois élus est tombé en panne, générant des frais imprévus avancés par les élus concernés. Ces circonstances exceptionnelles n’ont pas permis l’adoption préalable d’une délibération. Il est donc proposé au Conseil municipal de reconnaître le caractère d’urgence de la situation.

La délibération vise à attribuer un mandat spécial aux élus concernés. Elle permet le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration. Les remboursements seront effectués sur présentation des justificatifs. Ils respecteront les barèmes forfaitaires applicables aux fonctionnaires de l’État. Les dépenses seront imputées au budget communal chapitre 65312

Adopté à l’unanimité

VIII) QUESTIONS DIVERSES